la plaquette du programme Plagne Rénov

Propriétaires à la Plagne
proprietaires a la plagne
Revitalisez votre bien - Une solution Plagne Rénov
Depuis 2008, les associés de la SAEM Plagne Rénov, dont les Communes
de MACOT et AIME ainsi que la Société d’Aménagement de La Plagne
(SAP), travaillent en collaboration avec les agences immobilières, sur la
relance de la Rénovation en Station.
La première étape a consisté à définir une classification efficace et
mieux adaptée à nos stations de montagne que celles existant à ce
jour au niveau national. Une grille dénommée « Les Cristaux Paradiski »
a donc été établie. Elle définit objectivement un certain nombre de
critères qualitatifs assortis de coefficients. Le tout aboutit à une note qui
conditionne l’attribution de 1 à 4 « Cristaux ». Elle est finalement validée
par le personnel habilité des Communes ou leur mandataire.
Parallèlement, la Commune a souhaité maintenir l’obligation, pour les
propriétaires rénovateurs, d’obtenir auprès de la Préfecture, le classement
de leur appartement en « meublé de tourisme », ce qui leur permet
notamment de bénéficier de l’exonération de la CFE (Contribution
Foncière Entreprise).
Les Aides
Pour pouvoir être éligible aux aides proposées,
le propriétaire s’engage principalement :
n à réaliser un montant total de travaux de rénovation à effectuer
dans son appartement de 350 € minimum TTC par m2 pour la
Subvention et de 200 € minimum par m² pour le CLEM.
n à mettre son appartement en location auprès d’une agence
immobilière agréée, pendant 9 ans et durant un minimum de 13
semaines sur la saison d’hiver.
2. La subvention :
Un montant de 20% du montant des travaux est alloué, plafonné à
5 000 € TTC. Cette subvention est versée après vérification par
PLAGNE RENOV ou son mandataire, du respect des travaux prévus.
Les deux formes d’aides sont soumises à l’obtention des deux
classements (« meublé de tourisme » et « Cristaux Paradiski »).
Les Aides
Les deux formes d’aides alternatives proposées sont :
1. Le CLEM : (Contrat de Location des Equipements et Mobiliers)
La SAEM Plagne Rénov’ acquiert les équipements et mobiliers
dans la limite d’un plafond de 25 000 € TTC. Cette avance est
remboursable sur 9 ans et sans intérêts, par prélèvement sur les
loyers de l’appartement encaissés par l’agence.
Les travaux
Une fois la visite préalable de classement « Cristaux Paradiski » et
« meublé de tourisme » effectuée, déterminant les travaux à accomplir,
2 possibilités s’offrent à vous :
Formule 1 :
Vous déléguez les travaux de rénovation aux entreprises de votre
choix. PLAGNE RENOV pourra vous fournir une liste de maitres
d’oeuvre et d’entreprises locales susceptibles d’effectuer ces travaux.
Formule 2 :
Vous réalisez les travaux vous-même. Vous devrez alors justifier,
factures à l’appui, du montant et du descriptif des travaux convenus
lors de la visite de classement.
LES TRAVAUX
Dans les deux cas, les aides ne seront accordées qu’après la visite
de contrôle et réception des travaux, sur présentation des factures
définitives.
Le contrat
Il sera passé entre vous-même, la SEM PLAGNE RENOV (en
cas de CLEM), ou avec les Mairies de Macot ou d’Aime et la
SAP (en cas de subventions).
Il reprendra :
n Le montant et les modalités du CLEM ou du versement
de la subvention.
n Les engagements de location sur 9 ans.
n Le cahier des charges définissant les travaux.
n Les contrôles et pénalités en cas de non respect.
Vos avantages en tant que propriétaires rénovateurs
avec PLAGNE RENOV :
1. un seul interlocuteur assurera avec vous :
a.La visite préalable de votre appartement, son
classement, la liste des travaux à effectuer.
b.La visite de contrôle et d’attribution des
classements qui permettra le déblocage des fonds.
2. Le club des rénovateurs
En tant que propriétaires rénovateurs, vous rentrez
dans le club réservé des « Propriétaires PLAGNE
-RENOV « (PPR) » :
n Il vous donne accès à la remise d’un diplôme mentionnant
le classement de votre appartement et repris par votre
agence de location.
n PLAGNE
RENOV vous remettra lors de l’assemblée
générale de l’APLP (Association des Propriétaires de La
Plagne), la médaille des propriétaires rénovateurs.
n L’Office
de Promotion de la Grande Plagne et la Maison
du Tourisme vous remettront une carte « Pass-Plagne »
d’une valeur de 150 points donnant accès à beaucoup
de prestations et activités d’après-ski, hiver comme été,
à la Plagne.
LE CONTRAT
Vous confiez votre appartement à l’agence de votre
choix et vous définissez librement avec elle vos périodes
d’occupation :
n La durée du mandat ou du bail sera sur une période de
9 ans, avec un minimum de mise en location de 13
semaines sur la saison d’hiver.
n Vous devrez obligatoirement mandater une agence
immobilière agréée durant le contrat de rénovation,
avec la liberté de changer d’agence, si vous le désirez.
Les étapes pour accéder aux Aides
1.Prise de contact avec le Service « partenariat
Propriétaires » de PLAGNE RENOV :
SUR SITE :
Bureau situé à Aime vallée (dans le batiment de l’Office
de Promotion de la grande Plagne – OPGP) – lieudit les
les etapes pour acceder aux aides
Provagnes (en face de l’aire de chaînage)
- Téléphone : 06 84 74 81 21
- Mail : [email protected]
2.Visite de votre appartement
(visite préalable sans engagement de votre part – coût 50 €)
a.
En présence du (de la) chargé(e) de mission rénovation.
b.
Présentation de la grille de classement.
c.
Rappel de vos engagements.
3.Signature du contrat (CLEM ou subvention)
et remise des clefs de votre appartement en vue des travaux si
nécessaire.
4.Réalisation des travaux
a.
Par la SAEM PLAGNE RENOV pour la partie CLEM.
b.
Par l’entreprise de rénovation de votre choix.
c.
Par vous-même.
5.Livraison des travaux
En conformité avec le projet approuvé par le (la) chargé(e) de mission.
6.Visite de contrôle et classement
a.
Vérification du respect de la grille de classement.
b.
Remise des factures.
c.Classement de votre appartement en meublé de tourisme
minimum 1 étoile et obtention du label « Cristaux Paradiski » avec
un minimum de 2 Cristaux.
7.Versement de la subvention
Sur présentation des factures et des décisions de classement.
Si vous souhaitez vous désengager au cours du contrat :
Un remboursement d’une partie de l’aide qui vous aura été accordée vous sera demandé suivant un barème dégressif
en fonction de la période à laquelle vous déciderez de résilier le contrat.
les etapes pour acceder aux aides
SAEM PLAGNE RENOV’
Les Provagnes
BP-62 - 73211 AIME Cedex
tél : +33 (0)6-84-74-81-21
[email protected]
www.plagnerenov.com
Informations générales : www.la-plagne.com