NOTE DE SERVICE 2010/n°5 OBJET : Absences pour motif médical

Novembre 2010
NOTE DE SERVICE 2010/n°5
OBJET : Absences pour motif médical
Destinataires :
l’ensemble des salariés de la Mission Locale et de la MDE
1) Absences maladie ou enfant malade :
Information :
Si l’absence pour maladie ou enfant malade n’a pas été prévue, elle doit être signalée
dès 8h30 au standard du siège. (nota : l’absence maladie ou enfant malade peut être
prévue, par exemple pour une hospitalisation programmée).
Conséquences sur le temps de travail :
5 jours d’absence maladie et/ou enfant malade entraînent la perte d’1/2 journée ARTT.
(nota : d’autres types d’absences entraînent également la perte de jours ARTT).
1-a) Maladie :
Justificatif :
L’absence doit être justifiée par un « avis d’arrêt de travail » signé du médecin (feuille
marron Cerfa 10170*04) ou un bulletin d’hospitalisation : 1 feuillet à transmettre au
service Comptabilité sous 48 heures ouvrables.
(le salarié doit envoyer les autres feuillets à sa Caisse d’Assurance Maladie).
Conséquences sur le salaire :
En cas d’arrêt de travail justifié par la maladie, le salarié recevra :
- s’il a moins de 6 mois de présence dans l’entreprise : les indemnités légales de
sécurité sociale ;
- après 6 mois de présence dans l’entreprise : le maintien de son salaire intégral grâce
à:
* la prise en charge des jours de carence par la structure,
* l’avance des indemnités légales par la structure dans le cadre de la
subrogation,
* l’intervention du régime de prévoyance.
1-b) Enfant Malade :
Justificatif :
L’absence doit être justifiée par un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation, à
transmettre au service Comptabilité sous 48 heures ouvrables.
Salaire :
Novembre 2010
Les absences pour enfant malade sont autorisées, sans déduction de salaire, dans la
limite de 6 jours ouvrés par enfant de moins de 16 ans et par an.
4 jours supplémentaires peuvent être accordés sur justificatif d’hospitalisation ou de
maladie grave.
Au-delà, des congés payés ou sans solde pourront être demandés et octroyés en
fonction des nécessités de service, dans la limite de 12 jours par an.
2) Autres Absences pour motif médical : (hors médecine du travail)
Exemple :
Certains examens ou rendez-vous de spécialistes ne pouvant être pris en dehors des
heures de travail.
Justificatif :
Le salarié doit faire une demande d’absence selon la procédure habituelle :
- absence temporaire pour une durée ne dépassant pas 2 heures,
- demande de congé, jour mobile, ou absence exceptionnelle pour une durée
supérieure à 2 heures.
Conséquences sur le temps de travail :
Les congés et jours mobiles sont sans conséquence sur le temps de travail.
Les absences temporaires (de moins de 2 heures) sont déduites du temps de travail et
devront être rattrapées.
Les absences exceptionnelles entraînent une perte de salaire.
Les convocations à rendez-vous médical ne constituent pas un « arrêt de travail » et ne
permettent pas la prise en charge financière de l’absence.
NOTA :
Les justificatifs ne seront en aucun cas réclamés par le service Comptabilité mais
doivent obligatoirement être fournis spontanément par le salarié :
- certificats médicaux à transmettre sous 48 heures ;
- demandes de congé, jour mobile ou absence exceptionnelle à transmettre sans délai
pour vérification des droits et visa comptable ;
- les demandes de décalages d’horaires, soumises au seul visa du Responsable de
Secteur, doivent être agrafées au planning hebdomadaire
Les absences non justifiées donneront lieu à retenue de salaire.