ELECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

ELECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
AU TITRE DE L’ANNEE 2016
------Au titre de l’année 2016, un siège de juge au tribunal de commerce de
Bar-le-Duc était à pourvoir.
A l’issue du premier tour de scrutin, les résultats suivants ont été proclamés :
(extrait du procès verbal des opérations électorales dressé le 5 octobre 2016
par la commission d’organisation des élections)
Nombre d’électeurs inscrits : 83
Nombre de votants : 21
Nombre de bulletins nuls : 1
Nombre de bulletins blancs et enveloppes vides : 0
Suffrages exprimés : 20
M. Jean-Claude BAZART
M. Alain BOUDVIN
17 voix
3 voix
élu
non élu
Tous les sièges ayant été pourvus à l’issue du premier tour de scrutin, il n’y aura
pas lieu à un second tour.