TRANSFORMATION D`UN COURT EN BETON POREUX Cahier des

MAIRIE DE COUPVRAY
TRANSFORMATION D’UN COURT EN BETON POREUX
Option 1 : Rénovation d’un court de tennis en béton poreux par la mise en œuvre d’une nouvelle dalle
monocouche en béton poreux.
Option 2 : Transformation d’un court en béton poreux par mise en œuvre d’un revêtement en textile
aiguilleté, remplissage de brique pilée
Cahier des Clauses Administratives Particulières
CCAP
DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
N° 08/ ST/2015
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Cahier des Clauses Administratives Particulières
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET ET FORME DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES…………3
1.1. Objet du marché……………………………..…………………………………………………3
1.2. Forme du marché….........................................................................................................3
1.3. Durée du Marché……………………………………………………………………………….3
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE………………………………………..3
2.1. Pièces particulières…………………………………………………………………………….3
2.2. Pièces générales……………………………………………………………………………….4
ARTICLE 3 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX…………………………………4
3.1. Contenu et caractère du prix…………………………………………………………………..4
3.2. Révision du prix…………………………………………………………………………………4
3.3. Variation dans la masse des prestations……………………………………………………..4
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET REGLEMENT DES COMPTES……………..4
4.1. Délais de paiement……………………………………………………………………………...4
4.2. Avance…………………………………………………………………………………………....5
ARTICLE 5 : MODALITE D’EXECUTION DES PRESTATIONS……………………………….5
5.1. Vérification de l’exécution des prestations……………………………………………………5
5.2. Protection de la main d’œuvre et conditions de travail – sécurité…………………………..5
ARTICLE 6 : PENALITES…………………………………………………………………………...5
6.1. Pénalités pour défaut d’exécution ou exécution partielle……………………………………5
ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES…………………………………………………………5
7.1. Normes et réglementation
7.2. Assurance du titulaire…………………………………………………………………………....5
7.3. Propreté et remise en état des lieux…………………………………………………………...5
7.4. Qualification des personnels…………………………………………………………………....6
7.5. Protection de l’environnement – Notion de développement durable…………………….....6
ARTICLE 8 : DEROGATION AU CCAG…………………………………………………………...6
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Cahier des Clauses Administratives Particulières
ARTICLE 1 : OBJET ET FORME DU MARCHE – DISPOSITIONS GENERALES
1.1. Objet du marché
Le présent marché concerne les travaux suivants :
Transformation d’un court de tennis en béton poreux :
-
Option 1 : Rénovation d’un court en béton poreux par la mise en œuvre d’une
nouvelle dalle monocouche en béton poreux.
-
Option 2 : Transformation d’un court en béton poreux par la mise en œuvre d’un
revêtement en textile aiguilleté, remplissage de brique pilée.
La description des ouvrages, leurs spécifications techniques ainsi que les prestations à la
charge du titulaire sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP).
Nature et étendue des travaux : la description des travaux à effectuer figure dans le
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu d’exécution: Tennis club, 73, route de Lesches 77700 COUPVRAY.
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles le titulaire s’engage à assurer les travaux pour la
transformation d’un court de tennis de la Ville de COUPVRAY.
La description des ouvrages, leurs spécifications techniques ainsi que les prestations à la
charge du titulaire sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP).
Le marché est un marché ordinaire sans tranche ni lot.
1.2. Forme du marché
Le présent marché est un marché passé selon la procédure adaptée en application des
dispositions de l’article 28 du code des marchés publics
1.3. Durée du Marché
La durée du marché est fixée à 6 mois.
Le contrat prendra effet à la date de notification du marché.
ARTICLE 2 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
2.1. Pièces particulières
-
L’Acte d’Engagement (AE)
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Le Règlement de Consultation (RC)
Certificat de visite
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-
L’offre technique et financière du titulaire
Questionnaire textile aiguilleté brique pilée à compéter
L’exemplaire original des pièces susvisées, conservés par la Ville, fait seule foi.
2.2. Pièces générales
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés
publics de travaux et l’ensemble des textes qui l’ont modifié.
Le ou les Cahiers des Clauses Techniques Générales, ou les spécifications
techniques approuvées par arrêtés ministériels, applicables aux travaux faisant l’objet du
présent marché.
Ces pièces, bien que non jointes au dossier, sont réputées connues des entreprises et
les parties contractantes leur reconnaissent expressément leur caractère contractuel.
ARTICLE 3 : MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX
3.1. Contenu et caractère du prix
Les prix du marché sont établis Hors Taxes (HT) et sont réputés comprendre toutes
les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation.
Les prix comprennent l’ensemble des prestations indiquées au CCTP.
Le prestataire ne pourra en aucun cas faire valoir une connaissance insuffisante des
sites ou des conditions de travail dans le but de réclamer une quelconque plus-value,
indemnité ou révision des prix des prestations.
Aucune marchandise appartenant à la Ville ne sera remise au titulaire.
3.2. Révision du prix
Sans sujet
Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT ET REGLEMENT DES COMPTES
4.1. Délais de paiement
Conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics, le paiement des factures
interviendra dans un délai de trente jours. Ce délai court à compter de la date de
réception des factures en Mairie.
Ce délai de paiement pourra être suspendu à tout moment par l’administration, en cas de
facturation non conforme au présent marché, par l’envoi au titulaire d’un courrier lui faisant
connaître les raisons de la suspension ainsi que le retour en RAR de la facture originale
Cette dernière courra jusqu’à la remise, par le titulaire, de la totalité des pièces réclamées.
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4.2. Avance
Conformément à l’article 87 du Code des marchés Publics, est accordée au titulaire une
avance de 5% du montant initial annuel du marché. Le titulaire peut refuser le versement de
cette avance.
Conformément à l’article 89 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le titulaire ne
renoncerait pas au bénéfice de l’avance ci-dessus mentionnée, celui-ci devra constituer
une garantie à première demande correspondant au montant de cette avance.
ARTICLE 5 : MODALITE D’EXECUTION DES PRESTATIONS
5.1. Vérification de l’exécution des travaux
La Ville se réserve à tout moment le droit de procéder à la vérification de la conformité des
travaux.
5.2. Protection de la main d’œuvre et conditions de travail - sécurité
Le titulaire devra respecter la réglementation en vigueur notamment en matière de protection
de la main d’œuvre, de conditions de travail et d’hygiène et de sécurité.
ARTICLE 6 : PENALITES
6.1. Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d’exécution (suivant close décrite au C.C.T.P.) ou de livraison est
dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable
des pénalités fixées à 150,00 € H.T.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout
commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat
d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code
Civil.
Il devra donc fournir une attestation de son assureur justifiant qu’il est à jour de ses
cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l’importance de la
prestation.
A tout moment durant l’exécution de la prestation, le titulaire doit être en mesure de produire
cette attestation, sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à
compter de la réception de la demande.
Le titulaire doit avoir contracté une assurance devant garantir sa responsabilité à l’égard
des tiers et de la personne publique en cas d’accidents ou de dommages causés par la
conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être
suffisante, elle devra être illimitée pour les dommages corporels.
7.3. Propreté et remise en état des lieux
Le titulaire assurera le nettoyage quotidien des salissures, terres et détritus produits par luimême sur le secteur d’entretien et sur la voie publique. Toutes dégradations des végétaux
existants ou des circulations, trottoirs et accès dues aux engins travaillant sur le chantier
seront remises en état aux frais du titulaire.
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7.4. Qualification des personnels
L’attention du titulaire est particulièrement attirée sur les soins à apporter aux travaux, et à
la nécessité d’avoir sur le chantier un personnel qualifié. La Commune aura tout pouvoir
pour réclamer à l’entrepreneur le retrait du chantier des ouvriers ne respectant pas les
prescriptions ou règles de sécurité et ne tenant pas compte des règles de l’art.
7.5. Protection de l’environnement – Notion de développement durable
Le titulaire devra prendre toutes dispositions et précautions pour ne pas laisser
l'eau couler inutilement.
ARTICLE 8: DEROGATION AU CCAG
ARTICLES DU CCAG
14.1 et
32à
22
24
ARTICLES DU CCAP
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5.2 et
5.3
Le candidat,
(Personne habilitée à signer le marché)
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