CNIS FORMALITES - Consulat Général de France à Rio de Janeiro

Consulat Général de France à Rio de Janeiro
CARTE NATIONALE D’IDENTITE
La Carte Nationale d’Identité permet de
justifier de son identité et de sa nationalité
française. Elle est valable 10 ans.
La comparution personnelle du demandeur, y
compris celle des mineurs, est exigée lors du
dépôt de la demande, tant pour l’identification
que pour le recueil de la signature du
demandeur et le relevé de ses empreintes
digitales ; ainsi que lors du retrait.
Attention ! Ce titre est gratuit pour une
première demande et pour le renouvellement,
sauf lorsque l’usager n’est pas en mesure de
présenter la carte d’identité à renouveler
lors du dépôt de la demande (perte, vol,
destruction). Dans ce cas, un droit de
chancellerie fixé à 25 EUR est perçu (cette
disposition est applicable depuis le 1er
janvier 2009). Les droits de chancellerie
sont perçus exclusivement en real au taux de
chancellerie (taux de change administratif)
en vigueur au jour du paiement.
La Carte Nationale d’Identité, qui vous sera
délivrée, est une carte sécurisée fabriquée en
France ; son délai d’obtention est d’environ
deux mois.
PIECES A FOURNIR
Première demande :
Passeport électronique ou biométrique ou un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou une
copie intégrale)
Justificatif de domicile
Deux photos d’identité récentes (3,5 x 4,5 cm)
Renouvellement :
Carte Nationale d’Identité; si CNI périmée depuis plus de deux ans, la présentation d’un
extrait d’acte de naissance avec filiation ou d’une copie intégrale d’acte de naissance est
obligatoire.
Justificatif de domicile
Deux photos d’identité récentes (3,5 x 4,5 cm)
Cas échéant, déclaration de perte ou vol
RAPPEL : le format des photos doit IMPERATIVEMENT être respecté, sous peine de
refus.
(norme ISO/IEC 19794-s : 2005)
Dernière mise à jour le 13/07/2011
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La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32
à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure), occupant ainsi de 70 à
80% de la photo.
Plus d’informations :
http://riodejaneiro.ambafrance-br.org/IMG/pdf/depliant_norme_photo.pdf
L’administration se réserve le droit, le cas échéant, de demander l’un des documents suivants si
cela s’avère nécessaire :
l’acte de naissance français
déclaration d’acquisition de la nationalité française,
décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française,
copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des parents né en France de parent(s)
né(s) en France.
copie certifiée conforme de la Carte Nationale d’Identité française en cours de
validité de l’un des parents,
certificat de nationalité française.
•
Demande d’acte de naissance français :
Naissance en France : vous pouvez adresser une demande de copie intégrale de votre
acte de naissance soit par courrier à la mairie de votre lieu de naissance, soit, pour certaines
communes, via le site Internet suivant : www.actes-etat-civil.fr
Naissance à l’étranger : s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil
44941 Nantes Cédex 09
France
OU
www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html
En cas de difficultés, contacter la chancellerie par email : [email protected] ou par
fax (021) 3974-6864.
•
Pour les mineurs non émancipés, il conviendra de fournir l’autorisation du représentant
légal, accompagnée des justificatifs suivants :
en cas de mariage : livret de famille,
en cas de divorce ou de séparation de corps des parents : jugement de divorce statuant
sur la dévolution de l’autorité parentale au parent demandeur. Si l’instance est en
cours : ordonnance du tribunal qui a statué sur l’exercice de l’autorité parentale,
en cas d’exercice conjoint de l’autorité parentale : acte de communauté de vie délivré
par le juge aux affaires familiales ou une déclaration conjointe. Lorsque l’un des
parents exerce seul l’autorité parentale en vertu d’une décision judiciaire : dispositif
du jugement,
en cas de délégation (ou de déchéance de l’autorité parentale) : décision de justice
prononçant la déchéance ou autorisant la délégation,
en cas de tutelle : délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant
le tuteur.
Dernière mise à jour le 13/07/2011
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