SNUipp 25

SNUipp 25 - FSU
Maison des Syndicats
4 b rue Léonard de Vinci
25000 BESANÇON
Secteur de Montbéliard
47 rue des Mines
25400 AUDINCOURT
 BESANÇON : 03.81.81.20.84
 MONTBÉLIARD : 03.81.81.20.84
 : [email protected]
 : [email protected]
http://25.snuipp.fr
Mémento administra
tif du SNUipp 25
Instituteu
rs et Professeurs d
es Écoles
Vous connaissez sans doute le Kisaitou, la
référence indispensable pour ne pas se
perdre dans le maquis des textes officiels
(dernière version : 6ème édition 2012,
disponible à la section ou sur notre site).
Plus modeste, le Rikikisaitou recense
l’essentiel des éléments qui régissent la vie
administrative des enseignants des écoles
du Doubs.
Il précise les règles et barèmes applicables
dans notre département.
Il sera encore amélioré dans ses versions
futures… avec vos remarques.
Les délégués du personnel
du SNUipp 25
Et l'équipe
départementale
8ème Édition
2012-2013
Avec le SNUipp /FSU 25
Un double enjeu syndical :
la défense des personnels, individuelle et collective.
la transformation de l'école.
Des délégués du personnel responsables devant toute
la profession :
 Informer pour agir
 Réfléchir ensemble pour avancer
 Intervenir pour défendre chacune et chacun
au quotidien
De l'audace
Inventer, proposer, en écoutant, en respectant
les différences.
Un projet syndical qui porte l'ambition d'une véritable
transformation de l'école, pour la réussite de tous
les élèves : des centaines de collègues rencontrés dans
les infos syndicales, à l'occasion de stages syndicaux, lors
de conférences-débats…
À l'offensive
Engager des actions qui donnent des perspectives :
sécurité-responsabilité, carte scolaire, intégration dans le
corps des PE, maternelle, direction d'école, salaires,
titulaires mobiles, formation continue, enseignement
spécialisé, retraites, organisation de la semaine scolaire…
Un projet syndical également ancré dans les grands débats
de société, aux côtés du mouvement social.
Avec détermination
Faire face à l'administration, exiger la transparence,
combattre l'autoritarisme, garantir l'équité, défendre
individuellement tous les collègues.
Un projet syndical qui organise l'action collective,
en informant chacun en temps réel et en recherchant
toujours l'unité la plus large.
Le SNUipp se construit
avec la profession…
Réunions d'infos syndicales
Deux demi-journées par an,
de droit sur le temps de travail, (ou à
récupérer : cf modalités sur le bulletin
de rentrée du SNU ou sur notre site).
Ouvertes à tou(te)s,
syndiqué(e)s ou non.
Aucune autorisation à demander.
Assemblées générales
Généralistes ou par catégorie, pour
informer, écouter, construire l'action.
Réunions locales
Faire le point sur la vie des écoles,
les initiatives, les difficultés, échanger,
se connaître, réagir ensemble…
Stages syndicaux
Approfondir la réflexion,
travailler avec des intervenants,
des spécialistes…
De droit, sur le temps de travail
(autorisation préalable à demander
à l'IA un mois avant).
Conférences, colloques
Ouvrir le débat avec l'extérieur,
se confronter à la recherche,
participer aux débats de société…
...et il n'a qu'une seule
ressource financière :
les cotisations
de ses syndiqué(e)s !
Syndicat National Unitaire des Instituteurs, Professeurs d'école et PEGC :
 Maison des Syndicats - 4 b rue Léonard de Vinci - 25000 BESANÇON
Tél : 03.81.81.20.84 - e-mail : [email protected] - Site : http://25.snuipp.fr
 SNUipp-FSU (Secteur de Montbéliard) - 47 rue des Mines - 25400 AUDINCOURT
Tél : 03.81.81.20.84 - e-mail : [email protected] - Site : http://25.snuipp.fr
2
Sommaire
Mouvement …………………………………………………………………………………………….. 4 - 5
Nominations ……………………………………………………………………………………………. 6 - 7
Changer de département ……………………………………………………………………………. 8
Enseigner hors de France - Dom -Tom……………………………………………… 9 - 10
Promotions …………………………………………………………………………………………………….. 11
Grille de notation …………………………………………………………………………………………. 12
Formation continue - Stages ……………………………………………………………………... 13
Devenir professeur d'école ………………………………………..……………………………... 14
Congés, autorisations d'absences ……………………………………………………… 15 - 16
Travailler à temps partiel ………………………………………………………………………….. 17
Devenir directeur d'école …………………………………………………………………………... 17
Logement de fonction - IRL ……………………………………………………………………….. 17
Titulaire mobile …………………………………………………………………………………………….. 18
Devenir enseignant spécialisé(e) …………………………………………………………………19
Carte scolaire ……………………………………………………………………………………….. 20 - 21
Indemnités ……………………………………………………………………..……………………………... 22
Le paritarisme ……………………………………………………………………………………… 23 - 24
Le conseil syndical ……………………………………………………………………………………….. 25
Pour nous téléphoner ……………………………………………………………………………………. 26
Pour nous écrire ou nous rencontrer ………………………………………………………... 27
Notes ………………………………………………………………...…………….................................. 28
Toutes les informations sur la carrière, l'école,
le métier, les structures de l'éducation nationale…
Une recherche par mot-clé, par index
ou par texte réglementaire.
Sur chaque thème, la synthèse des délégués
du personnel, l'avis du SNUipp et sur le CD-ROM,
le texte officiel intégral !
Indispensable, grande simplicité d'utilisation.
Livre + CD-ROM PC/Mac :
La nouvelle édition 2012 est disponible.
Au prix de 32 € (28€ pour les syndiqués), commande à passer à la
section.
3
BARÈME DÉPARTEMENTAL
► Calcul du barème :
 AGS au 31.12 de l’année
en cours : 3 pts/année et
0,25/mois (> 15 jours).
 Enfants : 1,5 pts/enfant né
avant le 1er septembre de
l'année scolaire à venir.
 Rapprochement de conjoints :
les collègues peuvent y prétendre à
condition d’être séparés de 40 km au
moins du lieu de travail de leur
conjoint, ou en cas de nomination à
titre provisoire y compris à moins de
40km de leur conjoint, à condition d’en
faire la demande.
– Garde alternée :
8 points peuvent être accordés en plus du
barème pour garde alternée à condition
dans faire la demande auprès des services.
 Long séjour dans un poste à TD (ou
TP si nomination en ITEP, SEGPA
ou IMPRO) :
Au mouvement informatisé
(Mai)
participent obligatoirement :
• les enseignants nommés à titre provisoire
• les maîtres qui sollicitent leur réintégration
après détachement, disponibilité, congé de
mobilité, CPN...
• les maîtres intégrés par voie de permutations
informatisées nationales
• les maîtres titulaires, en stage psy ou CAPA-SH,
sortant à la fin de l’année scolaire et tenus de
solliciter un poste dans leur spécialité
• les maîtres « victimes » de mesure de carte scolaire
• les enseignants sortant de réadaptation
• les collègues entrants dans le métier
peuvent participer :
• les enseignants affectés à titre définitif qui souhaitent
changer d’affectation
 2 ans : 3 pts, 3 ans : 4,5 pts
 4 ans : 6 pts, 5 ans : 7,5 pts
 Victime de carte scolaire :
Après consultation du groupe de travail
de vérification des voeux et barèmes, la
DASEN décide de l’attribution de 200
points sur chaque voeu accessible (cf
tableau des équivalences dans le bulletin
des règles départementales du
mouvement p.13) dans les limites d’un
rayon de 20 km autour du poste perdu.
 Poste spécialisé en ITEP :
+ 6 pts si nomination à TP.
 Postes RAR/RRS :
Idem points de long séjour mais
seulement pour les collègues nommés à
TD.
Donc, les maîtres nommés à TD
cumulent ZEP + long séjour.
4
2012 fut une nouvelle année de réforme des
règles du mouvement.
Mais contrairement aux réformes précédentes,
qui avaient vu le jour après des échanges
constructifs et respectueux entre les
représentants des personnels et l’administration,
la réforme de 2012 a été imposée par la DASEN
sans tenir compte de l’expertise, de l’expérience
des représentants du SNUipp. L’objectif n’est
plus le respect de l’équité, de la transparence des
nominations, mais la volonté de simplifier au
maximum les règles pour gagner du temps
quitte à laisser une grande place au hasard et à
l’arbitraire.
Le SNUipp du Doubs demande
régulièrement la modification de ces règles.
donc
A la phase d’ajustement
(Juin)
concernant
le 1er mouvement :

Tous les postes figurant sur la
fiche de voeux seront donnés à
titre définitif, sauf :
 Les postes spécialisés s’ils
sont demandés par un
spécialisé.
non
Les postes E et G ne peuvent
plus être demandés par des
non titulaires de l’option.
 Pour les postes spécialisés,
(autre que E et G) l’examen des
candidatures se fait au barème
en 6 temps :
1 - titulaire de l’option (CAPSAIS ou
CAPA-SH complet ou du diplôme
psychologue scolaire : nomination
à titre définitif)
2 - stagiaire en cours de formation
dans l’option (nomination à titre
conditionnel)
3 - futur stagiaire dans l’option
(nomination à TC)
4 - titulaire d’une autre option
(nomination à titre provisoire)
5 - enseignant non spécialisé déjà
sur le poste
6 - autres cas (nomination à TP)
 En
cas d’obtention d’un poste de
secteur (ZDA), l’affectation sera
examinée à la CAPD de juin de
façon prioritaire dans l’ordre du
barème.
participent obligatoirement :
• les enseignants nommés sur poste de secteur
(ZDA) et les remplaçants exerçant à temps partiel
• les enseignants restés sans affectation à l’issue
de la 1ère tranche informatique

les enseignants ayant intégré le Doubs par
ineat après la 1ère tranche informatique
A la phase d’ajustement
(Août)
participent obligatoirement :
• les enseignants ayant intégré le Doubs par ineat
après la phase d’ajustement de juin.
• les enseignants restés sans affectation à l’issue de
la phase d’ajustement de juin.
A l’ajustement de rentrée
(Septembre)
participent obligatoirement :
• les personnels sans affectation pour raisons diverses
• les collègues dont le poste, bloqué par mesure de
carte scolaire, vient d’être rouvert et qui souhaitent
y retourner (ils sont alors prioritaires sur leur
ancien poste).
5
1/ Lors du mouvement informatisé,
les postes sont attribués à titre définitif
(TD).
Les exceptions à cette règle :
▪ nomination à titre provisoire (TP) sur un
poste spécialisé pour quelqu’un qui n’a pas
l’option voulue (CAPA-SH ou
CAFIPEMF) "sauf les postes E ou G"
(plus de nomination sans l’option).
▪ un stagiaire entrant en formation
CAPA-SH sera nommé à titre conditionnel (TC) sur un poste correspondant à
sa spécialité jusqu’à l’obtention de son diplôme.
 Les postes de direction restés vacants
après le 1er mouvement peuvent être
attribués à des T1 (Professeurs des Ecoles
Stagiaires, PES) sortants (nomination à
TP). C’est alors un volontaire de l’école ou
un désigné volontaire par l’IEN qui fait
fonction de directeur. Dans ce cas,
l’indemnité de charge administrative est
augmentée de 50 % au-delà d’un mois de
fonction.
 Les « postes de secteur » ou ZDAG
(Zones d’Ajustement Géographique)
▪ Chaque année, des postes se révèlent
vacants après la première phase du
mouvement, constitués par des compléments
de temps partiels, des CLM, des
disponibilités, des permutations… Pour
permettre plus de souplesse, le département
a créé les « postes de secteur ».
▪ Ils sont attribués dès le mouvement
informatique sur Pontarlier, Morteau,
Montbéliard et Besançon, à TD.
▪ Pour les demander, il faut indiquer le code
correspondant à ces postes sur la fiche de
voeux (intitulé du poste : T.Dep.Besançon
VI, par exemple).
ZDAB2 correspond au secteur d’Ornans/
Valdahon, ZDAB6 correspond à Besançon
ville, ZDAB1 correspond à Saint-Vit/
Quingey.
▪ Les collègues nommés sur poste de secteur
seront assurés d’obtenir un poste sur la ville
ou ses environs proches. La localisation et la
nature du poste ne sont connues que lors de la
phase d’ajustement de juin.
Pour cette date, ils établissent une fiche de
renseignements. Classés par barème, ils sont
prioritaires lors de la phase d’ajustement de
juin.
 Un remplaçant (ZIL ou brigade) ne peut
travailler à temps partiel sur son poste. Il
est obligatoirement affecté à l’année sur un
complément de mi-temps (à choisir en juin,
nomination au barème), sans perdre toutefois
sa nomination à TD sur son poste de
remplaçant.
6
 Nominations en RRS/RAR
- Indemnité ZEP : 1.156 €/an et 2600 €/an
pour les personnels de direction + une
part variable attribuée sur proposition de
l’IEN, contestée par le SNUipp qui
revendique un partage égal.
- Les postes de direction d’école en RAR, de
secrétaire exécutif RAR, et les postes de
référent de collège en RAR font l’objet
d’appels à candidature. Les candidats
passent devant une commission
d’entretien, sauf les candidats à un poste
de direction ayant un avis favorable de
leur IEN.
Les ZDA et remplaçants à temps partiels
émettent également des souhaits pour la
phase d’ajustement. Leur affectation est
étudiée en priorité.
Dans tous les autres cas, le groupe de
travail examine les souhaits des collègues
et tente, sur proposition de
l’administration, d’y répondre au mieux.
Fin août :
Les collègues, restés en surnombre à
l’issue de la phase d’ajustement de juin,
se voient attribuer un poste libéré
pendant l’été.
 Postes spécialisés
Les postes spécialisés vacants à l’issue
de la tranche informatique sont donnés à
TP (Titre Provisoire).
2/ Phases d’ajustement
Lors des phases d’ajustement,
les nominations se font à TP (Titre
Provisoire), sauf les retours sur poste des
collègues revenant sur un poste bloqué en
carte scolaire puis réouvert.
La Direction Académique demande aux
collègues sans affectation de renseigner un
tableau de préférences géographiques et
pédagogiques. La phase d’ajustement est
maintenant informatisée, en utilisant les
voeux du mouvement de mai. Pour les
collègues n’ayant rien obtenu, le tableau des
préférences géographiques et pédagogiques
est alors étudié..
7
Permutations
et mutations informatisées
Ces opérations sont réservées aux enseignants titulaires.
Une note de service annuelle paraît généralement début
novembre et fixe les modalités.
Chaque candidat peut faire jusqu’à 6 vœux (départements) à
l’aide du serveur SIAM dans IProf qui est ouvert pendant
15 jours courant novembre-décembre. L’annulation ou la
modification de ces vœux peuvent avoir lieu jusqu’à fin
décembre.
Le barème utilisé pour cette phase prend en compte les
éléments suivants :
 L’échelon
 L’ancienneté dans le département
 La garde d’enfant
 La durée de séparation du conjoint
 Le renouvellement du 1er voeu
Les résultats des permutations sont connus courant mars.
Désormais, l'ordinateur du ministère traite en une seule
opération les " permutations " et les " mutations " (à partir
du reliquat des permutations).
Exeat et Ineat
Concernent théoriquement les collègues n'ayant pas eu
satisfaction aux opérations informatisées ou ceux ayant subi
une modification de leur situation personnelle.
Les demandes sont étudiées au cas par cas en fonction de la
situation du département et des échanges possibles avec les
départements d’origine ou demandés.
Il faut solliciter un exeat auprès du DASEN du
département d'origine et un ineat auprès du DASEN du
département d'accueil.
Il faut envoyer ces deux courriers à son DASEN d’origine
par la voie hiérarchique.
Bien que les textes ministériels demandent d'autoriser les
ineat/exeat des conjoints séparés, ce n'est pas toujours le
cas dans notre département : le DASEN refuse parfois
d'accorder certains exeat pour rapprochement de conjoint,
arguant que le département du Doubs est déficitaire.
8
Le SNUipp
intervient
pour défendre
les cas individuels,
faire respecter
l'égalité
de traitement
contre
les passe-droits
octroyés à certains...
… et faire suivre le
dossier de chaque
collègue dans le
département qu'il
demande.
Envoyez toujours le
double de vos
demandes,
téléphonez à la
section
départementale
pour vous informer
des possibilités...
Indemnités et changement de résidence
Cette indemnité est due à taux plein
si le changement de résidence fait
suite à une mutation d'office autre
que disciplinaire (suppression de
poste…) ou s'il s'agit d'une
promotion de grade (le passage d'un
emploi d'adjoint à un emploi de
directeur y est assimilé).
L'indemnité est due au taux de 80 % pour tout
changement de poste ayant lieu après 5 ans dans
la précédente résidence administrative ou après
trois ans s'il s'agit d'une première mutation. Elle
est due également pour des rapprochements de
conjoints appartenant à l'une des trois fonctions
publiques.
Décret 90-437 du 28 mai 1990
Le plus important réseau d'établissements français à l'étranger dépend de l'Agence
pour l'Enseignement Français à l'Etranger (A.E.F.E), établissement public créé en 1990 et
relevant de la tutelle du ministère des Affaires étrangères. C'est l'A.E.F.E (« l'Agence ») qui
examine les candidatures, procède aux recrutements, rémunère les personnels détachés.
Les personnels recrutés sont alors détachés du ministère de l'Education Nationale auprès de
l'Agence.
Présente dans 125 pays, l'Agence compte plus de 400 établissements (écoles françaises,
lycées français, ...) qu'elle gère directement ou qui sont gérés par des associations locales qui
ont passé une convention avec l'Agence. La liste est publiée chaque année au J. O. Les
cadres et programmes de l'enseignement dans ces établissements sont les mêmes que ceux
de l'enseignement en France (sous réserves d'adaptations locales : calendrier, enseignement
de la langue locale, ...).
Les postes à pourvoir font l'objet d'une publication au B. O. de l'Education Nationale, au
mois de décembre. Mais il ne s'agit que des postes budgétaires vacants (postes d'expatriés).
Il existe, localement, d'autres possibilités d'enseigner dans ces établissements (postes de
résidents ou recrutés locaux).
Les dossiers de demandes sont, eux, à retirer dans les inspections académiques dès la
rentrée de septembre.
Les dossiers sont à retourner à l'inspection académique généralement avant le 1er décembre.
Il existe d’autres possibilités pour partir enseigner à l’étranger, les postes sont
cependant plus rares.
Le SNUipp édite à chaque rentrée une publication à ce sujet.
D’autres infos sur le site : http://25.snuipp.fr
9
Comme leur nom l'indique, les départements d'Outre-mer (Guadeloupe,
Guyane, Martinique et Réunion) sont des départements à part entière. Chacun
de ces D. O. M. correspond à une académie.
Le recteur y exerce les fonctions de directeur des services départementaux
de l'Education Nationale.
C'est par la procédure la plus familière que l'on demande une mutation dans
ces départements, celle des permutations informatisées, comme pour tout
changement de département (ou d'académie) en métropole, voire par la
procédure d'ineat- exeat.
Dépôt des dossiers pour les demandes de permutations : par voie télématique,
en novembre.
Les résultats sont connus courant mars.
Dépôt des dossiers pour les demandes de permutations : sur le serveur SIAM (IProf)
en novembre.
Les affectations dans les TOM concernent les instituteurs et professeurs des écoles
spécialisés (PEMF, psychologues scolaires, enseignants spécialisés). Les possibilités
dépendent des besoins de chaque TOM dans les différentes spécialités.
Les affectations se font en décembre pour la Nouvelle Calédonie et Wallis et Futuna.
Elles se font en avril pour Mayotte.
Pour en savoir plus, une publication spéciale du SNUipp vous donnera tous les renseignements. N’hésitez pas à nous la demander.
Le barème utilisé pour départager les candidats est le suivant :
 1 point par année de stabilité dans son département (max 10 pts)
 AGS (1 point par an)
 2 points par échelon (la hors classe = 24 points)
 5 points pour renouvellement de demande (max 25 points)
 500 points pour rapprochement de conjoints
Tous les éléments sont appréciés au 1er septembre précédent la demande.
10
L’avancement des PE se fait par année
scolaire, celui des instits par année civile.
Les promotions sont examinées par la même
CAPD pour les PE et instits, fin octobre.
Être promouvable, c'est avoir la durée
requise dans l'échelon précédent pour être
susceptible de passer à l'échelon supérieur.
EXEMPLE :
Un PE promu au 7ème échelon au 1/02/2009
sera promouvable au grand choix au
1/08/2011. Sa possibilité de promotion sera
examinée par la CAPD au titre de l'année
scolaire 2009/2010, avec celles de ses
collègues promouvables au grand choix au
même échelon au titre de la même période.
La CAPD retiendra 30 % des promouvables
au 8ème au grand choix en application d'un
barème départemental (voir ci-dessous).
Si le collègue n'est pas promu en 2011,
il sera promouvable au 1/02/2012 au 8ème
échelon au choix, parmi les promouvables
au choix (5/7 sont promus).
Si le collègue n'est pas promu, il passera
alors automatiquement au 8 è m e
à l'ancienneté le 1/08/2012.
Barème promos :
AGS + Note + correctif
si retard d’inspection supérieur à 3 ans
AGS : Ancienneté Générale des Services,
au 01/01 de l'année en cours pour les
instits, mais au 01/09 précédent pour les
PE.
Note : note au 31 août pour les PE, au 31
octobre pour les instits.
Le correctif est de 0,25 pt/année de retard
depuis la dernière date d’inspection si le
retard dépasse 3 années.
Déroulement de carrière des instituteurs
Échelons
de 1 à 2
de 2 à 3
de 3 à 4
de 4 à 5
de 5 à 6
de 6 à 7
de 7 à 8
de 8 à 9
de 9 à 10
de 10 à 11
Choix
Mi-choix
1 an 3 mois
1 an 3 mois
1 an 3 mois 1 an 6 mois
2 ans 6 mois 3 ans 6 mois
2 ans 6 mois 3 ans 6 mois
2 ans 6 mois
4 ans
3 ans
4 ans
Ancienneté
9 mois
9 mois
1 an
1 an 6 mois
1 an 6 mois
2 ans 6 mois
4 ans 6 mois
4 ans 6 mois
4 ans 6 mois
4 ans 6 mois
Déroulement de carrière des PE (classe normale)
Échelons
de 1 à 2
de 2 à 3
de 3 à 4
de 4 à 5
de 5 à 6
de 6 à 7
de 7 à 8
de 8 à 9
de 9 à 10
de 10 à 11
Grand Choix
Choix
2 ans
2 ans 6 mois
3 ans
2 ans 6 mois
3 ans
2 ans 6 mois
3 ans
2 ans 6 mois
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans 6 mois
Ancienneté
3 mois
9 mois
1 an
2 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
5 ans
5 ans 6 mois
Le système actuel entraîne
des
différences de traitement considérables
entre un enseignant qui franchit tous les
échelons à la vitesse la plus rapide et un
autre qui n'avance qu'à l'ancienneté (plus
de 30.000 € d'écart sur l'ensemble de la
carrière).
Le SNUipp revendique l'avancement
automatique de tous les instituteurs et
professeurs des écoles au rythme le plus
rapide.
11
Depuis septembre 96, cette grille est celle en vigueur dans le
département... Toute notation en dehors (limites inférieures) de la
grille signifie sanction disciplinaire et devra être communiquée en
CAPD.
Groupe
Echelon
I
II
III
IV
V
3è
14
13
12
11
10
4è
14.5
13.5
12.5
11.5
10.5
5è
15
14
13
12
11
6è
15.5
14.5
13.5
12.5
11.5
7è
16
15
14
13
12
8è
17
16
15
14
13
9è
18
17
16
15
14
10è
19
18
17
16
15
11è
20
19
18
17
16
N’hésitez pas à nous contacter avant ou après chaque inspection pour examiner vos
possibilités de promotion à l’échelon suivant et pour tout problème relatif
à l’Inspection que nous contestons dans sa forme actuelle.
12
Le plan de formation continue est désormais académique. Chaque IA fait des propositions et c'est
le Rectorat qui décide (DAFI). L'IUFM est " prestataire de service " de la commande du Rectorat.
La « demande institutionnelle » ( « priorités ministérielles, académiques, départementales… ») prend
donc le pas sur les besoins de formation exprimés par les collègues… Il est envoyé dans les écoles en
début d’année scolaire. Les voeux sont à faire par internet.
Les diverses conditions
énoncées ci-dessous peuvent
être modifiées par :
- Les nouveaux textes du ministère.
- Les débats en cours au sein de la
CAPD.
Barème départemental
AGS
+ (162 - nombre jours de stages)
4,32
AGS : Ancienneté Générale
des Services
162 : nombre de jours de stages
possibles sur une carrière
Désignation des stagiaires
1) Stages à candidature individuelle
Le choix se fait en CAPD en octobre en général.
Lorsqu’un stage concerne plusieurs bassins
géographiques (Besançon, Montbéliard, Morteau,
Pontarlier), les places disponibles sont partagées entre
chacun d’eux en conseil de formation. Cet élément
s’ajoute au barème départemental dans le choix des
stagiaires.
2) Stages à public désigné
Une part des stages est réservée à un public désigné.
Ces stages peuvent être proposés :
• par l’IEN de la circonscription à une école, un groupe
d’écoles, un groupe d’enseignants, en fonction des
besoins qu’il aura repérés ;
• par une école, un groupe d’écoles, un groupe
d’enseignants demandeurs d’une formation répondant
à leurs besoins du moment.
Droit à la formation
Chaque enseignant du 1er degré a droit à un crédit
de formation égal à 36 semaines à répartir sur l’ensemble
de la carrière.
Dans la pratique, les enseignants du Doubs peuvent partir en
stage public désigné/spécifique jusqu’à la veille de leur
retraite.
Il n’y a pas de restriction de principe pour les personnels
travaillant à temps partiel qui acceptent de participer à
un stage à temps plein, (le traitement est perçu à taux
plein durant le stage), pas plus que pour les remplaçants
(nombre de places réservées par stage).
Toutefois, les enseignants à temps partiel n’ont,
en principe, pas accès aux stages de 3 semaines
organisés afin de permettre aux enseignants stagiaires
d’effectuer leurs stages en responsabilité. Par contre,
une ou deux places sont réservées dans ces stages pour
les remplaçants et les collègues exerçant en ASH.
Ces stages doivent être négociés
(objectifs, contenus, type de participants, intervenants, durée...)entre
l’IEN et les participants potentiels.
En aucun cas, ils ne peuvent être
imposés par l’IEN.
La participation à un stage école ou
à public désigné laisse la possibilité
d’en demander un autre à candidature
individuelle.
3) Stages hors temps scolaire
C’est une proposition de l’administration
mise en oeuvre depuis quelques années et
à laquelle nous sommes opposés. Elle est
loin d’avoir recueilli l’assentiment des
collègues : de nombreux stages ont été
annulés faute de participants !
13
Il existe toujours, aujourd'hui, pour les instituteurs,
2 possibilités d'accès au corps des PE :
Liste d'aptitude
Premier concours interne
Peuvent faire acte de candidature les
instituteurs titulaires ayant effectué 5
années de services effectifs.
Ouvert à tous les instituteurs titulaires
ayant 3 ans de services effectifs au 1/09
précédent. Le concours est départemental.
Le collègue admis est maintenu sur son
poste.
Il est possible de passer le concours dans
un autre département. Les lauréats sont
alors affectés dans le département dans
lequel ils ont été admis.
Le reclassement dans le corps s'effectue
à l'échelon correspondant à l'indice égal ou
immédiatement supérieur dans le corps des
PE.
Une indemnité différentielle est versée :
 En cas de baisse de revenu momentanée
due à la perte de l'IRL.
 En fonction de l'évolution de carrière
que le collègue aurait eue dans le corps
des instits.
Tous les détails dans le KISAITOU.
Barème pour l'intégration
dans le corps des PE
par liste d'aptitude
A + Note x 2 + C + B
A : AGS (Ancienneté Générale des Services
(au 01/09 suivant)
Note x 2 : note au 01/09 précédent x 2
C : correctif pour retard d'inspection (1/2
point par année) au-delà de 3 ans sans
inspection.
B : bonifications : 5 points pour diplômes
professionnels (CAPSAIS, CAFIPEMF) ; 5
points pour diplômes d'études supérieures
au moins égaux au DEUG ; 1 point pour
direction d'école (même faisant fonction) ;
3 points si les 3 dernières années en ZEP.
Ces bonifications sont cumulables.
Rentrée 2012 : 9 collègues se sont
portés candidats à l’intégration dans le
corps des PE. Toutes les demandes ont
été satisfaites.
A ce jour, restent 96 instituteurs dans le
Doubs !
14
Le reclassement se fait par
reconstitution de carrière (on redéroule
votre carrière). Il est donc beaucoup
plus intéressant, mais ne rattrapera
jamais le déroulement de carrière d'un
PE recruté PE.
Attention : les instituteurs devenant
professeurs des écoles par liste d'aptitude ou
par concours interne perdent le droit à la
retraite anticipée entre 55 et 57 ans (avec la
législation actuelle…) s'ils n'ont pas effectué
15 ans de services actifs au jour de
l'intégration.
Depuis sa création, le SNUipp a tout
fait pour rouvrir le dossier de
l'intégration dans le corps des professeurs des
écoles, pour une intégration plus rapide, avec
reconstitution de carrière et droit au logement
pour tous.
Les manifestations et grèves menées à
l'initiative du SNUipp en 1998 ont conduit le
ministère à augmenter le rythme d'intégration
de manière sensible.
Le SNUipp continue de revendiquer
l'intégration rapide de tous à l'ancienneté,
par voie de reconstitution de carrière, ainsi
que la transformation de la hors-classe
en un 12ème échelon accessible à tous.
Autorisations d'absence et congés de maladie
ou
es congés
Pendant s s d'absences,
n
autorisatio onserve ses
c
t
n
l'age
et
ancement
droits à av traitement.
son plein
Congé
de formation
professionnelle
Peut être attribué aux
collègues ayant un " projet
personnel ". Le DASEN
répartit la dotation
départementale (36 mois en
2010), après consultation de
la CAPD.
Barème : AGS + 2 pts/
année d'antériorité de la
demande (limité à 8 points).
Rentrée 2011, 7 collègues
l’ont obtenu (barème du
dernier collègue l’ayant
obtenu : 30 pts).
La demande est à faire autour
de mars/avril (surveiller la
lettre du DASEN ou les
circulaires mél).
Le traitement par la CAPD a
lieu en mai/juin, pour un
congé l'année suivante (85 %
du salaire brut, plafonné à
l'indice nouveau majoré 531,
droit au logement ou à l'IRL
conservé pour les instits).
Autorisations d'absence
- Garde d'un enfant malade
C'est la seule autorisation
d'absence de droit.
Elle est accordée au père ou
à la mère (fournir un certificat
médical). La durée maximale
étant de 11 demi-journées par
famille et par année civile.
- Autres autorisations
d'absence
Soumises à accord de l'IEN,
elles ne sont pas de droit.
Une procédure d'appel est
possible auprès du Comité
Médical.
Informer le SNUipp en cas
de problème.
- Principe :
Le 1er jour d’un congé de
maladie constitue le délai
de carence durant lequel
aucune rémunération ne
pourra être versée.
- Application : Tous les
congés de maladie sont
concernés.
Ne sont pas concernés :
les congés maternité, paternité ou d’adoption,
CLD, CLM, les prolongations d’arrêt, les congés
faisant suite à un accident du travail ou entourant une maternité
(couches pathologiques)
ainsi que les congés pour
garde d’enfant.
Situation particulière : un
nouveau jour de carence
ne peut être retiré pour
un nouveau congé concernant la même maladie
dans les 48heures qui suivent la reprise du travail.
Le congé ordinaire de
maladie
Fournir à l'IEN un certificat
médical.
Durée : 1 an maximum en
continu.
À partir de 3 mois de congés,
il est conseillé, selon la
nature et la gravité de la
maladie, de demander à son
médecin d'envisager la mise
en congé de longue maladie
qui ouvre davantage de
droits que le congé de
maladie ordinaire. Après 12
mois de congés consécutifs,
le Comité Médical doit se
prononcer avant toute
reprise.
Droit à traitement : jusqu'à
3 mois, plein traitement ; du
4ème à la fin du 12ème mois,
demi-traitement.
La MGEN complète en
partie.
Attention, le décompte des
jours de congé (pour droit à
traitement) se fait par
examen de la période des 365
jours qui précèdent (et non
par année civile ou scolaire).
Contrôle administratif :
l'administration peut
demander une contre-visite.
Si le fonctionnaire est jugé
apte à reprendre ses
fonctions, il doit rejoindre
son poste sans délai, dès
réception de l'avis.
Journée de carence
Le congé
de longue maladie
et
le congé
de longue durée
Ces 2 types de congé peuvent être accordés aux
collègues atteints de maladies graves. Nous contacter pour en connaître les
critères et conditions.
15
Maternité et adoption
Titularisation
des agents stagiaires
Le congé doit débuter
6 semaines avant la date en congé
présumée de l'accouchement et de maternité
Maternité
se terminer 10 semaines après
l'accouchement.Un certain
nombre de jours de la période
prénatale peuvent être
reportés sur la période postnatale, sur avis médical. Mais
la période prénatale doit
débuter au moins deux
semaines avant la date
présumée de l'accouchement. À
partir du 3ème enfant,
la
période prénatale est de 8 à 10
semaines, la période postnatale de 16 à 18 semaines (26
semaines en tout).
En cas de jumeaux, le congé
est de 34 semaines (12 à 16
avant et 18 à 22 après).
La
période
de
stagiarisation
est
prolongée de la durée du
congé. La titularisation
intervient à la date de fin
du congé, avec effet
rétroactif.
Congé d'adoption
Le congé est accordé
au père ou à la mère pour
10 semaines, à compter
de l'arrivée de l'enfant
dans le foyer. Ce congé est
porté à 18 semaines à
partir du 3ème enfant ou
en cas d'adoption multiple.
un conjoint, à un enfant ou un
ascendant, à la suite d'un accident
ou d'une maladie grave.

Ou pour convenances
personnelles…
La disponibilité entraîne la perte
du traitement, du droit au logement
ou à l'IRL pour les instituteurs, de
l'avancement, de son poste (sauf
dispo de droit). Les années de
disponibilité ne sont pas prises en
compte pour le calcul de la retraite.
À l'issue d'une disponibilité,le
fonctionnaire réintègre son corps
d'origine.
Congé parental
Il peut être accordé, pour 6 mois
renouvelables, à la mère dès la fin
du congé de maternité, ou au
père, après la naissance et à tout
moment jusqu'au 3ème
Et l'heureux papa ?
Grossesses
Il a droit à 3 jours anniversaire de l'enfant. La
demande doit être faite un mois
et couches pathologiques
ouvrables, non obligatoiDans le cas d’un état patho- rement consécutifs, dans avant la date du départ souhaité.
logique attesté par certificat les 15 jours entourant
médical, le congé peut être la naissance, et depuis Attention : l'Allocation Parentale
(APE) n'est versée que
allongé de 2 semaines (non 2002, à 11 jours d'Éducation
le mois suivant la mise en congé
obligatoirement liées au congé consécutifs (18 pour les parental. On a donc tout intérêt à
naissances multiples) à demander à partir en congé en fin de
prénatal ).
Pour grossesse pathologique, prendre dans les 4 mois mois…
suivant la naissance ou
de 4 semaines pour couches
p a t h o l o g i q u e l'adoption. La demande Le ou la collègue conserve ses droits
(indépendamment du droit à est à faire par lettre à l’avancement d’échelon et ses droits
recommandée, un mois à la retraite pour leur totalité la
congé maladie).
avant la date prévue. Les première année, puis réduits de moitié
Déclaration
dates choisies s'imposent à pour les années suivantes.
Dans le Doubs, on conserve son
de grossesse
l'administration.
poste durant les 3 premières années
La première constatation de
de congé.
l'état de grossesse doit être • Disponibilité de droit : Dans certaines situations, il est
effectuée avant la fin du 3ème  pour suivre un conjoint, possible d’interrompre un congé
mois et donner lieu à une  pour élever un enfant de parental avant les 6 mois.
déclaration à adresser avant la moins de 8 ans,
fin du 4ème mois.
 pour donner des soins à
16
La date limite pour une
demande de travail à temps
partiel est fixée au 31 mars.
(surveiller la circulaire sur
IProf).
Depuis la rentrée 2008, il
existe plusieurs quotités
possibles.
 Temps partiel
sur autorisation
♦ 50 %
♦ 75 % soit une journée
 Temps partiel de droit
(pour les parents d'un enfant
de moins de 3 ans
notamment) 50% et 75%, si
aucune demande n’a encore
été accordée dans le Doubs,
les temps partiels à 80% sont
organisés et accordés dans
d’autre département.
La rémunération se fait
au prorata du temps
effectivement travaillé.
Le temps partiel annualisé
est possible depuis 2003.
Il offre la possibilité, tout
en étant payé chaque mois à
mi-traitement,
de
concentrer son temps de
travail sur la moitié de
l'année scolaire et libérer
totalement l'autre moitié.
Si toutes les demandes de
temps partiels sur
autorisation sont acceptées
par la DASEN, il a parfois
fallu intervenir dans le
passé pour que chaque
collègue puisse faire le
choix de sa quotité de
travail.
Il faut :
1 - avoir exercé 2 ans
2 - être inscrit sur la " liste
d'aptitude " :
Après avis de l'IEN et d'une
commission d'entretien, la
DASEN consulte la CAPD
et arrête
la liste des
inscrits. L'avis favorable de
la commission d'entretien
est valable trois ans, il n'y a
plus de nouvelle demande
d'inscription à faire durant
cette période, même si on
change de département.
Les " faisant fonction " sont
dispensés d'entretien s’ils ont
un avis favorable de l'IEN
mais doivent demander à
être inscrits sur la liste
d'aptitude.
Ceux qui ont exercé comme
directeur pendant 3 ans, mais
ont cessé d'assurer ces
fonctions, sont automatiquement inscrits sur la liste
d'aptitude et n'ont donc pas à se
ré-inscrire.
Le SNUipp demande
la suppression de
la liste d'aptitude…
qui en tout état
de cause ne règle aucun des
problèmes qui peuvent exister
dans les écoles.
La demande se fait courant
janvier. Voir la circulaire sur
IProf.
3 - postuler au mouvement…
S'il n'y a pas de directeur
nommé…
La DASEN est statutairement
obligé de trouver une solution.
Il peut donc demander à un
collègue de faire l'intérim.
Mais cette démarche doit être
négociée : contact de l'IEN avec
l'école, écoute des propositions de
l'équipe des maîtres…
Téléphonez au SNUipp 25
en cas de difficultés :
nous contribuons chaque année à
régler des situations tendues !
LOGEMENT DE FONCTION,
IRL (voir aussi page 24)
Vous êtes instit :
Vous avez droit à un logement de fonction conforme, dans
la commune, ou à défaut à l'indemnité (voir Kisaitou).
Ne jamais refuser par écrit un logement, sous peine de
risquer de perdre le droit à l'IRL.
Les cas sont toujours particuliers…
En cas de doute, contacter le SNUipp.
Vous êtes PE :
Vous n'avez droit ni au logement ni à l'IRL.
Cependant, vous pouvez demander à être logé à des
conditions intéressantes lorsque les logements sont
vacants.
Contacter le SNUipp.
Le SNUipp demande que le droit au
logement ou à l'IRL soit étendu aux PE.
17
Taux de l’indemnité de sujétion spéciale
de remplacement (ISSR) au 1er juillet 2010
(tit. remplaçants brigade, ZIL)
Distance entre établissement
moins de 10 km
Taux
15,20 €
de 10 à 19 km
19,78 €
de 20 à 29 km
24,37 €
de 30 à 39 km
28,62 €
de 40 à 49 km
33,99 €
de 50 à 59 km
39,41 €
de 60 à 80 km
45,11 €
par tranche suppl. de 20 km
6,73 €
Tout remplacement effectué hors de l'école
de rattachement, y compris dans la même
commune, ouvre droit à indemnité.
L'indemnité est due même si on est nommé
sur un remplacement long (y compris
jusqu'à la fin de l'année, si l'affectation a
lieu après la rentrée).
Elle est versée pour
remplacements effectués.
les
jours
de
Et les autres
catégories
qui se déplacent ?
Personnels des RASED, conseillers
pédagogiques, personnes-ressources
en informatique, en langue… doivent
aussi utiliser leur véhicule personnel
pour le service.
Les sommes permettant de les
rembourser sont prélevées sur la
dotation globale de crédits de la
Direction Académique, sans que les
critères de répartitions soient connus !
Le nombre de kilomètres remboursés est
donc loin de correspondre aux
kilomètres effectués, faute de dotation
budgétaire suffisante. Facteur aggravant,
aucune règle précise n'est adoptée dans
le Doubs.
D'une circonscription à l'autre,
les remboursements ne se font pas sur
les mêmes critères…
Certains sont donc mieux lotis que
d'autres.
Cette situation ubuesque va même
jusqu'à demander aux personnels… de
ne plus se déplacer, faute d'argent.
Le SNUipp demande que les frais
de déplacement soient remboursés
par une indemnité (type ISSR), ce
qui garantirait leur paiement..
Les collègues travaillant sur des
compléments de temps partiels
tou chen t
l ' in de mnité
ma is
uniquement pour les jours où ils sortent
de leur commune de rattachement. Il n'y a
pas paiement des mercredis et dimanches.
18
Malgré plusieurs engagements solennels,
l'administration
départementale continue de cultiver le
secret sur sa gestion financière.
ASH
Il faut passer le CAPA-SH.
Plusieurs options existent, dont :
A : déficients auditifs ; D : troubles psychologiques ; E :
aide pédagogique aux élèves en difficultés ;
F : aide pédagogique en EREA et SEGPA ;
G : rééducation RASED.
Le CAPA-SH se prépare en stage d'un an, ou en candidat
libre.
La formation se déroule en alternance et en cours
d'exercice, en assumant en même temps la responsabilité
de la classe.
Elle se déroule à l'IUFM de Besançon pour les options D,
E ou F, à Strasbourg ou Lyon pour les options rares.
La formation de base est construite autour de 3 grandes unités
permettant à des enseignants de compléter leur formation
professionnelle initiale pour acquérir les compétences nécessaires
à l'exercice auprès d'élèves présentant des besoins éducatifs
particuliers.
Les 400 heures de formation sont consacrées pour moitié à
l'UF1 et pour l'autre moitié aux UF2 et UF3 :
- Unité de formation 1 (UF1) : pratiques pédagogiques
différenciées et adaptées aux besoins particuliers des
élèves.
- Unité de formation 2 (UF2) : pratiques professionnelles
au sein d'une équipe pluricatégorielle.
- Unité de formation 3 (UF3) : pratiques professionnelles
prenant en compte les données de l'environnement familial,
scolaire et social.
Les collègues qui partent en stage doivent avoir postulé et
obtenu un poste dans l’option pour laquelle ils vont partir
en stage. Ce poste (dans l’option) est obtenu à titre
conditionnel en attendant d’avoir validé le CAPA-SH et
l’ancien poste (non spécialisé) est réservé jusqu’à
l’obtention du CAPA-SH.
Psychologue scolaire : il faut posséder une licence
de psychologie et passer le diplôme à l'issue d'un stage d'un an.
Les psychologues scolaires ne sont pas nommés sur un
poste de psychologue scolaire avant de partir en formation.
Leur poste d’enseignant leur est réservé jusqu’à la
validation de leur diplôme.
Directeur d'établissement spécialisé : ouvert aux
maîtres spécialisés ou aux Psys, plus un stage d'un an.
Les enseignants titulaires d'un CAPA-SH et souhaitant
obtenir une autre option doivent s'inscrire pour passer
l'épreuve dans l'option souhaitée.
Les postes de maîtres
formateurs en écoles
d'application
n'étant
pas tous pourvus, il est fait
appel à des collègues titulaires
du CAFIPEMF et enseignant
hors école d’application pour
faire fonction de maîtreformateur pendant une année
scolaire.
Maître-formateur
Il faut passer le certificat d'aptitude
aux fonctions de PE maîtreformateur.
Une spécialisation
supplémentaire est nécessaire
pour accéder aux fonctions de
conseillers pédagogiques EPS,
musique, arts plastiques...
Chaque année, l'IA
réserve des postes pour
ces départs en stage,
très insuffisamment
compte tenu des postes
vacants dans le département.
Les départs en formation pour
certaines options ne sont pas
proposés chaque année (en
2012, pas de départ E, F et G).
Le SNUipp intervient pour que
le nombre de postes " stage " soit
augmenté et que l'équité entre
les postulants soit respectée : de
plus en plus souvent, l'avis de
l'Administration prédomine sur le
barème pour le choix de ceux qui
vont partir en stage :
il suffit parfois que l'IEN porte
"avis très favorable" pour barrer
un candidat ayant un avis
" favorable ".
19
CARTE SCOLAIRE
Comment se passe
la carte scolaire ?
En fonction du budget voté par l'Assemblée
pour l'Éducation Nationale, le ministère fait
une répartition des postes entre les
académies : il annonce donc à chaque recteur
son solde pour la rentrée suivante. Le recteur
indique alors à chaque département comment
il répartit les moyens qui lui sont donnés.
En janvier, la DA-SEN dresse alors une
liste des classes qu'il envisage de fermer (en
s'inspirant des normes p. 21) et une liste
des écoles pour lesquelles une ouverture est
envisageable.
Cette liste est communiquée aux délégués
du personnel lors d'un 1er groupe " Écoles ".
Suivent un 2ème Groupe " Écoles ", un Comité
Technique Spécial Départemental et un
Conseil Départemental de l'Éducation
Nationale, où sont entérinées les décisions.
Des écoles peuvent aussi, à l’issue des
étapes de carte scolaire se retrouver en
situation de fermeture avec blocage et
d’ouverture à suivre. Ce sont des situations
qui peuvent se débloquer en juin (si groupe
école il y a) ou en septembre. Cela met les
écoles dans de réelles difficultés
d’organisation.
Les variations d'effectifs entre le mois
de mars et les mois de juin à
septembre peuvent entraîner de nouvelles
mesures de carte au mois de juin et au
moment de la rentrée : des ouvertures mais
aussi, depuis quelques années, des
fermetures.
À noter que depuis la rentrée 2007, sur la
demande du SNUipp-FSU, il n’y a pas eu de
fermetures de classe à la rentrée. Mais ceci
peut être remis en cause. Il est nécessaire
d’être vigilants et de continuer à se battre
Pour les enseignants, victimes d'une
fermeture de classe :
S’il n'y a ni nomination à titre provisoire,
ni poste vacant à la rentrée suivante, c'est
le dernier nommé dans l'école (ou avec
l'accord de celui-ci, un volontaire) qui
devra partir.
S’il y a plusieurs arrivants la même
année, c'est le collègue qui a le plus petit
barème au moment de l'examen de la
situation qui est touché par la mesure de
carte scolaire.
Dans le cas d'une fermeture dans une
école à 2 classes, l'adjoint est " victime "
de carte. Le directeur l'est également
puisqu'il deviendrait chargé d'école et
changerait de groupe.
Un directeur bénéficiera de 200 points
sur un groupe équivalent, si une
fermeture dans son école entraîne pour
lui un changement de groupe de
direction. Il sera prioritaire s’il choisit de
rester dans son école.
Défendre une demande d’ouverture
ou un refus de fermeture demande
du temps :
pour informer, mobiliser les élus, les
parents d’élèves,
 monter le dossier argumentaire.

En vous aidant des tableaux joints, vous
pouvez dès novembre « situer » votre
école.
Si vous pensez être concernés par une
ouverture ou une fermeture, préveneznous dès le mois de novembre !
Chaque année, les différentes étapes de la carte scolaire donnent lieu à des mobilisations locales,
départementales, nationales… Le SNUipp agit pour informer les enseignants, organiser et
coordonner les actions, rechercher l'unité, obtenir des moyens supplémentaires. La réunion des
organismes paritaires donne souvent lieu à des manifestations, actions...
20
Ces seuils ont été obtenus par l’action (grèves et manifestations).
C’est par l’action qu’on les défendra ou qu’on les améliorera !
Il est nécessaire d’être vigilants et de défendre
avec parents et élus une école publique de qualité.
Cette année, la DASEN n’a utilisé ces
seuils que comme des "repères" pouvant
varier de + ou - 2 élèves selon les écoles.
Seuils écoles maternelles
Nbre Fermeture
de
sur
classes prévisions
EP Hors EP
Fermeture
sur constats
EP
Ouverture
(2 ans
non comptés)
hors EP EP
1
* Pour les écoles élémentaires en
Education Prioritaire, il n'existe pas de
seuils officiels même si la DASEN utilise la
moyenne de 22/classe comme seuil de
fermeture...
hors EP
25
30
2
26
30
26
30
50
60
3
52
60
52
60
75
90
4
78
90
78
90
100
120
5
104
120
104
120
125
150
6
130
150
130
150
150
180
7
156
180
156
180
175
210
8
210
210
240
9
240
240
270
10
270
270
300
Seuils écoles élémentaires – hors EP *
Nbre
Fermeture
Ouverture
Fermeture
de
sur constats
(2 ans
sur prévisions
classes
en cas de blocage non comptés)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
9
21
46
78
104
130
156
182
208
234
260
286
312
338
364
390
416
442
9
21
46
78
104
130
156
182
208
234
260
286
312
338
364
390
416
442
23
55
82
110
137
165
192
220
247
275
302
330
357
385
412
440
467
495
21
 Traitement et bonifications indiciaires
Bonification indiciaire
CLASSE NORMALE
Instituteurs spécialisés
HORS CLASSE
Net
01/07/2010
(CAFIPEMF, CAPSAIS, DEPS, 15 pts
783
3 026,18 €
Instituteur CPD-EPS
6
741
2 863,86 €
2 191,38 €
5
695
2 686,09 €
531
2 052,25 €
4
642
2 481,24 €
7
495
1 913, 11 €
3
601
2 322,79 €
6
467
1 804,90 €
2
560
2 164,33 €
(5 à 9 classes)
5
453
1 750,78 €
1
495
1 913,11 €
Directeur 4ème groupe
4
431
1 665,77 €
3
410
1 584,18 €
2
376
1 453,19 €
1
349
1 348,85 €
Eche
lon
Indice
Net
01/07/2010
Echelon
Indice
11
658
2 543,09 €
7
10
612
2 365,30 €
9
567
8
27 pts
41 pts
Instituteurs spécialisés
nouveau régime en exercice
27 pts
3 pts
Instituteurs spécialisés
ancien régime en exercice
12 pts
16 pts
Directeurs d’école,
école spécialisée, d’application
30 pts
[ les pts sont cumulables avec
Bonif. Indiciaire (C.97.154)]
Instituteur MFAIEN
(classe unique)
Directeur 2ème groupe
(2 à 4 classes)
Directeur 3ème groupe
Le cumul des NBI est plafonné à 50 pts
PE spécialisés en exercice
CAPA-SH)
Directeur 1er groupe
Nouvelle bonification indiciaire
(si affectation sur poste y ouvrant droit) :
40 pts
(10 cl. et plus)
Établissement sensible
Coordonnateurs ZEP ou REP
30 pts (1)
50 pts
Enseignants en classe relais
30 pts (1)
Directeur EREA
120 pts
80 pts
Coordonnateurs de classes
relais
40 pts (1)
Directeur UPR : 1ère catégorie
Directeur UPR : 2ème catégorie
100 pts
Enseignants exerçant en CLIN
30 pts (1)
Directeur UPR : 3ème catégorie
130 pts (1) : NBI cumulable avec l'indemnité Education
150 pts Prioritaire (sous certaines conditions d'exercice
et proratisation ISS possible).
 Allocations : taux et montants
SMIC horaire :
brut 9,40 € au 1.07.2012, base de calcul de salaire des emplois jeunes
Indemnité d’accueil de stagiaires : (07/2010)
23,06 € par semaine et par stagiaire
Valeur du point d'indice : 4,6302 € brut au 01/07/10
Indemnité SEGPA et EREA par an : 1.558,68 €
Indemnité Représentative de Logement : (2007)
178,06 € (célibataire)
222,57 € (marié ou avec un enfant à charge)
Indemnité ECLAIR part fixe : 1.155,60 € Plafond de la part
modulable : 2400 €
Direction : indemnité de direction (01/02/2012)
2 parts principales et majorée de 20 % quand l'école est située en
Education Prioritaire.
Les collègues appelés à faire fonction de directeurs touchent la part
principale majorée de 50 %.
Les collègues directeurs touchent une indemnité de direction +
une BI aux nombre de classes majorée de 20% quand l’école est en
22
30 pts
Directeur adjoint SEGPA
Directeur UPR : 4ème catégorie
Education Prioritaire.
8 points
Heures d'enseignement : (01/09/2010)
– Instituteur : 21,61 €
– PE : 24,28 €
– PE hors classe : 26,71 €
Heures Indemnité de soutien scolaire : (01/09/2010)
– Instituteur : 24,20 €
– PE : 27,20 €
– PE hors classe : 29,92 €
Heuressupplémentaires(surveillancecantine,etc.): (01/09/2010)
– Instituteur : 10,37 €
– PE : 11,66 €
– PE hors classe : 12,82 €
Heures Études Surveillées * : (01/09/2010)
– Instituteur : 19,45 €
– PE : 21,85€
– PE hors classe : 24,04 €
* sauf à Besançon où le taux est le même pour tous...
Vote à la CAPD du Doubs des instituteurs et
professeurs des écoles en décembre 2011
Le SNUipp est majoritaire dans le département. Lors des
élections professionnelles de 2011, notre liste a recueilli 66,92 %
des suffrages et donc 8 élus en commission paritaire des
instituteurs et PE sur 10.
Inscrits : 3112
SNUipp/FSU :
SE/UNSA :
SGEN/CFDT :
SUD :
FO :
Votants : 1475
975
195
180
66
41
66,92
13,38
12,35
4,53
2,81
8 sièges
1 siège
1 siège
0 siège
0 siège
Commission
Administrative Paritaire
Nationale (CAPN)
Elle traite les questions qui ne peuvent
l'être qu'au plan national : mutations interdépartementales, répartition des stagiaires
dans les centres de formation spécialisés
(CAPA-SH, psychologues scolaires,
directions d'établissements spécialisés),
nominations dans les territoires d'outremer, à l'étranger, avancement des
personnels détachés…
Les représentants du personnel sont élus
en même temps que ceux des CAPD et
selon les mêmes modalités.
Et la FSU...
Avec 48,11 % des voix, la FSU (SNUipp,
SNES, SNESUP, SNEP, SNUEP,
SNASUB…) est la première organisation
dans l'Éducation Nationale mais aussi la
première organisation syndicale dans la
Fonction Publique d'État, devant l'UNSA,
la CGT, FO, la CFDT.
Au niveau national et à
peine quatre ans après sa
création, le SNUipp est
devenu, en 1996, le
premier syndicat des
i ns t i tu te ur s e t d e s
professeurs des écoles,
première place confirmée
aux dernières élections
professionnelles
de
décembre 2011.
Le syndicat vit grâce à l'argent
des
syndiqué(e)s, mais les décharges
syndicales sont attribuées
en
fonction du résultat des élections
professionnelles.
Il est donc légitime que les délégués
du personnel soient les délégués
de tous les personnels et pas
seulement des syndiqués !
Le SNUipp fait partie de la FSU
(Fédération Syndicale Unitaire)
qui regroupe les syndicats de
chaque catégorie de personnel
(SNES pour les profs de second
degré, SNEP pour les profs d'EPS,
UNATOS pour les personnels de service
et les ATSEM, SNICS pour les
infirmières…).
Grâce aux votes des personnels, la FSU est
de loin la première fédération de personnels
de l'Éducation.
Dans les CTP et les CDEN, les délégués
du personnel SNUipp font partie de la
délégation FSU (6 sur 10 dans le Doubs).
23
Commission
Administrative
Paritaire
Départementale
(CAPD)
C'est l'ensemble des
instances consultatives,
propres à la fonction
publique
où
sont
présents, à parité, les
représentants du
personnel
et
de
l'administration. CAPD,
CTSD ou encore CDEN,
à chacun de ces sigles
correspondent
des
compétences spécifiques.
Pour le SNUipp, les délégués
du personnel garantissent
l'équité de traitement entre
tous les collègues par
l'application de règles claires
et connues de tous.
Ils agissent ainsi contre
l'arbitraire et les passe droits.
Avec le syndicat qui organise
l'action, ils contribuent à faire
évoluer le droit, à le rendre
plus équitable.
Ils interviennent et agissent
aussi pour une autre
conception, un autre
fonctionnement de l'école
et du service public.
24
10 représentants titulaires pour
les enseignants du 1er degré.
Elle statue sur l'ensemble des
questions concernant les
personnels (avancements,
mutations,titularisations,
départs en stage, démissions,
licenciements…).
Elle peut siéger en conseil de
discipline.
Les représentants du
personnel sont élus à bulletin
secret à la proportionnelle,
par l'ensemble de la
profession au cours des
élections professionnelles,
tous les trois ans.
Comité Technique
Spécial
Départemental
(CTSD)
10 représentants pour l'ensemble
du personnel (enseignants 1er et
2nd degré et non enseignants).
Il est compétent pour
l'organisation et le
fonctionnement du service
des écoles et des collèges
(carte scolaire, plan
départemental de formation
continue, horaires…).
Les représentants du
personnel sont désignés par
les organisations syndicales à
partir de la représentativité
acquise aux élections
professionnelles (élections au
CT Académique).
Comité
Départemental de
l'Éducation
Nationale (CDEN)
Il est consulté et donne des
avis dans tous les domaines
concernant l'organisation et le
fonctionnement du service
public d'éducation dans le
département :
• Carte scolaire
• Organisation du service
public sur le territoire
• Adoption du règlementtype des écoles maternelles
et élémentaires
• Budget de fonctionnement
des collèges
• Participation aux séjours
scolaires (avec nuitées)
• Montant de l'indemnité
de logement des instituteurs
• Organisation
et fonctionnement
des transports scolaires
Il réunit des représentants du
personnel, des représentants des
usagers (parents, associations,
personnalités…), des élus
(maires, conseillers généraux,
conseiller régional). Il est
présidé soit par le préfet, soit par
le président du conseil général.
Les représentants du personnel
sont désignés par les
organisations syndicales à partir
de la représentativité acquise
aux élections professionnelles.
Le Conseil de
Formation (CDF)
Les représentants du personnel
sont désignés par les
organisations syndicales à partir
de la représentativité acquise aux
élections professionnelles. Cette
instance s’occupe de la formation
continue des enseignants du
1er degré.
Le CONSEIL SYNDICAL
Qu’est-ce que le Conseil Syndical ?
Les élus du personnel
à la CAPD du Doubs :
- BARZNICA Nadia
- BELIN Fabrice
- BILLEREY Pascale
- DAVIAS Carène
- EL HADJ Sofiane
- FOURGEUX Christelle
- GRANDET Catherine
- GUYON Nicolas
- LAURENT Karine
- MILANDRI Céline
- MOSSINA Alan
- POURCHET Jean-Michel
Une instance de débat :
Élus par le congrès départemental, les membres
du conseil syndical se réunissent régulièrement
pour débattre de l’actualité syndicale, fixer l’orientation et élaborer les interventions du
SNUipp du Doubs.
Un lieu d’information
et de formation :
Les membres du conseil syndical sont régulièrement informés de l’actualité syndicale départementale ou nationale. C’est aussi une instance
de formation ou l’on peut apprendre comment
fonctionne le syndicat et où chacun participe en
fonction de sa disponibilité…
Quand se réunit-il ?
Généralement, le conseil syndical se réunit en
dehors du temps scolaire, le mercredi ou en soirée, environ toutes les 6 semaines.
Qui peut participer
à un conseil syndical ?
Le conseil syndical est une instance
« ouverte » : en plus des membres élus, tous les
enseignants sont les bienvenus. Si vous souhaitez être informés des dates de réunion ou faire
partie de la liste de diffusion électronique
« Conseil syndical » pour recevoir de l’information, adressez-vous à la section ou écrivez à
[email protected].
- SCHNEEBERGERARNAUDE Thierry
- TURKI Blandine
- VANÇON Ghislain
- VAUDREY Isabelle
25
Équipe du SNUipp-FSU
du Doubs :
• Secrétariat
Départemental :
Nadia BARZNICA
Blandine TURKI
Ghislain VANÇON
• Trésorerie
Jean-Michel POURCHET
• Entrée dans le métier
Sofiane EL HADJ
• Montbéliard + Carte
scolaire
Nadia BARZNICA
Alan MOSSINA
Du lundi au vendredi (sauf le mercredi) Djamila
vous accueillera au téléphone de 9 h 30 à 12 h et
de 13 h 30 à 17 h pour prendre vos messages.
Vous trouverez ci-dessous les horaires des permanences
tenues par les militants qui répondront à vos questions.
Lundi de 8 h 30 à 17 h 30 : 03.81.81.20.84
Karine LAURENT (Bulletin/ CAPD)
Alan MOSSINA ( CAPD)
Blandine TURKI (co-secrétaire départementale)
Mardi de 8 h 30 à 17 h 30 : 03.81.81.20.84
Anne-Lyse DELACROIX (secteur de Morteau + fichier informatique)
Sofiane EL HADJ (Besançon/CAPD)
Blandine TURKI (co-secrétaire départementale)
Mercredi : 03.81.81.20.84
En fonction des disponibilités de chacun une permanence
« physique » est assurée à la section de 10 h à 12 h et de
15 h à 17 h.
Le téléphone est basculé sur une personne de permanence téléphonique, composez le numéro habituel.
Nicolas GUYON
Jeudi de 8 h 30à 17 h 30 : 03.81.81.20.84
Nadia BARZNICA (co-secrétaire départemental)
Nicolas GUYON (secteur de Pontarlier et CAPD)
Jean-Michel POURCHET (trésorerie)
Blandine TURKI (co-secrétaire départementale)
Ghislain VANÇON (co-secrétaire départemental)
• Morteau + Fichiers des
personnels
Vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 : 03.81.81.20.84
Ghislain VANÇON (co-secrétaire départemental)
• Besançon + Bulletin
Et 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 :
• Site Internet/ CAPD
Ghislain VANÇON
• Pontarlier/ CAPD
Anne-Lyse DELACROIX
Karine LAURENT
notre site Internet :
http://25.snuipp.fr
26
Les locaux du SNUipp se trouvent à PLANOISE au 4 b rue Léonard de Vinci.
Notre adresse postale :
SNUipp -FSU 25
Maison des Syndicats - 4 b rue Léonard de Vinci
25000 BESANÇON
Nous n’avons pas de boîte postale.
Merci de bien spécifier FSU au bout de SNUipp.
Permanences dans les locaux :
tous les jours
et le mercredi pendant les horaires de permanences téléphoniques sur RDV
Vous êtes cordialement invités à nous rendre visite…
Sur le Pays de Montbéliard :
SNUipp -FSU
47 rue des Mines - 25400 AUDINCOURT
Permanences dans les locaux :
Le vendredi et les autres jours sur RDV (03.81.81.20.84)
Vous êtes cordialement invités à nous rendre visite…
27
NOTES
28