Compte rendu impartition 911

COMPTE-RENDU
Comité de relations de travail sur l’impartition du 911
tenu à la salle de conférence des ressources humaines,
jeudi le 29 octobre 2015
Sont présents :
Mmes
Audrey Bourassa
Annie Gagnon
Stéphanie Marion
Julie-Ann Pleau
Marie-Noëlle Roberge
MM.
Réjean Carle
Alain Robillard
Martin Samson
La réunion est dirigée par Marie-Noëlle Roberge.
Ordre du jour
1. Historique
Résumé des discussions
Madame Roberge fait un bref résumé du dossier de l’impartition du 911. Elle rappelle qu’en février
2015, il y a eu des communications d’émises et que des rencontres ont été faites avec l’exécutif
syndical et les employés des télécommunications pour discuter des pistes de solutions envisageables
pour ne pas appliquer l’article 11 de la convention collective intégralement.
Lors du CRT du 3 mars 2015, les parties avaient alors convenu de prendre 30 minutes à chaque
comité de relations de travail pour échanger sur l’impartition du 911.
Le 21 avril, une rencontre a eu lieu avec tous les membres du comité de relations de travail et avec le
conseiller syndical, Maxime Valade. Lors de cette rencontre, le syndicat a mentionné que le mandat
des membres était de contester la décision de l’employeur. La partie patronale est déçue de la
position syndicale et comprend que l’article 11 de la convention collective devra être appliqué à la
lettre. De cette façon, les salariés touchés ne pourront pas conserver leur salaire et le mécanisme de
déplacement ne sera pas gagnant-gagnant pour personne.
Lors du CRT du 4 juin dernier, la partie patronale a réitéré son désir de collaborer avec le syndicat
afin de trouver des solutions pour minimiser les impacts de l’impartition du 911 chez les employés
touchés. Ainsi, lors du comité du 17 septembre, le syndicat a redemandé à faire un comité de
relations de travail mobile afin de discuter des arrangements possibles.
2. Développement
Monsieur Samson explique que la Direction de l’approvisionnement a fait l’étude de pré qualification
du marché afin d’évaluer si le service requis peut être desservi sur le marché. On peut confirmer qu’il
existe des firmes qui offrent ce service. D’ici la fin de l’année 2015, l’appel d’offre devrait être lancé
officiellement. Madame Stéphanie Marion participe aux visites des firmes qui se sont pré qualifiées
pour évaluer le service et le fonctionnement. La mise en place devrait débuter en 2016 et être
complètement terminée en juin 2016. Donc, les coupures de postes seront effectives à date, soit en
juin 2016.
3.
Monsieur Robillard réitère que les préposés aux télécommunications ont beaucoup de questions sur
le fonctionnement avec seulement deux (2) préposés et un chef d’équipe sur le plateau. Ils ont de la
misère à figurer la possibilité de travailler ainsi. Il considère qu’avec tous les appels policiers qui
seraient transférés, la charge de travail serait trop élevée. Il y a 4,5 heures par quart de travail où des
préposés sont en pause ou en repas. Les préposés ont peur d’être surchargés.
Fonctionnement
opérationnel
Les équipes de travail sont présentement composées de quatre (4) préposés aux télécommunications
et d’un (1) chef d’équipe. La nouvelle structure comprendra deux (2) préposés et un (1) chef d’équipe.
L’analyse effectuée sur le volume d’appel qui sera à traiter a été faite en fonction de cette structure.
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Ordre du jour
Résumé des discussions
Le chef d’équipe ne verra pas son rôle modifié.
Madame Roberge rappelle que par le passé, le quatrième (4e) préposé aux télécommunications ajouté
à l’équipe était uniquement prévu pour les appels incendies. Les incendies ne seront plus gérés par la
Ville de Trois-Rivières ce qui justifie la coupure d’un des deux postes. Ensuite, madame Marion
explique statistiquement ce que les préposés aux télécommunications gèrent en moyenne par jour
pour les appels 911 et ce qu’ils auront à gérer une fois l’impartition terminée.
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Aujourd’hui (sur les statistiques de janvier à septembre 2015) :
 174 appels (moyenne) dont :
 89 appels 911 (ceci inclus les doublons pour le même évènement);
 80 appels incendies, ambulances et autres.
Après l’impartition (en considérant les mêmes statistiques de 2015):
 89 appels (moyenne) donc :
 Seulement les appels policiers incluant les doublons
Madame Marion précise que l’offre de service tentera d’empêcher le transfert des doublons ce qui
pourrait diminuer davantage le nombre d’appels entrant. C’est donc près de 50% des appels qui ne
seront plus gérés par les préposés aux télécommunications.
La partie syndicale précise les inquiétudes par rapport aux heures de repas. Mesdames Marion et
Roberge mentionnent que s’il y a une problématique qui s’installe à ce niveau, elles seront ouvertes
aux discussions. De plus, madame Marion précise qu’ils seront à l’affût des périodes plus
achalandées et qu’ils pourront ajuster le personnel en conséquence (exemple : évènements spéciaux,
1er du mois, etc.).
Madame Marion fourni également quelques statistiques sur le temps moyen d’occupation des
préposés lors du traitement des appels et démontre également l’impact sur une équipe de deux (2)
préposés et un (1) chef d’équipe.
Le syndicat se questionne sur la quantité de postes à abolir étant donné que monsieur Alain Comeau
et Laurent Dorat se séparent un poste (respectivement 2/5e et 3/5e). Est-ce que ça modifie le nombre
de postes coupés? Après l’impartition complète du 911, il restera deux (2) postes de préposés par
équipe de travail. Ainsi, il doit rester dix (10) postes complets en tout. Étant donné que monsieur
Comeau occupe un poste à temps partiel (2/5e), il faudra redistribuer la balance des heures (3/5e) à
un préposé aux télécommunications temporaire ou réaffecter un préposé régulier sur ce poste en
attendant que ce dernier soit comblé à temps complet suite aux départ de M. Comeau.
4.
Arrangements possibles
La partie patronale mentionne qu’elle a un souci de garder l’expertise des préposés aux
télécommunications et c’est pour cette raison qu’elle tient à regarder avec le syndicat les solutions
d’arrangement possibles. Les deux parties s’entendent que le comité n’est qu’en discussion pour le
moment, mais que si des ententes étaient prises, le tout sera fait par écrit.
À prime abord, l’Employeur encourage et motive les préposés aux télécommunications à favoriser les
mouvements volontaires dans les pistes de solutions. Si la Ville doit procéder à des relocalisations en
juin 2016, c’est l’Employeur qui décidera du poste à octroyer et les préposés aux télécommunications
auront ce qu’il va rester de disponible. S’ils choisissent volontairement de poser leur candidature sur
des postes d’ici juin 2016, ils auront le loisir d’appliquer sur des postes qui les intéressent réellement.
Pistes envisageables de solutions proposées :

Si le projet d’impartition n’a pas lieu pour une raison hors du contrôle de la Ville, les
préposés aux télécommunications qui auraient effectué un mouvement volontaire aurait une
priorité de retour avant de nommer des temporaires. Ils pourraient donc revenir comme
préposés aux télécommunications permanents et reprendre leur poste et l’ancienneté.

Si un préposé applique volontairement sur un autre poste cols blancs et que dans un délai
d’environ 18 mois un poste de préposé aux télécommunications devient vacant (ex : départ
à la retraite) et qu’il est affiché selon les modalités prévues à la clause 10.01, il aurait un
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Ordre du jour
Résumé des discussions
droit de retour en priorité aux temporaires.

Si un préposé est relocalisé par l’Employeur lors de l’impartition en juin 2016 et qu’un poste
de préposés devient vacant dans un délai d’environ 18 mois et qu’il y a un affichage selon
les modalités prévues à l’article 10.01, l’employé pourrait avoir un droit de retour prioritaire
sur les temporaires.

Si des préposés aux télécommunications sont relocalisés en juin 2016 dans des postes où
ils répondent aux exigences, il y aurait un maintien de salaire.

Si un poste cols blancs est affiché et qu’aucun employé permanent ne l’obtient, ledit poste
pourrait être mis en suspens sur une lettre d’entente afin de relocaliser des préposés aux
télécommunications lors de l’impartition.

Les préposés permanents pourraient rester temporaires dans le service tout en conservant
les avantages de réguliers. Ils se verraient offrir les heures avant les temporaires. Toutefois,
cette option ne pourrait être applicable pour tous les réguliers. Une étude devrait être faite
pour évaluer le maximum de permanents à qui ça pourrait s’appliquer. Les parties devront
alors modifier la lettre d’entente #2014-08.
Compte rendu rédigé par Audrey Bourassa.
EN FOI DE QUOI LES PARTIES ONT SIGNÉ À TROIS-RIVIÈRES, CE ______e JOUR DU MOIS
DE _________________ 2015.
La Ville de Trois-Rivières
Syndicat canadien de la fonction
publique, section locale 3423
Marie-Noëlle Roberge,
coordonnatrice en relations de travail
Julie-Ann Pleau,
présidente SCFP
Martin Samson,
directeur des ressources humaines
Alain Robillard,
vice-président SCFP
Audrey Bourassa, conseillère en
relations de travail
Annie Gagnon,
secrétaire-archiviste
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