DCM 19122016 CR D - Mairie de Saint Nazaire le Désert
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DCM 19122016 CR D - Mairie de Saint Nazaire le Désert
Envoyé en préfecture le 26/'1212016 Reçu en préfecture le 26/1212016 REPUI]I-IQUE ITRANCÀISE DI]PARTEMENI' DROMU Quiont pris Afférents âu consell Ên exercice pari 1t lD : 026-21260321 1-20161 21 9-6 9_201 6-DE Séance du 19 décembre 2016 à la 0élibération Municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES D CONSEIL MTJNICIPAL DE LA COMMLINE DE SAINT NAZAIRE LE DESERT 11. _t1 08/12/2016 Date d'affichage L'an deux mil seize et [e dix-neuf décembre, à dix-neufheures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'es1 réuni au nombre prescril par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire. PRESENTS : Mesdames, Messieurs Gérard BERTRAND, Georges BONNARD, René BORNE, Gérard BLAIN, Madame Isabelle FREYSS, Claude LAUDET, Isabelle MAGNAN, Martine MEGE, Marie-Hélène RAVAUTE, Nicole UGHETTO. Objet de la délibération Madame Nicole UGHETTO a été nommée secrétaire COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Informations diverses Bienvenue au bébé de Clara Magnan le petit Nans. Væux du Maire 2l janvier à 18h30. Demande de subvention collèse du Diois : I 50 € d'aide pour un voyage d'étude à Liverpool en Angleterre concemant Lukas Bertrand et 150 € d'aide pour un voyage d'étude à Rome en Italie concernant Zia Buchot. (voir délibération) Demande de subvention école : Elisabeth Amaro présente le projet pédagogique pour l'année scolaire de I'arnée 2016-2017. Plusieurs intervenants sont préws dont un en chant, un en expression corporelle, un en spectacle de clown avec une parade le 6 mai 2017 dans les rues de Saint Nazaire, un dessinateur de BD Yann Dégruel accompagne le joumal de l'école, création d'un potager avec clôture en vannerie, une émission sur Radio Diois, un cycle de natation pour la première semaine de Juillet 2017. La demande conceme les l0 enfants de Saint Nazaire le Désert pour une subvention globale de 2 000 €. Accord des membres du conseil. Avenant no3 Assainissement : (voir délibération). Aucune incidence financière seulement l'allongement de S0jours concemant le dépassement de la durée des travaux. Bennes du l7 février au 3 mars 2017 : gratuit dans cette période. Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention. Un projet sera proposé par la Communauté des Communes pour mette à disposition de la population plusieurs bennes pendant une joumée tous les trois mois avec deux personnes disponibles pour guider les utilisateurs. Décision modificative no (voir délibération) PLU : Mail ll : Augmentation de crédits chapitre 16 ;66 ; 012. de Pierre Belli Riz du bureau d'études : Le comple rendu de la réunion du 4 novembre précise que la commune n'est pas d'accord avec la Chambre d'Agriculture concemant le zonage de certains terrains. Le Conseil Municipal souhaite que Ies terains denière la caserne soient constructibles ainsi que ceux du vallon de la Lance. Envoyé en préfec'ture le 26/1212016 Reçu en prefectu.e le 26/1 2/201 6 lD : 026-21 260321 À* d. Rr.,1, l4 ."ü 20i2. O.r".ra" A. SOO 1 -201 61 219-7 1 lM _2016 -DE pour I'organisation du Festival des e : Accord à l'unanintité des membres du conseil' association « épicerie Association énicerie : Réunion le I I décembre pour réfléchir sur la création d'une (Voir compte rendu)' Le b*l.,rd;Ë""t"tt"e » suite à l'annonce passêe par M. Blet sur Le Bon Coin nullement à I'origine de Maire irécise que la commune a participé à cette réuniorr en tant qu'invité et n'est cette réflexion. subvention auprès du conseil DETR 2017 espace multisoorts : voir détibératiorr. Après la demande de @anded,aidede],F,tatseradéposédanslasemaine.Uneaidepossiblede25 de 40 403€' % pourrait être obtenue sur un montant HT Barbier de I l0 m2. Des devis de clôture et de menuiserie ont été demandés' €' Le prix d'achat est de 180 000 €, les frais de notaire 14 500 pour 80 7o, I'estimation,des fonds propres l'Etat et de cAF rn recherche de subvention auprès de la ôn "rt à Madame le sous-Préfet le mardi 20 est d,environ 50 000 €. t-u pres"ntation de ce dossier sera faite décembre. Visite de la Sous-Préfète: le mardi 20 décembre 2016' en pon-valeur : Monsieur le Maire explique la Redevances d,eau de Monsieur Bouffie.r admis§ion situationconcernantlud..undffiservicarlafamillen,apaslaitde en conslruction après I'accord du permis de construire .2012' porter la somme due soit 876.14 Le conseil Municipal, à t'unaniÀite, décide de € en non-valeur. nom : Les travaux ont bien avancés' I'espacejeux Situation des travaux sur l'Espace Baspail / n9uveau dt.f""t...t déti.t@ I'espacejeu de longue aussi' nom est lancée' ôo*Àrn, r"uuon appeleriet e;pace ? La recherche d'un nouveau Navarro sise au 80 grand rue Déclaration d'aliéner de la maison de Simone Bamier l9 000 g P". d" d-it de préemption exercé par la commune' : est chargé de prendre contact.âvec la famille Problème de ramonase avec M. Derminqur '.t"nj.Po.rn" été réalisé en 2005' Apres contrôle d" DERMINEUR. Le tubage a. janvier 2017' une rencontre entre toutes les parties se tiendra courant *'IÎ:]:,::TX]ï' "ffitiliiZ"i X;il'J;ï;"*Tririiàààr". Fait et Le Maire,