Guide pratique - Ville de Hyères

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Le mot
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du
Madame, Monsieur,
Au moment où vont être mis en place
les nouveaux rythmes scolaires à
la rentrée de Septembre 2014, j’ai
l’honneur de vous faire parvenir, dans
l’esprit de concertation qui a toujours
présidé, des fiches d’information et
d’inscription qui nous permettront
d’être le plus opérationnel possible
dans l’intérêt des enfants.
Avec mes remerciements pour votre
collaboration.
Jean-Pierre Giran
Député-Maire
de la Ville d’Hyères-les-Palmiers
Renseignements
1 feuille par famille
.............................. Le Foyer ..............................
Parent 1 : (père ou mère où est domicilié principalement l’enfant)
Civilité :
Monsieur
Madame/Mademoiselle
Nom : ............................................ Nom de jeune fille : ........................................ Prénom : .........................................
Tél. Domicile : ................................. Portable : ................................. Email : ..................................................................
Parent 2
Civilité :
Monsieur
Madame/Mademoiselle
Nom : ............................................ Nom de jeune fille : ........................................ Prénom : .........................................
Tél. Domicile : ................................. Portable : ................................. Email : ..................................................................
Autorité parentale
Conjointe
Parent 1
Parent 2
Autre
Par principe le père et la mère exercent conjointement l’autorité parentale, sauf dans le cas d’une décision de justice. En l’absence d’information
communiquée (copie d’un acte judiciaire tel que la partie du jugement de divorce ou de séparation précisant les modalités de garde de l’enfant, déclaration
conjointe ou acte de communauté de vie), les deux parents exercent les mêmes droits, notamment en ce qui concerne la garde de l’enfant.
Personnes autres que les parents
à prévenir en cas de maladie ou d’accident
Nom Prénom
Autorisés à récupérer l’enfant
Téléphone(s)
Nom Prénom
Téléphone(s)
Le(s) enfant(s) à inscrire
Ecole
Classe
année 2014-2015
Date
Signature des responsables légaux
Nom
Prénom
Date de naissance
Inscriptions et Préinscriptions
1 feuille par enfant
Nom : ............................................... Prénom : ................................................... Ecole : .................................................
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.......Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).......
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Les NAP sont organisées dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour les enfants scolarisés dans
les 28 écoles de la Ville. La Commune de HYERES a fait le choix de la gratuité des activités pour les familles.
Les NAP ne sont pas obligatoires et seront organisées par cycle de vacances à vacances.
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Les Activités
Des activités diversifiées s’organiseront autour de 3 pédagogies complémentaires : faire jouer, laisser jouer,
donner à jouer.
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Thématiques retenues pour les NAP
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• Jeux individuels et collectifs : jeux de stratégies, jeux de société, jeux collectifs, jeux traditionnels,
• Activités d’éveil artistique et culturel : Arts plastiques, conte, calligraphie, bandes dessinées, sculpture, théâtre,
chants, bricolage
• Découverte corporelle / pratique d’activités physiques : danse, mime, sports
• Prévention Santé, Alimentation
• Activités autour de l’Environnement et le développement Durable
• Activités de découverte Scientifique et Technique
• Apprendre la Citoyenneté et le Vivre Ensemble : prévention routière, découverte des institutions
• Activités libres : choix de l’enfant possibilité de ne rien faire – espaces ludiques
L’ encadrement
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Les NAP seront encadrées selon les normes en vigueur.
Inscription
Oui, mon enfant participera aux NAP sur l’année scolaire (inscription par cycle : de vacances à vacances)
Oui, il participera aux NAP du 1er cycle (rentrée des classes aux vacances de Toussaint)
Non, mon enfant ne participera pas aux NAP sur l’année scolaire ou ne participera pas aux
NAP 1er cycle (rentrée des classes aux vacanceses de Toussaint)
Il prendra son repas au restaurant scolaire et sortira de l’école
à la fin de la pause méridienne
Il ne prendra pas son repas au restaurant scolaire de l’école,
il sortira à la fin des cours du matin
Accueil périscolaire du matin et du soir
Pour les écoles Paul Gensollen et Claude Durand , l’ouverture d’un accueil sur l’école est à l’étude.
Les services jeunesse de la ville et Enfance Loisirs du CCAS gèrent ce temps périscolaire avec une inscription
obligatoire. Son fonctionnement est identique aux années précédentes.
Le paiement donne droit à tous les temps périscolaires.
Les Tarifs sont à consulter auprès du CCAS ou sur le site de la ville.
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Préinscription
Accueil du matin
à partir de 7h30
Accueil du soir
de la sortie des classes ou NAP à 18h30
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Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Lundi
Mardi
Jeudi
Vendredi
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Cochez la ou les cases correspondant à vos souhaits.
Cette inscription devra être finalisée auprès du service Enfance Loisirs du CCAS avant la fin juillet.
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...... Garderie - Départ échelonné – gratuit ......
Les services Jeunesse de la Ville et Enfance Loisirs du CCAS gèrent ce temps périscolaire
avec une inscription obligatoire.
Un départ échelonné est un temps de transition gratuit proposé aux familles de la sortie des classes (ou NAP)
et jusqu’à 16h30 et de la sortie des classes jusqu’à 12h15 le mercredi.
Cette période est considérée telle une garderie, les enfants seront encadrés par du personnel d’animation.
Les enfants prendront le goûter que vous leur aurez préparé.
Ce nouveau service est gratuit pour les familles.
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Inscription
Oui , je souhaite inscrire mon enfant sur la période de Garderie/Départ échelonné
Départ échelonné du soir
de la sortie de la classe
ou NAP et jusqu’à 16h30
Lundi
Mardi
Jeudi
Départ échelonné du mercredi
de la sortie des classes à 12h15
Vendredi
Cochez la ou les cases correspondant à vos souhaits.
Cette inscription devra être finalisée auprès du service Enfance Loisirs du CCAS avant le 10 juillet.
... Accueil de loisirs les mercredis après-midi ...
Le service Enfance et Loisirs du CCAS de la Ville travaille sur l’organisation des accueils de
loisirs de l’année scolaire à venir : avec ou sans repas – regroupement sur une école de secteur
– accueil en bord de mer
Afin de s’adapter au mieux aux besoins des familles, il est nécessaire de connaître les intentions
des familles concernant la prise en charge des enfants le mercredi après midi.
L’ organisation sera communiquée aux personnes pré-inscrites.
Les tarifs sont à consulter auprès du CCAS ou sur le site de la ville.
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Préinscription
Oui, je souhaite inscrire mon enfant à l’accueil de loisirs du mercredi après midi
Dès la fin de la classe avec service de repas inclus
Après le repas, je l’accompagnerai sur le lieu des activités à 13h30
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Cette inscription devra être finalisée auprès du service Enfance Loisirs du CCAS avant le 10 juillet.
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................. Restauration scolaire ..................
La Direction de l’Éducation a la responsabilité de ce temps.
La restauration est confiée à la société Elior.
L’encadrement des enfants est de la responsabilité de la Ville.
Le paiement s’effectue mensuellement.
Inscription
Compléter le dossier prévu à cet effet . Il vous est adressé avec la facturation du mois de juin.
Il est à retourner à la Direction de l’Education avant la fin juillet.
Fait à Hyères le, …..................... 20....
SIGNATURE :
Les Horaires des Ecoles
St EXUPERY – A FRANCE – P. HUMBERT
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
7h30 -8h20
Accueil périscolaire
8h20 -8h30
Accueil scolaire
8h30 – 12h
Enseignement
12h
Sortie école
Vendredi
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jusqu’à 12h15
départ échelonné
12h - 14h
Restaurant Restaurant
scolaire
scolaire
Restaurant
scolaire
Restaurant
scolaire
13h50 - 14h
Accueil école
Accueil école
Accueil
NAP
14h - 16h10
Enseignement
16h10
sortie école
16h10 - 16h30
départ échelonné
départ échelonné
16h10 - 18h30
Accueil périscolaire
Accueil périscolaire
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Tarif Accueil de loisrs , inscription obligatoire
Tarif restauration , inscription obligatoire
Gratuit , inscription obligatoire
Temps scolaire , sous responsabilité école
Gratuit , inscription obligatoire
Accueil
de Loisrs
Enseignement
NAP
sortie école
REGLEMENT INTERIEUR NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES
Année 2014-2015
Le règlement intérieur définit le fonctionnement et les modalités d’admission aux
Nouvelles Activités Périscolaires - NAP Article 1- MODALITES D’ORGANISATION, DE PARTICIPATION ET
D’INSCRIPTION
GARDERIE- Départ Échelonné :
De 16h10 à 16h30 : les enfants sont pris en charge jusqu'à 16H30 par les animateurs
du Service Jeunesse du CCAS. Aucune activité n'est organisée, les enfants doivent avoir
leur goûter et ce temps permet à ces derniers de se restaurer.
PERISCOLAIRE :
Les modalités d'inscription et d’organisation pour les enfants inscrits en périscolaire sont
celles indiquées par le Service Enfance Loisirs du CCAS,
1. Modalités d’organisation
Article 3 – VIE COLLECTIVE, SECURITE ET SANTE
La commune d'Hyères organise les NAP pour les enfants scolarisés dans les écoles
publiques de la ville.
1. Vie collective et comportement
La commune d'Hyères a fait le choix de la gratuité de ces activités NAP pour les familles. Afin d’établir un climat de confiance et de sécurité pour tous et de faire des NAP des
Les NAP sont non-obligatoires, ils favorisent la pratique d’activités pluridisciplinaires
temps constructifs et chaleureux, le comportement de votre enfant se doit d’être
pour le plus grand nombre d’enfants.
respectueux :
Les NAP sont organisées selon le rythme scolaire des enfants et se déroulent au sein
- de ses camarades (ni violence verbale ou corporelle…)
de l’école ou, dans des espaces communaux.
- de l’équipe pédagogique qui elle-même se doit d’être respectueuse
DANS TOUS LES CAS DE FIGURE LES ENFANTS SONT A RECUPERER A
- du matériel et des locaux mis à sa disposition
L’ECOLE.
- des règles de vie qui sont établies en concertation avec les enfants
Les NAP sont organisées sur 5 cycles durant l’année scolaire (de vacances à vacances). Les NAP se déroulant au-sein de l’école le respect du matériel, des locaux et des
Les jours et horaires peuvent être variables en fonction des 28 écoles.
personnes physiques sont similaires au règlement intérieur de l’école
Pour chaque cycle, un planning d’activités comportant au minimum 2 activités variées, Toute forme de discrimination, tout harcèlement discriminatoire portant atteinte à la
est aménagé par chaque «groupe NAP ».
dignité de la personne, tout propos injurieux ou diffamatoires sont strictement interdits
Les activités proposées sont animées par, le personnel mis à disposition par la Mairie
et amèneront des sanctions en conséquence.
(éducateurs sportifs, A NAP se déroulent une fois par semaine.
Tout manquement à ces règles élémentaires et essentielles à la vie en
Dès la fin des NAP à 16H30, un accueil gratuit (Garderie - Départ échelonné), collectivité et au règlement intérieur des NAP et en particulier, toute atteinte
sur inscription au TSEM, ...), le personnel du Service Enfance Loisirs -CCAS,
à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou du personnel encadrant
les associations locales ou autres intervenants.
est soumis à une alerte en conséquence : déclaration d’incident, prise de
Les Service Enfance Loisirs, permet aux parents qui le désirent de venir
contact avec les familles et, en dernier ressort, exclusion temporaire voire
chercher leur(s) enfant(s)
définitive.
A partir de 16H30 un accueil payant en périscolaire, sur inscription au Service Enfance Les enfants ne doivent pas apporter les objets suivants : médicaments, objets d'un
Loisirs du CCAS, est proposé jusqu’à 18h30
maniement dangereux, téléphones portables, jeux (tolérance laissée à l’appréciation
Le taux d’encadrement des NAP est défini par les autorités compétentes.
du personnel encadrant pour certains petits jeux traditionnels de cour), objets de valeur,
En élémentaire : 18 enfants pour 1 intervenant.
appareils électroniques…
En maternelle : 14 enfants maximum pour 1 intervenant.
2. Maladie et accident
2. Modalités d’inscription.
Lorsqu’un enfant est malade pendant les NAP, le responsable des NAP contacte
Une inscription annuelle lie les familles et la Ville pour la durée de l’année scolaire
les responsables légaux ou les personnes habilitées à venir chercher l’enfant.
et pour le jour de la semaine où les NAP sont organisées.
En cas d’accident, toutes les mesures sont prises rapidement (soins,
Une désinscription ou une inscription est possible entre chaque cycle (de vacances
hospitalisation), conformément aux décisions des services de secours (le 18).
à vacances).
La famille est prévenue simultanément.
Ces démarches devront obligatoirement se faire par demande écrite auprès du Directeur
d’accueil à la fin de chaque cycles.
3. Santé et Hygiène
Sans résiliation de l’inscription avant chaque début du cycle, l'inscription sera renouvelée Dans le cadre des NAP, la Commune travaille en partenariat étroit avec l’école.
par tacite reconduction.
Les dossiers médicaux (PAI, fiches sanitaires) de l’école sont ainsi à disposition de
Cette inscription comprend :
l’équipe NAP.
- une autorisation à participer aux NAP ou non,
Les enfants accueillis aux NAP doivent être en bon état de santé, de propreté et avoir
- si nécessaire, une autorisation parentale permettant aux enfants de prendre le BUS
satisfaits aux obligations fixées par la législation relative aux vaccinations.
pour se rendre sur les lieux de l’activité,
Information importante : le personnel encadrant les NAP n'est pas autorisé à administrer
- une autorisation de prise de vue photographique dans le cadre des NAP.
de médicament ou de soin particulier courant aux enfants, sauf quand un P.A.I.
3. Modalités de participation - Présence et Absences
Les enfants sont inscrits à l’année, ce qui inclut une participation quotidienne aux NAP.
Les enfants ayant des impératifs médicaux (orthophoniste, ophtalmologie,…,)
ou familiaux (organisation particulière due à une garde partagée) seront autorisés
à ne pas participer aux NAP dans la semaine malgré leur inscription, sur présentation
en début de Séquence d’un justificatif écrit et signé des responsables légaux.
Chaque absence journalière aux N.A.P doit faire l'objet d'une demande et
information écrite auprès du directeur d’accueil.
Les motifs réputés légitimes sont : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou
contagieuse d’un membre de la famille ou réunion solennelle de la famille. Les autres
motifs seront soumis à appréciation du service Éducation si le service est prévenu à
l’avance. En cas de non respect, une exclusion temporaire ou définitive pourra être
appliquée.
Article 2 – FONCTIONNEMENT GENERAL DES NAP
1. Les activités
Les NAP sont des activités culturelles (théâtre, musique, peinture), ludiques (jeux de
société, activités manuelles) et sportives (tennis, jeux collectif) ayant pour but de
répondre au Décret relatif aux nouveaux rythmes scolaires :
・ Permettre aux enfants de se délasser et de s’amuser dans un cadre non
stressant.
・ Permettre aux enfants de partager des activités ludiques, culturelles et
sportives en groupe.
・ Proposer un temps ludique et éducatif où les enfants peuvent évoluer
à leur rythme sans obligation de résultat.
Ces activités peuvent répondre ou non, aux objectifs fixés par le projet d’école.
en a précisément déterminées les conditions et circonstances.
Le personnel a toujours accès aux fiches d’inscriptions communales des enfants et
dispose d’un téléphone afin de faire face à des situations d'urgence.
4. Droit à l’image
L'inscription aux NAP implique une « autorisation de Prise de vue » par les familles.
Cette autorisation répond aux conditions suivantes :
Les Responsables légaux des participants acceptent ce qui suit :
ARTICLE 1 / PRISE DE VUE : que leur enfant , mineur soit photographié par la Ville
au cours des séjours pendant les diverses activités organisées ; que les prises de vue
le concernant soient utilisées en vue de la communication interne et externe de la Ville,
en particulier sur le site internet et sur les supports de communication papier, ainsi que
pour la communication destinée à illustrer auprès des pouvoirs publics, les activités
menées.
ARTICLE 2 / DIFFUSION DES PHOTOGRAPHIES : Les représentants légaux, sous réserve
des dispositions de l’article 1 ci-dessus, acceptent que lesdites photographies soient
diffusées dans les strictes conditions suivantes : support de la diffusion : support de
communication papier, diffusion non commerciale ; destination : diffusion aux collectivités
territoriales et partenaires publics de la commune, communication interne et externe,
aux familles ayant accepté la présente autorisation.
Durée de l’autorisation : consentie pour une durée de 3 ans à compter de la signature
des présentes, la troisième année, l’autorisation vaut pour l’année civile entière.
La Ville s’engage à ce que les photographies ne portent pas atteinte à la dignité de
l’enfant.
ARTICLE 3 : La présente acceptation des articles relatifs au droit à l’image est consentie
à titre gratuit.
5. Transports
Si dans le cadre des NAP, des sorties quotidiennes sont organisées pour se
rendre sur des lieux d’activités spécifiques une autorisation parentale est
incluse dans l’inscription annuelle.
Lorsqu’un transport en Bus est prévu de façon exceptionnelle, dans le cadre des NAP,
une autorisation parentale préalable sera demandée. L’enfant doit se tenir assis, ne pas
chahuter et mettre la ceinture de sécurité.
2. Fonctionnement pour l'école maternelle : St Exupéry
NAP de : 14h à 16h10
A 14h : les enfants non-inscrits aux NAP sont récupérés par leurs parents au portail
de l’école dans les conditions habituelles de l’école.
Les enfants inscrits aux NAP sont pris en charge par les intervenants et vont sur leurs
lieux d’activités (salle de classe, salle polyvalente, gymnase etc.).
Pour les petites sections, un temps sieste est instauré.
Article 4 - COMMUNICATION ET RELATION AVEC LES FAMILLES
A 16h10 : les enfants sont récupérés par leurs parents au portail de l’école.
Les familles doivent impérativement respecter les horaires d’ouvertures et de fermetures Le dossier d’inscription, le Projet Éducatif Territorial - PEDT et le règlement intérieur sont
de l’école. A l'heure de sortie des NAP, les enfants sont sous la responsabilité des
disponibles sur le site de la Ville.
familles. Seules les personnes identifiées sur la fiche de renseignements sont Lors de la confirmation d’inscription, un exemplaire du règlement intérieur est transmis
habilitées à prendre en charge un enfant sur présentation d’une pièce
à la famille. L'inscription aux NAP vaudra acceptation du Règlement Intérieur.
d’identité.
Au-début de chaque nouveau cycle, la composition des Groupes - NAP et les plannings
Les horaires d’ouverture et de fermeture du portail doivent être scrupuleusement
d’activités sont affichés près de l’entrée principale de l’école. Pendant toute la durée
respectés par les responsables légaux pour le bon fonctionnement de tous les services du fonctionnement des NAP, les familles ont la possibilité de rencontrer les responsables
et de la sécurité de tous les enfants.
des NAP sur l'école.
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Pour assurer la prise en charge de votre enfant sur les temps périscolaires dès la rentrée,
il est essentiel de compléter la double feuille intérieure :
- Renseignement (1 par famille)
Et inscriptions / préinscriptions
à retourner selon l’activité demandée
• Nouvelles Activités Périscolaires (NAP)
• Garderie – Départ échelonné
• Accueil périscolaire du matin et du soir
• Accueil de loisirs les mercredis après midi
• Restaurant scolaire
avant le 4 juillet 2014
En Mairie d’Hyères - une urne est prévue à cet effet à l’accueil
ou par courrier - 12 avenue Joseph Clotis BP 709 83400 HYERES cedex
ou dans l’urne à votre disposition dans l’école (avant le 4 juillet)
www.hyeres.fr