republique francaise departement de l`ardeche commune de saint

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNE DE SAINT ROMAIN DE LERPS
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 JANVIER 2016
L'an deux mille seize, le onze janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal, dûment
convoqué en date du 04 janvier 2016, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Michel BRET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11 puis 12 à partir du point 5,
Qui ont pris part au vote : 12 puis 13 à partir du point 5.
Etaient présents : C. BOULON, M. BRET, N. FERATON, A.L. FOUREL, S. JOLY, E. MORAND,
R. NAVARRO, J. PLATON, M. POMMARET, J.M. SITAR, E. VERRIEN (à partir du point 5),
C. VIAL.
Absents : P. CHALAYE, D.DELAVAL (qui a donné procuration à M. POMMARET),
J.P. FUSTIER.
Ordre du jour :
Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire demande aux conseillers présents que soit ajouté à
l’ordre du jour un point soumis à délibération concernant l’attribution d’une subvention au Sou
des écoles.
Les conseillers donnent leur accord à l’unanimité.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2015,
Ouverture anticipée de crédits d’investissements.
DETR : création d’une MAM (Maison d’Assistantes Maternelles),
Validation des grilles d’évaluation des entretiens.
Convention assistance avec le centre de gestion : contrôle et suivi des dossiers retraite
(CNRACL, Ircantec, RAFP).
7. Subvention 500€ / sou des écoles
8. Questions diverses.
1. Secrétaire de séance
Le Maire ouvre la séance à 20h30. JM SITAR est désigné, par ordre alphabétique, secrétaire de
séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 décembre 2015
Le procès-verbal n’appelle aucune observation, il est approuvé à l’unanimité des votants,
apposition des signatures.
3. Ouverture anticipée de crédits d’investissements
Le code général des collectivités territoriales autorise (dans son article L1612-1) de procéder,
après délibération du Conseil municipal, au mandatement des dépenses d’investissements dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent (2015) : l’objectif est de pouvoir payer
des factures imputables au budget d’investissement. L’autorisation pourrait être à hauteur de
144 910 €.
Pour faire face aux mandatements éventuels à assurer avant le vote du budget, il est proposé
d’inscrire la somme de 50 000€. Concernant le solde de l’opération « traverse du village » et le
paiement des frais relatifs au projet de rénovation énergétique, des reports seront inscrits à partir
des « Restes à Réaliser » 2015.
Par la Délibération n°16-01, le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’ouverture anticipée
des crédits d’investissements à hauteur de 50 000€.
4 DETR : Création d’une MAM (Maison d’assistantes maternelles)
Le projet d’ouverture d’une MAM à ST Romain est porté par 3 assistantes maternelles qui sont à
la recherche d’un local sur la commune. Il n’y a pas de local communal disponible et
suffisamment vaste (10m² par enfant). Une des solutions évoquée serait que la commune se
porte acquéreur d’une maison et demande des subventions à l’état (DETR) . La date limite du
dépôt de ce type de dossier est le 15 janvier. En l’absence de certitudes sur la prise en charge
financière de la subvention (35%)par l’Etat de l’acquisition (ne sont financés que les travaux
d’amélioration) et d’un accord de la PMI qui émet de fortes réserves sur le local envisagé, la
décision est prise de ne pas donner suite à cette demande de subvention et donc à l’acquisition
du bâtiment et donc de ne pas déposer de dossier dans le cadre de la DETR.
5. Validation des grilles d’évaluation des entretiens
Chaque année et réglementairement, tout employé communal a un entretien individuel
d’évaluation. Ce processus est désormais plus formalisé et se traduit par un véritable bilan
d’activité de l’année écoulée (respect des consignes et atteintes des objectifs …) et par la fixation
d’objectifs justifiés et partagés pour l’année suivante. Il est proposé au Conseil de valider ces
grilles.
Par la Délibération n°16-02, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
valide à l’unanimité le support d’entretien professionnel.
6. Convention assistance avec le centre de gestion
En 2011, nous avions signé une convention avec le Centre de Gestion pour le contrôle et le suivi
des dossiers de retraite du personnel communal. Cette convention est à renouveler pour une
durée de 2 ans à partir du 1er janvier 2016. Il est précisé que les frais (modestes) ne sont facturés
que lorsque le centre de gestion est saisi.
Par la Délibération n°16-03, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le renouvellement
de la convention avec le Centre de Gestion.
7.
Subvention de 500€ pour le sou des écoles
Dans le cadre de leurs projets pédagogiques, l’association du Sou des écoles a sollicité une
participation financière à hauteur de 500 euros auprès de la commune pour les animations et les
projets menés par l’école publique : séances cinéma, goûter rentrée, organisation d’ateliers
autour de la semaine du goût, goûter d’épiphanie… Cette subvention a été inscrite dans le
budget 2015 mais n’a pas fait l’objet d’un vote du conseil.
Par la Délibération n°16-04, le Conseil attribue, à l’unanimité la subvention exceptionnelle
d’un montant de 500€ au Sou des écoles pour l’organisation des animations et des projets
de l’école.
Questions diverses.
Repas des anciens : il faut être âgé de plus de 65 ans pour être ayant droit et recevoir
l’invitation de la commune. Il se tiendra le 23/01/2016, à la salle de la Tribu.
Arbre dans la cour de l’école communale : il est indiqué que l’arbre dans la cour mériterait
d’être taillé.
Route de Rouveure : suite à une remarque, des bandes réfléchissantes visibles de nuit seront
posées.
Ratelier pour vélos dans le centre du village : pour donner suite à cette demande, nous
étudierons le meilleur emplacement
Château de Durtail : une réflexion est en cours pour la mise en valeur du site. Le propriétaire
sera contacté.
Véhicules abandonnés, épaves : la mairie contactera la gendarmerie.
Brigades vertes : il convient de communiquer le planning des semaines d’intervention
souhaitées.
Vœux : M. le Maire, et son conseil, présentera ses vœux à la population le samedi 16 janvier à
11h30, à la salle des sapins. (NDLR : reporté au vendredi 22/01, 19h00)
Dates à retenir :
PLU : une réunion est prévue avec la DDT le 12 Février à 14h00.
Aménagement Pic : réunion le 16/01, 9h00
Mimages : réunion à la Communauté de Communes Rhône Crussol le 14/01, 18h00.
Repas des Anciens : 23/01, salle Tribu,
Vœux du Maire : 16/01, 11h30, Salle des Sapins (NDLR : reporté au vendredi 22/01, 19h00)
La séance est levée à 22H18.
Le secrétaire de séance,
Jean-Marc SITAR
Le Maire,
Michel BRET