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Infos http://www.abc-maconnerie.com L'AMIANTE --------------------------- REGLEMENTATION SUR L'AMIANTE La Réglementation La réglementation relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, est régie par le Décret N°97.855 du 12 septembre 1997 et l'Arrêté d'application en date du 28 novembre 1997. Ceux-ci viennent modifier le Décret N° 96 - 97 du 07 février 1996. Obligations du propriétaire Il incombe au Maître d'ouvrage (propriétaire) : 1/ De rechercher la présence de flocage, calorifugeage et faux plafonds contenant de l'amiante (Article 2 du Décret du 07 février 1996). 2/ Le propriétaire fait appel à un contrôleur technique au sens du Décret du 07 décembre 1978 ou technicien ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission, afin qu'il procède à une recherche et un diagnostic. 3/ En cas de présence d'amiante, il doit procéder à son retrait ou encapsulage. 4/ Seul le contrôleur technique ou technicien de la construction peut attester de l'absence ou présence de flocage, calorifugeage et par la même de présence ou d'absence d'amiante dans ces matériaux. A qui s'applique ce décret Suivant l'Article 1er du nouveau Décret du 12 septembre 1997, " le présent Décret s'applique à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou des personnes publiques ". Avis Le coût d'un sinistre résultant de la présence d'amiante atteint des proportions très importantes du fait des précautions à prendre lors de sa dépose. Son retrait nécessite de faire appel à des sociétés spécialisées.