AO-01-12-CPS-vente Arbres[1] - L`Agence du Bassin Hydraulique
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AO-01-12-CPS-vente Arbres[1] - L`Agence du Bassin Hydraulique
ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA BENSLIMANE Vente aux enchères sur offres de prix n° 01/2012/ABHBC « Cahier des Prescriptions Spéciales » Année 2012 Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara 1 ROYAUME DU MAROC AGENCE DU BASSIN HYDRAULIQUE DU BOUREGREG ET DE LA CHAOUIA BENSLIMANE Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara ********************* Vente aux enchères conclue entre les contractants : L’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia sise à Benslimane, B.P. 262, créée par décret n° 2-00-478 du 17 châabane 1421 (14 Novembre 2000). Représentée par son Directeur, Mr Abdelaziz ZEROUALI, et désigné ci-après par le Maître d’ouvrage (M.O). D'une part, ET : La société………………..……………………………………………………. . Au capital de ………………………………………………………………..… Faisant élection de domicile : ……………………………………..………… Inscrit au registre de commerce, sous le n° …………………..……………. Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité sociale, sous le n° ………………. Patente n°………………………………………………………………….…… Titulaire du compte bancaire n° …….…………………………………..….. Ouvert…………………………………………………………………………. Représentée par ……………………………………………………………… Désigné ci-après par l’acheteur. D'autre part, Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara 2 Article 1- Objet et consistance de la vente ...................................................................... 4 Article 2 - Pièces constitutives des offres ........................................................................ 4 Article 3 – Cautionnement.................................................................................................. 4 Article 4 - Visite des lieux ................................................................................................... 4 Article 5- Délais d’exécution............................................................................................... 5 Article 6- Réception définitive des travaux ...................................................................... 5 Article 7- Main d’œuvre....................................................................................................... 5 Article 8- Matériels de chantier.......................................................................................... 5 Article 9- Transports............................................................................................................ 6 Article 10- Obligations diverses......................................................................................... 6 Article 11- Mesures de sécurité et d’hygiène .................................................................. 6 Article 12- Droits de timbre et d’enregistrement ............................................................. 6 Article 13- Présence de l’acheteur – encadrement du chantier ................................... 6 Article 14- Lettres et instructions - Mode de règlement................................................. 7 Article 15- Dégâts causés aux tiers .................................................................................. 7 Article 16- Sanctions contre l’entrepreneur ..................................................................... 7 Article 17- Pénalité pour dommages ................................................................................ 7 Article 18 - Résiliation ......................................................................................................... 8 Article 19 - Litiges ................................................................................................................ 8 Article 20- Principes généraux du règlement .................................................................. 8 Article 21 - Domicile de l'acheteur .................................................................................... 8 Article 22- Contre vérification et contrôle......................................................................... 9 Article 23 – Dessouchage des arbres .............................................................................. 9 Article 24- Matériel et outillage à employer ..................................................................... 9 Article 25 – Bordereau des prix ....................................................................................... 11 Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara 3 Article 1- Objet et consistance de la vente La présente vente consiste en la vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi mohamed Ben Abdellah sis dans la préfecture de Skhirat-Témara. Le dessouchage de ces arbres et l'évacuation de leurs produits et débris sont assurés par l'acheteur et à ses frais. Les arbres objet de vente et de dessouchage sont des eucalyptus situés dans l'enceinte du nouveau parc projeté de la Direction des Aménagements Hydrauliques. La limite de l'exploitation est définie par les pierres et la chaux. L’acheteur exécutera les travaux de dessouchage des arbres et l’évacuation de leur produits et bénéficiera de la vente ou de l’exploitation de ces produits. La superficie à exploiter est d'environ 1,6 hectares. Leur mode d'exploitation est l'exploitation à culée noir des peuplements d'Eucalyptus. La quantité présumée de bois est estimée à: -243 mères cube de bois industriel; - 120 stères de bois de feu; -50 stères de bois de souche. L'acheteur doit faire la visite des lieux pour pouvoir estimer les produits présumés de ces arbres. Il ne peut prétendre à aucune indemnité si la quantité de bois produite est inférieure à celle estimée. Article 2 - Pièces constitutives des offres Les pièces constitutives des offres des concurrents sont celles énumérées ciaprès: • Le cautionnement d'un montant de cinquante mille dirhams (50.000,00 DH); • L’acte d’engagement ; • Le présent cahier des prescriptions spéciales comprenant le bordereau des prix – détail estimatif. Article 3 – Cautionnement Pour participer à cette vente aux enchères, les soumissionnaires doivent constituer un cautionnement bancaire au profit de l'Agence du Bassin du Bouregreg et de la Chaouia. Le cautionnement est fixé à : cinquante mille dirhams (50.000,00 DHS). Ce cautionnement ne sera restitué à l'acheteur qu'après la réception définitive des travaux. Article 4 - Visite des lieux Le soumissionnaire doit reconnaître l’emplacement des arbres et les difficultés des travaux à exécuter accompagné par un représentant du MO. Il est censé avoir une parfaite connaissance des lieux et des sujétions résultants des conditions des sites. Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara 4 L’entrepreneur titulaire ne pourra en aucun cas formuler de réclamations basées sur une reconnaissance insuffisante des lieux, des volumes d’arbres et des conditions locales d’exécution des travaux. Une visite des lieux doit être effectuée par l’entrepreneur en présence du représentant du Maître d’Ouvrage et sera sanctionnée par une attestation de visite des lieux signée et délivrée par le Maître d’Ouvrage. Article 5- Délais d’exécution L’acheteur prendra les dispositions nécessaires pour terminer la totalité des travaux dans un délai d'un (01) mois. Article 6- Réception définitive des travaux Dès que l'ensemble des travaux aura été achevé, l’acheteur sera tenu d'en aviser le MO par fax ou lettre recommandée. Il sera alors procédé aux vérifications permettant de s'assurer de la bonne exécution des travaux. Il reste entendu que la réception définitive ne pourra être prononcée que dans la mesure où les opérations de vérification n'auront donné lieu à aucune observation importante de la part du MO. Dans le cas contraire, elle ne pourra être prononcée que lorsque toutes les reprises de mise au point nécessaire auront été effectuées sans lui entraîner pour autant une quelconque modification des délais contractuels prévus ci-dessus. Lorsque tous les travaux à la charge de l'acheteur auront été achevés et réceptionnés dans les conditions susvisées, il sera établi un procès verbal de réception définitive. Article 7- Main d’œuvre La main d’œuvre nécessaire à l'exécution des travaux sera recrutée par l’acheteur sous sa responsabilité. L’acheteur devra respecter la législation en vigueur ou à venir portant règlement du travail et des salaires au Maroc. L’acheteur devra avoir sur le chantier la liste constamment tenue à jour des ouvriers permanents employés sur le chantier. Les ouvriers devront pouvoir présenter à toute demande du service de contrôle l'attestation d'identité délivrée par les autorités locales qui seront de résidence imposée, en application des lois en vigueur. Article 8- Matériels de chantier Tout le matériel de chantier nécessaire à une bonne exécution des travaux sera fourni, conduit, manipulé, entretenu, et réparé par l’acheteur et à ses frais. Ce dernier doit renforcer le matériel pour terminer les travaux dans les délais impartis. Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara 5 Article 9- Transports L’acheteur demeure responsable en ce qui concerne le transport des ouvriers, matériels et matériaux. Article 10- Obligations diverses 1. L’acheteur sera tenu de provoquer lui-même toutes les instructions qui pourraient lui manquer, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté du MO ; 2. L’acheteur sera tenu d’obtenir lui-même tous les permis et autorisations nécessaires octroyés par les différentes entités notamment celles données par les services des eaux et forêts (abattage des arbres, colportage des produits forestiers…). 3. Toute exploitation ne sera entamée qu'après accord préalable des services des eaux et forêts. L'acheteur aura à sa charge tous les frais et les taxes notamment celles correspondantes aux opérations de reconnaissance ou de surveillance effectuées par les préposés des eaux et forêts pour le compte des particuliers etc… 4. Le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur devront être exécutés avant de prononcer la réception définitive ; 5. Le dégagement et le nettoiement devront être exécutés sur le chantier au fur et à mesure de la finition de chaque partie d'ouvrage. Article 11- Mesures de sécurité et d’hygiène L’acheteur doit veiller sur les conditions du logement du personnel du chantier, assurer son ravitaillement et son hygiène; Pour la sécurité du chantier, l’acheteur doit prévoir toutes les dispositions qui peuvent provenir du matériel ou ses matières employées, comme il doit doter l'ensemble du personnel de l'habillement adéquat de protection contre tous les risques (casque, gants, bottes, lunettes,...) ; L’acheteur doit veiller à la protection de l'environnement. Article 12- Droits de timbre et d’enregistrement Les droits de timbres et d'enregistrement seront à la charge de l'acheteur. Article 13- Présence de l’acheteur – encadrement du chantier L’acheteur sera tenu d'assister personnellement ou par son représentant aux rendez-vous de chantiers qui seront fixés dès la 1ère réunion par le MO. Pendant la durée des travaux, l’acheteur sera représenté en permanence sur le chantier par un responsable qualifié. La direction de ce chantier devra être effectivement assurée sans interruption. Si la qualification du responsable apparaît Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara 6 insuffisante, le MO pourra en demander le remplacement ou l'assistance jugée nécessaire. Article 14- Lettres et instructions - Mode de règlement L’acheteur se conformera strictement aux lettres et instructions qui lui seront adressés par le MO. Le règlement du montant total de l’acte d’engagement se fera par le titulaire dans les 10 jours qui suivent l’ordre de recette du Maître d’Ouvrage. L'acheteur ne peut commencer les travaux de dessouchage et d'abattage des arbres qu’après versement de la somme totale de l’acte d’engagement au compte de l’Agence du Bassin Hydraulique du Bouregreg et de la Chaouia N° 310 110 103 412 400 626 800 102 ouvert à la Trésorerie Provinciale de Benslimane. A défaut, le soumissionnaire de premier rang perd sa caution et les lots seront vendus au soumissionnaire dont l’offre est classée au deuxième rang. Après remise du récépissé de versement de la somme sus indiquée et l'établissement des autorisations nécessaires, l’entrepreneur sera autorisé par écrit de commencer les travaux. Article 15- Dégâts causés aux tiers L’acheteur demeurera seul responsable, sans recours contre le Maître d’Ouvrage, des dommages , des dégâts et accidents causés à des tiers , qui pourraient résulter de dessouchage des arbres , même s’il n’y a ni faute ni négligence de sa part ou de celle de son personnel. L'acheteur devra à cet effet contracter une assurance spéciale illimitée pour dégâts ou accidents causés aux tiers, les travaux ne pourront commencer avant la présentation au Maître d’Ouvrage des assurances du matériel et du personnel. Le retard dans la présentation de la police n’influera en rien dans les délais d'exécution des travaux. Article 16- Sanctions contre l’entrepreneur En cas de dégâts causés au domaine public ou de non observation des clauses de remise en état des lieux des travaux, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de faire exécuter ces travaux de remise en état aux frais de l’entrepreneur sans mise en demeure préalable. Dans ce cas, les dépenses correspondantes seront automatiquement prélevées sur le montant du cautionnement. Article 17- Pénalité pour dommages Si les travaux de dessouchage des arbres son réalisés dans des conditions autres que celles prévues par le présent C.P.S le Maître d’Ouvrage peut prendre sans préavis les dispositions ci-après : Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara 7 1. Résiliation sans indemnités de l'acte de vente ; 2. Confiscation du produit d’élagage se trouvant sur le chantier. Article 18 - Résiliation Elle sera fait en application des dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales Applicables aux Travaux C.C.A.G.-T. Article 19 - Litiges Les différends, auxquels pourraient donner lieu l’exécution des travaux relatifs à la présente vente aux enchères seront soumis aux tribunaux compétents. Article 20- Principes généraux du règlement Le prix du bordereau des prix a un caractère absolument forfaitaire. Il tient compte de tous les frais, faux frais et toutes sujétions relatives à l'exécution des travaux et prescriptions faisant l'objet du présent C.P.S. et comprenant notamment : les dépenses résultantes des installations de chantier nécessaires à la bonne exécution des travaux ainsi que les frais de repliement du chantier et de remise en état des lieux ; tous les frais de transport à pied d’œuvre ; tous les frais de main d’œuvre et frais afférents, charges sociales, indemnités de toute nature, primes, frais de déplacement et de transport ; les frais d'outillage et du matériel ; les frais de force motrice pour toutes les opérations incombant à l’acheteur ; l'installation provisoire de toute nature nécessaire à l'exécution des travaux y compris les frais de repliement et d'évacuation en fin de chantier avec remise en état des lieux ; les frais d'assurance et l'indemnisation des dommages causés aux tiers par l’acheteur; toutes les dépenses que l’acheteur peut avoir à engager pour satisfaire aux mesures de police et de sécurité et en général tous les frais accessoires (éclairage, signalisation) ; les frais résultant des dégâts aux chemins, du maintien de la circulation sur les routes et chemins des accès des propriétés privées et de leur clôture ; les frais généraux et le bénéfice de l’acheteur. Ces prix tiennent compte également de toutes les difficultés que l’acheteur pourrait rencontrer pendant l'exécution des travaux et qui étaient prévisibles ou imprévisibles à la date de la soumission, et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont les conséquences nécessaires et directes du travail. Article 21 - Domicile de l'acheteur Toute notification concernant les travaux résultant de la présente vente sera valablement faite au domicile de l’acheteur indiquée dans son acte d’engagement. Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara 8 Article 22- Contre vérification et contrôle En cours d'exécution, les représentants du MO auront à tout moment droit d'intervention dans l'exécution des travaux, soit sur le terrain, soit au bureau, et pourront procéder à toutes vérifications portant sur la qualité du travail exécuté et sur le volume des prestations. L’acheteur devra permettre la libre circulation sur les pistes d'accès à tout le personnel du MO. Nonobstant, le contrôle et la surveillance normale des travaux par le MO, l’acheteur devra laisser libre accès de ses chantiers aux représentants du MO chargés du contrôle des travaux, leur présenter s'ils demandent toutes les pièces utiles, de fournir tous renseignements utiles et explications pour faciliter leur mission. Article 23 – Dessouchage des arbres L'acheteur est tenu de marquer à ses frais les arbres limitrophes à dessoucher par une croix peinte en rouge sur le tronc. L’acheteur ne peut commencer les travaux de dessouchage qu’après acceptation écrite des représentants du Maître d’Ouvrage et des services de eaux et forêts. Les arbres devront être coupées à blanc etc. (raz terre) avec ravalement des souches et extraction des racines jusqu’à profondeur de 60 cm à partir de la côte du terrain naturel. Toutes dégradations, si minimes soient elles causées aux ouvrages proches devront être réparées immédiatement par l’acheteur à ses frais et dans les règles de l’art. Les souches ravalées doivent être badigeonnées par un produit chimique approprié et avec un dosage approprié de manière à éviter tout rejet éventuel des arbres. Ce produit doit recevoir l’agrément des Techniciens des Eaux et Forêts. L’Entrepreneur pourra éventuellement utiliser tout autre procédure pour éviter les rejets en question sous réserve d’en démontrer l’efficacité. Si des rejets seraient constatés même après l’achèvement des travaux l’acheteur supportera à ses frais leur élimination. Article 24- Matériel et outillage à employer Le matériel de chantier et l’outillage nécessaire à une bonne exécution consistera en : • • Des sécateurs ; Des serpettes ; Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara 9 • • • • • • • • • • • Des échenilloirs ; Des scies égoïnes ; Des serpes ; Des hachettes ; Des scies à couteau ; Des tronçonneuses ; Des camions ; Tracteurs et autre matériel de traction ; Echelles de diverses grandeurs ; Ceintures, cordages, étriers ; Autre matériel nécessaire. Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara 10 Article 25 – Bordereau des prix Désignation des prestations Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi mohamed Ben Abdellah Préfecture Skhirat-Témara Total hors taxes (DH) T.V.A (20%) (DH) Total TTC (DH) Quantité Prix en DH (hors TVA) En chiffres En lettres Forfait Arrêté le présent bordereau des prix à la somme de : …………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………..toutes taxes comprises. Le Soumissionnaire (Signature plus la mention : "Lu et accepté sans réserve" manuscrite) Vente aux enchères des arbres au niveau du barrage Sidi Mohamed Ben Abdellah – Préfecture de Skhirat Témara 11