proces-verbal du conseil communautaire du 28 avril 2014 convoque

Transcription

PROCES-VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 AVRIL 2014
CONVOQUE LE 18 AVRIL 2014
AU PALAIS DES CONGRES DE MONTELIMAR
SOUS LA PRESIDENCE DE M. FRANCK REYNIER
L’an deux mille quatorze, le 28 avril à 18 h 30,
Le Conseil Communautaire s’est réuni au Palais des Congrès de Montélimar, sous
la présidence de Monsieur Franck REYNIER.
PRESENTS : M. Y. COURBIS, Mme M. DELORME, Mme G. ESPOSITO, M. V.
JOVEVSKI, M. P. BEYNET, Mme P. GARY, M. H. ICARD, Mme M. FIGUET, M. J.P.
ZUCCHELLO, M. C. MANDRIN, M. F. CARRERA, M. R. BUREL, M. J.L. ZANON,
M. L. MERLE, Mme M.P. PIALLAT, M. J. CHABERT, Mme F. MERLET, M. T.
LHUILLIER, Mme L. LE GALL, M. B. ALMORIC, Mme P. BLACHE, M. L.
DEVERA, Mme G. SAVIN, M. J. DUC, Mme F. CAPMAL, M. J.F. FABERT, Mme P.
BRUNEL-MAILLET, M. K. OUMEDDOUR, Mme C. AUTAJON, M. D. POIRIER,
Mme M. MURAOUR, M. A.B. ORSET-BUISSON, Mme C. SALVADOR, Mme C.
DURAND, M. J.P. MENARD, Mme I. MOURIER, M. M. SABAROT, M. C.
BOURRY, Mme G. TORTOSA, M. J. FERRERO, Mme F. OBLIQUE, Mme M.
PATEL-DUBOURG, M. J. MATTI (jusqu'à l'élection du 4ème Vice-Président), Mme
C. COUTARD, M. R. QUANQUIN, Mme M. EYBALIN, M. S. CHASTAN, Mme A.
BIRET, M. R. ROSELLO, M. J.B. CHARPENEL, M. M. THIVOLLE, Mme D.
GRANIER, Mme V. ARNAVON, M. H. ANDEOL, M. Y. LEVEQUE, Mme F.
DUVERGER, M. H. FAUQUÉ, Mme N. PROST, M. B. DEVILLE, Mme J. FAURE, M.
R. PLUNIAN, Mme F. QUENARDEL, M. J.J. GARDE, M. J.P. LAVAL.
POUVOIRS : M. H. LANDAIS (pouvoir à Mme G. SAVIN) ; Mme L. BERGER
(pouvoir à Mme F. CAPMAL) ; M. S. MORIN (pouvoir à Mme M. MURAOUR) ; M.
M. LANDOUZY (pouvoir à M. K. OUMEDDOUR) ; Mme M.C. SCHERER (pouvoir
à Mme C. AUTAJON) ; M. J. MATTI (pouvoir à Mme C. COUTARD à partir de
l'élection du 5ème Vice-Président).
ABSENT : M. J. ROCHEDY.
Secrétaire de séance : M. V. JOVEVSKI.
M. Louis MERLE (doyen d'âge) :
"Très heureux de vous accueillir dans ce Palais des Congrès. Très heureux d'ouvrir
cette séance dans la nouvelle Agglomération. Aujourd'hui, nous sommes 26
communes.
Le quorum est atteint. Nous allons procéder à l'élection du Président."
1.1 – ELECTION DU PRESIDENT
M. Louis MERLE :
"Je vous rappelle que l'article L.5211-9 du CGCT dispose que le Président est
l'organe exécutif de l'établissement public de coopération intercommunale. Par
ailleurs, l'article L.5211-2 dudit code indique que les dispositions du chapitre II du
titre II du livre 1er de la deuxième partie du CGCT relatives aux maires et aux
adjoints sont applicables au Président et aux membres de l'organe délibérant des
EPCI, en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions propres aux EPCI.
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Il en résulte que les dispositions des deuxième à quatrième alinéas de l'article L
2122-4 ne sont pas applicables au Président et aux membres de l'organe délibérant
des EPCI.
Compte tenu de ce qui précède et par transposition des articles L.2122-4 à L.2122-7
du CGCT applicables à l'élection des maires et des adjoints, les dispositions
suivantes s'appliquent à l'élection du Président et des Vice-Présidents.
Le Conseil Communautaire élit le Président parmi ses membres, au scrutin secret et
à la majorité absolue. Si, après deux (2) tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Ceci étant exposé, je vous propose de procéder dans les conditions ci-dessus
rappelées à l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération
Montélimar-Agglomération.
Nous allons désigner deux scrutateurs qui me rejoindront : Mme Pierrette GARY et
M. Jean-Pierre MENARD.
Le Secrétaire de séance peut aussi me rejoindre.
Qui se présente comme Président ?"
M. Bruno ALMORIC :
"Je propose la candidature de Franck REYNIER."
Mme Catherine COUTARD :
"Je suis candidate. Je suppose que pour qu'il y ait un vote, il faut bien que chaque
candidat indique pourquoi il est candidat, même brièvement.
C'est un moment important, c'est d'autant plus un moment important que notre
Communauté d'Agglomération est maintenant dans une configuration nouvelle :
26 communes déjà depuis la dernière fois mais, pour la première fois, une élection
au scrutin direct même si c'est sur 26 circonscriptions différentes. La deuxième
chose qui rend cette question importante c'est que nous allons dans les mois qui
viennent construire à la fois un projet de territoire ensemble et aborder des
questions tout à fait essentielles pour l'avenir de notre Communauté. Même si la
lucidité fait que je ne pense pas que je serai majoritaire, loin de là, je pense quand
même, nous avons pensé qu'il était important qu'un échange sur quelques
orientations pour le territoire se passe avant l'élection du Président. Sur les choses
qui me paraissent importantes, il y a des tas de choses que nous partageons et sur
lesquelles il n'est peut-être pas forcément indispensable de revenir même si, dans
les projets concrets au fur et à mesure de notre mandat, on pourra les revoir. Cela
vaut pour : l'accueil de la petite enfance qui a bien progressé mais qui mérite encore
beaucoup d'attention, les équipements sportifs qui se sont très nettement enrichis
mais, là encore, cela mérite une attention particulière avec derrière ces domaines
comme le sport et la culture, les associations qui font vivre notre territoire et qui
méritent aussi notre attention.
Je voudrais surtout revenir sur trois questions : la première, c'est une question qui
va nous occuper beaucoup et dont j'espère que le Conseil Communautaire saura se
saisir pleinement, c'est celle de l'élaboration de notre Schéma de Cohésion
Territoriale, le SCOT, qui, me semble-t-il, est un élément essentiel. Bien sûr nous ne
le ferons pas que nous-mêmes. Le périmètre proposé va bien au-delà de
l'agglomération de Montélimar, mais il inscrira un cadre important pour le type de
développement que nous souhaitons promouvoir pour les déplacements et les
mobilités à l'intérieur de ce territoire et pour la préservation de notre qualité de vie.
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Cette préservation est extrêmement importante à mes yeux et c'est pour cela que
j'en fais un premier point parce que dans le mandat qui vient de s'écouler et le
mandat précédent, je crois que nous n'avons pas été assez attentifs à la préservation
de ce qui fait la qualité de notre territoire : ses espaces naturels et ses espaces
agricoles. Or, nous avons à la fois une responsabilité pour nous-mêmes et nous
avons une responsabilité pour les générations futures de préserver ces territoires.
Nous avons aussi une responsabilité pour que nos concitoyens soient bien logés, à
des prix raisonnables et qu'ils puissent se déplacer sans que ça pèse abusivement
sur leur budget. C'est notre contribution à l'amélioration du pouvoir d'achat.
L'élaboration du SCOT, dans lequel viendra s'inscrire notre projet de territoire, est
une étape très importante et comme nous avons pris beaucoup de retard sur
d'autres territoires et qu'il a encore fallu presque deux ans entre le lancement fait et
le vote de janvier sur la proposition de périmètre, je voudrais attirer l'attention que
ça nous demandera des efforts de travail important et collectif pour que nous ayons
abouti, comme la loi nous l'impose, avant 2017.
Le deuxième point que je voudrais souligner, c'est la question de la démocratie et,
dans ce cadre, le travail qui va être le nôtre est encore plus difficile. Nous avons
une Communauté d'Agglomération qui est, d'une certaine manière, extrêmement
déséquilibrée avec une ville centre qui pèse un poids tout à fait énorme et 25
communes de tailles bien plus petites et pourtant le projet que nous devons
défendre, ce que nous devons faire avancer, c'est la construction d'un projet de
territoire dans laquelle à la fois les habitants de la ville centre soient respectés dans
leur diversité et, en même temps, que les communes aient la légitimité qu'elles ont
puisque chacun des Maires qui est ici a été majoritaire dans sa commune. Je crois
que c'est important de façon relative ou absolue selon, mais c'est important qu'on
prenne en compte la totalité des légitimités. C'est un effort tout à fait important et
pour avoir vu fonctionner notre agglomération précédemment, je crois que nous
avons des solutions à trouver pour que ce Conseil Communautaire ne soit pas
simplement une chambre d'enregistrement, mais soit le lieu de conclusion d'un
débat et d'échanges d'idées et de propositions tout à fait vivant pour qu'émerge
l'intérêt général et pour que les petites communes n'aient pas le sentiment d'être
emportées par la volonté de la ville centre.
Le troisième point qui se rattache, sans doute, au premier c'est celui du type de
développement. J'ai déjà parlé de la question de la préservation de notre territoire
et de sa qualité de vie, des terres agricoles puisque nous en avons parmi les
meilleures de ce pays, mais il y a aussi le type de développement économique et, là
encore, je pense qu'il y a un travail à faire qualitatif pour que notre territoire ne soit
pas simplement un endroit où se cumulent des zones commerciales dans lesquelles,
faute de pouvoir d'achat ou par habitude d'achats sur internet, de moins en moins
de clients se déplacent mais qu'on y promeuve aussi des emplois industriels, des
emplois diversifiés qui répondent à la fois à toutes les envies et à tous les talents de
notre territoire.
Je ne voudrais pas être plus longue. Chacun de ces sujets mériterait un grand
développement, mais, à l'occasion de l'élection du Président de la Communauté
d'Agglomération, nous voulions, puisque nous l'avons construit communément,
attirer l'attention de tout le monde sur l'importance des sujets que nous aurons à
aborder dans les six ans qui viennent."
M. Louis MERLE :
"Merci Madame. Monsieur le futur Président, j'espère. Je voudrais quand même
répondre sur un point Mme COUTARD. Faisant partie d'une petite commune, je
n'ai pas eu l'impression d'être emporté par le flot de la ville centre, bien au
contraire."
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M. Franck REYNIER :
"Merci Louis. Je pense que chaque candidat doit pouvoir s'exprimer et présenter ce
qu'il souhaite faire pour notre Communauté d'Agglomération. Je voudrais tout
d'abord, pour commencer, féliciter les élus qui sont autour de cette table, féliciter
ceux qui ont été élus, ceux qui ont été réélus, dire également toute ma
reconnaissance à l'ensemble de nos prédécesseurs parce que si notre Communauté
d'Agglomération est aujourd'hui en marche, c'est grâce au travail de nombreux élus
sur ce territoire et, pour n'oublier personne, j'ai choisi ce soir de n'en citer aucun, de
manière à tous les associer et je voulais, pour commencer, les remercier.
Nous portons collectivement une responsabilité, la responsabilité de poursuivre
dans un état d'esprit que nous construirons et que nous mettrons en œuvre, un état
d'esprit qui nous conduira à être rassemblés et respectueux de chacun de nos
territoires. Si j'ai décidé, ce soir, d'être candidat à la présidence de l'Agglomération,
c'est avant tout pour porter un projet pour notre territoire qui doit, à la fois, faire
preuve d'ambition parce qu'il y a une urgence à poursuivre le développement
économique de notre territoire. Chacun dans nos communes nous mesurons la
détresse de celles et ceux qui n'ont pas d'emploi ou l'inquiétude de ceux qui ont un
emploi et qui, aujourd'hui, s'inquiètent de la situation économique de notre pays. Il
faut être ambitieux mais également faire preuve d'engagement et l'engagement
pour le développement économique c'est celui de poursuivre le développement de
nos zones d'activités, c'est celui de porter des projets ambitieux pour le territoire
comme la gare TGV à Allan ou comme le "Laboratoire des énergies" qui est un
laboratoire d'innovation important et de soutenir, bien naturellement, l'ensemble
de nos chefs d'entreprises. Lors de la création de notre agglomération, j'ai pensé
aussi qu'il était important de mettre l'accent particulièrement sur le volet agricole
de notre territoire qui est un atout essentiel. Il faut que nous puissions aussi avoir
l'ambition d'améliorer, de faire évoluer les services à la population parce
qu'aujourd'hui notre Communauté d'Agglomération dispose de nombreux services
à destination de nos administrés et il faut que nous ayons toujours la volonté de
rendre plus efficaces ces services à la population. Si vous me faites confiance, je
m'engage à continuer à être le garant de la cohésion du territoire parce que notre
territoire dispose de nombreux atouts et il faut que nous puissions continuer à tenir
compte de notre diversité qui peut être géographique, qui peut être la taille de nos
communes, qui peut être aussi nos opinions politiques, qui peut être aussi la vision
que nous avons du territoire. Il faut que nous puissions respecter cette diversité,
respecter aussi notre histoire, respecter notre patrimoine et nos particularités pour
l'ensemble de nos communes. Je souhaite donc et j'y suis très attaché intégrer et
respecter chaque commune dans la mise en œuvre de ce que devra être notre projet
de territoire. Et puis, une méthode : définir en 2014 un nouveau projet de territoire
qui soit le plus consensuel possible, un projet de territoire qui soit réaliste mais, à la
fois, ambitieux. Ce sera, si vous me faites confiance, le principal travail qui sera
confié au bureau jusqu'à la fin de l'année 2014 pour que nous puissions évaluer,
mesurer et préparer l'ensemble des projets qui seront soumis à ce Conseil
Communautaire. Il faudra mettre en œuvre tous les outils de développement et de
cohésion du territoire, mais il sera important rapidement de mettre en œuvre une
gouvernance qui fonctionne et cette gouvernance doit respecter quelques règles qui
nous sont imposées. Notre Conseil Communautaire avec ses 71 membres qui sont
réunis ce soir devra délibérer et prendre les décisions pour les 62 000 habitants de
notre territoire au niveau des compétences qui nous ont été transférées. Ensuite, il
faudra qu'il y ait un bureau qui soit l'émanation de l'ensemble des communes. Je
parlais tout à l'heure de diversité, il faut savoir que Montélimar pèse aujourd'hui
environ 60 % de la population et que la plus petite commune, si on regarde de
l'autre côté de la démographie, c'est la commune de Condillac avec 150 habitants.
Ce contraste, il faut que nous puissions dans des instances intégrer la totalité des
représentants de ce territoire. Je proposerai que l'ensemble des Maires ou
représentants des communes qui ont été délégués à notre Agglomération puissent
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être représentés au sein de cette instance collégiale qu'est le bureau. La loi nous
impose un plafond, un nombre maxi de Vice-Présidents : 15. J'ai, tout au long du
précédent mandat et sur la fin lorsque nous avons construit cette Agglomération,
alerté les autres sur la difficulté qui serait celle de celui qui sera Président de
pouvoir déterminer 15 Vice-Présidents au milieu de 26 communes et je sais que
certains seront déçus, certains auraient aimé avoir plus de responsabilités mais c'est
au sein de notre bureau que l'ensemble des communes et de leurs représentants
pourront faire entendre leurs voix. Je suis aussi très attaché à ce que l'ensemble des
Conseillers Communautaires puissent travailler au sein de nos différentes
commissions. Il vous sera proposé ce soir que 7 commissions puissent être
reconduites, comme c'était le cas sur le précédent mandat. A l'intérieur de ces
commissions, je vous proposerai que nous puissions désigner les représentants lors
d'un prochain Conseil Communautaire de manière à ce que les communes puissent
préparer quels seront leurs représentants et je proposerai également qu'au sein de
ces commissions des conseillers municipaux puissent être désignés pour venir
compléter, dans ces commissions, le travail des conseillers communautaires. Cette
gouvernance est importante et doit se faire dans la plus grande transparence. Au
niveau du fonctionnement, il faut, là aussi je crois, fixer des règles précises. Les
commissions qui seront constituées seront présidées par les Vice-Présidents qui
auront en charge les domaines concernés mais je souhaite que l'organisation de
chacune des commissions puisse être définie à l'intérieur du Bureau et que les
compositions puissent être réalisées lors d'un prochain Conseil.
En terme d'organisation, j'ai proposé en réunissant les représentants des communes
que le bureau puisse continuer à se réunir deux fois par mois, les lundis soirs, au
Palais des Congrès et que notre Conseil Communautaire puisse se réunir le lundi
soir, pour des questions d'organisation et de planning pour chacun, en fonction de
l'ordre du jour des besoins et des convocations qui seront établies.
En conclusion, je ne serai pas plus long. Je souhaite prendre un engagement devant
vous ce soir, l'engagement de travailler dans un état d'esprit qui soit le plus ouvert
possible, qui soit le plus respectueux de chacun et qui soit, avant tout et toujours,
au service de l'ensemble des habitants de nos communes. Merci."
M. Louis MERLE :
"Nous allons procéder au vote du Président."
RESULTATS DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau
Article L.66 du Code électoral :
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité absolue :
70
3
67
34
Ont obtenu :
M. REYNIER Franck, cinquante huit voix, 58.
Mme COUTARD Catherine, neuf voix, 9.
M. Louis MERLE :
"Je proclame M. REYNIER Franck élu Président de Montélimar-Agglomération.
Avant de te céder la place, je voudrais émettre un vœu. Je souhaite, qu'au sein des
commissions et du bureau, des discussions animées aient lieu et qu'elles
débouchent, comme cela a été le cas auparavant, sur un consensus sans qu'il y ait
lieu d'avoir recours à un vote. Je pense que c'est la bonne condition pour qu'il y ait
une bonne marche de notre agglo. Je voudrais aussi qu'une seule politique nous
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guide : celle de l'agglo mais pour cela je fais confiance à notre Président. Je te laisse
volontiers la place."
Monsieur le Président :
"Je voudrais tout d'abord vous remercier pour cette confiance qui m'honore mais
qui m'engage aussi sur le respect des engagements que j'ai pris devant vous de faire
fonctionner dans le meilleur état d'esprit possible notre Communauté
d'Agglomération.
Je vous propose que nous puissions poursuivre l'ordre du jour. La délibération
suivante va entraîner un nombre de votes relativement important puisque nous
allons déterminer le nombre de Vice-Présidents et nous allons procéder à leur
élection."
1.2 – DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS – ELECTION DES
VICE-PRESIDENTS
Rapporteur : Franck REYNIER
En vertu de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
« (…)Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que
ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif
total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents (…) ».
Conformément à l’arrêté n° 2013287-0016 de Monsieur le Préfet de la Drôme en
date du 14 octobre 2013, la présente assemblée compte soixante et onze (71)
Conseillers Communautaires.
En application des dispositions précitées, il est proposé que le nombre de VicePrésidents soit fixé à quinze (15).
Les Vice-Présidents sont automatiquement membres du Bureau de la Communauté
d’Agglomération et sont élus dans les mêmes conditions que ces derniers, à savoir :
en application de l'article L.2122-4 du CGCT transposable par l’effet de l’article
L.5211-2 dudit code, à la majorité absolue des membres de l'organe délibérant au
scrutin secret et selon un mode de scrutin uninominal par renvoi de l'article L.21227 du CGCT.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
IL EST DEMANDE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-4,
L.2122-7, L.5211-2 et L.5211-10,
Après avoir entendu l’exposé précédent,
Après en avoir délibéré,
DE FIXER le nombre de Vice-Présidents à quinze (15),
ADOPTE A LA MAJORITE (7 ABSTENTIONS : M. J. MATTI, Mme C. COUTARD,
M. R. QUANQUIN, Mme M. EYBALIN, M. S. CHASTAN, M. H. FAUQUÉ, Mme
N. PROST)
DE PROCEDER à l’élection des quinze (15) Vice-Présidents,
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DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant par délégation de
prendre toutes les dispositions nécessaire à l’exécution de la présente délibération
qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans
un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission.
"Je vais vous proposer de procéder à l'élection des 15 Vice-Présidents par un vote
groupé."
M. Henri FAUQUÉ :
"Deux remarques : je pense que si on veut que l'exercice du choix démocratique des
Vice-Présidents s'exerce réellement, il faut, comme dans la plupart des
communautés de communes ou d'agglomérations que nous procédions à l'élection
par numéro de Vice-Président, d'autant que c'est un vote uninominal à bulletin
secret et, en cela, on ne demande pas une exception exorbitante du droit.
Deuxièmement, c'est le Maire de Saulce qui parle, je vous demande l'autorisation
de distribuer à l'ensemble des membres du Conseil Communautaire une motion
adoptée par le Conseil Municipal de Saulce, lors de sa séance du 25 avril, relative à
l'indignation unanime moins une abstention, c'est-à-dire majorité et minorité du
Conseil Municipal, moins simplement le tête de liste de la liste minoritaire. Ce n'est
pas un vote contre, c'est une abstention pour s'indigner du fait que dans la
proposition que vous avez faite Monsieur le Président le 17 avril au Bureau de
l'Agglomération la seule commune de l'Agglomération qui est la 4ème par sa
population, la seconde par sa contribution financière au fonctionnement de
l'Agglomération n'ait ni un poste parmi les 15 Vice-Présidents, ni un seul poste
dans les commissions ad'hoc parmi les 82 postes. Je vais me permettre à ce stade et
avant qu'on passe au vote, à moins peut-être que l'on puisse traiter la première
partie de mon intervention. Pour la deuxième partie, ensuite je développerai.
Monsieur le Président, mes chers collègues : tout comme il n'y a pas d'amour sans
preuve d'amour, il n'y a pas de démocratie sans preuve de démocratie. Je le
rappelais vendredi dernier devant le Conseil Municipal de Saulce qui m'a réélu
Maire pour la 6ème fois consécutive et ce qui est vrai pour la démocratie forte et
vivante à Saulce, pourrait l'être ici au sein du Conseil Communautaire de
l'Agglomération. Je ferai donc un bref constat et un rappel, Monsieur le Président,
de votre conception de la démocratie au sein de l'Agglomération telle que vous
l'avez développée le 17 avril devant les représentants des 25 autres communes et
comme lors de la réunion de ce Bureau informel de l'Agglo, sans règle de
fonctionnement, sans procès-verbal contradictoire et où les votes ne sont pas de
droit, je ferai des observations de fond, certes de manière cursive pour ne pas faire
durer cette réunion et des propositions de nature à enrichir la démocratie dans
notre instance. Notre Conseil Communautaire, assemblée républicaine, nous oblige
à une gestion transparente, réellement ouverte à toutes les communes et
compréhensible pour tous les citoyens qui nous ont, pour la première fois en 2014,
désignés par un vote au premier degré. Le Conseil de l'Agglomération est une
assemblée de délibérations et de décisions. Je rappelle que pour Saulce : 0 VicePrésident parmi les 15, pour Saulce : 0 commissaire pour les 82 postes à pourvoir
dans les commissions. C'est donc une exclusion, et le mot ne peut pas en trouver de
plus faible ni de plus fort, des Saulçois que je représente, que nous représentons
avec Mme PROST, de toutes les commissions ad'hoc. Devant ce traitement
particulier pour la commune de Saulce, voulez-vous souligner, peut-être, le
caractère trop septentrional de notre village sur le territoire de l'Agglo ? Le devonsnous, peut-être, à l'erreur de citoyens qui m'ont élu ? Ce choix, vous l'avez baptisé,
si j'en crois la presse et si elle a bien rapporté vos dires, comme étant un mauvais
choix et vous avez dit en l'apprenant : dommage. Est-ce un dommage collatéral ou
un dommage direct, peut-être nous le direz-vous dans votre réaction ? Je ne sais
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pas si vous réagirez. Néanmoins, je ne retiendrai pas, bien sûr, cette hypothèse qui
m'avait été soufflée par des personnes d'expérience, j'en manque pour ma part pour
savoir si elle peut être fondée. Ou alors, le devons-nous à notre récente arrivée en
2010, au sein de la Sésame, arrivée qui permit alors, par ce faible mais prompt
renfort à la Sésame, d'acquérir le statut d'Agglomération. Il est vrai, Monsieur le
Président, et c'est souvent le cas en entreprise, quand on doit licencier c'est le
dernier arrivé qui est, bien souvent, le premier viré et nous étions les derniers
arrivés à la Sésame ce qui explique la suite. Vous avez en 2010 courtisé Saulce.
Nous nous sommes amourachés et le contrat de mariage bien négocié fut en 2010 :
gagnant-gagnant. Vous n'avez pas tenu, peut-être, un petit engagement sur lequel
je ne reviendrai pas, ça fait partie de ceux qui croient les promesses et nous savons
quelles sont les formules traditionnelles à ce sujet. Néanmoins, vous avez cru bon
de me licencier pour mon expression sur une divergence relative à une délibération
au début de 2013. Personnellement, je ne l'ai pas mal vécu mais, bien évidemment,
je ne partageais pas votre analyse politique et d'autres nous diront lequel de nous
avait raison. Ainsi, mes propositions puisque je vous ai annoncé que j'en ferai à
propos de la démocratie, concernent la représentation des communes et des
citoyens qui ont, fin mars, fait leur choix comme l'a rappelé tout à l'heure notre
collègue Catherine COUTARD, dans 26 circonscriptions électorales, c'est-à-dire
dans 26 communes, car nous sommes une assemblée qui a été élue non pas sur un
même territoire mais avec 26 territoires juxtaposés et ça n'a pas le même sens d'un
point de vue de représentation politique, ni en droit administratif. Ce choix des 26
communes doit être pris en compte aujourd'hui, certes, mais surtout tout au long
de ce mandat de six ans. Aujourd'hui, le choix que vous faites sur la représentation
des Saulçois me fait redouter ce qui pourrait se passer au cours des six prochaines
années. D'une manière générale, je propose devant tous les problèmes de notre
temps qui impactent notre Agglomération : l'économie, son développement,
l'emploi et le chômage, l'éducation, la famille, le logement, le transport, l'énergie
dont vous êtes un éminent spécialiste, je propose que nous puissions nous exprimer
très librement dans ce Conseil Communautaire et même parfois à rebrousse-poil,
sans heurter les conformismes et conservatismes qui pourraient tous nous
gangréner. En deux mots : nous exprimer avec des idées qui étonnent et qui
détonnent, c'est à ce prix qu'on dépassera les blocages de notre société et ceux des
citoyens sans repaire. C'est en déchiffrant le passé de notre instance, certes jeune,
que nous oserons faire face à l'avenir. Je vais donc à ce stade lire la motion que je
diffuserai, que nous diffuserons ou que nos services de l'Agglo pourraient diffuser
à tous les Conseillers [cf. motion annexée au présent procès-verbal].
Je voudrais expliquer un seul point, Monsieur le Président. Pourquoi nous
revendiquons la Vice-Présidence de l'Economie et du Sport ? Pour une raison
simple. Quand nous étions 17 Vice-Présidents pour 15 communes, Montélimar
avait deux Vice-Présidents. Maintenant que nous sommes passés à 26 communes,
Montélimar prend un troisième Vice-Président, ce qui réduit d'autant la
représentation des communes périphériques. Je crois qu'il y a là une explication
qu'en démocrate on ne peut pas admettre. Vous étiez, lors de la dernière
constitution de l'exécutif de cette Agglomération, ouvert à une réelle
représentativité. Maintenant qu'on a moins de possibilités d'avoir des VicePrésidents, vous en prenez davantage à Montélimar. Excusez-moi, c'est là une
incohérence qui heurte frontalement la démocratie. Ayant lu la motion, je voudrais
vous dire que je fais une autre proposition concrète. Cessons de vouloir faire,
comme on l'a fait jusqu'à maintenant, de l'abattage en Conseil d'Agglomération.
Parfois, nous avons traité plusieurs dizaines de délibérations en moins de deux
heures. Ce ne sont pas là les conditions d'un vrai débat démocratique. Limitons le
nombre de délibérations par Conseil Communautaire afin d'avoir le temps de
délibérer vraiment et augmentons le nombre annuel de Conseils. Pour ceux qui ne
cumulent pas les mandats, ce sera chose facile. C'est un vœu concret que vous
soumettrez, je pense, j'en suis même certain parce que vous êtes un républicain
sincère, à cette assemblée et qui marquera un tournant décisif par son application.
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L'élargissement des compétences de l'Agglomération et toujours plus de projets, si
j'en crois vos textes de campagne que j'ai lus régulièrement, justifient entre autres
cette proposition à laquelle je souhaite que cette assemblée adhère ce soir. Pouvezvous la faire adopter ? Merci Monsieur le Président."
"Je dois vous avouer que je suis surpris que vous n'ayez pas été candidat à la
présidence de notre Agglomération avec toutes les propositions..."
M. Henri FAUQUÉ :
"Pas de polémique."
"Non, non. Je vous ai écouté M. FAUQUÉ."
M. Henri FAUQUÉ :
"Moi aussi je vous écoute."
"Mais vous pouvez m'écouter en silence, si vous le souhaitez. Je l'ai fait moi. Je suis
assez surpris que vous n'ayez pas été candidat à la présidence de notre
Agglomération puisque vous avez présenté des propositions d'organisation, des
propositions qui sont toutefois intéressantes. Je suis surpris que vous n'ayez pas été
candidat et que vous puissiez après nous faire toutes ces recommandations. J'ai
proposé que nous puissions faire un vote bloqué et vous avez exprimé votre vision
des choses que je respecte et donc je proposerai à l'ensemble du Conseil
Communautaire de voter les 15 Vice-Présidents un par un. Dans les propositions
que je vais vous faire, il est vrai qu'il n'y pas de proposition en tant que VicePrésident pour un représentant de la commune de Saulce et particulièrement du
Maire, c'est exact. C'est un choix qui m'appartient. Vous avez la liberté d'être
candidat M. FAUQUÉ et je pense que vous le ferez. Dans un souci de transparence,
d'apaisement et de travail en commun, nous avons réalisé une réunion de travail
dans la préfiguration de ce que sera le Bureau et nous avons pu échanger. Il est
dommage que vous ne soyez pas resté jusqu'à la fin pour nous faire toutes vos
propositions..."
M. Henri FAUQUÉ :
"J'étais là pendant toute la durée de cette partie-là de la réunion, ne racontez pas
des histoires. Ne dites pas des contre-vérités..."
"M. FAUQUÉ, je vous ai écouté. J'en ai entendu de votre part et je n'ai pas réagi. Il
n'y a pas de membre de la Commune de Saulce dans les commissions qui seront
présentées et qui seront au nombre de sept. Je vous rappelle que j'ai proposé qu'il
puisse y avoir un délai pendant lequel les communes pourront proposer des
représentants. Il y aura un arbitrage qui sera réalisé consensuellement au sein du
Bureau et j'ai rappelé également qu'au sein des commissions pourraient siéger des
conseillers municipaux désignés par leur commune pour qu'il y ait le plus grand
nombre de personnes qui puissent travailler au sein de ces commissions. Tout cela
se fera ultérieurement, probablement lors du prochain Conseil Communautaire.
9
Nous allons donc procéder au vote des Vice-Présidents.
Au poste de 1er Vice-Président, je vous propose Bruno ALMORIC, Maire de
Montboucher qui occupait les fonctions de 1er Vice-Président au sein de
Montélimar-Sésame et, pour votre information, je vous proposerai qu'Hervé
ANDEOL qui était Président de la Communauté de Communes du Pays de
Marsanne puisse être le 2ème Vice-Président de notre Agglomération. Je crois qu'il
est important que nous puissions respecter l'histoire, les traditions, le vécu de
chacune de nos collectivités."
M. Henri FAUQUÉ :
"J'ai dû mal m'exprimer et c'est certainement cela parce que vous comprenez tout.
Je n'ai pas fait référence aux commissions permanentes. J'ai parlé des commissions
ad hoc. En termes juridiques, je sais que vous êtes un grand parlementaire, les
commissions ad hoc c'est l'ensemble des commissions. Par exemple : la
représentation au Conseil d'Administration de l'Hôpital..."
"Je croyais avoir entendu 92 dans vos propos, c'est pour cela que je m'étais permis
de dire, enfin je vous ai écouté..."
M. Henri FAUQUÉ :
"Oui, mais enfin 0 sur 40 ou 48 ou 50 ou 92, c'est toujours 0 et 0 multiplié par
quelque chose, ça fait 0."
"Si vous le permettez M. FAUQUÉ, on ne va pas écouter votre monologue pendant
toute la soirée. Je vous propose que nous puissions soumettre aux voix. Je réitère
les propositions qui sont les miennes.
Au poste de 1er Vice-Président de notre Agglomération, je propose la candidature
de Bruno ALMORIC. Y a-t-il d'autres candidats ? Il n'y en a pas."
PREMIER TOUR DE SCRUTIN
Article L.66 du Code électoral
Majorité absolue
70
11
59
30
A obtenu :
M. ALMORIC Bruno, cinquante neuf voix, 59.
M. ALMORIC Bruno ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
Premier Vice-Président.
"Pour le 2ème Vice-Président, je vous propose la candidature d'Hervé ANDEOL. Y
a-t-il d'autres candidats ? Il n'y en a pas."
10
Majorité absolue
70
12
58
29
A obtenu :
M. ANDEOL Hervé, cinquante huit voix, 58.
M. ANDEOL Hervé ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
Deuxième Vice-Président.
"3ème Vice-Président, je vous propose la candidature d'Yves COURBIS. Y a-t-il
d'autres candidats ? Il n'y en a pas."
Majorité absolue
70
9
61
31
A obtenu :
M. COURBIS Yves, soixante et une voix, 61.
M. COURBIS Yves ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
Troisième Vice-Président.
"4ème Vice-Président, je vous propose la candidature de Bernard DEVILLE. Y a-t-il
Majorité absolue
70
10
60
30
A obtenu :
M. DEVILLE Bernard, soixante voix, 60.
M. DEVILLE Bernard ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamé Quatrième Vice-Président.
"Pour le 5ème Vice-Président, je vous propose la candidature de Joël DUC. Y a-t-il
d'autres candidats ?"
11
M. Henri FAUQUÉ :
"Henri FAUQUÉ."
Majorité absolue
70
1
69
35
Ont obtenu :
M. DUC Joël, cinquante sept voix, 57.
M. FAUQUÉ Henri, douze voix, 12.
M. DUC Joël ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
Cinquième Vice-Président.
"Au poste de 6ème Vice-Président, je vous propose la candidature de Marielle
FIGUET. Y a-t-il d'autres candidats ? Il n'y en a pas."
Majorité absolue
70
7
63
32
A obtenu :
Mme FIGUET Marielle, soixante trois voix, 63.
Mme FIGUET Marielle ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamée Sixième Vice-Président.
"Pour le 7ème Vice-Président, je vous propose la candidature de Pierrette GARY. Y
a-t-il d'autres candidats ? Il n'y en a pas."
Majorité absolue
70
13
57
29
A obtenu :
Mme GARY Pierrette, cinquante sept voix, 57.
12
Mme GARY Pierrette ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamée Septième Vice-Président.
"Je vous propose au poste de 8ème Vice-Président Danielle GRANIER. Y a-t-il
70
Majorité absolue
7
63
32
A obtenu :
Mme GRANIER Danielle, soixante trois voix, 63.
Mme GRANIER Danielle ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamée Huitième Vice-Président.
"Je vous propose comme 9ème Vice-Président Jean-Pierre LAVAL."
Majorité absolue
70
10
60
30
A obtenu :
M. LAVAL Jean-Pierre, soixante voix, 60.
M. LAVAL Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamé Neuvième Vice-Président.
"Pour le 10ème Vice-Président, je vous propose Thierry LHUILLIER."
Majorité absolue
70
9
61
31
A obtenu :
13
M. LHUILLIER Thierry, soixante et une voix, 61.
M. LHUILLIER Thierry ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamé Dixième Vice-Président.
"Je vous propose comme candidat pour le poste de 11ème Vice-Président Louis
MERLE. Y a-t-il d'autres candidats ? Il n'y en a pas."
Majorité absolue
70
12
58
29
A obtenu :
M. MERLE Louis, cinquante huit voix, 58.
M. MERLE Louis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
Onzième Vice-Président.
"Je vous propose comme candidat au poste de 12ème Vice-Président AndréBernard ORSET-BUISSON.
Majorité absolue
70
12
58
29
A obtenu :
M. ORSET-BUISSON André-Bernard, cinquante huit voix, 58.
M. ORSET-BUISSON André-Bernard, ayant obtenu la majorité absolue des
suffrages, a été proclamé Douzième Vice-Président.
"Je vous propose comme au poste de 13ème Vice-Président Karim OUMEDDOUR.
Y a-t-il d'autres candidats ? M. Henri FAUQUÉ et M. Raphaël ROSELLO."
Majorité absolue
70
3
67
34
14
Ont obtenu :
M. OUMEDDOUR Karim, cinquante trois voix, 53.
M. FAUQUÉ Henri, onze voix, 11.
M. ROSELLO Raphaël, trois voix, 3.
M. OUMEDDOUR Karim ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été
proclamé Treizième Vice-Président.
"Je vous propose comme candidat au poste de 14ème Vice-Président René
PLUNIAN. Pas d'autres candidats ?"
Majorité absolue
70
11
59
30
A obtenu :
M. PLUNIAN René, cinquante neuf voix, 59.
M. PLUNIAN René ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
Quatorzième Vice-Président.
"Dernier candidat : Jean-Luc ZANON est proposé comme candidat au poste de
15ème Vice-Président. Je précise, mais tout le monde l'avait compris, que l'ordre
des Vice-Présidents était l'ordre alphabétique."
Majorité absolue
70
5
65
33
A obtenu :
M. ZANON Jean-Luc, soixante cinq voix, 65.
M. ZANON Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
Quinzième Vice-Président.
"Je vais demander aux Vice-Présidents de m'accompagner pour que l'on puisse
s'installer et on va poursuivre l'ordre du jour.
Nous venons de voter la deuxième délibération. Un beau moment de démocratie
qui nous a été réservé à chacun. Je remercie tout le monde et particulièrement ceux
qui m'ont accompagné pour dépouiller."
15
1.3 – DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU BUREAU – ELECTION
En vertu de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
« Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé
du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de
plusieurs autres membres. (…) ».
Il est donc proposé que le nombre total de membres du bureau soit fixé à vingt neuf
(29) ; ce nombre comprenant le Président et l’ensemble des Vice-Présidents,
automatiquement membres.
Le Président étant membre de droit et le nombre de Vice-Présidents ayant été fixé à
quinze (15), il convient donc de procéder à l’élection de treize (13) autres membres
du bureau.
L'élection des membres du bureau s'effectue en application de l'article L.2122-4 du
CGCT transposable par l’effet de l’article L.5211-2 dudit code, à la majorité absolue
des membres de l'organe délibérant au scrutin secret et selon un mode de scrutin
uninominal par renvoi de l'article L.2122-7 du CGCT.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
IL EST DEMANDE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
L.2122-7, L.5211-2 et L.5211-10,
DE FIXER le nombre de membres du bureau à vingt neuf (29),
DE PROCEDER à l’élection des treize (13) autres membres du bureau en sus du
Président et des Vice-Présidents,
prendre toutes les dispositions nécessaire à l’exécution de la présente délibération
un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission.
"Il vous est proposé comme membres du bureau : Valérie ARNAVON, Pascal
BEYNET, Raymond BUREL, Fermi CARRERA, Jacques CHABERT, Jean-Bernard
CHARPENEL, Ghislaine ESPOSITO, Henri FAUQUÉ, Jean-Jacques GARDE, Hervé
ICARD, Yves LEVEQUE, Florence MERLET et Michel THIVOLLE.
Si vous en êtes d'accord, je refais la même proposition que pour les Vice-Présidents.
Nous pouvons faire un vote bloqué et voter une seule fois pour l'ensemble de ces
13 personnes ou, si quelqu'un le demande, nous pouvons voter membre du bureau
par membre du bureau. M. FAUQUÉ : souhaitez-vous cette fois à nouveau avoir un
vote isolé pour chaque candidat ? Mme COUTARD ?"
16
Madame Catherine COUTARD :
"Je voulais dire que nous sommes extrêmement favorables à ce que l'ensemble des
communes soient représentées au bureau et, dans la mesure où elles sont toutes
représentées, nous sommes favorables à cette délibération et, par conséquent, nous
ne voyons pas l'utilité d'un vote par candidat."
"Vous verriez même un vote à main levée pour tout cela ? D'accord."
ADOPTE A LA MAJORITE (2 ABSTENTIONS : M. H. FAUQUÉ, Mme N. PROST.)
1.4 – FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES
VICE-PRESIDENTS EN CHARGE D'UNE DELEGATION
Les indemnités maximales votées par le Conseil d’une Communauté
d’Agglomération pour l’exercice effectif des fonctions de Président et de VicePrésident sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel
correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
les barèmes suivants :
POPULATION
De 50 000 à 99 999
TAUX MAXIMUM EN %
DE L’INDICE BRUT 1015
(valeur au 01/07/10 : 3 801,47 €)
Président
Vice-Président
110
44
L’octroi de ces indemnités étant subordonné à l’exercice effectif du mandat, les
Vice-Présidents devront pouvoir justifier d’une délégation sous forme d’arrêté du
Président.
IL EST DONC PROPOSÉ AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
L.5211-9, L.5211-11, L.5211-12, L.5216-4 et R.5216-1,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification
de la coopération intercommunale,
Vu la Loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats
électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,
Vu la Loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale
dans les Communautés de communes et d’agglomération, dite « loi Richard »,
Vu le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 relatif aux indemnités de fonctions des
Présidents et Vice-Présidents des établissements publics de coopération
intercommunale mentionnés à l'article L.5211-12 du Code général des collectivités
territoriales et des syndicats mixtes mentionnés à l'article L.5721-8 du même code,
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 (majoration du point Fonction publique),
17
DE FIXER l’indemnité brute mensuelle du Président à 110 % de l’indice brut
terminal de la Fonction publique (indice brut 1015 susvisé) et l’indemnité brute
mensuelle de chacun des quinze (15) Vice-Présidents à 44 % de ce même indice
brut,
DE CHARGER Monsieur le Président ou son représentant de signer tous les
documents afférents et de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution
de la présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa publication.
"Je précise, pour information, que je ne perçois pas l'intégralité de cette indemnité
puisque je suis écrêté en tant que parlementaire."
"Pourquoi vote-t-on 110 % si vous ne pouvez pas en bénéficier ?"
"Parce que la loi est prévue ainsi et que la loi a un double objectif : le premier de
permettre l'égal accès à l'ensemble des citoyens aux fonctions électives et ainsi de
compenser le manque perçu par l'activité des personnes et puis, ça a été voté il y a
quelques années aussi, pour que les indemnités permettent aussi de lutter contre la
corruption dans notre pays. C'était les deux objectifs principaux fixés par la loi. Je
me conforme à la loi et je demande à cette assemblée de voter ce qui est prévu par
les textes, tout simplement."
"Ce n'était pas le sens de ma question. Je connais bien cette réponse-là. Mais, ce que
je voulais savoir c'est : est-ce que la partie écrêtée peut être redistribuée à d'autres
élus, est-ce cela que vous envisagez ?"
"C'était déjà le cas sur le précédent mandat. J'étais dans le même cas de figure.
Effectivement j'aurais, si je le souhaitais, la possibilité de reverser à d'autres élus
comme au niveau de la ville, ce que je n'ai jamais fait et les indemnités non perçues
sont reversées au budget général de la collectivité."
ADOPTE A LA MAJORITE (7 ABSTENTIONS : M. J. MATTI [pouvoir à Mme C.
COUTARD], Mme C. COUTARD, M. R. QUANQUIN, Mme M. EYBALIN, M. S.
CHASTAN, M. H. FAUQUÉ, Mme N. PROST)
1.5 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
En vertu de l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales, les
règles relatives au fonctionnement du Conseil municipal sont transposables aux
conseils des EPCI.
18
Ainsi « les dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie relatives au
fonctionnement du conseil municipal sont applicables au fonctionnement de
l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale, en
tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent titre ». Ce sont les
articles L.2121-1 à L.2121-39 relatifs au Conseil municipal qui sont ici visés.
En conséquence, le Conseil Communautaire doit, conformément à l'article L.2121-8
du CGCT, établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son
installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires, par le Conseil Communautaire et porte
sur des mesures concernant son fonctionnement interne.
En application des dispositions précédemment citées le règlement intérieur doit,
néanmoins, comporter obligatoirement des dispositions précisant les modalités
d’application de la consultation des projets de contrat de service public (article
L.2121-12 du CGCT), du régime des questions orales (article L.2121-19 du CGCT),
du droit d’expression de la minorité dans le bulletin d'information communautaire
(article L.2121-27-1 du CGCT), de l’organisation du débat d’orientation budgétaire
(article L.2312-1 du CGCT) et enfin des modalités de mise en place des missions
d'information et d'évaluation (article L.2121-22-1du CGCT).
Lors de son élaboration et sur la forme, il est apparu pertinent de mentionner en
caractères italiques, précédées de la mention « Texte(s) », les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur avec référence des articles et du code
concernés et en caractères droits, précédées de la mention « Règlement intérieur »
les dispositions propres au règlement intérieur.
IL EST DONC DEMANDE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-1
et L.5211-9,
Vu le projet de règlement intérieur,
D'APPROUVER le règlement intérieur du Conseil Communautaire annexé à la
présente,
D'AUTORISER Monsieur le Président à le mettre en œuvre à compter de son entrée
en vigueur étant précisé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux (2) mois, à
compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de sa
publication.
ADOPTE A LA MAJORITE (7 VOTES CONTRE : M. J. MATTI [pouvoir à Mme C.
CHASTAN, M. H. FAUQUÉ, Mme N. PROST ; 2 ABSTENTIONS : Mme A. BIRET,
M. R. ROSELLO)
19
2.1 – COMMISSIONS PERMANENTES – CONSTITUTION ET ELECTION DES
MEMBRES
En application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT) transposable aux établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) par l’effet de l’article L.5211-1 du CGCT, le Conseil Communautaire peut
former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les
questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses
membres.
Ce même article L.2121-22 du CGCT dispose également que ces commissions sont
convoquées par le Président de l’EPCI, qui en est le président de droit, dans les huit
(8) jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la
majorité des membres qui les composent. Au cours de cette première réunion, les
commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si
le Président de l’EPCI, est absent ou empêché. Enfin, il précise que la composition
des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante de
l’EPCI.
En outre, l’article L.5211-40-1 du CGCT prévoit que lorsqu’un EPCI à fiscalité
propre forme de telles commissions, il peut prévoir, selon des modalités qu'il
détermine, la participation de conseillers municipaux des communes qui en sont
membres.
Il ressort des articles précités du CGCT que le législateur a souhaité laisser une
certaine liberté aux EPCI quant à la composition et aux modalités de
fonctionnement des commissions constituées en application de l’article L.2121-22
du CGCT.
Ainsi, en conséquence et conformément aux stipulations du règlement intérieur
adopté par le Conseil Communautaire, il est proposé de constituer sept (7)
commissions permanentes :
● Commission Aménagement du Territoire
● Commission Moyens Généraux
● Commission Environnement
● Commission Economie
● Commission Famille
● Commission Sport
● Commission Culture
qui seront présidées par le Président de l’EPCI ou son représentant par délégation
et qui comprendront, en sus de ce dernier, quinze (15) membres élus par le Conseil
Communautaire en son sein, au scrutin de liste (les listes pouvant comprendre
moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir), à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Outre le Président et les membres élus qui auront voix délibérative, pourront siéger
également, dans ces commissions, mais uniquement avec voix consultative, des
conseillers municipaux des autres communes dont il est proposé de fixer le nombre
de membres participant à chaque commission à deux (2) pour la Commune de
Montélimar et à un (1) pour les autres communes membres de la Communauté
d’Agglomération. Ces conseillers municipaux devront être désignés par
délibération de leur Conseil municipal.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
20
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.212121, L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1,
D’APPROUVER la constitution de sept (7) commissions à caractère permanent
dénommées et composées de membres désignés comme précisé ci-dessus,
D’APPROUVER que le dépôt des listes ait lieu en séance auprès du secrétariat du
Conseil Communautaire,
DE PROCEDER à l’élection des quinze (15) membres de chaque commission
permanente comme suit ; les sièges étant attribués dans l'ordre des listes susvisées.
prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération
un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat
dans le département et de sa publication.
"Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, je vous propose de voter uniquement le
nombre de Commissions, c'est-à-dire sept. Il sera proposé, pour le prochain bureau,
de faire des propositions et la composition sera discutée et proposée en bureau et
cette délibération sera présentée complétée lors de notre prochain Conseil
communautaire avec les 15 membres qui figureront dans chacune des 7
commissions. Je rappelle que les membres des conseils municipaux qui ne sont pas
des conseillers communautaires pourront être désignés par les communes pour
qu'ils puissent participer au travail des commissions."
M. Vanco JOVEVSKI :
"Pour que ça soit un peu plus clair pour tout le monde, est-ce qu'il sera possible de
préciser exactement, pour chaque commission, l'objet et la nature. Je pensais,
notamment, à tout ce qui est haut débit et déploiement de la fibre optique."
"Je vais donner un élément de réponse parce que j'ai oublié de faire une chose.
Nous avons voté les 15 Vice-Présidents mais je n'ai pas annoncé au Conseil
Communautaire quelles seraient les délégations que je prendrai pour chacun des
Vice-Présidents. Ce n'est pas une obligation, mais je préfère le faire et cela va
répondre à votre question puisqu'en fonction des vice-présidences les commissions
seront aussi organisées.
Yves COURBIS, Maire d'Allan, aura en charge l'environnement, le développement
rural et l'agriculture.
Pierrette GARY aura en charge le tourisme et le développement numérique.
Marielle FIGUET : les centres de loisirs.
Louis MERLE : l'administration générale et les finances.
Jean-Luc ZANON : la jeunesse et le périscolaire.
Jean-Pierre LAVAL : le transport.
Thierry LHUILLIER : le développement durable et l'énergie.
Bruno ALMORIC : la famille.
Joël DUC : l'économie
André-Bernard ORSET-BUISSON : la culture et la vie associative.
21
Karim OUMEDDOUR : le sport.
Danielle GRANIER : le personnel.
Hervé ANDEOL : le budget.
Bernard DEVILLE : l'assainissement.
René PLUNIAN : l'aménagement du territoire et le logement.
S'articuleront, autour de ces délégations, les 7 commissions permanentes que j'ai
citées et qui sont présentées.
Pour répondre à votre question, ce sera plutôt dans l'aménagement du territoire
que cette compétence sera traitée, mais ce sera discuté en bureau et on proposera
l'organisation des commissions en fonction de tout cela."
Mme Michèle EYBALIN :
"Une question : la délibération 2.1 est complètement différente de votre proposition
puisque sur la délibération, il y a possibilité de mettre en place une liste et là, vous
nous proposez uniquement de voter sur les thématiques des commissions."
"Exactement, j'ai proposé d'amender la délibération pour que ne soit votée ce soir
que la création des 7 commissions et nous proposerons au prochain Conseil
Communautaire des listes pour les personnes qui siégeront dans ces commissions."
"Mais, on n'a pas la délibération amendée sur table ?"
"Je viens de l'amender. C'est en fait ce qui est délibéré et voté qui vaut délibération."
"En principe, il faut qu'on l'ait pour pouvoir voter."
"Si vous voulez qu'on fasse du formalisme, on va demander au Directeur Général
des Services..."
"Ce n'est pas du formalisme, mais ça ne correspond pas à ce qu'on a."
"Ce n'est pas un problème de formalisme. Il y a une élection prévue de listes et de
composition de commissions, je ne vois pas comment on peut la décaler."
"Attendez, moi je ne veux pas faire du compliqué. Cela ne me pose aucun problème
que nous délibérions complètement sur l'ensemble des sujets qui sont traités par
cette délibération. On le fera au prochain Conseil Communautaire. Si cela vous
dérange, moi ça ne me dérange pas."
22
"Il y a des commissions qui ont 15 membres. Je suppose que quand vous l'avez mis
à l'ordre du jour, vous avez bien dû préparer cette délibération. En Conseil
municipal, on met en place les commissions immédiatement. Cela me paraît bien
logique."
"Je vous propose qu'on la retire. Ce n'est pas un problème."
"Je ne pense pas que cela vous soit possible de retirer la délibération."
"Ah bon. Ce n'est pas le Président d'une structure qui gère l'ordre du jour ? Les
textes ont dû changer."
"Je pense que ça fait partie de la mise en place du Conseil."
"Non, pas du tout."
M. Henri FAUQUÉ :
"L'ordre du jour doit être transmis, c'est la loi qui le dit, 5 jours francs avant la tenue
de la réunion de manière à ce que chaque membre d'une assemblée démocratique
et républicaine, et je sais que vous êtes un démocrate et un républicain, puisse
s'approprier du sujet et y réfléchir préalablement. Sinon, on se retrouve dans une
anarchie totale qui fait que vous pourriez inscrire au dernier moment, dans
l'assemblée, n'importe quel sujet."
"Faux, M. FAUQUÉ. Retournez à la lecture du Code général des collectivités
territoriales. Il n'est pas possible d'inscrire une délibération sans qu'elle soit
présentée cinq jours francs préalablement. Par contre, elle peut être retirée à tout
moment, sur proposition du Président de l'assemblée délibérante. Comme vous me
le suggérez, vous trouvez que la délibération n'est pas pleinement conforme à ce
que vous attendez. Vous préféreriez que soient présentées en même temps les
listes, j'accède à votre demande et je propose à l'assemblée que la délibération n° 2.1
soit retirée de l'ordre du jour."
M. Henri FAUQUÉ :
"C'est bien ce que j'attendais de vous : retirer la délibération."
"C'est ce que je venais de dire."
La délibération n° 2.1 est retirée de l'ordre du jour.
23
2.2 – DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU
PRESIDENT
Le Conseil Communautaire, pour des raisons d’ordre pratique, ne peut régler dans
le détail et dans un délai limité toutes les questions liées à la gestion courante de la
Communauté d’Agglomération. C’est la raison pour laquelle le législateur a prévu
que le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses attributions, dans
les limites fixées par la loi, afin de faciliter la bonne marche de l’administration.
Ainsi, l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)
dispose que le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le bureau
dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de
l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou
redevances,
2° De l'approbation du compte administratif,
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de
coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en
application de l'article L.1612-15,
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition,
de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération
intercommunale,
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public,
6° De la délégation de la gestion d'un service public,
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace
communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de
politique de la ville,
et que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, le Président devra
rendre compte des attributions exercées par cette délégation.
Toutefois, les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières
utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques
de taux et de change, si elles sont consenties en application des dispositions cidessus du CGCT, prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le
renouvellement général des conseils municipaux.
En outre, il résulte de l’article L.2123-23 du CGCT, transposable aux établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) par l’effet de l’article L.5211-2 de ce
même code, que les décisions prises par le Président dans le cadre de la délégation
qu’il a reçue du Conseil Communautaire sont soumises aux mêmes règles que
celles applicables aux délibérations du Conseil Communautaire portant sur les
mêmes objets.
24
Enfin, l’article L.5211-9 du CGCT ajoute que, sauf si le Conseil Communautaire en a
décidé autrement dans la délibération déléguant une partie de ses attributions au
Président, ce dernier peut donner délégation de signature étendue aux attributions
qui lui ont été ainsi confiées, au Directeur Général des Services, aux Directeurs
Généraux Adjoints des services ainsi qu’aux chefs de services.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.212129, L.2123-23, L.5211-1, L.5211-2, L.5211-9 et L.5211-10,
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu le Code civil et notamment ses articles 2044 et suivants,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la note explicative de synthèse,
Considérant que les dispositions précitées visent à faciliter la bonne marche de
l’administration communautaire,
DE DECIDER de déléguer à Monsieur le Président, pour la durée de son mandat,
les attributions suivantes :
- De conserver et d’administrer les propriétés de la Communauté d’Agglomération
et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits,
- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés de la Communauté
d’Agglomération utilisées par les services publics communautaires,
- De créer ou modifier toutes régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services de la Communauté d’Agglomération,
- D’intenter au nom de la Communauté d’Agglomération, en se faisant le cas
échéant assister par un avocat, les actions en justice ou de défendre la Communauté
d’Agglomération dans les actions intentées contre elle, dans les domaines
administratifs, civils et pénaux, devant les juridictions de première instance,
d’appel et de cassation, et de pouvoir également se constituer partie civile au nom
de la Communauté d’Agglomération et se désister des actions en question,
- De fixer toutes missions et rémunérations, frais et honoraires des avocats, notaires,
avoués, huissiers de justice et expert et procéder aux règlements correspondants,
- De décider de conclure tout protocole transactionnel destiner à terminer ou à
prévenir un contentieux dans la limite d’un montant de quinze mille euros
(15 000,00 €) par transaction,
- D'accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurances de la
Communauté d’Agglomération ainsi que la cession des véhicules endommagés,
- De régler toutes conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules ou des agents de la Communauté d’Agglomération et
indemniser les préjudices occasionnés par les travaux publics communautaires
dans la limite d’un montant de quinze mille euros (15 000,00 €) par dossier,
- D’assurer la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des agents et des élus
pour les actes qui relèvent de l’exercice de leurs fonctions et régler les indemnités
afférentes aux dommages subis par ces derniers à l’occasion ou du fait de leurs
fonctions dans la limite d’un montant de cinq mille euros (5 000,00 €) par dossier,
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution
(dans toutes leurs dispositions) et le règlement des marchés publics et accordscadres ainsi que de leurs marchés subséquents et prendre toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
25
- De décider, en qualité de bailleur, ou d’accepter, en qualité de preneur, de
conclure des baux relatifs à des biens immobiliers pour une durée n’excédant pas
deux (2) ans, à titre gratuit ou onéreux dans la limite d’un montant de loyer
mensuel de mille euros (1 000,00 €),
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée
n’excédant pas six (6) ans,
- De décider de la conclusion et de la révision des autorisations d’occupation
temporaire non constitutives de droits réels pour une durée n’excédant pas six (6)
ans et aux tarifs ou redevances fixés par le Conseil Communautaire,
- De décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à cinq mille euros
(5 000,00 €),
- D’effectuer et signer les demandes d’autorisation des droits des sols et leurs
modificatifs pour les ouvrages dont la Communauté d’Agglomération est maître
d’ouvrage,
- De décider de demander ou d’accepter les autorisations de passage et les
servitudes sur les terrains n’appartenant pas ou appartenant à la Communauté
d’Agglomération et signer les conventions s’y rapportant,
- De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L.311-4 du
Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur
participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la
convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code
précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation
pour voirie et réseaux,
- D’exercer au nom de la Communauté d’Agglomération, ou déléguer, le droit de
priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l'urbanisme,
- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France domaines),
tout montant des offres de la Communauté d’Agglomération à notifier aux
expropriés et de répondre à leurs demandes,
- De solliciter toutes subventions au titre des opérations d’investissement ou pour le
fonctionnement de la Communauté d’Agglomération et de conclure les conventions
afférentes ainsi que leurs avenants,
- De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux
et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article
L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1 du Code général des collectivités territoriales,
sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les
actes nécessaires,
- De réaliser toutes lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de trois
millions d’euros (3 000 000,00 €),
- D’accepter tous dons et legs,
- D’autoriser, au nom de la Communauté d’Agglomération, le renouvellement de
l’adhésion aux associations dont elle est membre,
DE DIRE qu’il sera rendu compte par Monsieur le Président, à chaque réunion du
Conseil Communautaire, des attributions exercées dans le cadre de la délégation
objet de la présente délibération,
DE DIRE que prendront obligatoirement fin, dès l'ouverture de la campagne
électorale pour le renouvellement général des conseils municipaux, les délégations
consenties ci-dessus relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et
de change,
26
qui peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de
l’Etat dans le département et de sa publication.
"Des abstentions ? Le groupe socialiste de Montélimar..."
"Comme on est nombreux à ne pas être socialistes, excusez-nous. L'opposition de
Montélimar, si vous le voulez bien."
"Ah vous n'êtes pas l'opposition complète de Montélimar Mme COUTARD."
"Mais on n'est pas le groupe socialiste."
"Comment je dois vous appeler alors ?"
"Moi, je suis membre du mouvement républicain et citoyen."
"Cela ne va pas être simple, si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord."
"Ne nous appelez pas, alors."
"J'essaierai."
2.3 – COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT –
CONSTITUTION, ELECTION DES MEMBRES ET ADOPTION DU REGLEMENT
INTERIEUR
Pour les établissements publics de coopération intercommunale comportant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus, la constitution et la composition
d’une Commission d’appel d’offres à caractère permanent ainsi que la désignation
de ses membres sont régies par les dispositions du paragraphe premier du I, celles
du I-3° et du I-5°, du II et du III de l’article 22 du Code des marchés publics.
27
Cette Commission d’appel d’offres, présidée par le Président de MontélimarAgglomération (ou son représentant par délégation), comprend cinq (5) membres
titulaires et cinq (5) membres suppléants élus par le Conseil Communautaire en son
sein, au scrutin de liste (les listes pouvant comprendre moins de noms qu’il n’y a de
sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir), à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
S’agissant des règles pratiques d’organisation et de fonctionnement de la
Commission d’appel d’offres, il apparaît souhaitable, compte tenu du peu
d’informations données par le Code des marchés publics et même si aucun texte
législatif ou réglementaire ne l’impose, qu’elles soient formalisées et précisées par
un règlement intérieur dans l’esprit de ce qui existe en la matière pour le Conseil
Communautaire.
et L.5211-9,
Vu l’article 8 de la loi n° 95-127 du 8 février 1995 modifiée relative aux marchés
publics et aux délégations de services publics,
Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 22, 23, 25, 30, 33, 34, 35,
52, 53, 57 à 59, 60 à 64, 65 à 66 et 67,
Vu le projet de règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres,
D’APPROUVER la constitution d’une Commission d’appel d’offres à caractère
permanent,
DE PRENDRE ACTE qu’une Commission d’appel d’offres spécifique peut toujours
être constituée par le Conseil Communautaire pour la passation d'un marché ou
d’un accord-cadre déterminé,
DE PROCEDER à l’élection des cinq (5) membres titulaires et des cinq (5) membres
suppléants de la Commission d’appel d’offres à caractère permanent constituée
comme ci-dessus,
"Y a-t-il une autre liste présentée ?"
"Oui, nous présentons une liste pour cette Commission d'Appel d'Offres avec en
titulaires : H. FAUQUÉ, C. COUTARD, R. QUANQUIN, M. EYBALIN et pour les
suppléants : J. MATTI, S. CHASTAN et N. PROST."
"Il faut 5 et 5."
28
"A ce moment-là, je veux bien qu'on se remette en double, ce n'est pas un souci. J.
MATTI vient en dernier pour les titulaires et H. FAUQUÉ et moi-même nous
venons en dernier pour les suppléants."
"Pouvez-vous répéter pour que les services puissent noter ?"
"Titulaires : H. FAUQUÉ, C. COUTARD, R. QUANQUIN, M. EYBALIN et J.
MATTI. Suppléants : J. MATTI, S. CHASTAN, N. PROST, H. FAUQUÉ et C.
COUTARD. Je ne crois pas qu'on soit obligés, mais si cela vous est plus facile."
M. Christophe MARMILLOUD :
"On a un problème, c'est que M. FAUQUÉ est dans les titulaires et les remplaçants."
M. Henri FAUQUÉ :
"Je réponds à Monsieur le Président, si vous le voulez bien. On a cité 5 titulaires et,
comme vous le savez, la loi prévoit qu'il n'y a pas un suppléant par titulaire mais
qu'il y a des suppléants qui sont au nombre de 1 à 5 dans le cas présent et qui se
substituent, si nécessaire, à un titulaire absent. Par conséquent, il suffit de présenter
5 titulaires."
"Je vous remercie M. FAUQUÉ mais les services connaissent leur métier. La
question posée était de savoir quels étaient les noms qui étaient proposés par Mme
COUTARD."
M. Henri FAUQUÉ :
"On a proposé les 5 titulaires. Tu rappelles, s'il te plaît, Catherine ?"
"M. MARMILLOUD, si je vous suivais..."
M. Christophe MARMILLOUD :
"Effectivement, il n'y a pas besoin d'avoir une liste complète et on n'est pas obligé
d'avoir autant de suppléants que de titulaires. Par contre, nous n'avons pas
entendu les suppléants et il me semblait qu'il y avait deux fois..."
"Oui, comme il y a deux fois moi-même parce que Monsieur le Président nous
demandait 5 noms de chaque côté mais s'il n'y a pas besoin, comme je le pensais et
comme j'avais commencé, on peut revenir à ma proposition initiale."
Les listes qui ont été déposées auprès du secrétariat de séance sont au nombre de
deux (2).
29
Ces listes sont intitulées et composées comme suit :
LISTE A
Bruno ALMORIC
Jean-Pierre LAVAL
Joël DUC
Yves COURBIS
René PLUNIAN
Pascale BLACHE
Danielle GRANIER
Hervé ICARD
Marielle FIGUET
Hervé ANDEOL
LISTE B
Henri FAUQUÉ
Catherine COUTARD
Régis QUANQUIN
Michèle EYBALIN
Serge CHASTAN
Johann MATTI
Nicole PROST
"Nombre de votants
Nombre de bulletins déposés dans l’urne
Nombre de bulletins blancs ou nuls
Nombre total de suffrages exprimés
: 70
: 70
: 3
: 67
La liste A a obtenu 56 voix et la liste B 11 voix. Avec la méthode du plus fort reste,
la liste A obtient 5 sièges et la liste B n'en obtient pas. Le coefficient est de 13,4. 56
voix cela fait 4,17 sièges donc 4 sièges d'attribués. Pour la liste B, ça fait 0,82 donc il
n'y a pas de siège. On reprend le nombre de voix. Ce nombre de voix est pris avec
un siège supplémentaire pour faire le calcul. On obtient 11,2 pour la liste A et 11
pour la liste B."
M. Christian DEBIEVE :
"Excusez-moi, le tableau que je vous ai présenté c'est à la plus forte moyenne, au
plus fort reste c'est 4 et 1."
"Vous m'avez donné de mauvaises infos."
M. Henri FAUQUÉ :
"Comme quoi les services, Monsieur le Président..."
"Tout le monde peut se tromper."
M. Henri FAUQUÉ :
"Oui, mais il y a un an vous me les aviez opposés pour me virer de la viceprésidence. Je vous rappelle l'histoire."
"M. FAUQUÉ, calmez-vous."
M. Henri FAUQUÉ :
"Non, je ne me calme pas."
30
"Vous faites comme vous voulez."
M. Henri FAUQUÉ :
"Cela se justifie par l'erreur que vous venez de commettre."
"Oui, c'est très grave de faire une erreur. Donc, la liste A obtient 4 sièges et la liste B
un siège. Nous devons également approuver le règlement intérieur."
D’APPROUVER le règlement intérieur de la Commission d’appel d’offres de
Montélimar-Agglomération qui figure en annexe à la présente,
2.4 – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS A CARACTERE
PERMANENT – CONSTITUTION, ELECTION DES MEMBRES ET ADOPTION
DU REGLEMENT INTERIEUR
Pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la
constitution et la composition d’une Commission de délégation de services publics
ainsi que la désignation de ses membres sont régies par les articles L.1411-5, D.14113, D.1411-4 et D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cette Commission de délégation de services publics, présidée par l’exécutif
communautaire, le Président de l’EPCI ou son représentant par délégation,
comprend cinq (5) membres titulaires et cinq (5) membres suppléants élus par le
Conseil Communautaire en son sein, au scrutin de liste (les listes pouvant
comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à
pourvoir), à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni
vote préférentiel.
Outre le Président et les membres élus qui ont voix délibérative, siègent également
à la Commission, avec voix consultative, le comptable de l’EPCI ainsi qu’un
représentant du Ministre chargé de la concurrence.
S’agissant des règles pratiques d’organisation et de fonctionnement de la
Commission de délégation de services publics, il apparaît souhaitable, compte tenu
de l’absence d’information dans le CGCT et même si aucun texte législatif ou
règlementaire ne l’impose, qu’elles soient formalisées et précisées par un règlement
intérieur dans l’esprit de ce qui existe en la matière pour le Conseil
Communautaire.
31
à L.1411-19, R.1411-1 à R.1411-8 et L.5211-1 à L.5211-9,
Vu le projet de règlement intérieur de la Commission de délégation de services
publics,
D’APPROUVER la constitution d’une Commission de délégation de services
publics,
D’APPROUVER que la Commission de délégation de services publics ait un
caractère permanent, c’est-à-dire qu’elle est constituée pour la durée du mandat des
élus qui la composent,
DE PROCEDER à l’élection des cinq (5) membres titulaires et des cinq (5) membres
suppléants de la Commission de délégation de services publics à caractère
permanent constituée comme ci-dessus.
deux (2).
LISTE A
Bruno ALMORIC
Jean-Pierre LAVAL
Joël DUC
Yves COURBIS
René PLUNIAN
Pascale BLACHE
Danielle GRANIER
Hervé ICARD
Marielle FIGUET
Hervé ANDEOL
LISTE B
Régis QUANQUIN
Catherine COUTARD
Henri FAUQUÉ
Michèle EYBALIN
Nicole PROST
Johann MATTI
Serge CHASTAN
Nombre de votants
: 70
: 70
: 4
: 66
Quotient électoral (Q.E.)
: 13,2
(nombre de suffrages exprimés / 5 sièges à pourvoir)
La liste A obtient cinquante six (56) voix : (Nb de voix / QE) = 4,2
La liste B obtient dix (10) voix : (Nb de voix / QE) = 0,7
Cette première répartition permet à la liste A d'obtenir quatre sièges et à la liste B
d'obtenir zéro siège. Il reste donc un siège à pourvoir suivant la règle du plus fort
reste.
Il reste à la liste A : 56 – (4 x QE) = 3,2 voix
Il reste à la liste B : 10 – (0 x QE) = 10 voix
La liste B se voit donc attribuer un siège.
32
Au final, pour la Commission de délégation de services publics à caractère
permanent, la liste A obtient donc quatre (4) sièges de titulaires et quatre (4) sièges
de suppléants et la liste B un (1) siège de titulaire et un (1) siège de suppléant ; les
sièges étant attribués dans l'ordre des listes susvisées.
D’APPROUVER le règlement intérieur de la Commission de délégation de services
publics de la Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération qui figure
en annexe à la présente,
2.5 – COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX –
CREATION, DESIGNATION DES MEMBRES ET ADOPTION DU REGLEMENT
INTERIEUR
L’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la
création, dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de
plus de 50 000 habitants, d’une Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics que ces EPCI confient à un
tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie
dotée de l’autonomie financière.
Cette Commission, présidée par le Président de l’EPCI ou son représentant, doit
comprendre des membres du Conseil Communautaire, désignés dans le respect du
principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations
locales, également nommés par le Conseil Communautaire. En fonction de l'ordre
du jour, la Commission peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à
ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
Conformément à l’article précité du CGCT, cette Commission examine chaque
année, sur le rapport de son Président :
1° Le rapport, mentionné à l'article L.1411-3 du CGCT, établi par le délégataire de
service public ;
2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les
services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de
traitement des ordures ménagères visés à l'article L.2224-5 du CGCT ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
4° Le rapport mentionné à l'article L.1414-14 du CGCT établi par le cocontractant
d'un contrat de partenariat.
La moitié des membres de la CCSPL peut également demander l’inscription à
l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics
locaux.
33
En outre, la CCSPL est consultée pour avis par le Conseil Communautaire sur :
1° Tout projet de délégation de service public, avant que le Conseil Communautaire
se prononce dans les conditions prévues par l'article L.1411-4 du CGCT ;
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la
décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que le Conseil Communautaire ne se prononce
dans les conditions prévues à l'article L.1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un
programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le
service.
Sur ces quatre (4) derniers points, le Conseil Communautaire a la possibilité de
déléguer au Président de l’EPCI le pouvoir de saisine de la CCSPL.
Le Président de la CCSPL doit enfin présenter au Conseil Communautaire, avant le
1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par la CCSPL au cours de
l'année précédente.
Il ressort des dispositions de cet article L.1413-1 du CGCT que le législateur a
souhaité laisser une réelle liberté aux EPCI quant à la composition et aux modalités
de fonctionnement de leur CCSPL.
En application de ces dispositions, il est proposé que la CCSPL, présidée par le
Président de la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération,
comprenne onze (11) membres dont sept (7) membres élus par le Conseil
Communautaire en son sein, au scrutin de liste (les listes pouvant comprendre
moins de noms qu’il n’y a de sièges d’élus à pourvoir), à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et quatre (4)
représentants d’associations locales nommés également par le Conseil
Communautaire.
S’agissant des règles pratiques d’organisation et de fonctionnement de la CCSPL, il
apparaît souhaitable, compte tenu du peu d’informations données par le CGCT et
même si aucun texte législatif ou réglementaire ne l’impose, qu’elles soient
formalisées et précisées par un règlement intérieur.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1413-1,
Vu le projet de règlement intérieur de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux,
D’APPROUVER la création de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux de la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération, présidée
par le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant par délégation
et composée de onze (11) membres comme précisé ci-dessus,
34
DE PROCEDER à l’élection des sept (7) membres du Conseil Communautaire pour
siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
deux (2).
LISTE A
Jean-Pierre LAVAL
Marielle FIGUET
Bernard DEVILLE
Bruno ALMORIC
Pierrette GARY
Yves COURBIS
Valérie ARNAVON
LISTE B
Catherine COUTARD
Michèle EYBALIN
Régis QUANQUIN
Nicole PROST
Serge CHASTAN
Johann MATTI
Henri FAUQUÉ
Nombre de votants
: 70
: 70
: 3
: 67
Quotient électoral (Q.E.)
: 9,57
(nombre de suffrages exprimés / 7 sièges à pourvoir)
La liste A obtient cinquante huit (58) voix : (Nb de voix / Quotient électoral) = 6
La liste B obtient neuf (9) voix : (Nb de voix / Quotient électoral) = 0,9
Cette première répartition permet à la liste A d'obtenir six sièges et à la liste B
d'obtenir zéro siège. Il reste donc un siège à pourvoir suivant la règle du plus fort
reste.
Il reste à la liste A : 58 – (6 x Q.E.) = 0,58 voix
Il reste à la liste B : 9 – (0 x Q.E.) = 9 voix
La liste B se voit donc attribuer le dernier siège.
Au final, la liste A obtient donc six (6) sièges et la liste B un (1) siège ; les sièges
étant attribués dans l'ordre des listes susvisées.
DE NOMMER, comme représentants des associations locales pour siéger à la
Commission Consultative des Services Publics Locaux :
. Monsieur / Madame le (la) Président(e) de l’Association UNRPA
. Monsieur / Madame le (la) Président(e) de l’Association FCPE
. Monsieur / Madame le (la) Président(e) de l’Association PEEP
. Monsieur / Madame le (la) Président(e) de l’Association APF
DE DONNER délégation de pouvoir à Monsieur le Président de MontélimarAgglomération ou son représentant, pour saisir pour avis la CCSPL dans les quatre
(4) cas énumérés par l’article L.1413-1 du CGCT.
D’APPROUVER le règlement intérieur de la CCSPL de Montélimar-Agglomération
qui figure en annexe à la présente.
35
DE CHARGER Monsieur le Président de Montélimar-Agglomération ou son
représentant de prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la
présente délibération qui peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
"Abstention sur le règlement intérieur."
"Vous votez la délibération sauf sur le règlement intérieur ? On peut saucissonner
le vote ? Non, c'est une seule délibération."
CHASTAN)
2.6 – DESIGNATION D'UN DELEGUE DE MONTELIMAR-AGGLOMERATION
AU COMITE NATIONAL D'ACTIONS SOCIALES (CNAS)
La Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération adhère au Comité
National d’Actions Sociales pour le personnel communautaire.
Association loi 1901, créée en 1967, le Comité National d'Actions Sociales pour le
Personnel des Collectivités Territoriales est un organisme paritaire et pluraliste qui
constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur
propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les
conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la Fonction
publique territoriale et salariés d'établissements publics.
En 2013, 88 agents de la collectivité ont bénéficié d'un avantage au titre de cette
action sociale.
Le montant de la cotisation annuelle est de 49 000 € (au titre de l'exercice 2014).
Les statuts du CNAS prévoient la désignation de deux délégués (1 élu et 1 agent) au
sein de chaque collectivité adhérente. Le délégué local des élus est désigné par
l’organe délibérant parmi ses membres.
Les délégués locaux siègent à l’assemblée départementale annuelle afin de donner
un avis sur les orientations de l’association. Ils émettent des vœux sur
l’amélioration des prestations offertes par le CNAS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.52116, L.5211-9 et L.5211-11,
DE DESIGNER Danielle GRANIER.
36
CHASTAN)
2.7
–
ADHESION DE
LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
MONTELIMAR-AGGLOMERATION AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE
La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l’État
a notamment confié aux Urssaf le recouvrement, pour le compte de l’Unédic, des
contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS dues au titre de l’emploi
de salariés.
L’Unédic a ainsi confié aux Urssaf la mission de conclure des contrats d’adhésion
au régime d’assurance chômage des employeurs publics, afin d’assurer leurs
salariés contre le risque de privation involontaire d’emploi.
La modalité d’adhésion au régime d’assurance chômage est liée à la nature
juridique de l’employeur.
Ainsi, les collectivités territoriales peuvent signer des contrats d’adhésion
révocables, d’une durée de six (06) ans, reconduits tacitement.
Ces contrats d’adhésion couvrent, pour les collectivités territoriales, tous les agents
non titulaires ou non statutaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.52116, L.5211-9 et L.5211-11,
D'APPROUVER l’adhésion de la Communauté d’Agglomération MontélimarAgglomération au régime d’assurance chômage,
ADOPTE A L'UNANIMITE
2.8 – FIXATION DE L'EFFECTIF DU PERSONNEL DE MONTELIMARAGGLOMERATION
37
Conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il
s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade
ou des promotions internes.
IL EST DONC DEMANDE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
L.5211-9 et L.5211-11,
Vu la Loi du 26 janvier 1984,
D’ADOPTER le tableau des emplois annexé,
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
POSTES POURVUS
POSTES OUVERTS
GRADES OU EMPLOIS
CATÉGORIE
01/01/2014
01/05/2014
01/01/2014
01/05/2014
Directeur
Attaché principal
Attaché
Rédacteur Principal 1ère classe
Rédacteur Principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint Administratif 1ère classe
Adjoint Administratif 2ème classe
Adjoint Administratif 2ème classe
Temps non complet
4 H 00
A
A
A
B
B
B
C
C
0
1
2
1
2
1
3
10
1
1
3
2
1
1
3
10
0
1
2
1
2
1
3
10
1
1
3
2
1
1
3
10
C
1
1
1
1
21
23
21
23
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE
FILIÈRE TECHNIQUE
GRADES OU EMPLOIS
Ingénieur en chef de cl.
exceptionnelle
Ingénieur en chef de cl. normale
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal
1ère classe
Technicien principal
2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint Technique Principal de
1ère classe
CATÉGORIE
POSTES POURVUS
POSTES OUVERTS
01/01/2014
01/05/2014
01/01/2014
01/05/2014
A
0
0
0
1
A
A
A
1
4
0
1
4
0
1
4
0
1
4
0
B
0
0
0
0
B
3
4
3
4
B
C
C
3
0
5
2
1
4
3
0
5
2
1
4
C
0
0
0
0
38
Adjoint Technique Principal de
2ème classe
Adjoint Technique de 1ère classe
Adjoint Technique de 2ème classe
Adjoint Technique de 2ème classe
Temps non complet
- 25 H
- 23 H
- 10 H
C
2
5
2
5
C
C
4
26
1
27
4
26
1
27
C
2
1
1
3
1
1
2
1
1
3
1
1
52
54
52
54
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE
FILIÈRE SOCIALE
GRADES OU EMPLOIS
CATÉGORIE
Éducateur Principal de Jeunes
Enfants
Éducateur de Jeunes Enfants
A.T.S.E.M. principal 1ère classe
A.T.S.E.M. principal 2ème classe
A.T.S.E.M. 1ère classe
POSTES POURVUS
POSTES OUVERTS
01/01/2014
01/05/2014
01/01/2014
01/05/2014
B
1
2
1
2
B
C
C
C
5
1
1
1
4
1
1
1
5
1
1
1
4
1
1
1
9
9
9
9
TOTAL FILIÈRE SOCIALE
FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
GRADES OU EMPLOIS
Puéricultrice cadre supérieur de
santé
Puéricultrice de Classe
Supérieure
Puéricultrice de Classe Normale
Auxiliaire de Puériculture
Principal 1ère classe
Auxiliaire de Puériculture
Principal 2ème classe
Auxiliaire de Puériculture 1ère
classe
CATÉGORIE
POSTES POURVUS
POSTES OUVERTS
01/01/2014
01/05/2014
01/01/2014
01/05/2014
A
0
0
0
0
A
1
1
1
1
A
2
2
2
2
C
2
2
2
2
C
6
7
6
7
C
14
13
14
13
25
25
25
25
TOTAL FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE
FILIÈRE ANIMATION
GRADES OU EMPLOIS
Adjoint d’Animation principal
1ère classe
Adjoint d’Animation principal
2ème classe
Adjoint d’Animation 1ère classe
Adjoint d’Animation 2ème classe
Adjoint d’Animation 2ème classe
Temps non complet
31 h 30
CATÉGORIE
POSTES POURVUS
POSTES OUVERTS
01/01/2014
01/05/2014
01/01/2014
01/05/2014
C
0
0
0
0
C
0
0
0
0
C
C
1
11
1
11
1
11
1
11
C
1
1
1
1
13
13
13
13
TOTAL FILIÈRE ANIMATION
39
FILIÈRE SPORTIVE
GRADES OU EMPLOIS
CATÉGORIE
Conseiller principal
des A.P.S.
Conseiller des A.P.S.
Éducateur des A.P.S.
principal de 1ère classe
principal de 2ème classe
POSTES POURVUS
POSTES OUVERTS
01/01/2014
01/05/2014
01/01/2014
01/05/2014
A
0
0
0
0
A
1
1
1
1
B
4
4
4
4
B
0
0
0
0
B
2
2
2
2
7
7
7
7
TOTAL FILIÈRE SPORTIVE
FILIÈRE CULTURELLE – ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
GRADES OU EMPLOIS
CATÉGORIE
Professeur
d’Enseignement
Artistique hors classe
A
(Formation Musicale)
Professeur
d’Enseignement
Artistique de classe normale
A
(Formation Musicale)
Professeur
d’Enseignement
Artistique de classe normale
Temps Non Complet
A
- 02 h 00
- 05 h 00
Assistant
d’enseignement
B
artistique principal 1ère classe
Assistant d’enseignement
Temps Non Complet
- 09 h 00
- 18 h 15
- 10 h 15
B
- 19 h 00
- 16 h 00
- 15 h 00
- 12 h 15
- 10 h 00
- 08 h 00
B
artistique principal 2ème classe
TOTAL FILIÈRE CULTURELLE
ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
POSTES POURVUS
POSTES OUVERTS
01/01/2014
01/05/2014
01/01/2014
01/05/2014
1
2
1
2
1
0
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
9
9
9
9
9
9
9
9
0
0
0
0
22
22
22
22
FILIÈRE CULTURELLE – PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES
GRADES OU EMPLOIS
Conservateur en chef
(bibliothèques)
Conservateur
(bibliothèques)
Bibliothécaire
Assistant de conservation
principal 1ère classe
principal 2ème classe
Adjoint du patrimoine principal
de 1ère classe
CATÉGORIE
POSTES POURVUS
POSTES OUVERTS
01/01/2014
01/05/2014
01/01/2014
01/05/2014
A
1
1
1
1
A
0
0
0
0
A
3
3
3
3
B
3
3
3
3
B
0
1
0
1
B
1
0
1
0
C
1
2
1
2
40
Adjoint du patrimoine principal
C
de 2ème classe
ère
Adjoint du patrimoine de 1
C
classe
ème
Adjoint du patrimoine de 2
C
classe
TOTAL FILIÈRE CULTURELLE
PATRIMOINE & BIBLIOTHÈQUES
1
0
1
0
4
4
4
4
5
5
5
5
19
19
19
19
EMPLOIS FONCTIONNELS
GRADES OU EMPLOIS
Directeur Général des Services
Directeur Général Adjoint des
Services
CATÉGORIE
POSTES POURVUS
POSTES OUVERTS
01/01/2014
01/05/2014
01/01/2014
01/05/2014
A
1
1
1
1
A
1
1
1
1
2
2
2
2
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS
AGENTS NON TITULAIRES
CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
INTITULÉ DU POSTE
Chargé de programmation
cinématographique
Directeur de la programmation
culturelle du Palais des Congrès
Chargé de mission pour la
programmation des spectacles
vivants
CATÉGORIE
A
A
A
Directeur de CLSH
B
Animateur de CLSH
C
Assistantes Maternelles
SECTEUR
Culture
Direction
Générale
Culture
Loisirs &
Jeunesse
Loisirs &
Jeunesse
Crèche
Familiale
POSTES
OUVERTS
01/01/14
01/05/14
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
16
16
MOTIF DU
CONTRAT
Art. 3-3 1° et dernier
alinéa
Loi 26.01.1984
Art. 15-II Loi 2005843 du 26.07.2005
Art. 3-3 2° et dernier
alinéa
Loi 26.01.1984
Art. 20 Loi 2005-843
du 26.07.2005
Art. 20 Loi 2005-843
du 26.07.2005
AGENTS NON TITULAIRES
CONTRATS À DURÉE INDÉTERMINÉE
INTITULÉ DU POSTE
Directrice de multi-accueil
Temps complet
Educateur de jeunes enfants
Temps Complet
Agent d’animation multiaccueil
Temps complet
Agent d’animation multiaccueil
Temps non complet - 30 H
Auxiliaire de puériculture
Temps complet
Temps non complet - 20 h
CATÉGORIE
A
B
C
C
C
C
SECTEUR
Petite
enfance
Petite
enfance
Petite
enfance
Petite
enfance
Petite
enfance
Petite
enfance
POSTES
OUVERTS
01/01/14
01/05/14
1
1
1
1
8
8
1
1
1
1
1
1
MOTIF DU
CONTRAT
Art. 21 Loi 2012-347
du 12.03.2012
Art. 3 al.4 et 8 Loi
84-53 du 26.01.84
Art. 20 Loi 2005-843
du 26.07.2005
Art. 20 Loi 2005-843
du 26.07.2005
Art. 20 Loi 2005-843
du 26.07.2005
Art. 20 Loi 2005-843
du 26.07.2005
41
Temps non complet - 30 h
Directrice d’accueil de loisirs
Temps complet
Directrice d’accueil de loisirs
Temps non complet - 24.5 H
Directrice adjointe d’accueil de
loisirs
Temps non complet - 14.89 H
C
B
B
B
Petite
enfance
Loisirs &
Jeunesse
Loisirs &
Jeunesse
Loisirs &
Jeunesse
TOTAL
1
1
1
1
1
1
1
1
38
38
Art. 20 Loi 2005-843
du 26.07.2005
Art. 20 Loi 2005-843
du 26.07.2005
Art. 20 Loi 2005-843
du 26.07.2005
Art. 20 Loi 2005-843
du 26.07.2005
CONSERVATOIRE – PERSONNEL NON TITULAIRE
GRADES / TEMPS DE
POSTES POURVUS
POSTES OUVERTS
TRAVAIL
CATÉGORIE
01/01/2014 01/05/2014 01/01/2014 01/05/2014
HEBDOMADAIRE
Temps complet
B
4
4
4
4
B
5
5
5
5
B
- Batterie : 07 h 15
- Basse et batterie : 09 h 45
- Batterie : 05 h 00
TOTAL CONSERVATOIRE
PERSONNEL NON TITULAIRE
3
3
3
3
12
12
12
12
- Enseignement scolaire : 20 h
- Art dramatique : 20 h
Temps Non Complet
- Trompette : 06 h 45
- Trombone : 04 h 00
- Disciplines diverses: 05 h 30
- Chant: 12 h 30
- Culture musicale : 06 h 00
artistique principal 2ème classe
Temps Non Complet
POSTES POURVUS
TOTAL GÉNÉRAL
(titulaires & non titulaires)
POSTES OUVERTS
01/01/2014
01/05/2014
01/01/2014
01/05/2014
220
224
220
224
Total effectif rémunéré au 28.02.2014 : 253
"A quoi correspond l'augmentation du nombre d'emplois sur la catégorie A
puisqu'on passe de 3 au 1er janvier 2014 à 5 au 1er mai 2014 : création d'un poste de
Directeur et un Attaché de plus ?"
"Ce sont des postes ouverts mais non attribués pour l'instant."
42
"Ils sont marqués pourvus dans votre délibération."
"Ils ne le sont pas. Ils sont simplement ouverts."
"Ils sont pourvus, d'après la délibération, au 1er mai. On doit être suffisamment
proches du 1er mai pour qu'on nous dise à quoi ça correspond, mais effectivement,
objectivement, il y a peut-être encore une inconnue. Il me semble qu'à quelques
jours du 1er mai on doit pouvoir le savoir. Est-ce qu'on peut en connaître la
nature ?"
"Ils ne sont pas encore pourvus."
CHASTAN)
3.1 – ELECTION DES DELEGUES DE MONTELIMAR-AGGLOMERATION AU
SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DU 5ème POLE
Conformément à l'article 5 de ses statuts, le nombre de représentants de
Montélimar-Agglomération au sein du Comité Syndical du SMD le 5ème pôle
s'élève à 5 membres. La Communauté de Communes du Pays de Dieulefit dispose,
quant à elle, de 5 sièges.
Ces délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours
de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
L.5211-9 et L.5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de Développement du 5ème pôle,
Il est proposé au Conseil Communautaire de désigner les personnes suivantes :
Jean-Jacques GARDE
Jacques CHABERT
Raymond BUREL
Pierrette GARY
André-Bernard ORSET-BUISSON
"Sur les délibérations, pour que ça aille plus vite, sur lesquelles il n'y a pas de
scrutin de liste, quand il y a 1 ou 2 postes nous nous abstiendrons puisque c'est
bien normal que la majorité désigne son candidat. Quand il y a 5, 6, 7 voire 11
postes comme c'est le cas dans plusieurs délibérations, nous voterons contre car,
dans ce cadre-là, il y a possibilité que la minorité soit représentée. C'est le cas pour
43
le Syndicat du Roubion, à moins que vous ne souhaitiez nous donner une
possibilité."
"Vous nous donnerez votre position délibération par délibération, si vous le voulez
bien."
"Tout à fait, mais c'est pour aller au plus court que je vous la donne en une fois."
3.2 – SPL MONTELIMAR-SESAME DEVELOPPEMENT – DESIGNATION DES
REPRESENTANTS PERMANENTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU
REPRESENTANT PERMANENT AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES
ET EXTRAORDINAIRES
La Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération est actionnaire de la
Société Publique Locale MONTELIMAR-SESAME DEVELOPPEMENT ayant pour
objet :
•
de mener des actions ou opérations d’aménagement,
•
de mener des opérations de construction,
•
d’exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial,
•
d’exercer toutes autres activités d’intérêt général.
Le capital social de la SPL est fixé à la somme de 234 531 € divisée en 10 197 actions
de même catégorie, détenues exclusivement par la collectivité et la Communauté
d’Agglomération.
A ce titre, elle dispose de 8 postes d’administrateurs (3 postes pour la Commune de
Montélimar et 5 postes pour la Communauté d’Agglomération) sur les 8 que
comporte le Conseil d’Administration, conformément aux règles définies par
l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Il convient aujourd'hui de procéder à la désignation des représentants au Conseil
d’Administration de la SPL Montélimar-Sésame Développement ainsi qu'à la
désignation du représentant auprès des assemblées générales de la SPL, lui-même
Administrateur.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
L.5211-6, L.5211-9 et L.5211-11,
Vu le Code de commerce,
Après avoir entendu l'exposé précédent,
DE DESIGNER les personnes suivantes :
44
Joël DUC
Hervé ANDEOL
Hervé ICARD
René PLUNIAN
Thierry LHUILLIER
pour assurer la représentation de Montélimar-Agglomération au sein du Conseil
d’Administration de la SPL Montélimar-Sésame Développement,
DE DESIGNER la personne suivante : non désignée.
pour assurer la représentation de Montélimar-Agglomération au sein des
Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SPL Montélimar-Sésame
Développement.
3.3 – DESIGNATION DES DELEGUES DE MONTELIMAR-AGGLOMERATION
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME
INTERCOMMUNAL
Conformément à l'article 12 de ses statuts, dix membres représentant la
Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération doivent siéger au sein
du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme intercommunal.
et L.5211-9,
Vu les statuts de l'Office de Tourisme intercommunal,
Pierrette GARY
Thierry LHUILLIER
Jean-Pierre LAVAL
René PLUNIAN
Jacques CHABERT
Fermi CARRERA
Bruno ALMORIC
Marielle FIGUET
Joël DUC
45
3.4 – DESIGNATION DES DELEGUES DE MONTELIMAR-AGGLOMERATION
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE
MARSANNE
Conformément à l'article 11 de ses statuts, sept membres représentant la
Communauté d'Agglomération Montélimar-Agglomération doivent siéger au sein
du Conseil d'Administration de l'Office de Tourisme du Pays de Marsanne.
et L.5211-9,
Vu les statuts de l'Office de Tourisme,
Pierrette GARY
Thierry LHUILLIER
Hervé ANDEOL
Bruno ALMORIC
Florence MERLET
Jacques CHABERT
4.1
–
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
DE
MONTELIMARAGGLOMERATION AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS
PUBLICS DE SANTE
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires prévoit que les conseils d'administration des établissements
publics de santé sont remplacés par des conseils de surveillance, avec des missions,
une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés.
Conformément à l'article R.6143-3 du décret n° 2010-361 du 8 avril 2010, le conseil
de surveillance doit comprendre deux représentants de l'EPCI à fiscalité propre
dont la commune siège de l'établissement est membre.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
et L.5211-9,
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital,
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 et notamment son article R.6143-3,
DE DESIGNER Bruno ALMORIC et Louis MERLE.
46
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU ROUBION ET DU JABRON
Conformément à l'article 7 de ses statuts, le nombre de représentants de
Montélimar-Agglomération au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte du
Bassin du Roubion et du Jabron s'élève à onze titulaires et cinq suppléants.
troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
L.5211-9 et L.5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte du Bassin du Roubion et du Jabron,
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Jean-Bernard CHARPENEL
Pascale BLACHE
Fermi CARRERA
Pierrette GARY
Hervé ICARD
Thierry LHUILLIER
Catherine AUTAJON
Jacques CHABERT
Yves LEVEQUE
René PLUNIAN
Bernard DEVILLE
Jean-Pierre LAVAL
Jean-Jacques GARDE
Michel THIVOLLE
Pascal BEYNET
Yves COURBIS
SYNDICAT MIXTE DES PORTES DE PROVENCE (SYPP)
Conformément à l'article 4.1 de ses statuts, le nombre de représentants de
Montélimar-Agglomération au sein du Comité Syndical du SYPP s'élève à 6
membres titulaires et 6 membres suppléants.
47
troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative.
L.5211-9 et L.5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Mixte des Portes de Provence,
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Yves COURBIS
Yves LEVEQUE
Jean-Frédéric FABERT
Jean-Bernard CHARPENEL
Raymond BUREL
Fermi CARRERA
Michel THIVOLLE
Valérie ARNAVON
Pierrette GARY
Louis MERLE
Ghislaine ESPOSITO
Florence MERLET
Monsieur le Président soumet à l'approbation du Conseil le procès-verbal de la
séance du 27 janvier 2014.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Président donne lecture des décisions communautaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 55.
48

proces-verbal du conseil communautaire du 28 avril 2014 convoque

Transcription

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