Etiquetage des aliments sans gluten

10 • ALIG-INFO • JUILLET - DECEMBRE 2012 •
E
TIQUETAGE DES ALIMENTS
SANS GLUTEN
Plus de 30 ans d’évolutions dans l’intérêt des coeliaques
Quel est le but de l’étiquetage ?
Voici la réponse que le Codex Alimentarius donne (citation) :
auprès de la Commission Européenne pour toute question
relative à l’étiquetage des aliments. Ainsi l’AOECS a la possibilité de faire valoir les intérêts des coeliaques dans le domaine
de l’alimentation.
Historique de l’étiquetage du Gluten
Premier pas en 1979 : le Codex Alimentarius émet un premier
standard (à savoir le n° 118) qui se penche particulièrement sur
la notion de « sans gluten ». Ainsi et selon ce standard, un aliment ne dépassant pas le seuil de 200 ppm de teneur en gluten peut – légalement – être qualifié comme « sans gluten ».
Quels sont les acteurs dans l’étiquetage ?
En premier lieu, il faut citer les producteurs des aliments. Ce
sont eux qui décident de la forme de l’emballage, des inscriptions et des images qu’ils veulent y faire figurer. L’élément marketing intervient ici également et chaque producteur cherche
à se distinguer de ses concurrents par une présentation spécifique. Mais à ce niveau il y a des limites.
Le deuxième acteur dans l’étiquetage définit des standards,
des mentions minimales et/ou obligatoires qu’il convient de
respecter. Il s’agit des instances supranationales, tels que le
Codex Alimentarius, une instance rattaché au « WHO – World
Health Organisation » des Nations Unies, ainsi que la Commission Europénne (pour l’Europe) qui définit le cadre légal de
l’étiquetage. Au sein de l’Union Européenne – donc aussi pour
le Grand-Duché – ce sont les législateurs nationaux qui transposent les règles établies par les instances supranationales en
droit national.
Les associations de coeliaques – et ceci au travers de leur fédération européenne l’AOECS – peuvent activement intervenir à
ce processus. Depuis 1994, l’AOECS dispose d’un droit de parler auprès des réunions du Codex Alimentarius et peut ainsi
faire part activement des besoins jusitifiés des coeliaques.
Depuis 2009 l’AOECS est également protagoniste officiel
Mais ce standard dispose quand même de failles importantes:
- ce standard n’est valable que pour les aliments qui sont classés « diététiques », et
- tout ingrédient représentant moins de 25% du poids de
l’aliment ne doit pas nécessairement être mentionné sur
l’emballage.
C’est surtout ce dernier point qui cause problème aux coeliaques, car bon nombre d’aliments contiennent des ingrédients
cachés, et notamment du gluten.
Amendement en 2003 : pour combler la faille sus-mentionnée,
la directive 2003/89/EC du 10 novembre 2003 est émise. Elle
amende la directive 2000/13/EC concernant les indications
des ingrédients présents dans les denrées alimentaires.
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Le progrès important de cette directive réside dans le fait
qu’elle rend obligatoire la mention de tout allergène, dont
le gluten ! La liste complète des allergènes est reproduite ciaprès :
ayant une teneur entre 20 et 100 ppm,
- introduction d’un standard de mesure pour la teneur en gluten (méthode dite de « Mendez »)
- extension de la notion « sans gluten » aux aliments normaux
(non-diététiques).
La Directive 41/2009, publiée le 20 janvier 2009, transpose cet
accord du Codex Alimentarius en droit européen, voir droit
national avec effet au 1er janvier 2012.
A côté des actions du législateur, il convient de mentionner
une importante action privée de la part de l’AOECS : l’utilisation standardisée du sigle « sans gluten », à savoir l’épi de blé
barré. En effet, ce sigle est la propriété intellectuelle (copyright et aussi trademark) des associations coeliaques et ne peut
ainsi être utilisé par un producteur sans l’accord des associations coeliaques, moyennant un contrat de license.
Ainsi tout producteur est tenu de déclarer TOUJOURS si – oui
ou non – l’aliment en question contient, entre autre, du gluten. Pour ce qui est de l’amidon, son origine doit toujours être
indiquée si un produit renfermant un allergène de la liste cidessus entre dans sa composition.
Révision en 2008 : Ce n’est qu’en 2008 que le Codex Alimentarius – après d’âpres discussions sur la valeur du seuil – s’est mis
d’accord sur un nouveau standard concernant l’étiquetage du
gluten.
Les principaux changements sont :
- réduction du seuil de teneur en gluten de 200 à 20 ppm ,
- introduction d’une catégorie d’aliments (uniquement diététique) appelée : « faible teneur en gluten » pour des aliments
De plus en plus de produits portent ce sigle et permettent ainsi
au consommateur de ne pas devoir lire la liste des ingrédients
pour en connaître la composition. Autre avantage de ce sigle :
les producteurs qui l’utilisent ne garantissent pas uniquement
le respect d’un seuil de teneur en gluten (20 ppm), mais aussi
celui de tout un éventail de procédures internes mises en place pour éviter au maximum tout risque de contamination.
Quasiment tous les pays d’Europe appliquent ce mécanisme,
décidé à l’assemblée générale de septembre 2010 à Valencia,
et finalisé à l’assemblée générale de septembre 2011 à Malte.
Entretemps, ce système bien adopté par l’industrie alimentaire, s’est vu étendu même au-delà des frontières de l’Europe,
notamment en Australie, au Canada et aux Etats-Unis.
Le Board de l’AOECS
(situation jusque sept. 2012)
De gauche à droite : Dan Kühnau (D) , Sarah Sleet (GB), Susan Phillips (I), Tunde Koltaï (HU),
Dr Christian Scerri (MT) - photo AOECS"