réunion des services de l`etat pour le plan de cohésion sociale

Ministè re de l'emploi, du travail e t de la cohésion sociale
Ministè re dé légué aux re lations du travail
Ministè re dé légué à la lutte contre la pré carité e t l’ex clusion
Se cré tariat d’Etat à l’inse rtion profe ssionne lle de s jeunes
Se cré ta riat d’Eta t a u logement
Se cré ta riat d’Eta t à l’intégra tion e t à l’éga lité des cha nces
RÉUNION DES SERVICES DE L’ETAT POUR
LE PLAN DE COHÉSION SOCIALE
En présence de Monsieur Jacques CHIRAC, Président de la République,
et de Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, Premier ministre
à l’init iat ive de Monsieur Jean-Louis BORLOO,
Ministre de l’emplo i, du travail et de la cohésion sociale
et des cinq ministres du pôle de cohésion sociale,
les services de l’Etat participent à une journée de travail
sur le plan de cohésion sociale :
Jeudi 30 septembre a la Mutualité
22, rue Sa int -Vict or – Paris 5ème
L’objectif
Pour la prem iè re fois, sont ré unis : pré fe ts, sous-pré fets à la ville, dire cte urs
régionaux e t départementaux du travail e t de la formation profe ssionne lle,
dire cte urs régionaux e t départementaux de l’action sanitaire e t sociale, dire cte urs
régionaux et dé partementaux de l’équipement e t les dire ctions nationales de
l’ANPE, de AFPA, de l’UNEDIC ainsi que la dire ction de l’enseignement scolaire , afin
d’accé lé re r l’application de s diffé re nts programmes du plan.
Au cours de trois ate lie rs inte rvie nnent des acteurs du plan : élus, associations e t
se rvices de l’Etat.
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Programme
8h45
‹ Accueil
9h
‹ Introduction par Monsieur Jean-Louis BORLOO,
Ministre de l’emploi, du travail et de
la cohésion sociale
9h30
‹ Allocution de Monsieur Jacques CHIRAC,
Président de la République
‹ en présence de Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN,
Premier ministre
‹ et de Monsieur Dominique de VILLEPIN,
Ministre de l’intérieur
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10h00-12h30
‹ La Mobilisation pour l’emploi
Débat, en p résence de M. Gérard LA RCHER, m inistre délégué aux relations du travail e t de
M. Laure nt HENA RT, secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes.
Programmes du plan de cohésion sociale p résentés par Mme Cat herine BA RBA ROUX,
Déléguée générale à l’em ploi et à la fo rm ation professionnelle, M. St éphan CLEMENT,
Délégué général adjoint, Mme Françoise BOUYGA RD, chef de service.
LES MAISONS DE L’EMPLOI
Œ La maison de l’emploi de Rueil-Malmaison :
une structure pionnière ayant adopté le statut juridique de GIP
Témoignage de Mme Marie -Pierre ESTA BLIE, Déléguée générale de la maison
de l’em ploi de Rueil-Malmaison.
Œ Une expérience emblématique conciliant le volontarisme des élus,
le travail en réseau de tous les acteurs d’un bassin d’emploi et la
capacité à proposer un outil d’anticipation des besoins en
ressources humaines.
Témoignages de M. Dominique HUA RD, D irecteur de la m aison de l’emploi de
Bonneville (Haute-Savoie) et de Mme Christ iane MEYER, Directrice de l’agence
lo cale pour l’emploi de Sallanches qui expliciteront la démarche qui a été
im pulsée par la m aison de l’em ploi.
Œ Les maisons de l’emploi comme support de reclassement.
Témoignage de M. Bernard QUINTREA U, Membre du Conseil Econom ique et
Social ( collège syndical au titre de la CFDT), m embre et co-fondateur du Com ité
de Bassin d’Em ploi de Bressuire (Deux-Sèvres/région Poitou-Charentes). Ce
dernier présentera les résultats concrets d’une expérience de reclassement dans
un bassin d’emploi g râce aux partenariats locaux et l’in térêt de ces partenariats
afin de m ieux mesurer et anticiper les évolutions du bassin d’em ploi.
3
LA RENOVATION DES CONTRATS AIDES
Œ La maison de l’emploi de Rueil-Malmaison : une expérience
significative dans le domaine de l’insertion des publics en rupture
avec le marché du travail, les contrat aidés utilisés comme
supports d’insertion professionnelle.
Témoignage de Mme Marie -Pierre ESTA BLIE, D irectrice de la m aison de
l’em ploi de Rueil-Malm aison et Présidente de l’association « Alliance VilleEm ploi » ( AVE) qui fédère les 4017 comm unes impliquées dans la m ise en
œuvre de Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE).
Témoignage de M. Christian LHOTE, D irecteur départem ental du travail, de
l’em ploi et de la fo rm ation professionnelle de la Sarthe sur les contrats aidés
comme outils d’insertion dans son départem ent.
INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES
Œ Recrutement favorisant l’insertion de jeunes dans le cadre du chantier
de construction du tramway du Mans:
Illustration concrète avec un témoignage portant sur la collaboration entre la
Direction départementale du travail, de l’em ploi et de la formation
professionnelle de la Sa rthe et la Mission Locale ANPE du Mans autour du plan
de recrutem ent favorisant l’insertion de jeunes dans le cadre du chantier de
construction du tram way du Mans.
Intervention con jointe de M. Chri st ian LHOTE, Directeur départemental du
travail, de l’emploi et de la fo rm ation p rofessionnelle de la Sarthe et de M.
Philippe COSTEUX, D irecteur de la m ission locale* du Mans.
*Mission locale : structure associative créée à l’initiative d’une collectivité pour l’insertion
professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans
Œ Témoignage de Patrick OLLIER, député-maire de Rueil-Malmaison et
Président de la commission des affaires économiques de l’A ssemblée
nationale.
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14h00-15h30
‹ Le logement
Débat en présence de M. Marc-Philippe DA UBRESSE, se crétaire d’Etat au logement, et de
Mme Nelly OLIN, m inistre déléguée à la lutte contre la précarité et l’exclusion.
Programmes du plan de cohésion sociale p résentés par M. François DELA RUE, d irecteur
général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, Mme Claire DESCR EUX, sousdirectrice DGAS.
LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Œ L’expérience de coopération en Charente présent ée par Mme Gisèle
THOMES, DDA SS, et M. Chri stian VINCLA IR, DDE.
Le Départ ement de Charent e concentre 14 O OO logements potentiellement
indignes, les enjeux quantitatifs sont donc très im portants en matiè re de lu tte
contre les exclusions par le logement et en matière de santé publique.
La démarche : une volonté politique traduite par un des objectifs du PDALPDPlan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées ;
- un partenariat structu ré a perm is de mettre en place un pôle habitat indigne et
un plan départem ental, avec objectifs quantifiés et suivis ;
- l’utilisation des O PAH revitalisation ru rale pour mobiliser les acteurs locaux, élus,
travailleurs sociaux et associations ;
- mobilisation des crédits de l’Etat, des collectivités, des organism es prêteurs.
Un exemple d’int ervent ion pa rt enariale : le signalement des situations de
logement indigne, le contrôle de décence, une information des partenaires
(CAF/MSA/FSL) et la suspension éventuelle des aides.
400 à 500 contrôles par an : 200 logements déclarés non décents.
LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
Œ Une expérience dans la Drôme présent ée par M. A lain PA RODI, DDA SS et M.
GOETZ, DDE de la Drôme.
Dans ce département très précarisé, taux de chômage le p lus élevé de RhôneAlpes, la problématique du logem ent des plus défavorisés se pose très fortem ent.
Forte implication de la DD E et de la DDASS pour m ettre en œuvre le Plan
Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, autour de
3 axes : développement d’une offre nouvelle en logements sociaux d’insertion,
prévention des expulsions et accès aux logements des plus dém unis.
Fin 2003, 26 000 logements sociaux publics et p rivés dont 1500 dans le parc
d’insertion. Les opérateurs sont in cités à p rogrammer annuellement des
logements d’insertion dans leurs opérations.
Un observatoire des expulsions a égalem ent été créé ainsi qu’un num éro d’appel
unique DDE/DDASS.
Œ Témoignages de M. Bernard NIQUET, préfet des Yvelines et de M. Michel
PIRON, Président du comité national de l’habitat.
5
15h30-17h15
‹ L’Egalité des chances
Débat en présence de Mme Nelly OLIN, m inistre déléguée à la lu tte contre la p récarité et
l’exclusion et de Mme Catherine VA UTRIN, secrétaire d’Etat à l’intégration et à l’égalité
des chances.
Programme du plan de cohésion sociale présenté par M. Jean-Jacque s TREGOA T,
Directeur général de l’action sociale.
RESTAURER LE L IEN SOCIAL
ΠLe guichet unique emploi - accompagnement social dans les Vosges
Mme Fra ncette MEYNA RD, DDA SS
Les personnes en situation de précarité ou d’exclusion, de par leur s ituation
difficile se m ettent souvent en dehors des circuits adm inistratifs ou ju ridiques
établis. Pour éviter que certains restent au bord du chem in, les acteurs locaux
(ANPE, DDTEFP, DDASS, Département) des Vosges ont décidé de coordonner les
diffé rentes formes d’accompagnement qui peuvent être proposées.
De cette façon, les personnes qui rencontrent des obstacles p rofessionnels et/ou
extra p rofessionnels se voient offrir une prise en charge globale de leurs
problèmes sans souffrir de divis ions adm inistratives entre les services sociaux et
les équipes emploi et social.
Œ Les points écoute jeunes du Bas-Rhin
Mme Cori nne WA NTZ, DDA SS et Mme Ma rie GESNEL, coordinat rice .
Les points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ) fo rm ent un réseau destiné aux
adolescents et jeunes m ajeurs rencontrant diverses difficultés : conflits
fam iliaux, m al-être, échec s colaire, conduites à risques, violences, délinquance,
fugues, errance.
Afin de m ieux les p rendre en charge, tant sur le plan de la santé que su r celui de
l’insertion professionnelle, le département du Bas-Rhin a décidé d’im planter des
PAEJ dans les locaux de certaines m issions locales. Ce rapprochement inédit qui
permet la rencontre du social, du professionnel et du médical donne toute
satisfaction aux différents acteurs concernés.
Œ Témoignage de Bernard SEILLIER, sénateur de l’A veyron.
6
L’EGALITE DES CHANCES
ENTRE LES ENFANTS ET ENTRE LES ADOLESCENTS
Programmes du plan de cohésion sociale p résentés par Mme Claude BREVA N, déléguée
in term inistérielle à la ville, avec la collaboration de M. Pat rick GERA RD, d irecteur de
l’enseignement scolaire.
Œ M. Stéphane DAGUIN, sous-préfet chargé de mission pour la politique de
la ville (Seine-et-Marne)…
…p résentera l’expérience m enée à Melun dans le cadre de la veille éducative,
préfigu ratrice des nouvelles « équipes de réussite éducative ». 37 jeunes et
leurs fam illes y sont suivis depuis 1 an, de la maternelle au collège, dans le
cad re d’une convention locale entre l’Education Nationale, la Délégation
Interm inistérielle à la Ville, le Conseil général, la Ville de Melun, la PJJ et la CAF.
Œ Mme Claire BRISSET, défenseure des enfants.
An cienne journaliste (notamment au Monde diplomatique), puis directrice de
l’info rm ation au Com ité français de l’UNICEF, est « défenseure de enfants »
depuis le 3 m ai 2000. Elle est à ce titre l’auteur de nom breux rapports sur les
enfants, et sur les difficultés auxquelles ceux-ci sont confrontés, notamment
dans le domaine scolaire.
Œ Témoignage de M. Maurice LEROY, député et Président du conseil
général du Loir-et-Cher.
Lutter contre les discriminations
Programmes du plan de cohésion sociale présentés par M. Jean GA EREMYNCK, d irecteur
de la population et des m igrations.
ΠLe site ESPERE en Seine-Saint-Denis : Mme Nadine CRINIER, directrice
déléguée de l’A NPE…
…exposera les outils développés dans le cadre du p rojet européen ESPERE en
Seine-Saint-Denis, qui a pour but de lutter contre les dis crim inations dans le
monde du travail. Il s’agit d’actions d’intermédiation et de communication à
destination des entreprises comme des demandeurs d’emploi, et qui associent
tous les intervenants dans ce domaine (ANPE, AFPA, DDT EFP, MED EF,
O rganisations syndicales).
Œ Témoignage de Mme Blandine KRIEGEL, Présidente du Haut Conseil à
l’Intégration, auteur du rapport du HCI « le contrat d’intégration » remis
au Premier ministre le 26 janvier 2004.
7
REUNION DES SERVICES DE L’ETAT
POUR LE PLAN DE COHESION SOCIALE
SERVICES REPRESENTES
Pré fe ts de mé tropole et d'outre me r
Dire cteurs dé partementaux e t régionaux du travail, de l'emploi e t de la
formation professionne lle
100
120
Dire cteurs dé partementaux e t régionaux de s affaires sanitaires e t sociales
120
Dire cteurs dé partementaux e t régionaux de l'é quipement
120
Sous-pré fe ts chargés de la ville
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Délé guées régionales aux droits des femmes
22
Dire cteurs ré gionaux de l'ANPE
22
Equipes de dire ction de s é tablissements publics e t assimilés (ANR U, AFPA,
ANPE, ANACT, ANAH, OMI, FASILD, C NAF)
Inspe ction géné rale des affaires sociale s
Dire ctions d’administration centrale du pôle cohésion sociale , dire cteur de
l’e nse ignement scolaire du Ministè re de l’Education nationale
30
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30
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