Le Maire certifie que le compte-rendu de la réunion

Le Maire certifie que le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13
mars 2015été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux
prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le 31 mars 2015, Nous, Michel ROUX, Maire de la Commune des Mesnuls, avons
convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le 10 avril 2015 afin de
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1/ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 mars 2015
2/ Affectation du résultat d’exploitation de l’année 2014
3/ Vote du taux des taxes directes locales pour l’année 2015
4/ Présentation et vote du budget primitif de l’année 2015
5/ Scolarisation des enfants des Mesnuls dans une commune extérieure et
admission à l’école des Mesnuls des enfants des communes extérieures.
6/ Schéma de mutualisation des services entre les communes présenté par
la CCCY.
7/ Tarifs des prochaines manifestations organisées par la commission des
fêtes.
8/ Questions diverses.
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
-----Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Michel ROUX, Maire – Daniel SCHILDGE, 1er adjoint - Valérie VALLETTE, 2ème adjoint Chantal BURGHOFFER, 3ème adjoint – Francis DAZIN, 4ème Adjoint – Gérald BOHY Jean-Yves LE PENNEC - Fabienne LEFEVRE – Bruno MORINI - Michel PODOLAK,
Christine TOUSSAINT du WAST
Etait absent excusé ayant donné pouvoir :
Christian BRAILLARD pouvoir à Jean-Yves LE PENNEC
Arnaud MEUNIER du HOUSSOY pouvoir à Francis DAZIN
Etait absente excusée :
Etelvina MELO PIRES
Etaient absente :
Emmanuelle ZACCARO
Secrétaire de séance : Jean-Yves LE PENNEC assisté
de
Maryse
HANQUEZ,
secrétaire de Mairie en vertu des dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au conseil d’ajouter
deux points :
► Remboursement à Madame Fanny GILLES de frais de réparation de matériel
sono,
► Remboursement à Monsieur Gérald BOHY d’achats réalisés chez DECATHLON et
IKEA.
Le Conseil, à l’unanimité, accepte que ces 2 points soient ajoutés à l’ordre du jour.
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 MARS 2015
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la
séance du 3 mars 2015.
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Ne donnant lieu à aucune autre observation, il est adopté à l’unanimité.
2 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’ANNEE 2014
Monsieur le Maire laisse la parole à Chantal BURGHOFFER, adjoint aux finances, qui
indique que le budget de fonctionnement de l’année 2014 a été excédentaire de
208 857.50 €.
La section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser, nécessite un besoin
en financement de 71 765.43 €
Le Conseil, entendu l’exposé de Chantal BURGHOFFER, à l’unanimité décide
d’affecter le résultat de fonctionnement de l’année 2014 comme suit :
► 71 765.43 € en section d’investissement recette, compte 1068 « excédent de
fonctionnement capitalisé »
►137 092.07 € en report à la section de fonctionnement, compte 002 « excédent
antérieur reporté ».
3 - VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES
Monsieur le Maire laisse la parole à Chantal BURGHOFFER, adjoint aux finances, qui
donne quelques des explications sur le calcul des impôts communaux et les
recettes fiscales transférées à Cœur d’Yvelines.
Elle ajoute que les taux pratiqués par notre commune sont parmi les plus bas du
Département dans la strate qui nous concerne. Le Conseil Municipal n’a pas
augmenté les taux depuis 2011.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
. DECIDE d’augmenter de 5%
d’appliquer les taux suivants :
les taux des taxes communales pour 2015 et
DESIGNATION
Taxe d’Habitation
Taxe foncière (bâti)
Taxe foncière (non bâti)
TAUX
5.18
7.58
39.48
4 - PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015
Monsieur le Maire laisse la parole à Chantal BURGHOFFER, adjoint aux finances, qui
présente le budget prévisionnel pour l’année 2015 et les explications s’y
rapportant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et effectué quelques ajustements à
l’unanimité,
. ADOPTE le budget primitif pour l’exercice 2015 équilibré en dépenses et en
recettes comme suit :
1 027 860.07 € en section de fonctionnement voté par chapitre.
317 716.53 € en section d’investissement voté par opération.
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5 - FRAIS DE SCOLARISATION POUR ADMISSION DANS UNE COMMUNE
EXTERIEURE ET POUR ADMISSION A L’ECOLE DES MESNULS
Admission dans une commune extérieure :
Monsieur le Maire fait part au Conseil des demandes de scolarisation d’enfants des
Mesnuls dans des écoles de communes extérieures.
Il indique que des accords doivent être signés entre les communes de domicile et
d’accueil. Des frais de participation au fonctionnement parfois très importants
peuvent être demandés à la commune du domicile.
Considérant que la Commune des Mesnuls dispose d’une école maternelle et
d’une école primaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de ne pas participer au financement de la scolarisation des enfants des
Mesnuls dans les communes extérieures, hors suivi médical dûment justifié dans la
commune d’accueil, ou scolarisation obligatoire dans une école spécialisée.
Admission des enfants des communes extérieures à l’école des Mesnuls
Monsieur le Maire indique que nous avons actuellement à l’école des Mesnuls, 6
enfants de communes extérieures. Nous avons une demande en cours pour la
prochaine rentrée scolaire.
Jusqu’à ce jour, aucune participation financière n’a été demandée aux
communes de domicile des enfants, en raison d’un lien de parenté pour chacun,
soit avec un Mesnulois, soit avec un agent communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de maintenir les conditions actuelles d’admission des enfants des
communes extérieures à l’école des Mesnuls.
6 – SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LES COMMUNES PRESENTÉ PAR
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES
Monsieur le Maire informe que la communauté de communes Cœur d’Yvelines et
ses communes membres, intéressées et volontaires, souhaitent s’engager dans une
démarche de mutualisation des services selon les dispositions du CGCT et
notamment ses articles L5211-4-1 et L5211-39-1.
La volonté d’une mise en commun, dans le cadre d’un projet de territoire, a pour
but :
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D’améliorer le service public à la population en optimisant les compétences pour
proposer des services qui ne bénéficient pas à tous aujourd’hui dans le respect de
l’utilisation des deniers publics
D’optimiser l’efficience des services fonctionnels et opérationnels des communes
de Cœur d’Yvelines et de dégager des économies de fonctionnement ou
d’investissement afin notamment de compenser les baisses des dotations de l’Etat
et l’augmentation des prélèvements transversaux.
De garantir entre les communes, l’EPCI, les élus, les agents, la meilleure efficacité
relationnelle dans la gestion des dossiers
D’assurer aux communes une maitrise entre la gestion technique des dossiers et
leur politique, dans un souci d’équité territoriale et de respect de l’identité
communale.
Par délibération n°15-0009 en date du 18/03/2015, le Conseil Communautaire a
retenu le schéma d’une mutualisation transversale entre les communes et a
approuvé la méthodologie pour le réaliser.
Il appartient maintenant au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ce schéma de
mutualisation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-41 et L5211-39-1,
Vu la délibération n°15-009 du Conseil Communautaire de Cœur d’Yvelines en
date du 18/03/2015
APPROUVE le schéma de mutualisation des services présenté par la Communauté
de Communes Cœur d’Yvelines.
7 - TARIFS DES PROCHAINES MANIFESTATIONS ORGANISEES PAR LA COMMISSION
DES FETES
Monsieur le Maire propose de fixer les prochains tarifs des manifestations
organisées par la commission des fêtes.
Fabienne LEFEVRE propose de maintenir les tarifs de la brocante tels que votés en
2014.
Monsieur le Maire demande aux élus membres de la commission des fêtes de
prévoir leurs propositions de tarifs avant la séance du conseil municipal.
8 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE REPARATION DE MATERIEL SONO PAYES PAR
MADAME FANNY GILLES, INTERVENANTE TAP POUR DES COURS DE MUSIQUE
Considérant la dépense de 162,90 € payée par chèque par Madame Fanny GILLES
pour la réparation de son matériel de sonorisation utilisé pour les cours de TAP
Musique à l’école des Mesnuls,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de faire procéder au mandatement de la somme de 162,90 € à madame
Fanny GILLES pour les frais de réparation de son matériel de sonorisation utilisé pour
les cours de TAP musique à l’école des Mesnuls,
9 - REMBOURSEMENT D’ACHATS REALISES CHEZ DECLATHLON ET IKEA PAR MONSIEUR
GERALD BOHY, CONSEILLER MUNICIPAL
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Considérant la dépense payée par carte bancaire pour des achats réalisés par
Monsieur Gérald BOHY pour un montant de 29 € chez IKEA et 13,75 € chez
DECATHLON,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de faire procéder au mandatement de la somme 42,75 € à Monsieur
Gérald BOHY pour achat réalisés chez IKEA (29 €) et DECATHLON (13,75 €) et réglés
par carte bancaire.
10 – QUESTIONS DIVERSES
Sentes communales
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, comme prévu, la réhabilitation
des sentes a commencé. La sente de la Millière au jardin n°34 a été défrichée,
reste à contacter les propriétaires riverains pour demander l’élagage de leurs
haies.
Monsieur le Maire souhaite préempter sur la vente de la parcelle B319. Cette
parcelle de 35 m2 jouxte la sente 44 dite du Poirier à Goru qui sera réhabilité
quand le contentieux en cours avec un riverain sera résolu.
Semaine de l’archéologie
Du 15 au 22 juin. L’APSAD et l’ADRACHME proposent d’ouvrir la villa Gallo Romaine
de la Millière pour les écoles avec une exposition sur les fresques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.
Jean-Yves LE PENNEC
Secrétaire de séance
Michel ROUX
Maire