PV réunion du 15 avril 2014

République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine
Extrait du registre des délibérations
Séance du 15 Avril 2014
L’an 2014 et le 15 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc, Maire.
Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, M. LETORT Yoann, M. GAUDIN Xavier, Mme GUILLEUX
Monique, Mme MARTIN Bernadette, Melle BASLE Marie-Pierre, M. LATREILLE David, Mme
CHESNAIS Laëtitia, M. DAVENEL Dominique, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline, Mme GATEL
Carole, M. LEBRETON David, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, M. MARION Bertrand,
Nombre de membres
 Afférents au Conseil municipal : 15
 Présents : 15
Date de la convocation : 07/04/2014
Date d'affichage : 18/04/2014
A été nommée secrétaire : Madame Monique GUILLEUX
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter 2 délibérations à l’ordre du
jour :
- Les fonctions des adjoints
- Validation du cahier des prescriptions architecturales - ZAC la Huberderie 2ème tranche
Objet des délibérations
Délibération : Mise en place des commissions communales
Délibération : Désignation des délégués (titulaires et suppléants) : syndicats
Délibération fixant le montant des indemnités de fonction maire et adjoints
Délibération : Avenant "CLSH" - devis menuiseries intérieures et couverture
Délibération : Renouvellement de la maintenance des logiciels
Délibération : Délégation de fonction des adjoints
Délibération : Validation du cahier des prescriptions d’architecturales
Réf. : 24-04-2014 - Mise en place des commissions communales
Ont été désignés pour chaque commission :
Commission Urbanisme : Yoann LETORT (responsable)
Bertrand MARION - Anthony LETORT - Stéphanie LERAY - David LATREILLE- Laëtitia CHESNAIS –
Jacqueline GANDOUIN-VIEL
Commission voirie - Chemins Communaux - Bâtiments communaux : Marc FAUVEL (responsable)
Dominique DAVENEL – David LATREILLE - Anthony LETORT - Laëtitia CHESNAIS – Marie-Pierre
BASLE – David LEBRETON
Commission Communication : Xavier GAUDIN (responsable)
Yoann LETORT – Bernadette MARTIN – David LATREILLE - Bertrand MARION
Commission Finances - Administration communale : Xavier GAUDIN (responsable)
Marc FAUVEL - Yoann LETORT - Monique GUILLEUX – Bernadette MARTIN - Carole GATEL Jacqueline GANDOUIN-VIEL- Stéphanie LERAY- Marie-Pierre BASLE
Commission Action sociale - Enfance jeunesse - Associations : Monique GUILLEUX et Bernadette
MARTIN (responsables)
David LEBRETON - Carole GATEL - Laëtitia CHESNAIS - Dominique DAVENEL
Commission Appel d'offres : Marc FAUVEL (responsable)
Monique GUILLEUX - Bernadette MARTIN – Yoann LETORT - Xavier GAUDIN - Anthony LETORT –
Carole GATEL- Jacqueline GANDOUIN-VIEL
Commission communale des Impôts directs: Marc FAUVEL (responsable)
Monique GUILLEUX - Bernadette MARTIN - David LEBRETON – Laëtitia CHESNAIS – Dominique
DAVENEL – Jacqueline GANDOUIN-VIEL
A l'unanimité
Réf. :25-04-2014 - : Désignation des délégués (titulaires et suppléants) : syndicats
Un représentant "titulaire et suppléant" doit être désigné pour représenter la commune dans les
différents syndicats intercommunaux.
SMICTOM (Syndicat Mixte de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères)
Bernadette MARTIN (titulaire) / David LEBRETON (suppléant)
SYNDICAT D'URBANISME de VITRE COMMUNAUTE
Yoann LETORT (titulaire) / David LATREILLE (suppléant)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA VILAINE AMONT
Dominique DAVENEL (titulaire) / Laëtitia CHESNAIS (suppléant)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION
Anthony LETORT (titulaire)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE CHATEAUBOURG
Monique GUILLEUX - Marc FAUVEL (titulaire) / Bertrand MARION (suppléant)
A l’unanimité
Réf. : 26-04-2014 - Montant des indemnités de fonction Maire et Adjoints
Lorsque le Conseil Municipal est renouvelé et que le Maire et les Adjoints ont été nommés, une
délibération doit être prise fixant leurs indemnités de fonction dans les 3 mois qui suivent les élections.
Monsieur le Maire précise que les indemnités de base pour le Maire et les Adjoints évoluent en
fonction de la population des communes. Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants, l'indemnité
plafond est fixée à 1 643.63 € brut pour le Maire et à 627.24 € brut pour les Adjoints.
Monsieur Xavier GAUDIN, adjoint aux finances, précise que l'indemnité du Maire au cours du mandat
précédent était de 1 374 € brut (montant inchangé depuis 2006) et propose de la porter à 1 471.16 €
brut (correspondant à 90% de l'indemnité plafond).
Monsieur le Maire se retire momentanément de la séance et ne prend pas part au vote.
Après délibération et vote à bulletin secret, le Conseil, décide d'attribuer une indemnité mensuelle
correspondant à 90% de l’indemnité plafond, soit 1 471.16 € brut.
14 votants. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Ensuite, Monsieur Xavier GAUDIN précise que l'indemnité des adjoints au cours du mandat précédent
était de 341.34 € brut (montant inchangé depuis 2006) et propose de la porter à 376.34 € brut
(correspondant à 60% de l'indemnité de plafond)
Les 4 adjoints (Mesdames et Messieurs LETORT, GAUDIN, GUILLEUX et MARTIN) se retirent
momentanément de la séance et ne prennent pas part au vote.
Monsieur Anthony LETORT se retire également de la séance et ne prend pas part au vote (lien de
parenté avec l’un des adjoints).
Après en avoir délibéré, et voté à bulletin secret, le Conseil décide d'attribuer une indemnité
mensuelle correspondant à 60% de l’indemnité plafond, soit 376.35 € brut pour chacun des adjoints.
10 votants. A l'unanimité (pour : 10 ; contre : 0 ; abstentions : 0)
Réf. :27-04-2014 - Avenant "CLSH" - Devis menuiseries intérieures et couverture
Monsieur Yoann LETORT, Adjoint en charge de l’urbanisme, présente au Conseil Municipal les
avenants concernant le marché couverture et menuiseries pour la construction des salles du CLSH :
- Lot menuiserie : il s'agit d'une porte vitrée en bois, le montant s'élève à 555.60 € TTC
- Lot couverture : l'un pour créer 2 velux au niveau du couloir, le montant s'élève à 2 258.52 € TTC; et
l'autre concerne des travaux complémentaires de zinc dont le montant s'élève à 798.22 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité les avenants et autorise Monsieur
le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Réf. : 28-04-2014 - Renouvellement de la maintenance des logiciels
Monsieur Xavier GAUDIN, Adjoint en charge de l'administration générale, présente le dossier au
Conseil Municipal.
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services arrive à échéance le 15/05/2014.
La société SEGILOG propose à la commune de renouveler ce contrat pour une durée de trois ans (du
15/05/2014 au 15/05/2017) pour un montant de 2 115 € HT (cession du droit d'utilisation) + 235 € HT
pour la maintenance et la formation. Coût total : 2 350 € HT pour 1 an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le renouvellement dudit contrat
SEGILOG pour un montant annuel de 2 350 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer tous les
documents se rapportant à cette décision.
Réf. : 29-04-2014 - Délégation de fonction des adjoints
Sur proposition de Monsieur le Maire, les fonctions des adjoints sont les suivantes :
Premier adjoint : Monsieur Yann LETORT a en charge l'urbanisme
Deuxième adjoint : Monsieur Xavier GAUDIN a en charge les finances, la gestion du personnel,
l'administration générale et la communication
Troisième et Quatrième adjointes : Madame GUILLEUX et Madame MARTIN ont en charge les
affaires scolaires, l'enfance - jeunesse, l’action sociale, la vie culturelle, la bibliothèque
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte les propositions.
Réf. :30-04-2014 - Validation du cahier des prescriptions d’architecturales
Le 20 Janvier 2014, le cahier des charges de la ZAC pour l'ilot B (lots libres) de la 2ème tranche était
validé en réunion de Conseil.
Or, des erreurs mineures, mais rendant la lecture des règles incohérente ont été relevées :
- mauvaise implantation d'une haie sur le lot 31 et le lot 13
- incohérence entre le plan et la légende concernant l'implantation des bâtiments annexes :
implantation à 1.5 m sur la page 2 (correcte), et à 1 m (incorrecte) aux pages 6, 8,9 et 10
- mauvaise écriture des emplacements de stationnement non clos sur quelques lots (bande de 2
mètres ajoutée en plus des 5 mètres de profondeur)
Ces erreurs empêchent le géomètre de valider les plans de bornage des lots, le notaire de transmettre
les documents définitifs aux acquéreurs des lots, et le service instructeur d'appliquer les bonnes
règles lors de l'instruction des demandes de permis
De plus, il existe une confusion dans le titre du document nommé initialement "cahier des charges de
la ZAC" et le cahier des charges de cession des terrains". Un nouveau titre a donc été attribué au
document : "cahier des prescriptions architecturales et urbaines"
Le Conseil Municipal à l'unanimité valide les modifications apportées.
QUESTIONS DIVERSES
Délégations de signature
Les délégations de signature seront prises par arrêté du Maire. Monsieur le Maire a décidé
d’attribuer les délégations de signature suivantes aux adjoints :
- Monsieur Yann LETORT : urbanisme (délivrance des permis de construire, autorisations
d’occupation et d’utilisation du sol,…..).
- Monsieur Xavier GAUDIN : finances (ordonnancement des dépenses et recettes…)
- Aux 4 adjoints, en cas d’absence prolongée du Maire, la délégation de signature pour les affaires
courantes de la commune
- Madame Véronique CHARIL (secrétaire de mairie) : actes d’Etat Civil,
- A Madame GERARD, Madame LE TEXIER, Monsieur LETORT (personnel communal titulaire)
délégation de signatures pour la remise du courrier, les bons de livraison ….
Gestion de la salle polyvalente
3 membres du Conseil Municipal ont été désignés pour assurer la gestion de la salle polyvalente (état
des lieux, remise des clés) : Monique GUILLEUX, Carole GATEL et Marie- Pierre BASLE (suppléant :
Marc FAUVEL)
Prochaines réunions :
- Réunion appel d’offres : mercredi 23 Avril 19h30
- Réunion finances : mercredi 23 Avril 20h30
- Réunion de Conseil Municipal : lundi 19 mai à 20h30
En Mairie, le 17/04/2014
Le Maire
Marc FAUVEL