Val de Seine
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N°13 – Juillet 2010 GRTgaz Éditorial Philippe BOUCLY, Directeur Général de GRTgaz www.grtgaz.com L’actualité du transport du gaz naturel en France Chers clients, Dans ce nouveau numéro, nous avons voulu vous présenter le dispositif d’Open Season. Ce mécanisme de consultation du marché nous permet de connaître les besoins de celui-ci avant d’envisager de renforcer certains points de notre réseau afin de mieux rentabiliser nos investissements. Nous vous détaillons les deux consultations en cours : celle à la frontière franco-belge, en partenariat avec Fluxys, ainsi que l’Open Season France-Espagne. Nous vous invitons également à découvrir notre article dressant un état des lieux de la cogénération en France et des évolutions réglementaires sur lesquelles se base l’avenir de ces sites industriels. Enfin, comme nous vous l’avions annoncé dans notre dernier numéro, nous revenons sur les dernières évolutions de notre site Internet www.grtgaz.com. Bonnes vacances ! Dans ce numéro > Quelles cogénérations gaz pour demain ? p. 3 > Les infos de votre région p. 3 Ouvrages du cœur du réseau Autres ouvrages du réseau principal Terminal méthanier Site de stockage Regard OPEN SEASONS FRANCE-ESPAGNE ET FRANCE-BELGIQUE Deux consultations pour augmenter les capacités de transport Sa situation fait du réseau de GRTgaz l’un des mieux interconnectés d’Europe. Aussi GRTgaz nourrit-il une double ambition : devenir le transporteur de référence sur le continent et faire de l’Hexagone une plateforme stratégique pour les approvisionnements gaziers. C’est pourquoi GRTgaz consolide et renforce la coopération avec les transporteurs des pays voisins. Objectif : développer de manière concertée les capacités de transport. D epuis la création de GRTgaz en 2005, trois consultations ont déjà été menées pour développer les capacités d’entrée à l’Est du réseau depuis l’Allemagne à Obergailbach, au Sud-Ouest depuis et vers l’Espagne via le réseau TIGF, et au Nord depuis la Belgique à Taisnières. Deux nouvelles consultations du marché sont actuellement en cours afin de créer de nouvelles capacités de transport entre les zones Nord et Sud de GRTgaz ainsi que depuis et vers l’Espagne, d’une part, et vers la Belgique d’autre part. Suite page 2 > > GRTgaz remanie son site Internet p. 4 Construisons le transport de demain Regard/suite OPEN SEASONS FRANCE-ESPAGNE ET FRANCE-BELGIQUE DEUX CONSULTATIONS POUR AUGMENTER LES CAPACITÉS DE TRANSPORT sécurité d’approvisionnement et d’une liquidité de marché accrue. Ce projet permettra aux utilisateurs de réseaux de disposer d’une flexibilité optimale dans la destination des flux gaziers en provenance de la France, notamment en renforçant la liaison du marché français du PEG Nord au marché de Zeebrugge. GRTgaz va investir près de 100 M€ pour construire un nouvelle station de compression à Chazelles (Charentes) afin de développer les capacités d’interconnexion entre la France et l’Espagne. > Entre la France et l’Espagne GRTgaz lance la seconde phase de « l’Open Season » pour le développement des capacités de transport sur la liaison entre les zones GRTgaz Nord et GRTgaz Sud et sur l’interconnexion entre l’Espagne et la France, dans les deux sens. Cette consultation du marché est menée en partenariat avec trois autres transporteurs (Enagás, Naturgás Energía Transporte et TIGF) ainsi qu’en étroite collaboration avec les régulateurs français et espagnol et les ministères concernés. Le renforcement des capacités entre les zones Nord et Sud constitue un levier majeur pour favoriser la liquidité en zone Sud et l’alimentation des clients finaux de cette zone. Par ailleurs, l’augmentation des capacités d’interconnexion avec l’Espagne et des capacités sur la liaison GRTgaz Nord-GRTgaz Sud contribue au développement du marché du gaz et à améliorer la sécurité d’approvisionnement de l’Europe. C’est à ce titre une priorité pour le « South Gas Regional Initiative » de l’ERGEG (Groupe européen des régulateurs de l’énergie). 2 point com – n° 13 – Juillet 2010 Les nouvelles capacités de transport, dont la mise à disposition est prévue à partir de décembre 2015, seront commercialisées dans les deux sens : entre les zones GRTgaz Nord et GRTgaz Sud ; entre le réseau de TIGF et GRTgaz Sud ; à l’interconnexion entre l’Espagne et TIGF. Entre la France et la Belgique Fluxys et GRTgaz ont la volonté de promouvoir l’efficacité et la fluidité du marché du gaz naturel dans le nord-ouest de l’Europe. C’est dans cette optique que les deux entreprises lancent conjointement une consultation du marché afin d’évaluer l’intérêt pour des capacités de transport de gaz naturel à long terme de la France vers la Belgique. Cette consultation est une réponse à une demande émise par le marché et constitue une opportunité majeure dans la démarche visant à renforcer l’interconnexion des réseaux européens de transport, garante d’une meilleure Le modèle entrée-sortie proposé en France permet une connexion simple et sans restriction entre le PEG Nord, les terminaux méthaniers, les stockages souterrains et les points d’interconnexion avec le sud de l’Europe, notamment : la zone Sud de GRTgaz et la zone TIGF reliées à l’Espagne ; l’Italie, par l’intermédiaire de la Suisse, au point d’interconnexion d’Oltingue. À partir du réseau de Fluxys, les flux gaziers peuvent, en outre, prendre la direction de tous les principaux marchés du nord-ouest de l’Europe, parmi lesquels : le Royaume-Uni via la canalisation sous-marine Interconnector à Zeebrugge ; les Pays-Bas via les points d’interconnexion à Zelzate ; l’Allemagne via les points d’interconnexion à Eynatten ; le marché belge. Les deux opérateurs se sont fixé comme objectif de mettre à la disposition du marché les nouvelles capacités en 2015 au plus tard. La date de mise en service effective dépendra toutefois de l’importance et du type des nouvelles installations requises ainsi que des délais liés à l’obtention des autorisations ou permis en France et en Belgique. Le point sur Quelles cogénérations gaz pour demain ? Principe de fonctionnement d’une centrale de cogénération Le contexte réglementaire a permis un fort développement des cogénérations au gaz naturel à la fin des années 1990. Aujourd’hui, la majorité des contrats d’obligation d’achat d’électricité arrivant à échéance, de nouveaux critères d’éligibilité ont été définis par les pouvoirs publics. L e nombre de cogénérations au gaz naturel a fortement augmenté à la fin des années 1990 grâce aux contrats de rachat d’électricité de type 97-01 puis 99-02 et C01 qui garantissaient un prix de rachat de l’électricité pendant une période de 12 ans. À la fin de 2007, on estime que le parc français des cogénérations fonctionnant au gaz naturel (750 unités) représentait une puissance de 5 000 MWe pour une consommation gaz d’environ 50 TWh. Parmi ces unités, 700 étaient d’une puissance unitaire inférieure à 12 MWe et environ 50 d’une puissance unitaire supérieure à 12 MWe, les puissances cumulées de chacun de ces deux segments étant à peu près équivalentes. Rotation d’un arbre énergie mécanique Gaz Turbine à combustion Alternateur Électricité Gaz d’échappement énergie thermique Eau Les nouveaux critères d’éligibilité Ces contrats d’obligation de rachat d’électricité se terminant progressivement, de nouvelles conditions ont été négociées et proposées par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer : toute unité de cogénération d’une puissance unitaire inférieure à 12 MWe et qui aura procédé à une rénovation conformément à l’arrêté du 14 décembre 2006 pourra fonctionner sur la base du modèle C01-R : obligation d’achat uniquement pour les installations rénovées ; montant des travaux de 350 €/kWe (montant indexé) ; contrat réservé aux installations de puissance < 12 MWe (décret du 06/12/2000). En plus de ces critères d’éligibilité, l’arrêté du 23 avril 2008 relatif aux prescrip- Chaudière de récupération Vapeur Eau chaude tions techniques de raccordement fixe notamment à son article 19 une notion de tenue aux régimes perturbés de tension (« creux de tension »). Il indique la durée minimale pendant laquelle l’installation doit continuer à fonctionner lorsque la fréquence du réseau public de transport d’électricité prend des valeurs exceptionnelles et la perte de puissance maximale autorisée pendant ce laps de temps. Cet arrêté, sous sa forme de projet, a reçu un avis favorable avec deux réserves de la Commission de régulation de l’énergie (délibération du 14 janvier 2010). Affaire à suivre… À noter que les unités de cogénération qui ne répondront pas à l’ensemble des critères requis pour bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat d’électricité pourront continuer à fonctionner sur le marché concurrentiel de la production d’électricité. En région Val-de-Seine Cogénérations : bientôt l’heure des choix L ’Ile-de-France est la première région productrice d’électricité par cogénération avec environ 17 % de la production nationale. Près de la moitié de l’électricité produite dans la région est issue de la cogénération, contre 4 % au niveau national. La plupart des contrats arrivant très prochainement à échéance, si vous êtes titulaire de tels contrats, vous devez aujourd’hui faire des choix : rénover vos installations en place et conti- nuer à produire de l’électricité, et donc signer un nouveau contrat d’achat d’électricité ; vous tourner vers d’autres énergies de substitution afin de couvrir votre besoin de production de chaleur ; intégrer les énergies renouvelables dans votre mix énergétique-sources de production d’énergie. Ces choix peuvent nécessiter des adaptations plus ou moins importantes sur nos Postes de Livraison de gaz naturel (débits, pressions…). Vos interlocuteurs commerciaux de GRTgaz sont à votre disposition pour vous accompagner dans votre développement ou l’adaptation de vos besoins. Attention, mieux vaut anticiper cette démarche : la modification des ouvrages de raccordement, notamment contrainte par l’instruction administrative des dossiers (DREAL), est parfois longue (au minimum 2 ans à l’avance pour les adaptations les plus lourdes). Nous vous invitons donc à nous contacter le plus en amont possible pour engager les études nécessaires. point com – n° 13 – Juillet 2010 3 Question/réponse Site Internet GRTgaz Une navigation encore plus accessible Rubrique « Raccordement » Comme nous vous l’avions annoncé dans notre dernier numéro, nous avons remanié et enrichi notre site Internet, notamment toute la partie consacrée au raccordement des clients. Vous y trouverez davantage de contenu et pourrez télécharger de nombreux documents utiles… 1 2 V ous avez un projet de développement et souhaitez être raccordé au réseau de transport de gaz naturel ? Vous voulez convertir votre installation au gaz naturel ou vous envisagez un fort développement sur un site existant ? Quel que soit votre projet, vous trouverez sur www.grtgaz.com, rubrique « Raccordement », les étapes clés pour vous raccorder à notre réseau. Vous serez ainsi accompagné de la première définition de vos besoins jusqu’à la mise en service industrielle de vos installations. Autre nouveauté, les documents à télécharger ont été regroupés dans une rubrique « Téléchargements » qui reste accessible sur toutes les pages ayant trait au raccordement. Vous pourrez ainsi 1 Nouveau contenu, nouvelle ergonomie, la rubrique « Raccordement » a été remaniée pour un accès simplifié. 2 Téléchargement : cette rubrique vous donne accès à toute une liste de documents téléchargeables (au format PDF). accéder plus facilement aux documents importants suivants : démarches pour vous raccorder ; conditions générales du contrat de raccordement ; méthodes de détermination des émissions de CO2 ; prescriptions techniques appli- cables aux canalisations et aux raccordements… Nouvelles rubriques, ergonomie revisitée, contenus enrichis… tout a été fait pour simplifier vote navigation et ainsi mieux répondre à vos attentes. Alors rendez-vous sur www.grtgaz.com ! Actualité Du nouveau sur le site web de la Concertation gaz Dans notre numéro de février 2010, nous vous parlions du dispositif de Concertation gaz mis en place en France par les transporteurs de gaz naturel, les représentants des différents clients tant industriels qu’expéditeurs et les autorités. Après un an d’existence, le site Internet dédié (www.concertationgaz.fr) vient d’être modernisé. Outre un accès facilité aux travaux et agenda des différents groupes de travail, il vous permet, une fois identifié, d’accéder au Forum de discussion de chaque groupe, de consulter les différentes newsletters (analyses périodiques des faits marquants de la Concertation) et de créer vos alertes e-mail. GRTgaz point com, publication éditée par GRTgaz – Direction Commerciale – Courcellor – 1-2, rue Curnonsky, 75017 Paris. GRTgaz – SA au capital de 500 000 000 d’euros RCS Paris 440 117 620 – Une société du Groupe GDF SUEZ – Directeur de la publication : Brigitte Leforestier – Rédacteur en chef : Arnaud Chevillon – Comité de rédaction : Chantal Curtet, Benoît Guerber, Isabelle Lucas, Caroline Migné, Jean-Michel Noël, Élise Possamaï – Crédits photos : l’Espace Photos GDF SUEZ/GRTGAZ/Dunouau Franck, Dureuil Philippe, D.R. – Illustration : Jérôme Schneider-Maunoury – Conception/réalisation : – Impression : Desbouis-Grésil. www.grtgaz.com Construisons le transport de demain Dans le souci du respect de l’environnement et dans une démarche de développement durable, ce document a été imprimé sur papier recyclé par une entreprise Imprim’ Vert.