Conditions Générales d`Utilisation du site des - guides

Propriété du site
Le site guides-iris.com et la marque Guides IRIS sont la propriété pleine et entière de la
société LEADENCY.
Société LEADENCY, SARL, représentée par M. Alfred CORCHIA en sa qualité de gérant,
inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 343 341 798, au
capital de 24 000 € dont le siège social est situé au 28 avenue Clemenceau – 68 000
COLMAR
Téléphone : 03 89 41 32 31
E-mail : [email protected]
Fax : 03 89 23 02 12
Siren : 343 341 798 000 43
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 60 343 341 798
Directeur/Responsable de la publication
Le responsable de la publication est Alfred CORCHIA, gérant.
Webmaster
Le webmaster du site est Antonin MULLER <[email protected]>
Hébergement
Hiwit – www.hiwit.net
Conception/Réalisation
MAETVA Planet – www.maetvaplanet.com
Définition des données personnelles
La société LEADENCY peut être amenée, dans le cadre de son activité, à recueillir des
données personnelles au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004801 du 6 août 2004, et notamment, les noms, prénoms, adresses électroniques, adresses
personnelles, ou encore les numéros de téléphone. Ces données personnelles sont collectées
par LEADENCY afin de lui permettre d'identifier ses clients et d'améliorer en permanence la
qualité de ses services. Enfin, grâce à ces données, LEADENCY dispose de statistiques
générales sur l'utilisation des services proposés.
LEADENCY ne collecte, n'utilise et ne divulgue pas certaines données personnelles sensibles,
notamment liées à l'origine, à la religion ou aux affiliations politiques de leurs utilisateurs.
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nous vous informons que le traitement réalisé dans le cadre de l’exploitation de ce site a fait
l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives ou indirectement
nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
sous le numéro : 1598410.
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L'entité LEADENCY a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles de ses
utilisateurs auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'utilisateur s'engage à accepter le fait que les informations qu’il aura lui-même choisi de
diffuser sur le site soient consultables par de tierces personnes.
Les informations personnelles de l'ensemble des utilisateurs sont recueillies, utilisées et
divulguées en conformité des dispositions contenues dans cette Charte, et dans le respect des
réglementations.
Collecte et Utilisation des données personnelles
Les informations personnelles recueillies peuvent être sauvegardées et traitées en France par
LEADENCY ou ses filiales, succursales ou agents disposent de locaux en France. En
remplissant le formulaire relatif à la demande de téléchargement de Guide sans engagement,
l'utilisateur accepte le traitement de ses données. Les données sont non seulement utilisées
pour la gestion de votre dossier mais peuvent également être utilisées à des fins commerciales
et promotionnelles, y compris le direct marketing, notamment via email, pour tous produits,
services et actions de LEADENCY. Vous avez la possibilité, lors de votre enregistrement et
lors de chaque communication que vous recevrez par le biais de sms, mms ou courrier
électronique, de vous opposer à recevoir des communications électroniques promotionnelles.
LEADENCY collecte les données personnelles de ses utilisateurs afin de :
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fournir les services demandés (certaines informations sont obligatoires afin d'accéder
par e-mail aux services de LEADENCY);
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actuels et futurs.
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direct avec la problématique du Guide que l’utilisateur aura téléchargé, aux seules fins de
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Conservation des données personnelles
LEADENCY s'engage à conserver les données personnelles, collectées après accord de leurs
utilisateurs, dans le respect des dispositions légales de la loi de janvier 1978 et de ses textes
d'application.
Droits des utilisateurs de modification et de suppression des données
personnelles
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questionnaires ou toute autre forme de promotion ou activité marketing, de la part de
LEADENCY ou de la part de partenaires.
Droit de modification
L'utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles et d'en demander la rectification
ou la modification. ce droit peut être exercé en adressant un mail à l’adresse suivante :
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ceci à tout moment et sur simple demande, par e-mail ou par courrier postal.
Tout utilisateur peut exercer ses droits :
En envoyant un courrier postal ou un courriel à l'adresse suivante :
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Adresse : 3-7 rue des Mineurs - 67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 76 40 00
E-mail : [email protected]
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