N° 181 ARRETE portant interdiction de stationner. ------------

N° 181
ARRETE portant interdiction de stationner.
------------LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en
matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code pénal,
Considérant la demande formulée par M. Jean-Marc RUEL, gérant de la Société
RUEL Frères SARL.
ARRETE:
ARTICLE 1er.- Dans le cadre de la construction d’une résidence principale
appartenant à Mme Carmel RUEL, la circulation et le stationnement des véhicules seront
strictement interdits, jusqu’au 30 novembre 2011, au Sud de la parcelle N° 37 (voir plan joint).
L’accès au passage situé à l’Ouest de ladite parcelle est fermé.
Article 2 – Les différents panneaux de signalisation, d'information et de leurs
protections seront posés et entretenus par la Société RUEL FRERES SARL », représentée par
M. RUEL Jean-Marc, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Le Directeur Général des services, le responsable des services
techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.
En Mairie de Saint-Pierre, le premier août deux mil onze.
Notifié à l’Entreprise le :
Signature :
Le Maire,
Transmis au représentant de l'Etat le 01/08/2011
PUBLIE ou NOTIFIE
le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 185
ARRETE portant interdiction de circuler et stationner.
------------LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en
matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code pénal,
Considérant la demande formulée par Madame Nathalie LEPAPE, gérante de
l’établissement de vente « Diabolo Menthe »
ARRETE:
ARTICLE 1er.- La circulation et le stationnement des véhicules seront strictement
interdits ce jeudi 4 août 2011, en fonction des conditions météorologiques, de 8h00 à 20h00, rue
des Français Libres.
Des barrières matérialiseront cette interdiction.
Article 2 - Les barrières, panneaux de signalisation, d'information et de leurs
protections seront posés et entretenus par Madame Nathalie LEPAPE, gérante de « Diabolo
Menthe », sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Article 3- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Le Directeur Général des services, le responsable des services techniques,
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.
En Mairie de Saint-Pierre, le trois août deux mil onze.
Notification :
Date et signature :
Le Maire,
Karine CLAIREAUX.
Transmis au représentant de l'Etat le 03/08/2011
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 194
ARRETE portant interdiction de circuler et stationner.
------------LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en
matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code pénal,
Considérant la demande formulée par M. Mariano DETCHEVERRY, gérant de la
Société « Roland DETCHEVERRY & Fils ».
ARRETE:
ARTICLE 1er.- A l’occasion des travaux à effectuer sur l’ancien immeuble Théault
par l’entreprise « Roland DETCHEVERRY & Fils », la circulation et le stationnement des
véhicules seront strictement interdit, en fonction des besoins du chantier, rue des Français
Libres de la rue de la Roncière à la rue Pierre L’espagnol.
Article 2 – L’échafaudage, les barrières, les panneaux de signalisation,
d'information et leurs protections seront posés et entretenus par l’entreprise «Roland
DETCHEVERRY & Fils », représentée par M. Mariano DETCHEVERRY, sous le contrôle des
Services Techniques Municipaux.
Article 3- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Le Directeur Général des services, le responsable des services
techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.
En Mairie de Saint-Pierre, le douze août deux mil onze.
Notifié à l’Entreprise le :
Date :
Le Maire,
Transmis au représentant de l'Etat le 12/08/2011
PUBLIE ou NOTIFIE
le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 193
ARRETE portant interdiction de circuler et stationner.
------------LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en
matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code pénal,
Considérant la demande formulée par M. Mariano DETCHEVERRY, gérant de la
Société « Roland DETCHEVERRY & Fils ».
ARRETE:
ARTICLE 1er.- A l’occasion des travaux de mise en place de murs rideaux, dans le
cadre de la construction d’un bâtiment par l’entreprise « Roland DETCHEVERRY & Fils », le
stationnement des véhicules sera strictement interdit, rues Saint-Jean et Sauveur Ledret, au
droit de l’échafaudage implanté par l’entreprise.
Article 2 – L’échafaudage, les panneaux de signalisation, d'information et leurs
protections seront posés et entretenus par l’entreprise «Roland DETCHEVERRY & Fils »,
représentée par M. Mariano DETCHEVERRY, sous le contrôle des Services Techniques
Municipaux.
Article 3- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Le Directeur Général des services, le responsable des services
techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.
En Mairie de Saint-Pierre, le huit août deux mil onze.
Notifié à l’Entreprise le :
Date :
Le Maire,
Transmis au représentant de l'Etat le 8/08/2011
PUBLIE ou NOTIFIE
le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 197
ARRETE portant interdiction de circuler et stationner.
------------LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en
matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code pénal,
Considérant la demande formulée par Mlle Ludivine QUEDINET, Présidente de
l’Association Sportive Ilienne Amateurs.
ARRETE:
ARTICLE 1er.- A l’occasion de l’inauguration du complexe sportif Louis QUEDINET, la
circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits rue du Commandant
Blaison, dans sa portion comprise entre la rue d’Occitanie et la rue Marceau, le jeudi 25 août 2011
de 17 heures à 19 heures.
Des barrières matérialiseront cette interdiction.
Article 2 - Les barrières et leurs protections seront posées et entretenues par
l’ASIA, représentée par Mlle Ludivine QUEDINET, Présidente, sous le contrôle des Services
Techniques Municipaux.
Article 3- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Le Directeur Général des services, le responsable des services
techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.
En Mairie de Saint-Pierre, le vingt-trois août deux mil onze.
Notifié au représentant de l’Association le :
Date :
Pour le Maire,
L’Adjoint,
Transmis au représentant
l'Etat le 23/08/2011
de
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 198
ARRETE portant autorisation temporaire d’occupation de la voie publique.
------------LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en
matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code pénal,
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement des opérations de
déménagement d’une résidence, 17 rue Maréchal de Lattre de tassigny, il est nécessaire
d’instaurer une interdiction de stationner à tous les véhicules.
Vu la demande écrite de Monsieur REGAT Michel, en date du 28 Août 2011.
ARRETE :
Article 1 – Dans le cadre des opérations liées au déménagement de la propriété
de Monsieur Michel REGAT, domicilié au 17 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, à Saint-Pierre,
l’intéressé est autorisé à occuper de façon temporaire la voie publique, rue Maréchal de Lattre
er
de Tassigny, afin d’y déposer un container, du jeudi 1 septembre au vendredi 2 septembre
2011.
Le stationnement et l’arrêt de véhicules seront considérés comme gênants au droit
des travaux conformément à l’article R 417.10 du Code de la Route.
Article 2 – Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 – Des barrières matérialiseront l’emplacement réservé à l’installation du
container.
Article 4- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 – Le Directeur Général des services, le responsable des services
techniques, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.
En Mairie de Saint-Pierre, le trente août deux mil onze.
Notifié à l’intéressée le :
Date :
Le Maire,
Karine CLAIREAUX
Transmis au représentant de l'Etat
Le
PUBLIE ou NOTIFIE le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12
N° 199
ARRETE portant interdiction de circuler et stationner.
------------LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6, relatifs aux pouvoirs de police conférés aux Maires en
matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code pénal,
Considérant la demande formulée par les services de la Préfecture de Saint-Pierre et
Miquelon.
ARRETE:
ARTICLE 1er.- Dans le cadre de la venue à Saint-Pierre du Ministre de l’Outre-Mer,
Madame Marie-Luce PENCHARD, la circulation et le stationnement des véhicules seront
strictement interdits, rue Sœur Césarine, de la rue Maître Georges Lefèvre à la rue St-Olivier, le
samedi 3 septembre 2011.
Article 2 - Les barrières matérialisant cette interdiction, panneaux de signalisation,
d'information et leurs protections seront posés et entretenus par les services municipaux,
représentés par M. Daniel DELAMAIRE, Responsable du centre technique municipal.
Article 3- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 – Le Directeur Général des services, le responsable des services techniques,
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.
En Mairie de Saint-Pierre, le trente et un août deux mil onze.
Notifié le :
Date :
Le Maire,
Karine CLAIREAUX
Transmis au représentant
l'Etat le 3/10/2011
de
PUBLIE ou NOTIFIE
Le
ACTE EXECUTOIRE
PROCEDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Nom de l’organisme : Tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon
Adresse : BP 4200 – Code postal : 97500 – Ville : Saint-Pierre et Miquelon
Tél. 05 08 41 10 30 – Télécopieur 05 08 41 27 12