Aide Prestation Technologique Réseau (PTR)

Aide Prestation Technologique Réseau (PTR)
Objet
Accompagner les PME dans une première démarche d’innovation
impliquant une prestation de conseil technologique.

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Bénéficiaires
Permettre aux PME peu familiarisées avec l'innovation d'intégrer
une dimension technologique dans leur stratégie de
développement, en ayant accès à des centres de compétences,
Favoriser le dépôt d'un premier brevet.
PME et prioritairement les micro et petites entreprises (*)
(*) Selon les définitions européennes :
 Microentreprise : indépendante, avec un effectif inférieur à 10 personnes et un
chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros.
 Petite entreprise : indépendante, elle emploie moins de 50 personnes et son chiffre
d’affaires ou son bilan n'excède pas 10 millions d’euros
 Moyenne entreprise : indépendante, elle emploie moins de 250 personnes et son
chiffre d’affaires n'excède pas 50 millions d’euros ou son bilan n'excède pas
43 millions d’euros.
L’entreprise doit être indépendante, c’est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25 % par
une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
Modalités
Modalités de l’aide :
Aide financière apportée : (1)

par le Réseau régional d’Innovation au prestataire et pouvant
représenter jusqu’à 80 % du coût HT de la prestation,

sous forme de subvention plafonnée à 10 000 € et ne pouvant
pas dépasser 50 % du montant total du programme HT.
(1) Aide accordée en fonction de l’enveloppe budgétaire de la Région
Projets éligibles :
Pré-études techniques, essais, recherches de
technologiques, dépôt d'un premier brevet français, ...
partenaires
Dépenses éligibles :
Le programme comprend les dépenses internes et externes.
L’assiette de l’aide est constituée par la prestation externe.
Contact
Pour contacter Bpifrance de votre région : bpifrance.fr
Bpifrance - document non contractuel – Février 2016