Dossier Demande 4 Pages LABEGE

Résidence étudiante
LE COLOMBIER
à Labège
Résidence étudiante LE COLOMBIER
T1 meublé récent
21 m²
Surfaces
Prix du loyer
353,00 € /mois
(Charges incluses)
Parking
Taxe d’habitation
inclus
12,00 € /mois
(2011)
Electricité coût moyen
Sous-Total
APL moyen à
déduire
TOTAL
Option
Internet wifirst
30,00 € /mois
410,00 € /mois
Situé dans la technopôle de Labège, à proximité du lac et
dans un cadre verdoyant, tout en ayant accès (à pied) au
complexe cinématographique, au centre commercial, aux
universités et grandes écoles de Toulouse par les pistes
cyclables ou les transports en commun (bus, métro).
Cette résidence sécurisée, ouverte en septembre 2008,
propose à la location des appartements de type T1 et T2
confortablement aménagés : un grand bureau de 3m,
accompagné d’une chaise et d’un rangement mural ; d’un
lit pourvu de rangement en dessous ; d’un espace cuisine
avec bar, frigo et plaques électriques ; d’une salle d’eau
avec WC, douche et lavabo. Wifi proposée par WIFIRST.
T1 (21m²) à 353€ /mois. T2 (40m²) à partir de
545€/mois. Prix du loyer comprenant les charges et le
parking (hors électricité individuelle), APL à déduire.
Résidence conventionnée.
-170,00 € /mois
240,00 € /mois
15,00 € /mois
La résidence Le Colombier c’est aussi :
-
la présence d’un gestionnaire sur site ;
un service d’astreinte à votre écoute 7j/7, 24h/24 ;
une salle de travail ;
une laverie automatique ;
une salle TV avec Canal+ ;
une salle de détente ;
un local à vélos.
Loyer payable en fin de mois
Résidence Le Colombier
395 rue du Colombier - Boîte à lettre 3001 - 31670 LABEGE http://www.colomiers-habitat.fr
Tel. : 05.34.31.82.50
RENSEIGNEMENTS SUR L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
(APL)
COLOMIERS HABITAT propose à des étudiants des logements conventionnés qui donnent droit à l'A.P.L. (Aide
Personnalisée au Logement)
L'obtention de l'A.P.L., en application de la réglementation en vigueur, est UNIQUEMENT FONCTION de celui qui en fait la
demande (situation familiale et revenus du demandeur etc...) et en aucun cas elle ne sera fonction de ses parents (revenus par
exemple).
L'A.P.L. n'est pas cumulable avec les autres aides délivrées par la C.A.F. (Caisse d'Allocations Familiales) (Allocation de
Logement Sociale ou Allocations Familiales).
IL FAUT DONC FAIRE UN CHOIX.
L’APL est versé directement à Colomiers Habitat, qui vous avise de la somme restante due. Pour un loyer hors charges
supérieur à 242,33€, l’étudiant boursier percevra 211,52€ d’APL et 167,85€ pour l’étudiant non boursier. (valeur au 1er
janvier 2011)
COMMENT FAIRE POUR OBTENIR L’APL ?
Lors de l’attribution de logement, nous vous remettrons le dossier de demande d’APL. Vous avez aussi la possibilité de faire
une simulation en ligne www.caf.fr, d’obtenir votre dossier et de le compléter. A tous les cas, il vous faudra nous le confier.
Nous nous chargerons de remplir la partie qui incombe au bailleur et, nous adresserons votre dossier aux services de la
Caisse d’Allocation Familiales.
Dans le temps, il vous appartiendra de suivre votre dossier, notamment de fournir à la CAF votre déclaration annuelle de
ressources, ainsi que votre avis d’imposition.
Pour tout renseignement concernant vos aides, adressez-vous à la CAF :
www.caf.fr , donne toutes les informations et vous permet de télécharger et imprimer les formulaires de demandes
d’allocations.
0 820 25 31 10 (0,12€/mn), les conseillers de la caf sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h15 .
ATTENTION ! l’A.P.L. n’est pas versée pour le 1er mois d’occupation; elle est due par la Caisse d’Allocation Familiales, à
partir du 2ème mois d’occupation qui suit la date de prise d’effet du bail.
Si vous êtes étranger :
L’A.P.L. est du par la Caisse d’Allocation Familiales, 1 mois après la date de validité de la carte de séjour.
PIECES A FOURNIR POUR VOTRE DOSSIER A.P.L.
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Certificat de scolarité,
Photocopie recto/verso de la carte d’identité,
Relevé d’Identité Bancaire ou Postal de l’Etudiant,
Photocopie de la dernière déclaration de ressources de l’Etudiant ou dernier Avis d’Imposition ou de Non
Imposition de l’Etudiant, s’il n’est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Photocopie du dernier Avis d’Imposition ou de Non Imposition des parents s’il est rattaché à leur foyer fiscal. Dans
ce cas et si l’étudiant n’a perçu aucun revenus durant l’année civile précédente : Attestation sur l’honneur de non
perception de revenu, pour la dite année.
Attestation de non paiement délivrée par la C.A.F., si les parents perçoivent ou ont cessé de percevoir depuis peu
des allocations familiales pour l’Etudiant, ou si vous bénéficiez de l’A.P.L. ou de l’A.L.S. sur un département autre que
la Haute Garonne.
Photocopie de la carte de séjour pour les Etudiants étrangers.
Résidence Le Colombier
395 rue du Colombier - Boîte à lettre 3001 - 31670 LABEGE - Tel. : 05.34.31.82.50
http://www.colomiers-habitat.fr
DEMANDE DE LOGEMENT ETUDIANT
Monsieur
Madame
Mademoiselle,
Nom :…………………………………..
Prénom :………………………………………
Date de naissance :…………………….
Lieu de naissance :……………………………
Département de naissance : …………...
Situation familiale :…………………………...
N°de carte d’identité :
N°de carte de s éjour :
N° de Sécurité Sociale
Clé
Adresse :……………………………………………………………………………………..
…………………………………………
Téléphone mobile :…………………………...
e-mail :…………………………………
Téléphone fixe :………………………………
PERSONNE A JOINDRE EN CAS D URGENCE
Nom et Prénom :……………………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………….
N° de téléphone :………………………
Lien de parenté :……………………………...
Niveau d’étude validé :………………………………………………………………………
Type de l’établissement pour vos prochaines études :.……………………………………...
Adresse de l’entreprise employeur ou de l’établissement………..………………………….
………………………………………………………………………………………………..
Date de demande :……………………… Signature :…………………………………….
Liste des pièces à joindre au présent document :
- photocopie des 3 derniers bulletins de salaire
- photocopie du dernier avis d’imposition (4pages)
- relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
- photocopie recto verso de la pièce d’identité
- photocopie de la carte d’étudiant, justificatif d’inscription
-
DATE SOUHAITEE :…………………APL ?..............
Résidence Le Colombier
395 rue du Colombier - Boîte à lettre 3001 - 31670 LABEGE http://www.colomiers-habitat.fr
Tel. : 05.34.31.82.50
ACTE DE CAUTIONNEMENT
A remplir à la signature du bail
Je soussigné(e),
M…………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….
Demeurant à ………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….
Déclare me porter caution solidaire de M ……………………………………………………….(1)
avec renonciation aux bénéfices de discussion et de division pour les obligations résultant du bail qui lui a été
consenti par la SA Colomiers Habitat, à compter du ..../..../……. (2)
pour le logement N° ……. Situé : ………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………….
Je reconnais avoir pris connaissance des différentes clauses et conditions de ce bail dont un exemplaire m’a été
remis et m’engage à garantir le paiement des loyers, charges, réparations locatives, impôts et taxes, indemnités
d’occupation et tous frais éventuels de procédure dus en vertu de ce bail.
Cet engagement est donné pour une durée de 6 ans.
REPRODUIRE MANUSCRITEMENT ET INTEGRALEMENT LES PARAGRAPHES SUIVANTS :
« Je me porte caution solidaire pour une durée de 6 ans pour le paiement du loyer dont le montant mensuel est
de ……………………………………(3) (en chiffres et en lettres) et de sa révision annuelle selon les modalités
figurant au contrat de location dont je reconnais avoir reçu copie.
Mon engagement porte également sur la régularisation des charges, les réparations locatives ainsi que sur toutes
les conséquences pécuniaires de la résiliation du contrat de location.
Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l’étendue de mon engagement et renonce au
bénéfice de discussion et de division.
Je reconnais par ailleurs, avoir connaissance des termes de l’article 22-1 de la loi du 06/07/1989,
ci-après reproduit : Art. 22-1 «Lorsque le cautionnement d’obligation résultant d’un contrat de location conclu en
application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est
stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de
location, qu’il s’agisse du contrat initial ou d’un contrat reconduit ou renouvelé, au cours duquel le bailleur reçoit
notification de la résiliation.»
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Fait à …………………………….. le …………………..
(1) Nom et prénom du locataire
(2) Date début du bail
(3) Loyer charges comprises
Signature………………..……
Liste des pièces à joindre au présent document :
- photocopies des 3 derniers bulletins de salaire
- photocopie du dernier avis d’imposition
- relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
Résidence Le Colombier
395 rue du Colombier - Boîte à lettre 3001 - 31670 LABEGE http://www.colomiers-habitat.fr
Tel. : 05.34.31.82.50