Statuts - La Fibre Textile

LA FIBRE TEXTILE
Statuts d’association
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « La Fibre Textile ».
Article 2
Cette association a pour but la mise en place d’une structure d’échanges pour la promotion
des arts textiles et l’encouragement à la création dans ce domaine.
Article 3
Le siège social est fixé chez Madame Isabelle Normand , 5, Quai de Seine à Saint-Pierre du
Vauvray (27430). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La
ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a Membres d’honneur
b Membres bienfaiteurs
c Membres actifs ou adhérents
d Associations
e Membres famille
Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Les membres
Le titre de membre d’honneur est décerné par le Conseil d’administration aux personnalités
qui ont rendu et peuvent rendre des services à l’association.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui s’acquittent d’un droit d’entrée dont le minimum
est fixé par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée
générale.
Sont membres famille 2 personnes maximum d’une même famille. Le premier membre paie la
cotisation annuelle d’un membre actif et le second membre bénéficie d’une réduction de 50%
sur la cotisation annuelle. En contrepartie, les documents émis par la Fibre Textile ne sont
envoyés qu’à l’adresse du premier membre.
Les versements des cotisations et des droits d’entrée seront effectués chaque année au mois de
janvier. Cependant, des adhésions pourront être acceptées en cours d’année. Dans ce cas, le
nouvel adhérent versera à la date de son adhésion, le montant total de la cotisation pour
l’année en cours. Le renouvellement de sa cotisation se fera comme pour tous les autres
membres au mois de janvier suivant.
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Article 7
Radiations
La qualité de membre se perd par :
a. La démission
b. Le décès
c. La radiation prononcée par le Conseil d’administration :
• Pour non paiement de la cotisation.
• Pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications.
En cas de radiation, la cotisation versée pour l’année commencée reste acquise à l’association.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
a. Le montant des droits d’entrée et des cotisations
b. Les subventions de l’état, des départements et des communes
c. Les remboursements de frais et plus généralement, toutes les ressources qui ne sont
pas interdites par la loi.
Article 9
Fonctionnement
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé de trois membres au
moins et de neuf membres au plus, choisis parmi les membres actifs ; Le Conseil est élu au
scrutin secret par l’assemblée générale constitutive pour une durée de trois ans.
Le Conseil est renouvelable par tiers tous les ans. Il détermine avant l’assemblée générale les
conditions dans lesquelles sera fixée la composition du premier et du deuxième tiers sortant.
Les membres sortants du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Le Conseil a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant
cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à la
ratification de la prochaine assemblée générale.
Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux
qu’ils remplacent.
Article 9 bis
Le Bureau
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité
absolue, un Bureau composé au minimum de :
• Un Président
• Un Trésorier
• Un Secrétaire
Il peut s’adjoindre sur décision de ses membres un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire
adjoint, un trésorier adjoint et des assesseurs.
Les membres du bureau sont renouvelables chaque année lors du Conseil d’Administration
qui suit l'Assemblée Générale. Les membres du bureau peuvent se présenter chaque année
pour le même poste ou pour un autre poste dans le bureau. Cependant l'occupation d'un même
poste ne pourra excéder 6 années consécutives.
Le Bureau est l’organisme d’exécution du Conseil d’Administration. Il se réunit sur
convocation du Président chaque fois que les circonstances l’exigent.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président,
ou à défaut, par tout autre membre du Bureau ou du Conseil spécialement habilité à cet effet
par le Conseil d’Administration.
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Le Président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses
pouvoirs à tout membre du Bureau, sauf au Trésorier. En cas d’absence ou d’empêchement il
est de plein droit suppléé, en tous ces pouvoirs, par les vice-présidents.
Le secrétaire (ou son adjoint) rédige les convocations, les procès-verbaux, de toutes les
séances du Conseil, du Bureau et des Assemblées. Il est, en outre, chargé de la conservation
des archives.
Le Trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l’association. Il effectue tous les encaissements et tous paiements, tient la comptabilité des
opérations qu’il effectue et en rend compte à l’Assemblée générale annuelle.
Article 10
Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président
ou sur la demande du quart de ses membres. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si
au moins le tiers de ses membres est présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Des absences répétées aux réunions du CA , la non implication dans la vie de l'association
peuvent conduire les membres du CA à demander sa démission à l'administrateur concerné.
Une notification lui en est faite par écrit par le Président. Le conseil d'administration peut
alors désigner à la majorité simple un nouvel administrateur pour la durée restante du mandat
interrompu.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Les membres du Conseil d’administration doivent jouir de leurs droits civils et civiques.
Les membres du Conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des
fonctions qui leur sont conférées ; toutefois, des indemnités pour frais de déplacement ou de
mission peuvent exceptionnellement leur être allouées, sous le respect de la loi et sur
présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Ces indemnités, le
cas échéant, sont décidées par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser
tous actes qui ne sont pas expressément réservés par les présents statuts à l’Assemblée
Générale.
Il surveille la gestion du Bureau et autorise éventuellement le président à faire toutes
aliénations ou acquisitions.
Les décisions du Conseil seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.
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Article 11
Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre
qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par
les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose
la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart au moins des membres
la composant.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau, mais à
quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut cette fois délibérer valablement quelque soit le
nombre de membres présents.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret des
membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées lors de l’Assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du
jour.
Les membres bienfaiteurs, les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée générale
mais n’ont pas de voix délibérative. Les associations peuvent assister à l’Assemblée générale
avec une seule voix délibérative. Les membres famille peuvent assister à l’Assemblée
Générale avec deux voix délibératives.
Des assemblées générales ordinaires peuvent être réunies extraordinairement, à toute époque
de l’année, sur décision du Conseil d’administration, à l’effet de prendre des décisions alors
que l’urgence du problème en jeu ne permet pas d’attendre l’Assemblée générale annuelle.
Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour
l’Assemblée générale annuelle.
Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont obligatoires pour tous.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à toute époque de l’année par le
président de l’association (ou sur proposition de la majorité du Conseil d’administration, ou
sur la demande écrite du tiers des membres actifs), sur l’ordre du jour précisé et dans un délai
minimum d’un mois.
Pour délibérer valablement en assemblée générale extraordinaire, les membres présents
disposant des droits de vote devront constituer au moins la moitié de l’ensemble des membres
actifs.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée générale extraordinaire est convoquée à
nouveau, mais à quinze jours d’intervalle au moins. Elle peut cette fois délibérer valablement
quelque soit le nombre de membres présents.
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L’Assemblée générale extraordinaire peut apporter toute modification qu’elle souhaite aux
statuts de l’association.
Elle peut, en outre, ordonner sa dissolution ou sa fusion avec toute autre association
poursuivant un objectif similaire.
Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors
approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août.
Le :
La Présidente,……………………………………………….La Vice-présidente,
Annick Souyri
Isabelle Normand
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