Compte rendu du comité de pilotage du 15 février 2012 (PDF

CONTRAT GLOBAL « CURE-YONNE »
Compte-rendu du Comité de Pilotage
15 février 2012 – 10h00
Maison du Parc à Saint Brisson (58230)
Étaient présent(e)s :
Nom
PARENT
RATON
CHUINE
GAZET
PETITBOUT
FRECHOT
RONGET
CLERE
HEINTZ
MASSOL
THOMAS
LABOUREAU
BOUTEILLE
GROSJEAN
DELFOLIE
LORILLOT
DALANCON
RAPPEANEAU
GALMICHE
GUYOT
PARIS
BEZY
GALIANA
Prénom
Christophe
Hervé
Roland
Christine
Albain
Bertrand
Philippe
Jean Louis
Christian
Marie
François
Claude
Justine
Bernard
Claire
Jean Noël
Didier
Rémy
Nicolas
Christian
Laurent
Charlotte
Maria
Organisme – Qualité
IER
CG 89 - SATEP
SDEMN CG89
Direction Départementale des Territoires 58
Direction Départementale des Territoires 58
Direction Départementale des Territoires 89
SIVU Cousin
Fédération Pêche 89
Fédération Pêche 58
CC Entre Cure et Yonne
CG 58 – Service de l’Eau
Mairie d’Avallon
Mairie de Lormes
Mairie de Lormes
Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN) – Chargée d’Opérations
ARS DT SP 58
Conseil Régional de Bourgogne
SIAEP Terre Plaine Morvan
Parc naturel régional du Morvan – coordinateur programme LIFE +
Parc naturel régional du Morvan, Premier Vice-président
Parc naturel régional du Morvan – responsable pôle Environnement
Parc naturel régional du Morvan – animatrice Contrat Global « Cure-Yonne »
Parc naturel régional du Morvan – animatrice Contrat Global « Cure-Yonne »
Suite aux problèmes climatiques, certains participants n’ont pas pu assister à ce comité de pilotage.
Ordre du jour :
I. Bilan technique et financier à mi-parcours
II. Présentation et validation du programme d’actions 2012
1. Volet assainissement
2. Volet eau potable
3. Volet pollutions diffuses
4. Volet industrie et artisanat
5. Volet milieux aquatiques
o Point sur le programme LIFE+
6. Volets biodiversité et suivi de la qualité du milieu
7. Volet animation et communication
III. Questions diverses
M. Guyot ouvre la séance à 10h30 et remercie les participants de leur présence.
Suite à une présentation du contexte et de l’ordre du jour de la réunion par M. Guyot, Mme Galiana
commence l’exposé par le bilan à mi parcours.
Contrat Global « Cure-Yonne" – Comité de pilotage du lundi 6 décembre 2010
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I. Présentation du bilan technique et financier à mi-parcours
Le contrat global « Cure-Yonne », signé en juillet 2009 pour une durée de 5 ans, est arrivé à mi
parcours en décembre 2011.
Conformément aux termes du contrat, un bilan devait être réalisé pour justifier des actions mises en
place sur le territoire et du respect des engagements de chacun.
Bilan financier : environ 10 M€ ont été engagés depuis juillet 2009 sur la totalité des volets. Ce
montant représente 34% du montant total. Sur les actions prioritaires, qui avaient été retenus par
l’Agence de l'eau Seine-Normandie au moment de la signature du Contrat, les maitres d’ouvrage ont
engagé 36% du montant prévu (l’objectif était de 40 %). Si l’objectif global est presque atteint, les
actions de certains volets sont difficiles à mettre en place.
La présentation du bilan et de la programmation a été faite par volet :
1. Volet assainissement
Une présentation a été faite des SPANC (Service Publics d’Assainissement Non Collectif) du territoire.
Le canton de Vézelay, Avallon et Montsauche restent sans SPANC opérationnel.
- M. Guyot (PNRM) informe que la Communauté de Communes de Vézelay réfléchie sur une
éventuelle prise de compétence
Les zonages d’assainissement ont été validés sur 83 communes (10 faits pendant le Contrat Global)
sur 103. Ainsi, en 2012, il est prévu 16 zonages, les autres seront réalisés en 2013, voir 2014.
L’assainissement non collectif : des études sont réalisées sur de nombreuses communes et des
travaux de réhabilitation lancés sur 6 communes.
Le montant engagé pour ces actions est doublé par rapport à la prévision, l’Agence de l’eau (seul
financeur de cette opération) a confirmé son engagement concernant le financement des opérations
d’assainissement non collectif inscrites au contrat en priorité 1. Pour les projets non prioritaires, le
financement pourra être envisagé selon les dispositions financières au moment de la demande. Les
travaux devront concerner une part significative des installations impactantes (environnement ou
sanitaire). Le financement concernera au maximum 20 % des installations d’assainissement non
collectif du territoire.
Mme Delfolie : Le volet assainissement de 2012 est trop élevé et ambitieux. On cumule,
certains projets qui ont pris du retard et des nouveaux arrivent. Selon ces dotations, l’Agence sera
probablement amenée à prioriser ces financements. Elle le fera en fonction des opérations
initialement inscrites au contrat et leur ordre de priorité.
-
Mme Bouteille (Lormes) : explique que ce changement soudain de politique sur l’ANC est très
difficilement applicable sur le territoire. La sensibilisation et l’animation ont déjà été faites auprès
des particuliers. Elle ne comprend pas pourquoi les règles inscrites au Contrat Global sont
modifiées. Cela pose un problème de crédibilité du Contrat, du Parc naturel régional du Morvan et
de l’Agence de l'Eau Seine-Normandie.
o L’Agence rappelle qu’elle s’est engagé à financer uniquement les priorités 1 du contrat
et les honorera. Le financement des opérations d’assainissement non collectif croit de
façon exponentielle. Les opérations non prioritaires doivent cibler les travaux sur les
installations les plus impactantes pour garantir le financement de l’Agence qui sera
fonction de dotations annuelle qui ne sont pas prévisibles.
o M. Guyot explique que le Parc a demandé à M. Fauriel (Directeur Territorial de
l’Agence de l'eau Seine-Normandie à Sens) de changer de politique pour ces
communes et d’avoir des règles dérogatoires. Après tout le travail engagé par le Parc
naturel régional du Morvan pour mettre en place ce Contrat Global, il est très important
de ne pas perdre la crédibilité auprès des collectivités.
M. Guyot rappelle que tous les montants ne sont pas atteints dans certains volets, il
propose donc de faire un transfert d’argent d’un volet à l’autre.
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o Mme Delfolie explique qu’un transfert serait possible seulement si les autres priorités de
l’Assainissement Collectif étaient déjà parties mais comme ce volet est en retard il n’y a
pas de transfert possible.
o M. Guyot et M. Paris rappellent que la loi oblige les élus à mettre en place les SPANC
mais les financeurs ne suivent pas… La politique des financeurs n’est pas claire ; pas
d’assainissement collectif pour les petites communes mais pas d’assainissement non
collectif non plus ??
o M. Parent (IER) souligne qu’il est important d’avoir une lisibilité claire et à long terme
sur ces aides, il n’est pas possible de changer de discours en cours de route.
Il a été rappelé comment les priorités avaient été faites au moment de la création du Contrat Global :
les priorités 1 étaient celles sur lesquelles nous avions pu prouver un impact sur l’environnement et/ou
la salubrité publique et les collectivités qui étaient le plus avancées dans ce projet ainsi que les plus
motivées, dans la limite d’une enveloppe de 4,7 M d’€.
Le comité de pilotage souhaite, à l’unanimité, et pour le bon fonctionnement du Contrat Global, que
les opérations déjà lancées puissent être soutenues par les financeurs (Pierre Perthuis,
Communauté de Communes de Portes du Morvan et Mhère). Les modifications des modalités de
financement doivent être communiquées aux collectivités très rapidement pour adapter les projets et
communiquer auprès des particuliers.
L’assainissement collectif :
Cette partie du volet assainissement est en retard, les collectivités retardent les réhabilitations des
stations d’épuration et des réseaux. Pour l’année 2012, la programmation prévoit le rattrapage des
projets. Il est urgent que les dossiers prioritaires inscrits au contrat se réalisent.
-
M Thomas (CG58) : il faut trouver un moyen d’exiger que les collectivités qui reçoivent une
subvention pour une station d’épuration aient l’obligation de l’entretenir car certaines stations sont
à refaire à cause du manque d’entretien de la commune
o Le comité de pilotage est d’accord sur ce principe. Les financeurs doivent bien rappeler
au collectivité que la condition d’entretien est une obligation, en cas de manque, la
subvention peut être réclamée.
o Mme Delfolie (AESN) : cette condition est déjà inscrite dans la convention avec
l’Agence et cet entretien doit être assuré pendant 10 ans.
o M. Chuine (CG89) rappelle que le nouveau projet d’arrêté sur ce sujet ne va rien
imposer aux communes, donc les obligations fixées par les financeurs sont la seule
solution.
-
M. Paris (PNRM) : maintenant que la station de La Chaise est construite, il est primordial de
mettre en place un traitement tertiaire pour protéger le cours d’eau et les espèces patrimoniales
présentes en aval.
o La commune a lancé le projet, les travaux sont prévus en 2012.
2. Volet eau potable
Ce volet a un bilan positif mais financièrement il n’a pas atteint les objectifs. L’action la plus importante
est la création d’une usine de traitement sur le SIAEP de Corbigny. L’opération a pris du retard à
cause d’un problème dans la procédure des marchés publics. Cette action démarrera début 2012
avec un montant, qui dépasse l’estimation (environ 2 M€).
Des nombreuses études diagnostics des réseaux ont été faites et vont être faites, surtout après le
nouvel arrêté concernant ce sujet (arrêté n° 2012-9 7 du 27 janvier 2012) qui impose que les
collectivités aient des plans des réseaux et une meilleure connaissance des rendements. Si les
rendements ne sont pas bons, des travaux seront nécessaires.
-
Mme Delfolie rappelle que la redevance eau potable pourra être doublée si ces travaux ne sont
pas réalisés.
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-
M. Lorillot explique qu’il y a des problèmes importants de qualité d’eau sur le réseau du Vieux
Dun (à Dun les Places). Une solution serait de supprimer le captage actuel et de connecter ce
réseau avec celui du bourg. Cette solution sera étudiée par le bureau d’études qui réalise
actuellement l’étude diagnostic.
3. Volet pollutions diffuses
Etudes BAC et MAE
Le Contrat compte 19 collectivités dont les captages ont été ciblés par l’AESN pour des problèmes liés
aux nitrates et/ou aux pesticides et inscrits au SDAGE. Depuis 2009, toutes les collectivités ont été
rencontrées. Pour chacune d’elles il a été présenté ce qu’était une étude BAC, ce que cela pouvait
engendrer ainsi que les aides financières possibles, suite à quoi, chaque collectivité a décidé, ou non,
de mener une telle étude.
Les collectivités hésitent à rentrer dans cette démarche, 46% des collectivités sont en réflexion ou ne
souhaitent pas lancer d’étude jugeant le coût trop important même avec les aides de l’AESN.
-
Mme BEZY soulève le « blocage » qui persiste sur le canton de Vermenton et demande si
l’AESN ne peut pas relancer ces communes par un courrier.
o Mme Delfolie explique qu’un courrier leur a déjà été envoyé et qu’un courrier
supplémentaire n’est pas nécessaire pour motiver les élus.
o M. Guyot propose que la cellule animation du Contrat organise une nouvelle réunion
avec les communes concernées, l’ARS et l’AESN.
Les études BAC réalisées, dont le programme d’actions (information aux propriétaires) a été mis en
place (Planchez, Dun les Places et Glux en Glenne), n’ont pas débouché sur la mise en place de
Mesures Agro-Environnementales (MAE) exceptée pour la commune de Saint Martin du Puy.
Les MAE qui ont vu le jour concernent la réduction des intrants sur cultures et la limitation de
fertilisation sur les prairies.
-
M. Thomas demande pourquoi une étude BAC a été réalisée sur le captage de la commune de
Glux en Glenne.
o Cette étude avait été faite dans le cadre d’un stage en 2010 en même temps que 6
autres captages du Morvan qui avaient été identifiés comme prioritaires à cause de la
présence des pesticides. Sur Glux en Glenne, les pesticides ont été trouvés une seule
fois mais cela avait suffit pour classer le captage comme prioritaire. Aucune action
préventive n’est nécessaire sur ce captage.
Pour 2012, quatre études BAC sont programmées (Nitry, Sacy, SIAEP Annay la Côte-Annéot et
Domecy sur le Vault) pour un montant total de 120 000€.
Traitement effluents vinicoles, viticoles et agricoles
Une étude, sous maîtrise d’ouvrage de quatre communes ; Saint Père, Tharoiseau, Asquins et
Vézelay, est réalisée par la Chambre d’Agriculture de l’Yonne. Pour l’instant, l’état des lieux et le
diagnostic ont été réalisés. 40 exploitants ont été rencontrés.
-
M. Guyot souligne que tout s’est bien déroulé et que les exploitants enquêtés se sont montrés
très coopératifs et investis dans le projet.
La validation du programme d’actions (choix du maître d’ouvrage, proposition du type de travaux ainsi
que la méthodologie à mettre en place pour la réalisation des travaux) est prévue pour 2012.
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Désherbage alternatif
La cellule d’animation a réalisé, en 2011, un comité des usagers à destination des collectivités sur
cette thématique. Ce comité a eu un succès important ce qui permet de souligner la sensibilisation
des communes du Contrat sur ce sujet.
Peu de communes ont réalisé un plan de désherbage (seulement deux) mais d’autres ont pratiqué la
réduction totale ou partielle des phytosanitaires sans réaliser d’étude.
En 2012, la cellule d’animation va réaliser un certain nombre de plans de désherbage communaux
simplifiés. Une formation va également être mise en place avec le CNFPT sur cette thématique pour
les collectivités du Contrat.
4. Volet industrie et artisanat
Le bilan est très mitigé. Les actions réalisées sont beaucoup moins importantes que celles initialement
prévues au Contrat. Ainsi, seulement 8 professionnels ont été diagnostiqués par la Chambre des
Métiers et très peu de structures ont réalisé des études ou des travaux. Le Parc doit organiser une
réunion de concertation avec la Chambre des Métiers pour trouver une stratégie qui permettra
d’avancer sur ce volet.
Le SATESE 58 et la cellule d’animation du Contrat ont visité les campings sur le lac de Pannecière
(comme prévu dans le Contrat) afin de protéger ce lac qui est une réserve d’eau potable. La station de
traitement du Domaine de Pannecière aurait besoin de travaux de réhabilitation.
Ce site a aujourd’hui une station mais les eaux usées collectées sont rejetées souvent directement
dans le milieu.
-
Mme Gazet rappelle que si le site occasionne une pollution pour la rivière, il est possible
d’appliquer la procédure réglementaire à travers un procès verbal puis une mise en demeure
de faire les travaux.
o La cellule d’animation doit vérifier la localisation du rejet du site et voir avec le SPANC
du SIAEPA de Pannecière ainsi qu’avec le Domaine de Pannecière pour la mise aux
normes de la station. Si cela ne fonctionne pas, la police de l’eau pourra intervenir.
5. Volet milieux aquatiques
Ce volet se développe avec l’intégration de nouveaux objectifs liés à l’amélioration de la continuité
écologique, mais certains sont plus difficiles à mettre en place : actions de lutte contre le piétinement
et de restauration de la ripisylve.
Restauration de la continuité écologique
Les actions ont tardées à se mettre en place (aucune action en 2009) mais les montants engagés ont
été supérieurs à ce qui était prévu. Ceci s’explique par la mise en œuvre du « grenelle
environnement » en cours de Contrat.
Une partie des ouvrages grenelle se situe dans le périmètre du programme LIFE+ continuité
écologique, leur aménagement sera donc pris en charge dans le cadre de ce programme.
11 ouvrages ont été réalisés en 2010 (10 petits aménagements sur le bassin versant de la Cure et la
passe à poisson de St Léger Vauban) et 10 en 2011 (étude et travaux pour l’effacement de l’étang de
Narvau, effacement de l’étang de Chassy, remplacement de 2 aqueducs et plusieurs petits
aménagements sur le bassin versant de l’Abeille et de la Cure). En 2012, plusieurs opérations sont
prévues : définition de 3 programmes d’actions (Vau de Bouche, contournement du Lac de St Agnan,
Cousin) 17 aménagements d’ouvrages (dont Pierre Glissote et le barrage de Vermenton) et 8 études
(dont 4 pour l’aménagement des seuils du moulin de Vermoiron, Vault de Lugny, la Rochette et du
foulon de Pontaubert).
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Suite au renouvellement de la concession EDF des chutes de la Cure il a été négocié des mesures
compensatoires sur les affluents de la Cure et du Chalaux. Ainsi, les Fédérations de Pêche (58 et 89)
vont embaucher une personne pendant 18 mois qui réalisera des travaux de reconnexion sur ces
secteurs.
Pour le barrage de Malassis, la fédération et d’autres organismes avaient proposé des travaux de
reconnexion sur les affluents. Le Préfet a demandé l’installation d’une passe à poisson sur le barrage.
- M. Parent insiste sur l’importance de bien prendre en compte, au moment de l’effacement d’un
ouvrage, l’aval pour éviter des éventuels dégâts.
- Le coût des travaux estimé dans la programmation 2012 pour l’ouvrage de Vermenton est
largement sous-estimé, plutôt 240 000 €. Le maître d’ouvrage (VNF) n’a pas encore démarré
cette opération.
- M. Paris propose que, pour le prochain comité de pilotage, une présentation détaillée de
chaque ouvrage aménagé soit faite.
- Mme Delfolie informe que l’Agence de l'eau Seine-Normandie doit lancer une étude sur la
faisabilité de contourner le lac de Saint Agnan pour rétablir la continuité écologique.
o Point sur le LIFE+ Continuité écologique
L’Instrument Financier pour l’Environnement (LIFE) est un outil financier européen qui intervient
uniquement sur le réseau Natura 2000 et dont le volet communication est très important. Le LIFE+
Continuité écologique pour la gestion intégrée de bassins versants et de la faune patrimoniale
associée est en place pour le période 2011-2015. La structure coordinatrice est le PNR du Morvan et
la structure associée est le PNR des Ballons des Vosges.
Le périmètre concerné est celui du Haut-Cousin pour la sauvegarde de la Moule Perlière, le BasCousin pour la reconquête de la libre circulation piscicole et la Basse-Cure pour la préservation et la
restauration de l’habitat de la Mulette épaisse.
-
M. Laboureau (Avallon) fait remarquer que le terme « éradiquer » les ouvrages a été remplacé
par « aménager ». Cela lui semble plus approprié.
Préservation des zones humides
Les actions prévues dans le Contrat Global sur cette thématique sont les suivantes : gestion des
zones humides, réalisation des plans de gestion, acquisition des parcelles, études inventaires, projets
pédagogique autour des zones humides et une cellule « Zones Humides » au sein du Parc.
Certaines de ces actions sont mises en place depuis le début du Contrat. En 2012, les diagnostics
seront lancés sur d’autres zones humides du territoire.
Préservation, maintien et restauration de la ripisylve
Quelques actions sont reportées (Bassin versant Cure et Yonne). Cette partie du volet milieux
aquatiques a pris du retard, c’est pourquoi le programme d’actions à venir est ambitieux. La cellule
animation du Contrat souhaite mettre l’accent sur la préservation de la ripisylve et la pose de clôtures
en 2012. Le secteur concerné par ces actions est vaste, mais les sites principaux sont le Cousin et le
Vau de Bouche.
Mme BEZY rappelle que pour le financement de ce type de travaux il est préférable qu’une
association soit maître d’ouvrage. Ceci évite de rédiger une Déclaration d’Intérêt Général (DIG),
document long à mettre en place qui permet de justifier de l’utilisation d’argent public sur des terrains
privés. C’est pourquoi, la cellule animation travaille en collaboration avec les fédérations et
associations de pêche sur ces projets.
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Entretien/Restauration de cours d’eau
Depuis 2009, les Fédérations de Pêche 58 et 89, le Syndicat de la Cure (SMVNC) et le PNR du
Morvan effectuent des actions d’entretien et de restauration des cours d’eau. Leurs actions se
poursuivent en 2012 avec un projet de reméandrage de l’Yonne amont et de l’entretien/restauration
par la FDPPMA 58..
-
M. Paris rappelle que les travaux réalisé par le SMVNC doivent prendre en compte l’approche
du Morvan, du site Natura 2000 avec éventuellement la nécessité d’élaborer des documents
d’incidences. Les travaux d’entretien doivent également tenir compte des besoins des espèces
telles que les chauves souris et la loutre qui nécessite la présence des vieux arbres et
d’embâcles.
o M. Parent (IER) informe que le travail est fait dans ce sens mais qu’il n’est pas facile de
sensibiliser les syndicats de rivière sur ces sujets
6. Volets biodiversité et suivi de la qualité du milieu
Le Parc a un observatoire de la qualité des eaux depuis 1993. En 2009, cet observatoire a été élargit
sur la totalité du territoire du Contrat. Ainsi 28 points ont été suivis en 2010 et 2011 et 11 sont prévus
pour 2012. Les résultats de ces campagnes sont téléchargeables en ligne sur le site du Parc.
Une étude expérimentale va être réalisée cette année par le Parc. Il s’agit d’une étude sur la gestion
environnementale du risque parasitaire. L’objectif étant de réduire le traitement du bétail au strict
nécessaire car ces molécules sont retrouvées dans les cours d’eau.
M. Paris précise que des études similaires sont réalisées par d’autres parcs. Il ajoute qu’un groupe
d’agriculteurs volontaires, et 1 vétérinaire alternatif, sera constitué pour cette expérience. L’idée étant
que les agriculteurs puissent bénéficier d’un appui technique de la part des vétérinaires.
7. Volet animation et communication
La cellule animation du contrat est formée de 2 animatrices dont une à mi temps. Cette cellule assure,
en plus de l’appui aux collectivités pour le montage de leur projet, la réalisation d’une lettre
d’information aux collectivités ainsi que l’actualisation du site internet.
Le SIVU du Cousin réalise un guide technique sur la rivière et la Société d’Histoire Naturelle d’Autun
élabore les éditions Bourgogne Nature.
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