Procès-verbal

UNITE FORUM CONSULTATIF ET COOPERATION SCIENTIFIQUE
Parme, le 7 février 2014
EFSA/AF/M/2014/490/PUB/FINAL
Procès-verbal final
CINQUANTIÈME RÉUNION DU FORUM CONSULTATIF
PARME, ITALIE, 5 DÉCEMBRE 2013
Présidence: Bernhard Url, directeur exécutif faisant fonction de l'EFSA
MEMBRES DU FORUM CONSULTATIF
Autriche
Roland Grossgut
Italie
Giancarlo Belluzzi
Belgique
Benoît Horion
Lettonie
Aivars Bērziņš
Bulgarie
Boiko Likov
Lituanie
Zenonas Stanevicius
Croatie
Andrea GrossBoskovic
Luxembourg
Nathalie Welschbillig
Chypre
Popi Kanari
Malte
Ingrid Busuttil
République
tchèque
Jitka Götzová
Pays-Bas
Hubert Noteborn
Danemark
Anders Permin
Norvège
Lars E. Hanssen
Estonie
Martin Minjajev
Pologne
Jacek Postupolski
Finlande
Matti Aho
Portugal
Maria Graça Mariano
France
Rozenn Saunier
Roumanie
Nicusor Ciocanea
Allemagne
Reiner Wittkowski
Slovénie
Urška Blaznik
Hongrie
Maria Szeitzné Szabó
Espagne
Ana Canals Caballero
Irlande
Raymond Ellard
Suède
Leif Busk
Royaume-Uni
Alisdair Wotherspoon
Monténégro
Nedeljko Latinovic
Commission
européenne
Jeannie Vergnettes
OBSERVATEURS
Ancienne
Svetlana Tomeska
République
Mickova
yougoslave de
Macédoine
Serbie
Vera Katić
Suisse
Michael Beer
Autorité européenne de sécurité des aliments, Via Carlo Magno 1 A, I-43126 Parme, Italie
(+39) 0521 036 111 • Fax: (+39) 0521 036 110 • www.efsa.europa.eu
ORATEURS INVITES
Commission européenne
Maria Kammenou
REPRESENTANTS DE L'AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES ALIMENTS
Diane Benford*- point 6.3 de l'ordre du
jour
Jeffrey Moon
Per Bergman
Olaf Mosbach-Schulz – point 6.1 de l'ordre
du jour
Stef Bronzwaer
Saadia Noorani
Hubert Deluyker
Joe Perry, président du groupe scientifique
GMO – point 5 de l'ordre du jour
Mary Gilsenan – point 6.4 de l'ordre du
jour
Elizabeth Waigmann – point 5 de l'ordre
du jour
Marta Hugas
Liisa Valsta – point 6.5 de l'ordre du jour
Juliane Kleiner
Alessia Vecchio – point 6.2 de l'ordre du
jour
(* = par téléphone)
1.
ACCUEIL DES PARTICIPANTS ET OUVERTURE DE LA REUNION
Bernard Url souhaite la bienvenue aux membres, observateurs et participants externes de
la 50e réunion du forum consultatif (FC).
Le forum souhaite également la bienvenue à Maria Kammenou de la DG Recherche qui
présentera le point 7.1 et à Nicusor Ciocanea représentant la Roumanie qui participe,
pour la première fois, à la réunion du FC.
Des excuses ont été reçues de la part des représentants de la Grèce, de l'Islande et de la
Turquie.
Une minute de silence est observée en mémoire de M. Luvi Rusu, membre du forum
consultatif pour la Roumanie, malheureusement décédé le 18 octobre.
2.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Le président informe les membres que le mandat révisé relatif à sept des réseaux
scientifiques de l'EFSA sera traité au point «Divers». Les membres sont invités à
proposer tout autre point supplémentaire pour examen au point «Divers».
Les points suivants sont soulevés:
Chypre: résultats de l'étude sur l'authenticité des boissons alcoolisées;
Norvège: annonce concernant un rapport de la Norvège sur l'analyse des
bénéfices-risques liés à l'allaitement;
Bulgarie: variole ovine;
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France: déclaration concernant une base de données sur les nanoparticules
et programme de travail de l'ANSES en 2014.
L'ordre du jour est adopté avec les ajouts susmentionnés.
3.
QUESTIONS SOULEVEES
Les membres reçoivent une liste de points d'action de la dernière réunion du forum
consultatif et aucune autre question n'est soulevée.
4.
DISCUSSION
STRATEGIQUE SUR LES TRAVAUX DE L'EFSA AVEC LES
ÉTATS
MEMBRES
4.1.
Examen de la coopération scientifique
Stef Bronzwear expose le projet de document relatif au renforcement de la coopération
scientifique et présente une série de recommandations proposées par le groupe de
discussion sur le renforcement de la coopération scientifique entre les États membres.
Selon le président, au cours de ces dix dernières années, la coopération scientifique s’est
améliorée, mais des progrès restent à faire en matière de partage des programmes de
travail et des données. Il invite les membres à fournir leurs commentaires sur ce
document et, en particulier, à se concentrer sur les recommandations.
Les membres ont formulé les commentaires suivants:
Recommandation 1: la France suggère que le forum consultatif établisse une liste
de priorités commune.
Recommandation 4: le Danemark s'inquiète de la charge de travail qui pèse sur
les points de contact et explique combien il est difficile d'obtenir des ressources
nationales pour soutenir l'expansion du rôle des points de contact dans la
coordination des réseaux scientifiques. La Suède admet que sans soutien financier
supplémentaire au réseau des points de contact, il sera impossible de satisfaire à
cette recommandation.
Recommandation 5: la Finlande reconnaît qu'il est important d'être informés sur
la politique d'«entrepôt» de données et de définir clairement l'accès des États
membres aux données.
Commentaires généraux:
o l'Autriche indique que la CE doit accorder une plus grande attention aux
organismes d'évaluation des risques au niveau national ainsi qu'à
l'harmonisation entre les différents réseaux scientifiques de l'EFSA.
o La Commission se félicite de la présentation de l'EFSA, notamment de la
précision concernant la décision de mandater une évaluation externe sur le
programme de subventions et de marchés publics. La Commission laisse
entendre qu'il serait opportun d'expliquer les objectifs des différents
instruments et leur interconnexion.
o Le Royaume-Uni souligne que le document reste muet sur le partage des
preuves, un autre moyen efficace pour favoriser la coopération
scientifique.
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o La France demande que le forum soit informé sur le programme
pluriannuel de coopération internationale.
L'Allemagne demande des informations sur la politique d'«entrepôt» de données de
l'EFSA. Le forum est informé que, lors de la prochaine réunion, il sera discuté des projets
de règles d'accès aux données et de la stratégie concernant la collecte des données.
Le président rappelle aux membres que le soutien financier octroyé par l'EFSA
n'entendait pas financer entièrement les tâches des points de contact, mais qu'il devait
constituer un apport dans le cadre de la coopération scientifique. Les États membres sont
censés partager cette contribution financière pour soutenir les travaux du point de contact
national.
L'Allemagne informe le forum, qu'il ressort des conclusions d'une analyse menée sur le
travail du point de contact en Allemagne que la contribution de l'EFSA représente moins
de 50 % du financement requis pour assurer le travail du point de contact. La Lettonie
souligne qu'en l'absence de base juridique claire, il est difficile de faire accepter le
financement au niveau national.
La Suède propose de rédiger un document afin d'examiner le financement national
destiné au réseau des points de contact. Le Danemark suggère que l'EFSA exerce
davantage de pression sur les États membres pour qu'ils octroient le financement du
réseau des points de contact.
Le président explique que le règlement fondateur de l'EFSA ne fait aucune mention
explicite des points de contact et ne prévoit donc pas de soutien financier en faveur du
réseau des points de contact. L'EFSA a travaillé avec la Commission afin de clarifier
cette question et d'examiner les formes de soutien envisageables pour stimuler le soutien
national.
Les membres sont informés qu'après la prise en compte de leurs commentaires, un
document révisé sera présenté lors de la prochaine réunion en mars 2014.
Action n° 1: commentaires écrits sur le document à transmettre par les membres pour le
31 janvier 2014.
4.2.
Amélioration des réseaux de coopération
L'Italie, l'Espagne et la France présentent leurs expériences en matière de coordination
des réseaux au niveau national et proposent des recommandations pour améliorer les
réseaux scientifiques.
Le président remercie les membres pour leur présentation et informe le forum que
l'EFSA tient à renforcer le rôle de coordination des points de contact. Il est observé que,
s'agissant des réseaux scientifiques, l'une des difficultés réside dans les différences de
mandats, certains relevant directement de la législation verticale. Le président propose
d'étudier la possibilité de rééquilibrer le financement par le biais du programme de
subventions et de marchés publics, afin d'apporter un soutien financier supplémentaire au
réseau des points de contact.
L'Autriche partage ce point de vue et observe qu'une partie des financements actuels des
marchés servent davantage à soutenir les travaux de l'EFSA qu'à favoriser la coopération
scientifique. Il serait bon de disposer d'un financement supplémentaire destiné au réseau
des points de contact pour renforcer les réseaux scientifiques dans les États membres, à
l'instar des réseaux scientifiques de l'EFSA. La Norvège observe que l'EFSA doit
considérer tout financement supplémentaire en faveur du réseau des points de contact
comme un investissement dans la coopération scientifique.
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La Belgique approuve les recommandations 1 et 5 et demande comment s'assurer que les
représentants des réseaux collaborent avec d'autres experts de réseaux ou des experts
externes. L'Espagne cite en exemple le réseau national espagnol concernant le réseau
d'échange sur les risques émergents (EREN) qui suscite un vif intérêt de la part d'experts
externes.
Il est convenu que les membres partagent toutes les orientations nationales mises en place
à l'intention des membres de réseaux.
Action n° 2: Invitation des membres à partager toutes les orientations nationales mises
en place à l'intention des représentants participant à des réseaux. Les membres doivent
envoyer les nominations aux réseaux à l'unité AFSCO.
4.3.
Discussion à l’occasion de la réunion anniversaire de la 50e rencontre du
forum consultatif
Juliane Kleiner présente la séance des discussions en petits groupes en donnant un aperçu
du contexte et des discussions du conseil d'administration ainsi que des attentes de cette
séance.
La séance plénière est levée pour permettre aux membres de participer à de petits
groupes de discussion, l'objectif étant de réfléchir aux moyens d'action des États
membres pour contribuer à l'établissement d'un programme commun d'évaluation des
risques de l'UE.
Chaque groupe rend compte en séance des principaux points de leur discussion. Une
synthèse des retours d'informations figure à l'annexe A.
5.
COOPERATION ET FEEDBACK: GROUPE SCIENTIFIQUE ET RESEAU GMO
Le président souhaite la bienvenue à Elizabeth Waigmann, chef de l'unité GMO et à Joe
Perry, président du groupe scientifique GMO. Joe donne un aperçu du programme de
travail actuel et futur du groupe scientifique et Elizabeth présente aux membres les faits
marquants relatifs au travail du réseau GMO.
La Suède demande si le groupe scientifique a éprouvé des difficultés à recruter des
membres, vu le vif intérêt des médias pour les OGM. Elizabeth explique que le groupe
scientifique se conforme à la procédure complexe des déclarations d'intérêts susceptible
d'exclure certains experts; elle n'est toutefois pas à même d'évaluer dans quelle mesure
l'attention soutenue des médias et l'intérêt public pour les OGM ont affecté le
recrutement des membres.
La Lituanie demande si le groupe scientifique s'est prononcé sur l'innocuité de la viande
provenant d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés. Joe explique que
les avis du groupe scientifique abordent directement la question de savoir si la viande
provenant d'animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est propre à la
consommation humaine.
L'Irlande note l'adoption, cette année, d'un nombre relativement limité d'avis, et
demande, vu le nombre d'avis en cours, combien de temps il faudra au groupe
scientifique pour les adopter. Elizabeth explique que l'EFSA a initialement demandé, de
manière répétée, des explications aux demandeurs lorsque les explications initiales
étaient incomplètes, d'où un retard dans la procédure d'évaluation des risques. Soucieux
d'accélérer la procédure, le groupe scientifique ne réitère plus la même question si le
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demandeur n'y a pas répondu de manière exhaustive dans une première phase. Il est
observé que cela pourrait se traduire par des lacunes eu moment de rendre l'avis final.
6.
MISE
A JOUR ET AUTRES QUESTIONS SOULEVEES PAR L'EFSA ET LES
MEMBRES
6.1.
ÉTATS
Hépatite A - activités de traçage
Olaf Mosbach-Schulz de l'unité Assistance à l'évaluation scientifique (SAS) fait le point
sur les activités de traçage de l'hépatite A à la suite d'une épidémie en Italie, début 2013.
La Commission a demandé à l'EFSA de fournir son assistance scientifique en menant une
analyse approfondie sur le lien avec la source alimentaire suspectée et de fournir son
assistance technique en menant une analyse de traçage en amont et en aval des lots
incriminés.
Un rapport scientifique sur le traçage des produits alimentaires doit être publié en
mars 2014 et un article scientifique sur l'application de la nouvelle méthodologie de
traçage doit être soumis à une revue scientifique à des fins de publication.
Le Danemark demande si d'autres activités sont programmées en parallèle pour protéger
les consommateurs, comme une vaccination de masse, par exemple. Il est observé que
l'EFSA apporte son soutien à la CE, qui joue un rôle prépondérant en la matière et
partage avec les États membres la responsabilité décisionnelle en matière de gestion des
risques. Olaf explique que le conseil prodigué actuellement par les États membres aux
consommateurs est de cuire les baies surgelées.
6.2.
Information sur les propositions d’échange de personnel à court terme
Le président souhaite la bienvenue à Alessia Vecchio, chef de l'unité Gestion du capital
humain et des connaissances. Alessia fait le point sur les propositions relatives à un
programme d'échange de personnel entre l'EFSA et les États membres, qui sera mis à
l'essai en 2014.
Il est souligné que le programme sera limité à une période maximale de trois mois et
qu’il sera ouvert aux scientifiques d'organisations publiques.
Les membres sont invités à contacter les unités de l'EFSA afin de discuter d'éventuelles
propositions de projet avant de soumettre une demande.
La France fait remarquer que, sur la base de son expérience d'un programme d'échange
de personnel avec le BfR en Allemagne et le DTU au Danemark, le personnel avait
besoin d’être encouragé à saisir ces opportunités.
La République tchèque demande s'il est possible de recourir au budget des points de
contact pour financer les scientifiques participant au programme. Il est précisé que le
financement par le biais du budget des points de contact est exclu pendant la phase pilote.
Action n° 3: Invitation des membres à soumettre au secrétariat du FC leurs propositions
de projet en vue de l'échange de personnel, pour mars 2014.
6.3.
Rapport d'avancement sur l'acrylamide
Diane Benford, présidente du groupe scientifique sur les contaminants (CONTAM), fait
le point sur l'avis concernant l'acrylamide depuis la dernière réunion. Les membres sont
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informés que le groupe de travail sur l'acrylamide et le groupe scientifique CONTAM
ambitionnent de finaliser l'avis le plus rapidement possible. L'objectif actuel est de
soumettre le projet d'avis approuvé par le groupe scientifique CONTAM pour
consultation publique deux mois plus tôt que prévu, compte tenu des inquiétudes
exprimées par les membres du FC. Le Danemark se réjouit de ce nouveau calendrier.
Lors de la réunion précédente, la Suède a demandé à l'EFSA de prendre en considération
l'impact des valeurs indicatives récemment actualisées par la CE. Le groupe scientifique
a décidé de ne pas prendre ces valeurs en considération dans l'évaluation des risques
actuelle, étant donné qu'elles ne relèvent pas de leur mandat ni de leur champ d'activité.
Il est convenu que la Suède remette un document au secrétariat sur les valeurs indicatives
et l'évaluation de l'exposition pour examen ultérieur.
Il est noté que les Pays-Bas conduisent également une évaluation des risques associés à
l'acrylamide et tâcheront de faire coïncider la publication de leur avis avec celle de l'avis
de l'EFSA.
Le président rappelle au forum l'importance d'éviter les divergences d'opinion comme
précisé dans le règlement fondateur, et l'obligation qui incombe aux États membres de
coopérer lorsque des points de vue divergents sont mis au jour.
Action n° 4: Remise au secrétariat, par la Suède, d’un document sur les valeurs
indicatives et l'évaluation de l'exposition. Fourniture, par les Pays-Bas, des coordonnées
pour l'évaluation des risques liés à l'acrylamide.
6.4.
Information sur les activités du réseau en matière de collecte des données
Mary Gilsenan, chef de l'unité Surveillance alimentaire et chimique fait le point sur les
activités des réseaux responsables des données sur la présence de substances chimiques
et des données sur la consommation alimentaire. Le mandat révisé est présenté aux
membres pour commentaires et accord.
La Suède note que la présentation ne souligne aucune difficulté et demande si l'on peut
partir du principe que le secrétariat s'estime satisfait des réseaux.
La France observe que la fréquence des réunions par année est insuffisante et que
davantage d'interactions entre les membres sont nécessaires tout au long de l'année. La
Belgique est du même avis et estime que davantage de réunions sont nécessaires tout au
long de l'année.
Malte, en tant que membre des deux réseaux, témoigne de la difficulté à collecter des
données émanant d'organisations nationales. Il est suggéré d'augmenter la fréquence des
réunions et il est proposé au secrétariat d'envisager la possibilité de réunions
téléphoniques et/ou de vidéoconférences. Mary reconnaît le besoin d'organiser plus de
réunions et propose que le secrétariat envisage éventuellement une téléconférence, en
plus de la réunion physique une fois par an.
La Belgique fait remarquer que le fait de disposer d'un point national unique signifiera
que toutes les données ne seront pas saisies, et que certaines données risquent, dès lors,
d’être omises.
Les Pays-Bas observent que, selon le mandat, le gestionnaire des données constitue un
point de référence, mais dans certains États membres le point de référence n'est pas
forcément le gestionnaire de données. L'Autriche est d'accord avec la remarque des PaysBas.
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L'Autriche fait remarquer que les membres des réseaux sont censés être expérimentés en
gestion des données et que, lors de l’élaboration de nouveaux systèmes de collecte, il
convient d'examiner la faisabilité de la mise en œuvre au niveau national.
Le Danemark observe que, les membres des réseaux étant des bénévoles, il convient de
s'assurer de la qualité des données fournies.
La Commission demande si le mandat couvrira la collecte de matériaux en contact avec
des denrées alimentaires. Il est expliqué que le champ d'application couvre les matériaux
en contact avec des denrées alimentaires.
Le président demande aux membres d'envoyer leurs éventuels commentaires
supplémentaires au secrétariat du FC pour le 20 décembre.
Action n° 5: envoi, par les membres, de commentaires éventuels sur le mandat des
réseaux scientifiques, pour le 20 décembre.
6.5.
Information sur le programme «EU menu»
Liisa Valsta de l'unité Surveillance alimentaire et chimique présente les faits marquants
concernant le projet «EU menu». Elle souligne que l'EFSA a élaboré un document
d'orientation sur les principes généraux pour la collecte des données de consommation
alimentaire nationales en 2009 et que plusieurs projets-pilotes ont été achevés en
2012/2013. Une actualisation du document d'orientation est prévue en 2014.
L'Espagne informe le forum qu'elle a préparé des orientations pour les régions autonomes
espagnoles sur la base des orientations de l'EFSA. Elle fait observer que la mise en œuvre
du système FOODEX 2 requiert des ressources importantes.
La Suède demande au secrétariat s'il souhaite faire passer un message aux États membres
sur l'ordre de grandeur des ressources à investir dans ce domaine.
Liisa explique qu'en 2009, il avait été envisagé d'élaborer une méthodologie utilisable
dans chaque pays. Toutefois, le groupe de travail «EU menu» et le réseau sur la
consommation alimentaire travaillent actuellement à la définition de critères minimums
pour la méthodologie, notamment le logiciel de collecte des données à utiliser pour
l'harmonisation de la collecte des données. Les ressources nécessaires dépendent très
fortement de la situation des pays.
7.
PLANIFICATION
7.1.
Développement dans le cadre du programme-cadre Horizon 2020
Maria Kammenou de la DG Recherche présente les faits marquants à propos du
programme-cadre Horizon 2020, en mettant l'accent sur les projets liés au défi de société
SC2. Horizon 2020 est le plus vaste programme pour la recherche et l'innovation de
l'UE, doté d'un budget de 77 milliards d'euros, sur sept ans (2014-2020), calculés en prix
courants, dont 3,8 milliards alloués au SC2. Le 11 décembre 2013 verra le lancement des
premiers appels.
Le Danemark indique que l'un des objectifs d'Horizon 2020 est de collaborer avec les
entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), ce qui peut s'avérer
problématique pour l'EFSA.
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Le président demande quelle est la part du financement prévu par l’industrie. Maria
explique qu'il existe un instrument spécifique pour encourager les PME à s'impliquer
davantage dans la recherche, étant donné qu'elles sont majoritaires dans l'UE.
Le Royaume-Uni se réjouit de la reprise des propositions émanant du FC dans la section
SC2 du programme, en particulier l'appel sur les pathogènes, et en félicite la
Commission. Le Royaume-Uni note une augmentation du budget global par rapport au
7e programme-cadre, et demande si une comparaison a été établie au niveau de la sécurité
alimentaire.
Maria explique que le programme de travail dans le cadre du SC2 est centré sur la sûreté
alimentaire, ce qui englobe la sécurité alimentaire. Les membres sont informés que le
programme de travail 2015 est encore en cours de finalisation et qu'il est encore possible
de soumettre des commentaires. Les membres sont invités à envoyer leurs commentaires
éventuels directement à Maria.
Maria remercie le forum pour sa précieuse contribution eu égard aux propositions pour le
programme et convient de tenir le forum informé de toute évolution.
Action n° 6: envoi, par les membres, d’éventuels commentaires, directement à Maria
Kammenou, DG RTD.
Transmission, par la DG TRD, des chiffres concernant le taux du budget consacré à la
sécurité alimentaire.
7.2.
Thèmes stratégiques pour 2014
Juliane Kleiner présente les grandes lignes des thèmes stratégiques pour 2014. Les
membres sont invités à faire part des autres thèmes qu’ils souhaiteraient voir traités en
2014.
Les suggestions suivantes sont formulées:
Le Danemark propose que les défis liés à la collaboration avec le secteur en tant
que composante d'Horizon 2020 soient repris comme thème de discussion lors de
la réunion de mars 2014.
L'Espagne propose de présenter, lors d'une prochaine réunion, le rapport des chefs
d'agence, intitulé «Sharing Protocols, Experiences and Knowledge on
Management and Communication during Food Crisis».
La France propose de discuter le mandat du groupe de travail Nutrivigilance, lors
de la réunion de mars 2014.
La France estime qu'il est souhaitable de discuter du programme de subventions et de
marchés publics, lors d'une réunion préalable. Juliane explique qu'un examen externe du
programme de subventions et de marchés publics est prévu à partir de janvier 2014, et
que juin 2014 est la première date envisageable pour des discussions au FC.
Action n° 7: collecte des suggestions de thèmes pour les prochaines réunions, par le
secrétariat.
7.3.
Examen de la base de données des experts
Jeff Moon présente les résultats préliminaires de l'enquête concernant la base de données
d'experts scientifiques (EDB) menée dans le cadre de l'examen quinquennal. Les
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membres sont informés qu'un rapport sur les conclusions de l'examen sera présenté lors
de la réunion de mars 2014.
8.
DIVERS
8.1.
Résultats de l'enquête sur les boissons alcoolisées
Chypre présente les résultats d'une enquête sur l'authentification des boissons alcoolisées.
L'Irlande remercie Chypre pour sa présentation et se dit surprise des conclusions de
l'enquête qui ne révèlent qu'un nombre limité de contrefaçons de boissons alcoolisées.
L'Irlande informe le forum qu'une contrefaçon de vodka a été vendue en Irlande et se
réjouit de tout soutien des États membres dans le sens de l'élaboration d'une base de
données sur les boissons et les aliments contrefaits.
8.2.
Programme de travail 2014
La France présente brièvement les principaux domaines de travail de l'ANSES en 2014 et
informe le forum de l'existence d'un nouveau portail sur la déclaration des
nanoparticules. La France accepte de diffuser l'adresse web de ce portail.
Il est noté que le partage des informations sur les programmes de travail/des activités
s'est révélé problématique pour diverses raisons. Il est noté que la présentation des
priorités de travail est utile, car elle permet d'identifier les domaines dans lesquels une
coopération entre États membres est envisageable et il est convenu que tous les États
membres présentent les grandes lignes de leurs priorités de travail pour 2014.
Action n° 8: transmission au secrétariat, par tous les États membres, de leurs priorités
de travail pour 2014, pour le 31 janvier 2014.
8.3.
Rapport de la Norvège
La Norvège annonce la publication, le 12 décembre, d'un rapport sur l'analyse des risques
et avantages liés à l'allaitement, établi par le comité scientifique norvégien sur la sécurité
alimentaire.
8.4.
Variole ovine en Bulgarie
Faute de temps, ce point supplémentaire n'est pas abordé. Il est convenu de distribuer la
présentation aux membres.
8.5.
Mandat révisé des réseaux scientifiques
Les membres sont invités à remettre leurs éventuels commentaires écrits concernant le
mandat révisé de sept des réseaux de l'EFSA, pour le 20 décembre, au secrétariat.
9.
CLOTURE DE LA SEANCE
Le président lève la séance et remercie les membres, les observateurs et les participants
externes pour leur participation.
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La prochaine réunion se déroulera en mars 2014, en Grèce.
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SYNTHESE DES POINTS D'ACTION
Numéro Points Question/Thème
4.1
Document
de
Action
consultation
sur
n° 1
l'amélioration de la
coopération
scientifique
4.2
Orientations
Action
nationales pour les
n° 2
membres
de
réseaux
6.2
Action
Programme
n° 3
d'échange
de
personnel
Action
n° 4
Action
n° 5
6.3
Acylamide
6.4 +
Divers
Commentaires écrits sur le document de consultation à
transmettre par les membres pour le 31 janvier 2014
Invitation des membres à partager toutes les orientations
nationales mises en place à l'intention des représentants
participant à des réseaux.
Invitation des membres à soumettre au secrétariat du FC
leurs propositions de projet en vue de l'échange de
personnel, pour mars 2014.
Remise au secrétariat, par la Suède, d’un document sur
les valeurs indicatives et l'évaluation de l'exposition.
Fourniture, par les Pays-Bas, des coordonnées pour
l'évaluation des risques liés à l'acrylamide.
Envoi, par les membres, de commentaires éventuels sur le
Mandat des réseaux
mandat des réseaux scientifiques, pour le 20 décembre.
scientifiques
Envoi, par les membres, d’éventuels commentaires,
directement à Maria Kammenou, DG RTD.
7.1
Action
n° 6
Action
Horizon 2020
Transmission, par la DG TRD, des chiffres concernant le
taux du budget consacré à la sécurité alimentaire.
Collecte des suggestions de thèmes pour les prochaines
réunions, par le secrétariat.
Action
n° 7
7.2
Thèmes
stratégiques 2014
Action
n° 8
Divers
Priorités
de Transmission au secrétariat, par tous les États membres,
travail/programmes de leurs priorités de travail pour 2014, pour le
de travail/activités 31 janvier 2014.
pour 2014
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Annexe A
Retour d'informations des petits groupes de discussion du forum consultatif sur
le programme d'évaluation des risques de l'UE
Le forum consultatif a été divisé en quatre groupes pour débattre de la question Comment élaborer un programme d'évaluation des risques de l'UE? Chaque
groupe a été invité à traiter les points suivants:
1. Identifiez les formes de coopération qui ont bien fonctionné jusqu'à présent.
2. Quels sont les domaines à renforcer en vue d'activités de collaboration?
3. Quels sont les moyens de stimuler davantage la collaboration entre l'EFSA et les
États membres, et la collaboration des États membres entre eux?
4. Donnez des exemples de thèmes et d'activités spécifiques qui peuvent être
développés en vue d’activités de collaboration.
Le rapporteur de chaque groupe répercute les informations en séance plénière sur les
principaux points débattus.
Groupe 1
Facilitateur: Stef Bronzwaer
Rapporteur: Hubert Noteborn
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1. Identifiez les formes de coopération qui ont bien fonctionné jusqu'à présent.
l'efficacité du réseau des points de contact est avérée. Le réseau continue de
stimuler l'échange multilatéral;
l'almanach de l'UE était une bonne initiative. Davantage d'initiatives sous la
coordination d'un ou de plusieurs États membres sont souhaitables;
les outils de coopération scientifique (par exemple, IEP) ont bien fonctionné. Ils
méritent d'être maintenus et améliorés;
les initiatives de formation en matière d'évaluation des risques, notamment la
formation BTSF, sont très appréciées et contribuent au renforcement des
compétences. Il serait opportun d'accroître l'offre de formation de type université
d'été, à l'instar de la BfR-Summer School;
l'approche «former le formateur» et les approches de formation au niveau régional
sont prometteuses et méritent d'être approfondies, notamment les opportunités de
financement.
2. Quels sont les domaines à renforcer en vue d'activités de collaboration?
le domaine de la collecte des données (par exemple, FOODEX, SSD), poursuivre
les efforts d'harmonisation;
le concept «One Health»;
renforcer encore la coopération avec les agences européennes;
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le partage de modèles variés d'approches probabilistes (par exemple, exposition,
BMD, faibles doses, effets cumulés) doit être davantage exploré et mis en œuvre,
et, le cas échéant, harmonisé.
3. Quels sont les moyens de stimuler davantage la collaboration entre l'EFSA et
les États membres, et la collaboration des États membres entre eux?
rechercher d'autres mécanismes de financement au sein de l'Europe (par exemple,
DG AGRI, SANCO, RTD et DEVCO);
identifier les opportunités de financement dans la recherche appliquée pour
stimuler l'évaluation des risques dans le domaine de la sécurité alimentaire, et si
elles n'existent pas, exiger qu'elles soient instaurées;
poursuivre et renforcer les efforts pour éviter le travail en double et utiliser le travail
réalisé au niveau national, et, le cas échéant, intensifier et améliorer la coopération
internationale entre les États membres;
diffuser dès que possible l'information sur les activités et les thèmes traités par les
États membres (sans nécessairement entrer dans le détail, regrouper par thèmes
par le biais du site web de l'EFSA ou du travail en réseau des points de contact).
4. Donnez des exemples de thèmes et d'activités spécifiques qui peuvent être
développés en vue d’activités de collaboration.
Activités spécifiques:
collecte des données;
données sur la consommation alimentaire (base de données);
formation sur l'évaluation des risques;
rôle de plate-forme à jouer par l'EFSA pour des conférences spécifiques (comme
le 10e anniversaire);
organisation d'ateliers sur des thèmes spécifiques;
mandats des États membres à l'EFSA;
demandes ad hoc pour couvrir des besoins en données (financement par des
subventions);
classement des risques et définition des priorités (sur la base de la charge de
morbidité);
établissement de profils de risque (à l'instar du nouveau profil de risque sous la
forme d'un graphique du BfR)
Thèmes spécifiques:
perturbateurs endocriniens,
nutrivigilance,
édulcorants,
boissons énergisantes,
produits issus du chanvre,
charge de morbidité des produits chimiques,
séquençage de génomes complets,
toxicogénomique
seuils des allergènes.
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Groupe 2
Facilitatrice: Marta Hugas
Rapporteur: Leif Busk
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1. Identifiez les formes de coopération qui ont bien fonctionné jusqu'à présent.
le forum consultatif, en tant que plate-forme de discussion, est un succès;
la participation d'experts nationaux à des groupes scientifiques, groupes de travail
et réseaux, s'est révélée très utile et a stimulé le renforcement des capacités grâce
aux compétences scientifiques accrues;
la valeur des entretiens individuels, des contacts personnels et du développement
des relations est inestimable.
2. Quels sont les domaines à renforcer en vue d'activités de collaboration?
•
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•
•
soutenir les États membres qui créent ou restructurent les organismes
responsables de la sécurité alimentaire afin de faciliter le travail conformément
aux principes de l'analyse des risques;
établir des programmes de parrainage pour les nouveaux responsables de
l'évaluation des risques des États membres;
l'EFSA doit s'engager activement à discuter avec les gestionnaires de risques
des moyens de renforcer la coopération scientifique (par exemple, par le biais du
forum des chefs d'agence);
augmenter la part du parrainage dans les subventions et les marchés publics;
s'attaquer au problème du manque de ressources administratives dans les États
membres;
encourager la coopération régionale (également en tant que composante d'une
collaboration plus vaste à l'échelle de l'UE).
3. Quels sont les moyens de stimuler davantage la collaboration entre l'EFSA et
les États membres, et la collaboration des États membres entre eux?
•
•
•
•
l'EFSA doit être encouragé davantage à participer aux réunions scientifiques
nationales, afin d'accroître sa visibilité et ainsi, de stimuler les scientifiques à
participer à la collaboration;
l'EFSA doit analyser les méthodes d'évaluation des risques des États membres
et prévoir des orientations quant aux meilleures pratiques;
tirer davantage parti des outils existants;
déployer des efforts pour partager et discuter des plans/programmes de travail.
4. Donnez des exemples de thèmes et d'activités qui peuvent être développés en
vue d’activités de collaboration.
•
Mettre l'accent sur le classement et la définition des risques s'agissant des
facteurs de collaboration qui influencent le plus la charge de morbidité.
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Groupe 3
Facilitatrice: Juliane Kleiner
Rapporteur: Raymond Ellard
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1. Identifiez les formes de coopération qui ont bien fonctionné jusqu'à présent.
Point non expressément traité par le groupe.
2. Quels sont les domaines à renforcer en vue d'activités de collaboration?
•
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•
le financement de la recherche;
la coopération avec d'autres organismes chargés de la nutrition (par exemple,
l'IARC);
la définition de projets de recherche et l'engagement dans des projets avec des
partenaires dans le cadre de demandes de cofinancement (par exemple,
financement au titre de l'Horizon 2020);
l'utilisation du travail réalisé par les agences d'évaluation des risques;
la répartition du travail: réserver aux agences nationales chargées de l'évaluation
des risques la tâche d’évaluer les risques dans certains domaines (par exemple,
la Norvège s'occupe du poisson), réserver à l'EFSA le travail sur les «preuves»
et l'examen collégial pour permettre l'adaptation;
la définition de stratégies en matière de normes dans le travail d'évaluation des
risques;
la promotion de la fusion des demandes.
3. Quels sont les moyens de stimuler davantage la collaboration entre l'EFSA et
les États membres, et la collaboration des États membres entre eux?
•
•
•
•
•
ISO accomplit un travail important; envisager d'incorporer les méthodologies
d'évaluation des risques de l'EFSA aux normes ISO;
publier bien à l'avance les programmes d'activités pour éviter le travail en
double;
assurer l'évaluation des risques de base (identification et caractérisation des
dangers), ce qui permettrait aux autres États membres ou à l'EFSA d'évaluer
l'exposition (et la caractérisation du risque) pour mener à bien l'évaluation des
risques;
développer une nouvelle stratégie en matière de coopération;
renforcer la capacité d'évaluation des risques des États membres.
4. Donnez des exemples de thèmes et d'activités qui peuvent être développées en
vue d’activités de collaboration.
nouveaux outils pour l'évaluation des risques toxicologiques;
les nanoparticules ayant une activité biologique;
évaluations globales des risques (sans se concentrer sur des questions
particulières, mais en incluant des études bénéfices-risques et coûts-bénéfices, et
des études relevant des sciences sociales, étudier les questions sous l'angle de
l'impact potentiel de devoir choisir d'autres aliments);
matériaux en contact avec des denrées alimentaires;
séquençage de génomes complets,
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compléments alimentaires - effets préjudiciables (approche harmonisée à
l'évaluation des ingrédients botaniques);
fromage au lait (brebis) cru;
allergènes - limites des actions et seuils;
données d'exposition relatives aux enfants et aux adolescents.
Groupe 4
Facilitateur: Per Bergman
Rapporteur: Alisdair Wotherspoon
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------1. Identifiez les formes de coopération qui ont bien fonctionné jusqu'ici.
•
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•
la création du réseau des points de contact;
la stratégie de coopération et de mise en réseaux et la déclaration d'intention de
2006, perçues comme un développement clé;
les réseaux scientifiques de l'EFSA constituent un mécanisme utile - miser sur
un processus d'amélioration continue - mieux pensé, plus facile.
2. Quels sont les domaines à renforcer en vue d'activités de collaboration?
3. Quels sont les moyens de stimuler davantage la collaboration entre l'EFSA et
les États membres, et la collaboration des États membres entre eux?
4. Donnez des exemples de thèmes et d'activités qui peuvent être développées en
vue d’activités de collaboration.
•
•
•
•
•
Lors de la définition des priorités - penser au-delà des priorités inspirées de
l'EFSA - exploiter une communication plus large des priorités nationales afin
d'identifier les synergies - pour une interaction entre l'EFSA et les États
membres, mais aussi entre États membres;
renforcer la communication entre le FC et les points de contact, d'une part, et les
comités scientifiques et les groupes scientifiques, d'autre part pourrait être
bénéfique;
trouver un moyen simple de partager les priorités - les programmes détaillés ne
sont pas toujours disponibles, mais les priorités de haut niveau sont
généralement connues. Reconnaître les difficultés potentielles dans certains
domaines en raison de la complexité des responsabilités au niveau national.
L'instrument que représente le réseau des points de contact dans la recherche
d'informations sur des questions peut s'avérer utile en l'occurrence - permettre
aux membres du FC de partager des priorités particulières afin de déterminer qui
peut apporter son soutien ou souhaite collaborer;
travailler davantage sur la connexion nationale des compétences clés afin de
contribuer aux discussions au niveau stratégique - favorisé par des
responsabilités plus claires dans le mandat des membres de réseaux pour
assurer la liaison dans l'État d'origine - rôle de facilitateur des points de contact.
Peut-être besoin de renforcer quantitativement/qualitativement la formation des
membres des réseaux afin d'intégrer leur approche de travail - ils pourraient
éventuellement jouer le rôle de formateurs une fois rentrés chez eux;
le taux de rotation des représentants des réseaux et d'autres représentants
soulève la question de la continuité de l'approche - idéalement, il faut identifier
les membres des réseaux qui peuvent y rester durant une période prolongée et
également organiser la transmission (départ-arrivée) en cas de remplacement;
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•
disposer de réseaux limités dans le temps sur des thèmes spécifiques - le cas
échéant, de sorte que leur débat vienne, par exemple, alimenter le débat des
groupes scientifiques avant l'adoption des avis. Cela pourrait également être
utile en cas de problèmes importants liés à la perception des risques qu'il
faudrait peut-être prendre en compte dans un contexte plus large lors de
l'évaluation des risques;
en cas de recours accru aux des points de contact, il convient de clarifier la
nature des tâches à accomplir et de prendre en compte l'impact financier. Un
domaine envisageable est la coordination de la communauté scientifique au
niveau national - peut-être sur des questions spécifiques revêtant une
importance nationale à incorporer dans les activités de l'EFSA (ou celles entre
les États membres) et, en particulier, si cela est compatible avec les tâches des
réseaux et d'autres priorités définies, par exemple, par le biais du FC;
une intensification et une amélioration de la coopération internationale sont
cruciales afin de tirer davantage parti des ressources/de l'intelligence. Ce sont
souvent les mêmes ressources de compétences qui sont sollicitées.
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