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Revue de presse AHTOP - Dépôt d'une plainte
Table des matières
Business Traveler - 800 plaignants déposent plainte contre Airbnb et consorts. ................. 2
Économie Matin – Hôtels et agences immobilières portent plainte contre Airbnb. ............. 3
Nice-matin - Des professionnels de l'immobilier et du tourisme portent plainte contre les
plateformes de type Airbnb. ............................................................................................. 4
I-tourisme - Ubérisation de la location : près de 800 plaintes déposées contre des
plateformes en ligne. ........................................................................................................ 5
France 2 -Émission « AcTuaTity » du 16 janvier 2017 animée par Thomas Thouroude. ....... 6
RMC- Émission « Bourdin Direct » du 16 janvier 2017 animée par Jean Jacques Bourdin. ... 7
BFM.TV, avec AFP – Tourisme : Les professionnels portent plainte contre Airbnb et ses
consorts............................................................................................................................ 8
Franceinfo.fr - Plainte contre les plateformes de type Airbnb : "Nous aimerions
simplement jouer le même match avec les mêmes règles" .............................................. 10
Le Figaro.fr - Hôtels et agents immobiliers unis contre Airbnb ......................................... 11
ITexpresso - Airbnb visé par une plainte conjointe des hôtels et des agents immobiliers .. 12
Challenges - Les hôteliers et agents immobiliers en guerre judiciaire contre Airbnb ......... 14
Les Échos - Front commun des secteurs de l'hôtellerie et de l'immobilier contre Airbnb .. 17
Hospitality ON - L'Ah Top et les associations immobilières s'unissent contre les mauvaises
pratiques d'Airbnb .......................................................................................................... 18
La Tribune - Airbnb : des professionnels du tourisme et de l'immobilier vont porter plainte
....................................................................................................................................... 19
déplacementspros.com - Les hôteliers français s’attaquent à AirBnB ............................... 21
Le Journal du Dimanche - Airbnb : des professionnels de l’hôtellerie et de
l’immobilier portent plainte ............................................................................................ 22
Business Traveler - 800 plaignants déposent plainte contre Airbnb et consorts.
17 janvier 2017.
Les professionnels de l'immobilier français et les hôteliers viennent de déposer plainte
contre les plate-formes d'hébergement touristiques...
Le dépôt de cette plainte a été rapporté dans le Journal du Dimanche de cette semaine. Les
plaignants se basent sur le fait que les plate-forme de réservation ne respectent pas
notamment la loi Hoguet en agissant comme intermédiaires entre loueurs et locataires sans
détenir une carte professionnelle ni tenir registre des transactions de leurs mandats
contrairement aux agents immobiliers.
Selon les plaignants, les plate-formes contrairement aux agents de voyage ne
s'immatriculent pas au registre du tourisme contrairement aux agences de voyages.
D'autres faits leurs sont également reprochés : non application des règles des activités
d'assurance alors qu'elles offrent des garanties aux loueurs, violation des règles du paiement
en collectant des fonds sans avoir obtenu d'agrément dans un des états de l'Union
Européenne...
Les plaignants veulent ainsi forcer l'état à offrir « une égalité de traitement entre tous les
acteurs ».
Il s'agit d’un véritable changement dans l'attitude de nombreux acteurs alors que jusqu'à
présent les hôteliers étaient à la pointe de la lutte contre les plate-formes de type Airbnb.
Désormais c'est tout le secteur immobilier qui est avec eux.
Environ 500 agents immobiliers auraient dû fermer boutique à Paris en 5 ans et 20000
logements ne sont plus en location longue durée à Paris du fait de l'intérêt des plate-formes
de type Airbnb, ce qui a pesé sur l'offre parisienne.
A Paris la législation s'est durcie vis à vis des plate-formes de location en ligne.
La nouvelle loi sur l'économie numérique vise à imposer aux particuliers l'obtention d'une
autorisation de louer auprès des mairies.
En cas de manque, l'amende pourrait bientôt atteindre 100000 euros contre 25000 euros
aujourd'hui.
Rappelons que pour une résidence principale il est possible de louer uniquement moins de 4
mois par an son logement sans autorisation mais qu'il faut payer la taxe d'habitation. Pour
les résidences secondaires louées plus de 4 mois par an une déclaration et une autorisation
sont à demander en Mairie et une compensation doit être mise en place (A Paris, chaque M2
dot être compensé par la conversion en logement de surface commerciale)
Il est à noter qu'à partir de 2017, les plate-formes de type Airbnb vont devoir publier les
revenus de leurs clients : au delà de 23000€ par an ils devront obligatoirement cotiser au
RSI.
La législation est également devenue plus drastiques dans d'autres pays comme à Berlin ou à
New York.
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Économie Matin – Hôtels et agences immobilières portent plainte contre Airbnb.
Paolo Gariscio – 17 janvier 2017.
La grogne des professionnels de l’immobilier et du tourisme contre les plateformes de
location entre particuliers telles qu’AirBnb ou encore Abritel (entre autres) ne baisse pas. Au
contraire : elle prend une nouvelle forme beaucoup plus menaçante pour ces entreprises.
Pas moins de 800 professionnels de ces deux secteurs ont décidé de porter plainte pour
« concurrence déloyale ».
Une violation de la réglementation en vigueur
La fronde n’est pas petite : Fnaim (Fédération Nationale de l’Immobilier), AhTop (association
qui regroupe 30 000 professionnels du secteur touristique), SNPI, GNI-Synohrcat ou encore
Unis font partie des professionnels ayant décidé de déposer une plainte contre AirBnb et les
autres plateformes de mise en relation entre particuliers. Selon eux, elles sont coupables de
concurrence déloyale en ce qu’elles ne respectent pas la réglementation en vigueur.
Bien évidemment, le but est d’attaquer les plateformes là où ça fait mal : leur possibilité de
permettre de louer. Une possibilité qui a été fortement critiquée ces dernières années,
surtout par les professionnels du tourisme et en particulier les hôtels : la possibilité de louer,
à un prix moindre, un appartement pendant quelques jours réduit le nombre de nuitées
dans les hôtels et, de fait, le chiffre d’affaires de ces derniers.
Mais les professionnels de l’immobilier ne sont pas en reste : bien que les ventes aient
augmenté en 2016, ils sont conscients que les propriétaires peuvent avoir tendance, surtout
dans les zones touristiques, à ne pas louer à l’année ou à ne pas vendre. Pas de commission
sur la vente, donc, mais également pas de mandat de gestion pour les locations de longue
durée.
Que reprochent les professionnels aux plateformes de location entre particuliers ?
La plainte, déposée auprès du parquet de Paris contre X et avec constitution de partie civile
lundi 16 janvier 2017, vise à éclairer plusieurs détails concernant les activités des
plateformes de location.
Les professionnels estiment que la possibilité de louer donnée par AirBnb et consorts est
une « violation de la loi Hoguet ». Cette loi fixe l’obligation de détenir une carte
professionnelle et une immatriculation obligatoire pour être un intermédiaire entre loueurs
et locataires (entre autres). Les agences immobilières et les agents immobiliers sont
effectivement immatriculés mais AirBnb ne l’est pas.
De même, les professionnels dénoncent des pratiques de prix agressifs et des « pratiques
commerciales trompeuses ». « L’activité de ces nouveaux acteurs économiques est à
plusieurs titres en infraction avec la réglementation applicable » estime le cabinet Gide qui
représente les plaignants.
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Nice-matin - Des professionnels de l'immobilier et du tourisme portent plainte contre les
plateformes de type Airbnb.
16 janvier 2017.
Des professionnels des secteurs de l'hôtellerie et de l'immobilier vont porter plainte pour
que les plateformes de locations saisonnières, de type Airbnb, respectent le même cadre
réglementaire.
C'est un nouvel épisode dans la bataille qui oppose les plateformes de l'économie
collaborative et les secteurs traditionnels de l'économie française.
Ce lundi, plusieurs lobbys hôteliers (AhTop, GNI-Synhorcat) et immobiliers (Fnaim, SNPI et
Unis) ont déposé plainte au parquet de Paris, avec constitution de partie civile. Cette plainte
concerne la violation de la loi Hoguet par des plateformes de type Airbnb, Le Bon Coin ou
Abritel, rapporte dimanche le JDD.
Cette loi structure l'activité immobilière et n'est pas suivie par ces acteurs de la nouvelle
économie car elles jouent un rôle d'intermédiaire entre loueurs et locataires sans pour
autant détenir de carte professionnelle, ni tenir un registre des transactions et de leurs
mandats estiment les plaignants.
Jean-François Buet, président de la Fnaim, explique : "Beaucoup de bailleurs se tournent vers
les plateformes où ils louent leurs biens trois fois plus cher. Ils font grimper les prix et
pénalisent les primo-accédants".
Mais en parallèle, les enjeux pour le secteur du tourisme, durement affecté par les attentats,
sont majeurs. De 85 millions de visiteurs en 2015, l'objectif du gouvernement est d'atteindre
100 millions de touristes en 2020.
Et il semble qu'il soit difficilement atteignable sans un coup de pouce des plateformes de
locations saisonnières...
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I-tourisme - Ubérisation de la location : près de 800 plaintes déposées contre des
plateformes en ligne.
17 janvier 2017.
Le GNI-Synhorcat, l'AhTop, laFNAIM et le SNPI annoncent avoir déposé près de 800 plaintes
contre plusieurs plateformes collaboratives du secteur de la location d'hébergements en
ligne.
Lundi 16 janvier 2017, prés de 800 plaintes ont été déposées par plusieurs syndicats de
professionnels du tourisme, de l'hôtellerie et de l'immobiliser à l'encontre d'AirBnb,
d'Abritel, LeBonCoin et d'autres plateformes « collaboratives ».
Le GNI-Synhorcat, l'AhTop, laFNAIM et le SNPI entendent ainsi en finir avec l'"ubérisation" de
la location d'appartements. Ils accusent les sites Internet visés de concurrence déloyale.
Les organisations rappellent notamment que les plateformes de locations saisonnières
exercent sans posséder une carte et une licence professionnelle, ni la garantie financière qui
va avec.
C'est également le cas pour AirBnb qui propose désormais des activités en supplément des
locations et devrait ainsi, en toute logique, s'immatriculer en tant que professionnel du
tourisme au registre des opérateurs de voyages et de séjours d'Atout France.
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France 2 -Émission « AcTuaTity » du 16 janvier 2017 animée par Thomas Thouroude
(http://www.france2.fr/emissions/actuality/videos/replay_-_actuality_16-012017_1452219?onglet=replay&page=1
Passage sur Airbnb à partir de la 22eme minute- Intervention de Jean Bernard Falco à partir
de la 24eme minute.
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RMC- Émission « Bourdin Direct » du 16 janvier 2017 animée par Jean Jacques Bourdin.
(http://rmc.bfmtv.com/mediaplayer/audio/rmc-1601-bourdin-direct-6h-7h-364262.html)
Intervention de Jean Bernard Falco à partir de la 36eme minute.
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BFM.TV, avec AFP – Tourisme : Les professionnels portent plainte contre Airbnb et ses
consorts.
16 janvier 2017
Fustigeant la concurrence déloyale dont ils se disent victimes, les professionnels de
l’hôtellerie et de l’immobilier ont déposé une plainte contre les plateformes de location
comme Airbnb. Ils dénoncent des pratiques commerciales trompeuses ainsi qu’une violation
de la loi Hoguet.
Nouveau chapitre dans le conflit qui oppose les professionnels du tourisme et les
plateformes de location. Un total de 800 personnes du secteur de l'hôtellerie et de
l'immobilier, décidées à dénoncer la "concurrence déloyale" des plateformes de location de
meublés, ont annoncé avoir déposé lundi une plainte au parquet de Paris, avec constitution
de partie civile.
Le recours qui émane de représentants des associations AhTop, GNI-Synhorcat ainsi que de
Fnaim, SNPI et Unis, fait suite à une plainte simple datant de novembre 2015. La plainte vise
les pratiques des plateformes de location de meublés, telles que Airbnb ou
Abritel/HomeAway.
"Nous avons déposé cet après-midi (lundi, ndlr) une plainte contre X avec constitution de
partie civile, et demandé que soit nommé un juge d'instruction", a affirmé à l'AFP Me
Guillaume Navarro, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel, qui défend les 800
professionnels concernés. Contactée par l'AFP, la Fédération nationale de l'immobilier
(Fnaim) a confirmé le dépôt de cette plainte.
Des “pratiques commerciales trompeuses”
Les professionnels dénoncent une "violation de la loi Hoguet sur l'activité immobilière, dans
la mesure où les plateformes ont un rôle d'intermédiaire entre loueurs et locataires sans
pour autant détenir de carte professionnelle, le fait qu'il n'y ait pas d'immatriculation
obligatoire comme c'est le cas pour les agents de voyages ou encore la méconnaissance des
règles applicables aux activités d'assurances".
Ils dénoncent aussi des "pratiques commerciales trompeuses des plateformes, qui, pour
attirer un maximum d'utilisateurs, adoptent une politique commerciale agressive". Cette
plainte "met en exergue le fait que l'activité de ces nouveaux acteurs économiques est à
plusieurs titres en infraction avec la réglementation applicable", selon le cabinet Gide.
"Nous ne sommes pas du tout contre ces plateformes. Nous espérons que la France accueille
130 millions de visiteurs à horizon 2030, il est donc nécessaire d'avoir une offre
d'hébergements développée et adéquate mais nous demandons une équité avec ces
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plateformes, pour une saine concurrence, avec la garantie de la transparence pour le
consommateur", explique Jean-Bernard Falco, président fondateur de l'Ahtop, association
qui regroupe 30.000 professionnels du secteur touristique. Contacté par l'AFP, Airbnb n'avait
pas réagi lundi après-midi.
9
Franceinfo.fr - Plainte contre les plateformes de type Airbnb : "Nous aimerions
simplement jouer le même match avec les mêmes règles"
16 janvier 2017.
Le président de l'AhTop (Association des acteurs de l'hébergement et du
tourisme professionnels) a déposé plainte lundi contre des plateformes de locations entre
particuliers. Il demande à "jouer avec les mêmes règles du jeu".
Jean-Bernard Falco, président de l’AhTop (Association des acteurs de l’hébergement et du
tourisme professionnels) a annoncé, lundi 16 janvier sur franceinfo, le dépôt d'une plainte
contre plusieurs plateformes de location entre particuliers, dont Airbnb.
Le président de l'AhTop explique qu'il souhaite "grâce à cet arbitre qu'est la mairie de Paris,
pouvoir jouer le même match". "Nous ne sommes pas contre ces gens-là, contre l'arrivée de
ces acteurs, ce n'est pas l'ancien monde contre le monde moderne, nous aimerions
simplement jouer le même match avec les mêmes règles du jeu", a-t-il ajouté.
Des emplois supprimés dans le secteur du tourisme
Selon Jean-Bernard Falco, le manque à gagner dû à ses plateformes se chiffre "à des
milliards d'euros pour la France en terme de croissance". "C'est la première fois depuis trente
ans que le secteur de l'hôtellerie, cafés et restaurants, supprime des emplois. Ça s'est senti,
d'ailleurs, au mois de septembre, dans les chiffres du chômage", a regretté le président de
l'AhTop, qui a admis toutefois que les attentats qui ont visé la France ont également influé
sur ces chiffres.
Jean-Bernard Falco a rappelé que l'industrie du tourisme est le "premier secteur d'activité en
France, pèse 150 milliards d'euros". "Un emploi sur dix en France, 2,2 millions emplois sont
générés par le tourisme, directement ou indirectement, c'est le premier contributeur en
matière d'investissements en France (…). Lorsque le tourisme va mal, forcément, la
croissance économique va mal."
La plainte déposée lundi regroupe 800 personnes morales, qui représentent 30 000 acteurs
du secteur et 300 000 salariés, a précisé Jean-Bernard Falco.
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Le Figaro.fr - Hôtels et agents immobiliers unis contre Airbnb
Marie Visot - 16 janvier 2017.
Des associations d'exploitants hôteliers (AhTop, GNI-Synhorcat) et de l'immobilier (Fnaim,
SNPI et Unis), représentant 800 professionnels, vont déposer plainte au parquet de Paris,
avec constitution de partie civile, après une plainte simple datant de novembre 2015, révèle
le JDD.
Les hôteliers ne sont décidément pas prêts à se laisser faire par Airbnb, Homeway ou Le bon
coin. Malgré l'engouement des voyageurs pour les sites de location d'appartements, ces
derniers se heurtent à une levée de boucliers visant à encadrer leur impressionnant
développement. Plusieurs textes ont déjà durci les règles ; mais pas assez, semble-t-il !
LeJDD révèle que des associations d'exploitants hôteliers (AhTop, GNI-Synhorcat) et de
l'immobilier (Fnaim, SNPI et Unis), représentant 800 professionnels, vont déposer plainte au
parquet de Paris, avec constitution de partie civile, après une plainte simple datant de
novembre 2015.
Les griefs ne manquent pas
Les griefs exprimés ne manquent pas : violation de la loi Hoguet sur l'activité immobilière,
dans la mesure où les plateformes ont un rôle d'intermédiaire entre loueurs et locataires
sans pour autant détenir de carte professionnelle ; pas d'immatriculation obligatoire comme
c'est le cas pour les agents de voyages ; méconnaissance des règles applicables aux activités
d'assurances, etc. « Le parquet a saisi le Service national d'enquête qui a réuni beaucoup de
preuves. Aujourd'hui, nous allons (…) demander que soit nommé un juge d'instruction à
même d'engager des poursuites », déclare à l'hebdomadaire Me Guillaume Navarro, du
cabinet Gide Loyrette Niel.
Le tourisme français, surtout parisien, souffre depuis les premiers attentats de Paris. Le
Grand Paris a accusé en 2016 une chute de 6 % des arrivées hôtelières par rapport à 2015.
Parallèlement, les hôteliers estiment qu'Airbnb a réalisé 1 à 1,5 milliard d'euros de volumes
d'affaires annuel (à fin septembre 2015), un chiffre correspondant au total des nuitées
vendues par les loueurs inscrits sur le site.
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ITexpresso - Airbnb visé par une plainte conjointe des hôtels et des agents immobiliers
Clément Bohic – 16 janvier 2017.
Les professionnels des secteurs de l’immobilier et de l’hôtellerie s’unissent contre Airbnb et
les autres plates-formes numériques de réservation.
La pression s’accentue, en France, sur Airbnb.
La plate-forme américaine intermédiaire pour la location de logements – qui pivote
progressivement vers un modèle d’agence de voyages – est visée par une plainte qui doit
être déposée ce lundi au parquet de Paris.
Les syndicats d’exploitants hôteliers (AhTop, GNI-Synhorcat) et les associations
professionnelles de l’immobilier (Fnaim, SNPI, UNIS) font front commun, représentant plus
de 800 plaignants, d’après le JDD.
L’ensemble des « plates-formes numériques de réservation » sont concernées par cette
procédure qui fait suite à une première action enclenchée en novembre 2015 sous la
houlette de l’AhTop (Association pour l’hébergement et un tourisme professionnels), au
nom d’une concurrence déloyale.
Jouer avec les mêmes cartes
Me. Guillaume Navarro, du cabinet Gide Loyrette Niel, estime que le Service national
d’enquête a réuni, dans ce cadre, suffisamment de preuves justifiant l’engagement de
poursuites.
Airbnb et consorts sont notamment pointés du doigt pour une infraction à la loi Hoguet du 2
janvier 1970 sur l’activité immobilière. Le texte, à commencer par l’article 3, soumet
l’exercice des agents immobiliers à la détention d’une carte professionnelle.
Autre grief : l’absence d’immatriculation sur un registre public. Le code du tourisme l’impose
pour les opérateurs de voyages, avec un renouvellement tous les trois ans.
Troisième point : les plates-formes s’exonèreraient de l’agrément qu’il leur incomberait, au
sens de l’article L. 314-1 du code monétaire et financier, de solliciter auprès de l’Autorité de
contrôle prudentiel pour fournir, « à titre de profession habituelle », des services de
paiement.
Les plaignants prétendent également qu’Airbnb offre des garanties financières sans détenir
le statut d’assureur, en infraction aux dispositions du code monétaire et financier.
Des ouvertures en Europe
Dans ce combat que certains qualifient de querelle des Anciens et des Modernes, Airbnb se
montre plus ou moins coopératif. Le dossier taxe de séjour en est l’illustration.
La plate-forme venue des États-Unis a cédé du terrain ces dernières semaines dans plusieurs
villes d’Europe. Par exemple à Londres, où, depuis le 1er janvier 2017, les propriétaires ne
12
peuvent plus, sauf autorisation spécifique, effectuer des locations « courte durée » d’un
logement entier plus de 90 jours par an. Même situation à Amsterdam, avec une limite fixée
à 60 jours.
D’autres négociations ont été amorcées l’autre côté de l’Atlantique. Tout particulièrement à
New York, où quiconque loue, pour moins de 30 jours consécutifs, un logement entier qu’il
n’occupe pas, s’expose à des sanctions pécuniaires.
Comment évaluer l’impact d’Airbnb sur l’activité du secteur hôtelier ? Le baromètre annuel
de HRS Global Solutions (solutions hôtelières pour les entreprises), relayé par Challenges,
fournit quelques indicateurs.
À Paris, le tarif moyen de la nuit d’hôtel a baissé de 4,3 % en 2016, à 132 euros, contrastant
avec la stabilité enregistrée en 2015 et qui faisait elle-même suite à quatre ans de
progression ininterrompue.
Le contexte sécuritaire est évoqué, tout comme les grèves et les manifestations, ainsi que la
concurrence d’autres capitales européennes dans le milieu de game. L’influence d’Airbnb est
plus floue : elle représenterait moins de 5 % du segment des voyages d’affaires ; et, sur le
loisir, ne serait pas nécessairement négative pour les hôtels, drainant une nouvelle clientèle.
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Challenges - Les hôteliers et agents immobiliers en guerre judiciaire contre Airbnb
Jean Louis Dell’Oro – 16 janvier 2017.
Les professionnels de l’immobilier et de l’hôtellerie-restauration ont décidé de passer à la
vitesse supérieure pour lutter contre Airbnb. Près de 800 plaignants doivent déposer ce
lundi devant le parquet de Paris une plainte avec constitution de partie civile contre les
plateformes d’intermédiation et de location de meublés touristiques en ligne. C’est une
nouvelle étape dans la guerre qu’ils livrent à Airbnb, Abritel, HomeAway et autres
HouseTrip.
L’Ahtop, l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnels, est au coeur de
ce combat judiciaire. Créée en juillet 2015, l’Ahtop regroupe sous sa bannière les principales
organisations impliquées dans le secteur du tourisme et de l’hébergement en France :
chambres d’hôtes, restaurateurs, agences de voyages, syndics de copropriété, auberges de
jeunesse, etc. Figurent ainsi parmi ses adhérents des poids lourds comme le Synhorcat-GNI
(hôteliers, restaurateurs et organisateurs de réception), la Fnaim (agents immobiliers), le
Snav (agences de voyage), l’Unis (syndicats de l’immobilier) ou encore le groupe hôtelier
Best Western et la Fédération des professionnels parisiens des chambres d’hôtes.
« C’est un combat de longue haleine mais nous souhaitons que ces plateformes se
conforment à la réglementation en vigueur », indique à Challenges Jean-Bernard Falco,
président de l’Ahtop. Le 13 novembre 2015, 60 organisations membres de l’Ahtop avaient
déjà déposé une plainte simple auprès du parquet de Paris. Ce dernier avait alors diligenté
une enquête préliminaire. Le service national des enquêtes (SNE), une émanation de la
direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
(DGCCRF) chargée des enquêtes d’importance nationale et qui dépend du ministère des
Finances, avait également été saisi à l’époque. « Le parquet avait indiqué aux plaignants que
la procédure serait rapide mais leur avait demandé de ne pas trop communiquer sur la
plainte pour la sérénité de l’enquête », confie une source proche du dossier. Après plusieurs
mois de tergiversations, l’Ahtop finit par diffuser un communiqué sur le sujet en juin dernier,
quelques jours avant l’examen en commission mixte paritaire du projet de loi numérique,
votée depuis. Le parquet n’a pas bronché. Et aujourd’hui, plus d’un an après le dépôt de la
plainte originelle, le parquet n’a toujours pas décidé des suites à donner à cette affaire
(classer sans suite le dossier ou saisir un juge d’instruction dans le cadre d’une information
judiciaire). Les membres de l’Ahtop ont donc préféré mettre la pression en transformant
cette plainte simple en plainte avec constitution de partie civile. Avantage: cette procédure
permet de « saisir directement un juge d'instruction et demander l'ouverture d'une (…)
information judiciaire », comme l’explique le site du ministère de l’Intérieur. « Nous allons
avoir accès au dossier et demander que soit nommé un juge d’instruction à même d’engager
des poursuites », a confirmé au Journal du dimanche Guillaume Navarro, l’avocat du cabinet
Gide Loyrette Nouel qui s’occupe de la plainte.
De la trésorerie à bon compte
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Plus d’une centaine de plateformes d’intermédiation et de location de meublés en ligne sont
dans le collimateur de l’Ahtop. Les trois principaux éléments constitutifs de la plainte sont la
concurrence déloyale à l’égard des professionnels de l’hôtellerie à cause d’infractions au
code du tourisme (comme l’obligation d’immatriculation), le non-respect de la
réglementation bancaire (pas d’agrément dans un Etat européen pour la collecte de fonds)
et le non-respect de la loi Hoguet. Sur ce dernier volet, l’Ahtop considère qu’une plateforme
comme Airbnb fait office d’intermédiaire immobilier, notamment parce qu’elle encaisse via
sa filiale Airbnb Payments les loyers versés par les utilisateurs avant de les redistribuer aux
hôtes une fois prélevés sa commission et les éventuelles taxes.
Dans ses conditions de service relatives aux paiements, la plateforme précise bien que «
Airbnb Payments encaissera les Frais Totaux auprès de chaque Voyageur au moment de la
demande de Réservation ou dès confirmation de la Réservation par l’Hôte (en fonction du
Moyen de paiement du Voyageur) ». Ensuite, « Airbnb Payments procédera au paiement des
Frais d’Hébergement à l’Hôte (moins les Frais de l’Hôte d’Airbnb et toutes Taxes applicables
sur les Frais de l’Hôte, telles que la TVA en Europe) dans les 24 heures suivant l’arrivée du
Voyageur dans l’Hébergement concerné ». Il peut donc s’écouler plusieurs jours voire
plusieurs semaines entre la collecte et le versement des loyers. De la trésorerie que le
groupe peut utiliser à sa guise pour générer des intérêts. Impossible cependant d’en avoir la
certitude puisque les comptes des filiales concernées, localisées à l’étranger, ne sont pas
publics. Par ailleurs, Airbnb peut encaisser le dépôt de garantie prévu par un hôte en cas de
dommages causés aux hébergements. Enfin, la plateforme propose en option un
« programme assurance hôte » couvrant les principaux risques auxquels sont
potentiellement confrontés les loueurs.
Or, la loi Hoguet s’applique « aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière
habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations
portant sur les biens d'autrui et relatives à l'achat, la vente, la recherche, l'échange, la
location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non
bâtis ». Interrogé sur le sujet en 2014 par la commission des Finances de l’Assemblée
nationale, Alain Cartraud, vice-président du Syndicat des professionnels de la location
meublée (SPLM), soulignait justement :
« Tous ceux qui collectent les loyers sont soumis à la loi Hoguet et doivent être titulaires
d’une carte de gestion. Relevant d’une profession réglementée et soumis à une obligation de
conseil renforcé, les acteurs régis par la loi Hoguet sont transparents. Nous conservons le
récapitulatif des loyers versés au propriétaire et avons obligation de lui transmettre, ce qui
devrait l’inciter à déclarer les loyers. Les plateformes internationales, en revanche, ne sont
pas soumises à la loi Hoguet, alors qu’elles encaissent les loyers »
Une « simple plateforme communautaire »
Or, Airbnb ne possède pas la fameuse carte de gestion et, si les données sur les loyers perçus
par les hôtes sont accessibles sur son site, l’entreprise américaine n’envoie pas de
récapitulatif annuel à ses utilisateurs. Sans parler de la caution financière et de l’assurance
responsabilité civile nécessaires aux intermédiaires immobiliers pour exercer. Dans ses
conditions générales, Airbnb se dédouane en estimant n’être qu’une simple « plateforme
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communautaire » qui « n’est ni propriétaire ni exploitant de biens » et qui « n’a pas non plus
la qualité de fournisseur de biens ». Airbnb n’était pas joignable dans l’immédiat pour
répondre à nos questions. Pour les professionnels de la location meublé et les hôteliers en
tout cas, c’est un peu court.
Derrière cette bataille judiciaire, les enjeux financiers sont colossaux. La France est le
premier marché dans le monde pour Airbnb après les Etats-Unis. Avec 78.000 logements
proposés dans Paris et la région Ile-de-France selon la Coface, la plateforme concurrence de
plus en plus les hôteliers et les meublés traditionnels en Ile-de-France. Elle gagne même des
parts de marché dans le tourisme d’affaires, le segment le plus profitable. La plateforme,
valorisée à plus de 30 milliards de dollars lors de sa dernière levée de fonds, n’a ainsi plus
rien de la petite start-up. Une situation qui agace d’autant plus les professionnels du secteur
que, la plupart du temps, les locations proposées via la plateforme sont illégales. « Il n’y a eu
que 112 demandes de compensation de commercialité pour des résidences secondaires
dans la capitale », rappelle Franck Trouet, directeur général du GNI-Synhorcat. Or, lorsqu’un
propriétaire veut louer en Airbnb sa résidence secondaire à Paris, c’est obligatoire s’il ne
s’agit pas d’un local commercial. Cela veut dire que seulement 112 résidences secondaires
d’habitation mises en location sur Airbnb sont dans les clous dans la capitale! Les hôteliers
font en outre face à un environnement économique dégradé. 2016 a ainsi été la pire année
pour l’hôtellerie française depuis 2009, selon une étude du cabinet MKG Hospitality. Les
attentats et les grèves pèsent sur l’attractivité de la capitale. Airbnb est la goutte d’eau de
trop.
Les autorités locales durcissent le ton
Les professionnels de l’hébergement ne sont pas les seuls à s’inquiéter de la montée en
puissance des plateformes de location entre particuliers. Les autorités locales sont de plus
en plus sourcilleuses sur le sujet. Depuis mai 2016, Berlin a interdit la location saisonnière
d’un appartement entier. En novembre, c’est Barcelone qui annonçait qu’elle allait infliger
600.000 euros d’amendes à Airbnb et HomeAway pour avoir loué des logements sans
aucune autorisation. En décembre, c’est Londres qui limitait à 90 jours par an la location
saisonnière via Airbnb, sauf autorisation expresse. Quelques jours auparavant, c’était
Amsterdam qui prenait une mesure similaire, limitant ce type de location à 60 jours par an.
Le vent de la réglementation tourne pour le leader des locations de court séjour entre
particuliers. Car au-delà des aspects économiques pour les professionnels, les politiciens
locaux s’inquiètent de l’attractivité de la plateforme, qui fait sortir des milliers de logements
du marché locatif traditionnel à destination des résidents. Depuis 2009, près de 20.000
résidences principales seraient devenues des « locations touristiques saisonnières » dans la
capitale, selon la mairie de Paris. En parallèle, près de 14.000 habitants seraient partis. La
mairie de Paris devrait d’ailleurs doubler la taxe sur les résidences secondaires cette année.
Si Anne Hidalgo accuse un peu vite Airbnb d’être responsable de la fuite des Parisiens, et
oublie au passage les désagréments dans les transports et les difficultés rencontrées par les
familles de la capitale, le succès de la plateforme y a indéniablement contribué.
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Les Échos - Front commun des secteurs de l'hôtellerie et de l'immobilier contre Airbnb
Philippe Bertrand - 16 janvier 2017.
Nouvel assaut contre Airbnb, Abritel ou Le Bon Coin et autres. Les professionnels de
l'hôtellerie se sont alliés à ceux de l'immobilier pour saisir le parquet de Paris à l'encontre
des plates-formes numériques de réservation. Selon le « JDD », qui a donné l'information
dimanche, les syndicats d'exploitants hôteliers GNI-Synhorcat, AhTop et les associations
professionnelles de l'immobilier, comme la Fnaim et le SNPI, soit au total plus de
800 plaignants, déposeront une plainte ce lundi.
Cette action fait suite, rappelle le journal, à une première action entamée fin 2015 qui a
permis au parquet de réunir des informations susceptibles de justifier aujourd'hui des
poursuites.
Inégalité de traitement
De quoi s'agit -il ? De reconnaître que les plates-formes de réservation qui ont conquis le
marché de la location saisonnière s'exonéreraient de toute une série d'obligations que la loi
impose aux professionnels traditionnels exerçant le même métier. Les intermédiaires
comme les agents immobiliers qui gèrent aussi de nombreuses locations saisonnières dans
les villes touristiques et balnéaires doivent ainsi posséder une carte professionnelle. Pas
Airbnb. Les agents de voyages doivent, eux, être immatriculés.
Les plaignants citent également l'absence d'agrément pour les services de paiement ou
l'offre de garanties financières de la part des plates-formes sans que celles-ci aient le statut
d'assureur. En résumé, c'est le combat entre la vieille économie prise dans les filets de la
réglementation tricotés au fil des décennies et d'une nouvelle économie qui prétend y
échapper en réduisant son rôle à celui de simple prestataire de services.
Cette action en justice s'ajoute aux mesures de plus en plus nombreuses prises par le
gouvernement et les villes afin d'encadrer et endiguer la location saisonnière. A commencer
par l'obligation faite aux sites de transmettre au fisc les revenus des particuliers loueurs à
partir du 1er janvier 2019.
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Hospitality ON - L'Ah Top et les associations immobilières s'unissent contre les mauvaises
pratiques d'Airbnb
16 janvier 2017.
L'Association pour un Hébergement et un Tourisme Professionnel (Ah Top) ainsi que les
associations de l'immobilier vont saisir le parquet de Paris contre les agissements
anticoncurrentiels des plates-formes dîtes "collaboratives" (AirBnB et Abritel Homeaway),
avec constitution de partie civile.
Les professionnels du secteur hôtelier, via l'association (Ah Top) dont font partie plusieurs
groupes hôteliers ainsi que le Groupement National des Indépendants (GNI-Synhorcat), et
ceux de l'immobilier, soit plus de 800 professionnels, s'unissent pour agir contre les
pratiques anticoncurrentielles des plate-formes dites "collaboratives" telles qu'Airbnb et
Abritel-Homeway. Face au développement croissant et aux dérives de ces sociétés, les
professionnels ont prévu de déposer une nouvelle plainte au parquet de Paris, avec
constitution de partie civile, en dépit de l'engouement du public pour ce nouveau type de
services. Cette mesure fait suite à une première action menée depuis novembre 2015, qui a
conduit à une instruction judiciaire et à des investigations minutieuses menées par le service
national d'enquêtes du ministère de l'Economie et des Finances permettant aujourd'hui
d'entamer des poursuites.
Par cette plainte, les professionnels soulignent une série de manquements et de pratiques
illégales, notamment la violation de la loi Hoguet : les plateformes ont un rôle
d'intermédiaire entre les locataires et les loueurs sans détenir de carte professionnelle. Par
ailleurs, ils bénéficient également de plus de souplesse que les agents de voyages dans la
mesure où ils peuvent exercer sans obligation d'immatriculation.
Pour rappel, face à l'impact de cette nouvelle économie pour les professionnels l'AhTop
avait déjà déposé plainte contre X en juin dernier pour pratiques illégales et infractions au
code pénal afin de fixer un cadre permettant une concurrence plus équitable.
Cette action s'inscrit dans la continuité d'un panel de mesures prises ces derniers mois pour
mieux encadrer l'économie "collaborative" de la part des villes et des gouvernements sans
nier que leur présence répond aux évolutions des besoins de la clientèle. L'objectif final est
donc de responsabiliser ces sociétés et de les guider vers plus de transparence.
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La Tribune - Airbnb : des professionnels du tourisme et de l'immobilier vont porter plainte
Mathias Thépot – 16 janvier 2017.
Des professionnels des secteurs de l'hôtellerie et de l'immobilier vont porter plainte pour
que les plateformes de locations saisonnières, de type Airbnb, respectent le même cadre
réglementaire.
La bataille engagée entre les plateformes de l'économie dite « collaborative », dont l'une
des plus connues est Airbnb, et les secteurs matures de l'économie, vit un nouvel épisode.
Plusieurs lobbys hôteliers (AhTop, GNI-Synhorcat) et immobiliers (Fnaim, SNPI et Unis)
vont déposer plainte au parquet de Paris, avec constitution de partie civile, rapporte le
journal du dimanche (JDD). La plainte porte notamment sur la violation par des
plateformes de type Airbnb ou Le Bon Coin de la loi Hoguet, qui structure l'activité
immobilière, car elles jouent un rôle d'intermédiaire entre loueurs et locataires sans pour
autant détenir de carte professionnelle, ni tenir un registre des transactions et de leurs
mandats.
Distorsion de concurrence
Concernant l'activité hôtelière, la plainte vise l'absence d'immatriculation obligatoire sur
ces plateformes, qui constitue une infraction au code du tourisme. Le JDD rapporte aussi
que plusieurs plateformes violeraient les règles sur les services de paiement en collectant
des fonds sans avoir obtenu un agrément auprès d'une autorité compétente. Enfin, les
plateformes méconnaîtraient les règles applicables aux activités d'assurance car elles
offrent des garanties aux loueurs.
« Le parquet a saisi le Service national d'enquête qui a réuni beaucoup de preuves.
Aujourd'hui, nous allons (...) demander que soit nommé un juge d'instruction à même
d'engager des poursuites », détaille au JDD Me Guillaume Navarro, du cabinet Gide
Loyrette Niel. Bref, les fédérations de professionnels s'insurgent contre le fait que les
plateformes et leurs utilisateurs s'improvisent professionnels de l'hôtellerie ou de
l'immobilier, sans être soumis aux même réglementations sectorielles. Ce qui peut créer
des distorsions de concurrence.
Un problème en matière d'accès au logement
Par ailleurs, au-delà des préoccupations des lobbys immobilier et hôtelier, l'activité
exponentielle des plateformes de locations de courte durée pose un problème en matière
d'accès au logement dans les centres urbains. En effet, pour un bailleur, louer sur une
courte durée à des touristes peut être beaucoup plus rentable que de louer sur le long
terme à un résident local. Dans les quartiers les plus prisés, le risque de voir des « villes
musées » se former est grand. L'une des principales préoccupations des grandes villes
internationales reste en effet la « colonisation » de leurs quartiers par Airbnb et ses
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concurrents. Les politiques tentent donc progressivement d'instaurer un cadre
réglementaire pour éviter qu'Airbnb dissimule des activités professionnelles sur son site.
Enjeux majeurs en matière de tourisme
Après New-York, San Francisco, Berlin, Barcelone, Londres vient à son tour de négocier
avec Airbnb pour qu'elle applique strictement, à partir du printemps 2017, une limite de
90 jours par an à la durée de location des logements par ses membres. De même, à
Amsterdam, Airbnb va rendre impossible la location d'un appartement pendant plus de 60
jours par an. En France, la loi limite ce délai à 120 jours. On y est donc beaucoup moins
coercitif qu'ailleurs. Mais il faut dire qu'en parallèle, les enjeux pour le secteur
du tourisme, durement affecté par les attentats, sont majeurs. De 85 millions de visiteurs
en 2015, l'objectif du gouvernement est d'atteindre 100 millions de touristes en 2020. Et il
semble qu'il soit difficilement atteignable sans un coup de pouce des plateformes de
locations saisonnières...
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déplacementspros.com - Les hôteliers français s’attaquent à AirBnB
16 janvier 2017.
"Halte à la concurrence déloyale", voilà résumée la plainte déposée ce 16 janvier par l’AhTop
(Association des acteurs de l'hébergement et du tourisme professionnels) contre plusieurs
plateformes d’hébergements comme AirBnB, leBoncoin ou Abritel. Ils sont ainsi 800
professionnels à saisir la justice pour concurrence déloyale et demander que des mesures
soient prises contre les locations sauvages non déclarées.
Pour Jean-Bernard Falco, président de l’AhTop, "Les hébergements clandestins ou non
coûtent à la France des dizaines de millions d’euros par an et détruisent des emplois dans les
métiers de l’hôtellerie et du tourisme". Et de dénoncer pèle mêle les "faux professionnels"
d’AirBnB qui travaillent sans aucune règle fiscale et ne payent aucun impôt ou autres taxes.
Dans une tribune publiée récemment, Jean-Bernard Falco va plus loin et affirme que le
reversement des taxes par AirBnB à la Mairie de Paris serait de la poudre aux yeux, un
simple buzz: "La différence entre le montant de la taxe de séjour, collectée par Airbnb à
Paris et le montant que cette plateforme numérique devrait collecter auprès de ses
utilisateurs pour les appartements qu'elle propose à la location situés à Paris correspond a
minima à une perte sèche de 5 millions d'euros pour la Mairie de Paris". Et des exemples de
ce type, l’AhTop en a des dizaines et entend bien les produire lors du procès qui devrat
s’engager
suite
à
la
plainte.
L’association précise que la plainte regroupe 800 personnes morales, qui représentent 30
000 acteurs du secteur et 300 000 salariés.
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Le Journal du Dimanche - Airbnb : des professionnels de l’hôtellerie et de
l’immobilier portent plainte
Bruna Basini – 15 janvier 2017.
Avec la plainte de 800 professionnels de l’hôtellerie et de l’immobilier déposée demain, un
nouveau front s’ouvre contre l’américain et les autres plateformes d’hébergement.
C'est une plainte hors norme que le parquet de Paris s'apprête à accueillir. Quelque 800
plaignants regroupant des associations d'exploitants hôteliers (Ahtop, GNI, Synhorcat) et des
professionnels de l'immobilier (Fnaim, SNPI et Unis) y attaquent les pratiques des
plateformes actives dans le secteur de l'hébergement touristique.
Elle vise, sans les nommer, Airbnb, HomeAway, Abritel ou encore Le Bon Coin. Cette plainte
avec constitution de partie civile fait suite à une plainte simple déposée en novembre 2015.
"Le parquet a saisi le Service national d'enquête qui a réuni beaucoup de preuves.
Aujourd'hui, nous allons avoir accès au dossier et demander que soit nommé un juge
d'instruction à même d'engager des poursuites", précise Me Guillaume Navarro du cabinet
Gide Loyrette Nouel.
Les acteurs de l'immobilier mobilisés
Outre les hôteliers, le combat anti-plateformes mobilise encore plus fortement aujourd'hui
les acteurs de l'immobilier. "Ils ont tout de suite adhéré à notre mouvement. Nos intérêts
sont alignés même si, ni eux ni nous ne souhaitons la mort des plateformes", réagit l'hôtelier
Jean-Bernard Falco, fondateur d'Ahtop, à l'origine de cette démarche. Jusqu'ici en retrait,
l'UNPI Paris qui défend les intérêts des propriétaires pourrait à son tour rallier le
mouvement. "Nous recevons de plus en plus de plaintes d'occupants d'immeubles parisiens.
La réglementation doit être cohérente entre propriétaires, ce qui n'est plus le cas
aujourd'hui", s'insurge l'agent immobilier Frédéric Pelissolo qui préside l'UNPI Paris.
Les locations longue durée en danger
Pour les plaignants, les plateformes violent la loi Hoguet. Elles agissent en intermédiaires
actifs entre loueurs et locataires sans détenir une carte professionnelle ni tenir un registre
des transactions et de leurs mandats, à l'instar des agents immobiliers. Autre grief : elles
échappent aux obligations d'immatriculation prévues par le code du tourisme pour les
agents de voyage.
Certaines plateformes violeraient aussi les règles sur les services de paiement en collectant
des fonds sans avoir obtenu un agrément auprès d'une autorité compétente dans un des
États de l'Union européenne. Enfin, en offrant une garantie aux loueurs, elles
méconnaîtraient les règles applicables aux activités d'assurance.
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Même si plusieurs textes ont durci les règles des meublés touristiques, les professionnels de
l'immobilier misent sur cette action pour pousser les pouvoir publics à rétablir une "égalité
de traitement entre acteurs". Selon eux, les plateformes ont déjà fait une OPA sur le marché
de la location saisonnière dans les grandes villes, notamment à Paris, et menacent désormais
le parc locatif de longue durée.
Des effets ravageurs à Paris
"Beaucoup de bailleurs se tournent vers les plateformes où ils louent leurs biens trois fois
plus cher. Ils font grimper les prix et pénalisent les primo-accédants, détournent la
destination de beaucoup d'immeubles au mépris des règlements de co-propriété et
fragilisent les commerces de proximité", charge Jean-François Buet, président de la Fnaim.
Selon Frédéric Pelissolo, 500 emplois d'agents immobiliers auraient été rayés de la carte à
Paris en cinq ans du fait de cette concurrence. La Mairie de Paris chiffre à 20.000 le nombre
de logements sortis du marché des locations longue durée dans la capitale. "Beaucoup de
Parisiens ne parviennent plus à se loger. C'est pour cela que nous allons doubler la taxe sur
les résidences secondaires cette année", déclare Jean-François Martins, adjoint chargé du
tourisme à la Mairie de Paris.
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