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AGENDA PLEIN EMPLOI
10 propositions
pour changer la donne
AGENDA PLEIN EMPLOI
10 propositions pour changer la donne !
Cinq associations qui fédèrent des centaines de startupeurs, investisseurs,
capital-risqueurs entrepreneurs de croissance et dirigeants d’ETI avancent
dix propositions pour changer la donne et tracer la voie du plein emploi.
Créer, transformer, attirer : le triple défi
La révolution numérique transforme en profondeur l’économie et la société. Elle place aujourd’hui la France
face à un triple défi :
• CRÉER pour conquérir l’avenir. Pour cela, il faut booster l’innovation, libérer le travail pour donner
les moyens à chacun d’être acteur de cette révolution et créateur de valeur à 360° : comme citoyen,
utilisateur, entrepreneur, travailleur, usager ou investisseur.
• TRANSFORMER, pour permettre à nos entreprises de s’adapter. Les entreprises notamment
industrielles ont besoin d’investir massivement dans les 5 années à venir pour grandir, changer d’échelle,
se digitaliser et moderniser leur appareil de production.
• ATTIRER pour s’imposer comme un champion économique. La France doit redevenir attractive et
compétitive pour conserver ses savoir-faire, ses centres de décisions, pour faire émerger de nouveaux
talents et redonner envie à ses entrepreneurs d’y bâtir leur réussite. Pour cela, il faut réaligner
l’environnement économique français sur ses principaux concurrents européens.
Agilité contre pesanteurs
De PriceMinister à Blablacar en passant par Airbnb et Uber… le big bang numérique redessine la
géographie des secteurs traditionnels. Des pans entiers de l’économie sont en pleine mutation : industrie,
banques et assurances, commerce, santé, éducation, hôtellerie, transports… Il y a donc urgence, pour nos
entreprises à s’adapter, au risque de voir leur activité se tarir, au pire disparaître au profit de nouveaux
concurrents plus compétitifs et plus agiles.
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Cette révolution, guidée par de profondes mutations technologiques, engendre de nouveaux usages et
impose la refonte des business modèles traditionnels et des rapports concurrentiels. Elle fait émerger de
nouveaux modes d’organisation plus collaboratifs dans les entreprises et fait naître une nouvelle génération
d’entrepreneurs qui s’accommodent mal des pesanteurs françaises qui sont autant d’obstacles à la
création de valeur.
5 ans décisifs pour relancer la croissance de nos entreprises
La croissance de demain dépend de la capacité des entreprises à grandir, se transformer et embaucher.
Aujourd’hui moins de 3 000 entreprises (240 grandes entreprises, 2 030 ETI et 580 PME) sont réellement au
cœur de l’économie française : elles pèsent 52 % de la valeur ajoutée, 70 % des investissements et 83 % des
exportations. Depuis plus de 10 ans, le développement des entreprises françaises est en panne, comme
l’atteste la très faible évolution du parc de PME (+3,6 %) et d’ETI (+5,7 %) depuis 2003. A cet égard, le
déficit d’ETI (5000 en France vs. 12 000 en Allemagne, 10 000 au Royaume Uni) témoigne de l’incapacité
française à faire grandir ses entreprises.
L’avenir du pays se jouera dans les 5 prochaines années. Sans réforme en profondeur de son
environnement économique, la France, pourtant dotée de nombreux atouts (base industrielle robuste,
salariés bien formés, entrepreneurs créatifs et innovants...) va passer à côté du formidable potentiel
de croissance offert par la révolution digitale. Le monde ne nous attend pas.
La base industrielle française ancrée dans les territoires est aujourd’hui solide et innovante, portée à
l’international par l’excellence des grands groupes, des ETI et des PME. Il s’agit là d’un véritable actif
qu’il faut faire fructifier. Dans les prochaines années, notre industrie doit être en capacité d’investir
massivement dans la data, les capteurs, l’impression 3D, l’internet des objets, les biotechnologies et
de s’appuyer sur les technologies disruptives conçues par nos startups. C’est à cette condition que les
innovations de nos ingénieurs et nos startups bénéficieront à l’ensemble de nos entreprises en France.
Notre pays, terre de production, peut encore prétendre au rang de champion industriel.
Le principal chantier du prochain quinquennat sera donc de construire un écosystème compétitif et
stable capable de libérer les énergies au service de l’investissement productif et de créer un choc
entrepreneurial à l’image de ce qui a été fait par Barack OBAMA au plus fort de la crise de 2010-2011.
Ce chantier d’envergure ne pourra se mettre en œuvre sans une action résolue et crédible de baisse
des dépenses publiques tout au long du quinquennat, pour parvenir à aligner la France sur la moyenne
européenne en matière de prélèvements obligatoires sur les entreprises et le secteur productif.
10 mesures pragmatiques
Pour construire l’économie de demain, startupers, business-angels, capital-risqueurs, entrepreneurs de
croissance, dirigeants d’ETI industrielles et de services proposent, à tous les candidats à la présidentielle,
10 mesures pragmatiques mais essentielles pour qu’enfin se libèrent l’innovation, le travail et
l’investissement productif, au service de la croissance et de la montée en gamme du tissu économique
français.
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10 propositions pour changer la donne !
Créer - POUR CONQUÉRIR L’AVENIR
100 Mds€ de PIB supplémentaires d’ici 2020, tel est le potentiel de croissance lié à la transformation digitale
de l’économie française (MC Kinsey- Accélérer la mutation numérique des entreprises, septembre 2014).
Cette croissance est à portée de main si l’on parvient à drainer le capital vers nos startups et à remettre
notre droit du travail en phase avec le réel, alors que l’on assiste à l’explosion inédite du travail indépendant
(15% au UK, 34% aux USA, 10% en France).
#PROPOSITION 1
Tous investisseurs ! Créer un dispositif de financement des startups à
la hauteur du défi international
La Silicon Valley s‘est constituée autour d’un système vertueux : les fondateurs des premiers succès de
la « vague internet » ont largement réinvesti leur argent dans l’écosystème, permettant le financement,
l’amorçage et la réussite de nouvelles entités qui se sont transformées en géants (Tesla, Facebook, Apple,
etc.).
Nous pensons que le même système peut s’enclencher en France. Les conditions pour y parvenir :
• Mise en place d’un compte entrepreneur-investisseur pour favoriser le réinvestissement plutôt que
l’expatriation.
• Encourager le risque plutôt que l’épargne improductive en alignant les revenus et les plus values du
capital sur la moyenne européenne grâce à une flat tax (taux inférieur ou égal à 30%) intégrant IR et
l’ensemble des prélèvements sociaux actuels sur le capital.
• Transformer l’impôt en investissement, via des incitations fiscales (réduction d’IRPP) en contrepartie
d’investissements dans les startups et les PME.
FOCUS : LE COMPTE ENTREPRENEUR-INVESTISSEUR
Paris est devenue la capitale européenne des créations d’entreprise, mais peine à devenir la capitale
européenne du financement des créateurs d’entreprise. Après le Brexit, la France tient pourtant une
opportunité unique, à condition de valoriser l’investissement dans le risque autour d’un système
vertueux porté par les créateurs de richesse. Le compte entrepreneur-investisseur est l’outil optimal
qui permet de recycler la création de valeur des actifs productifs en France, générant ainsi une spirale
vertueuse en faveur du partage de richesses entre plusieurs générations de créateurs.
Ce compte s’adresse aux titres des PME cotées et aux parts souscrites dans certains véhicules
d’investissement. Ils comprennent les actions, les titres en détentions directes (incluant les ordinaires
ou actions de préférence), les titres convertibles en actions (obligations convertibles et les bons de
souscription d’action), ainsi que les parts de « fonds d’entrepreneurs » (FPCI/FCPR et SCR investissant
dans des PME non cotées).
Le contenu du compte entrepreneur-investisseur est exonéré de fiscalité sur le patrimoine à condition
qu’il soit réemployé/réinvesti dans un délai de 2 ans. Seuls les prélèvements sociaux sont dus, au fil
des plus-values réalisées. La mise au barème de l’IRPP (avec abattement en fonction de la durée de
détention) sera exigée en cas de sortie de liquidités du compte.
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#PROPOSITION 2
Créer un statut du travailleur indépendant qui ne soit pas en rupture
avec le statut de salarié
Dans une économie numérique où l’autonomie du travailleur et l’agilité de l’entreprise deviennent la norme,
se créent de nouvelles formes de travail qu’il est nécessaire de favoriser par un développement responsable
et équitable.
En effet, en France, une personne en emploi sur dix exerce une forme de travail indépendant. Et cette
proportion progresse rapidement dans les secteurs les plus impactés par la transformation numérique.
Le recours à une prestation de service fournie par un travailleur indépendant, quel que soit son statut, doit
être sécurisé juridiquement, sans que la prestation fournie puisse être juridiquement requalifiée en contrat
de travail.
Aussi, comme le propose le rapport de Bruno METTLING, il est indispensable de construire « un socle de
droits attachés à la personne et transférable d’une entreprise à l’autre et/ou d’un statut à l’autre, afin de
lever les freins à la mobilité intra et inter-entreprises ».
A l’inverse, il convient de beaucoup mieux circonstancier les cas où un travail indépendant pourrait être
requalifié en salariat. Ce risque juridique pèse très lourdement sur la capacité de la France à tirer avantage
de l’économie dite « collaborative » potentiellement très génératrice d’activités.
TRANSFORMER - POUR S’ADAPTER À LA RÉALITÉ
Grâce au Crédit Impôt Recherche, la France est devenue en quelques années une terre d’innovation reconnue
partout dans le monde. Il faut consolider cet acquis en adaptant désormais ce dispositif vertueux au défi de
la transformation digitale des entreprises. Mais l’innovation seule ne suffira pas, si nous ambitionnons de
construire des entreprises de taille mondiale qui pèsent sur leur marché. Pour les mettre en capacité de se
transformer et de capter la valeur de l’innovation, il faut également libérer l’investissement productif,
simplifier le travail et moderniser le dialogue social.
#PROPOSITION 3
Adapter le CIR/CII au défi de la transformation digitale en créant le
CIMENT (Crédit d’Impôt pour la Modernisation des ENTreprises) pour
en faire un crédit d’impôt nouvelle génération :
• Rendre le crédit d’impôt recherche accessible à toutes les tailles d’entreprises (start-ups, PME et ETI).
• Au-delà du soutien à la Recherche indispensable, étendre le champ d’application du crédit d’impôt
aux investissements. Une mesure essentielle à l’heure de la transformation numérique qui vise à
aider les entreprises à surmonter leurs rigidités organisationnelles et leur déficit de compétences.
• Simplification de la demande d’agrément du crédit d’impôt afin de permettre aux entreprises
de gérer le dossier en interne et de ne pas avoir recours à des cabinets de conseils.
• Réduction du délai de remboursement à 6 mois pour que la créance puisse être immédiatement réinvestie.
• Rendre la définition de l’innovation conforme aux textes européens en vigueur, rendant ainsi le “go-tomarket technology” éligible au CIMENT.
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#PROPOSITION 4
Sanctuariser le capital productif pour conserver nos investisseurs et
permettre à nos entreprises de grandir
Croissance externe pour changer d’échelle et prendre de nouvelles positions à l’international, innovation,
automatisation et robotisation… tels sont aujourd’hui les enjeux vitaux pour le développement de nos PME
et de nos ETI. Il est urgent de mobiliser tous les moyens existants vers l’investissement productif.
Aujourd’hui, la fiscalité du patrimoine sur les parts d’entreprise rogne les fonds propres des PME et des
ETI, déstabilise les actionnaires, dissuade les investisseurs individuels et business-angels de prendre des
participations sur des projets entrepreneuriaux. Il faut mettre fin à cette singularité française en posant
un principe clair : toute action détenue (ou transmise avec engagement de détention) ne peut être
considérée comme du patrimoine taxable. Ce principe aura une double vertu :
• Mobiliser le capital des ETI vers l’investissement : favoriser l’investissement dans l’appareil productif et
l’innovation plutôt que des dividendes taxés.
• Attirer davantage d’investisseurs dans les startups, les PME et les ETI : en 7 ans, la France a perdu la
moitié de ses investisseurs individuels (ANSA). Plus de souci de holding animatrice, de participations
minoritaires qui font tomber le régime des biens professionnels et rebutent les investisseurs.
#PROPOSITION 5
Pour un dialogue social moderne et démocratique dans les entreprises
Au 21ème siècle, à l’heure de l’internet et des réseaux sociaux, les salariés sont formés et informés et
sont acteurs de leur entreprise. Le dialogue social doit être mis en phase avec cette réalité. C’est une
question de modernité et de démocratie :
• C’est bien au niveau de l’entreprise, en prise directe avec son activité, qu’il faut désormais arrimer le
dialogue et la négociation sociale (temps de travail, salaire).
• C’est avec les représentants des salariés régulièrement élus et majoritaires, qu’ils soient ou non
syndiqués, que doivent pouvoir se négocier et le cas échéant se signer des accords.
#PROPOSITION 6
Pour un nouveau contrat de travail agile et unique
Aujourd’hui, l’essentiel des embauches sur le marché du travail (85 %) s’effectue en CDD. Ce dualisme
CDD/CDI comporte un effet pervers majeur dans la mesure où il empêche la flexibilisation du CDI. Ce qui
rigidifie le fonctionnement du marché du travail et génère, chez les employeurs, la peur d’embaucher en
CDI, tout en cantonnant les travailleurs en CDD dans l’enchaînement des contrats courts.
Pire, l’existence même du CDD, et de la précarité qui en découle, rend impossible toute réforme d’ampleur
du marché du travail.
Nous proposons de supprimer le CDD et le CDI pour les remplacer par un contrat de travail unique :
• à droits progressifs,
• avec un droit du licenciement assoupli, contractualisé au moment de l’embauche, le ou les motifs
retenus étant homologués par l’administration
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ATTIRER - POUR DEVENIR LEADER
La France doit relever les défis de la compétitivité et de l’attractivité pour conserver ses entreprises,
ses centres de décisions et de production, ses talents et ses savoir-faire. Dans une économie mondialisée
marquée par une âpre concurrence entre les grands écosystèmes nationaux, elle doit désormais se doter
d’une approche stratégique de son environnement économique en réalignant son cadre social, fiscal sur
celui de ses principaux concurrents mais également en garantissant une stabilité et une équité fiscale pour
parvenir à réinstaurer la confiance.
#PROPOSITION 7
Transformer le CICE en une baisse de charge pérenne sur l’ensemble
des salaires
Depuis 20 ans, la France mène une politique d’allègements de cotisations sociales au niveau des bas
salaires. Près de 70 Mds€ par an sont consacrés à une batterie de mesures dont l’efficacité paraît limitée
au regard d’un chômage de masse qui n’a pas été enrayé. Limité à 2,5 SMIC, le CICE a eu un impact tout
relatif sur le coût du travail dans les ETI et les startups du secteur industriel, pourtant fortement exposées
à la concurrence internationale.
Si la France veut construire une économie de la montée de gamme, compétitive et exportatrice,
elle doit réaligner le coût du travail sur la moyenne européenne pour l’ensemble des salaires, tout
particulièrement ceux des cadres qui portent l’innovation et le développement de nos entreprises.
C’est pourquoi nous plaidons pour que le CICE soit transformé, à montant équivalent (20 Mds€ annuel) en
une baisse/suppression pérenne de cotisations sociales touchant l’ensemble des salaires.
#PROPOSITION 8
Aligner la fiscalité française (IS, Taxes sectorielles et de production)
sur la moyenne européenne
Notre pays doit s’atteler de façon méthodique au chantier de la compétitivité. Cela passe par une remise
à plat globale de la fiscalité sur les entreprises.
Baisser l’impôt sur les sociétés sera un signal fort en termes d’attractivité du site France, mais ce geste
restera largement insuffisant pour redresser les marges des entreprises si l’on ne réforme pas en profondeur
la fiscalité des entreprises.
Avec 230 taxes de production, sectorielles ou locales qui pèsent 4,6% du PIB, la France fait figure d’exception
en Europe.
• Elle doit impérativement revenir dans la moyenne européenne en supprimant ces mauvais impôts assis
sur les facteurs de production;
• Elle doit également s’inspirer de ses principaux partenaires qui (exception faite de la Suède) ont basculé
l’ensemble de la fiscalité des entreprises sur le résultat, c’est-à-dire, sur leur réelle capacité contributive.
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#PROPOSITION 9
3 principes intangibles en matière de fiscalité : stabilité, confiance et
équité
Pour les entrepreneurs qui hésitent encore à développer ou à conserver leurs activités en France et
les investisseurs qui évoluent dans un espace mondialement ouvert, il est indispensable de garantir un
environnement fiscal stable, lisible, marqué du sceau de la confiance et de l’équité.
• Stabilité : Réaffirmer le principe de non-rétroactivité des dispositions relatives aux prélèvements
obligatoires afin de garantir une sécurité juridique destinée à rétablir l’attractivité du territoire français
• Confiance : Affirmer la confiance fiscale entre l’administration fiscale et les entrepreneurs :
- Délais de confiance (Pas de nouveau contrôle pendant les 3 exercices suivant un contrôle), - Contrôle à blanc (pour les nouveaux dispositifs fiscaux afin de placer l’administration dans un rôle de conseil plutôt que procureur),
- Possibilité de recours en cas de contrôle (saisine du médiateur ou du comité consultatif pour les crédits d’impôts).
• Equité : Afin de garantir l’équité fiscale des entreprises françaises avec leurs concurrents internationaux,
il convient de calculer l’impôt sur les sociétés à partir de la valeur produite sur le territoire.
La France doit demander au Parlement européen que l’IASB (Bureau International des Normes Comptables)
fasse une liste des sociétés transnationales, pays par pays, transmise à l’administration fiscale. Ainsi le
gouvernement disposerait d’informations pour effectuer les redressements fiscaux nécessaires.
#PROPOSITION 10
Associer tous les contributeurs à la réussite de l’entreprise
Avec ses mécanismes d’épargne salariale et d’actionnariat salarié (intéressement, participation, BSPCE,
AGA…), la France est dotée d’un des systèmes les plus souples au monde pour associer les salariés à la
réussite de leur entreprise.
Ces mécanismes ont hélas été battus en brèche ces dernières années par l’instauration du forfait social et
de nouvelles contraintes fiscales. Parce qu’ils participent à la fidélisation des talents et à la cohésion
dans l’entreprise, les mécanismes d’épargne salariale doivent faire l’objet d’une fiscalité incitative. Par
ailleurs, dans une économie de plus en plus construite autour de la gestion de « communautés », la création
de valeur n’est plus uniquement le fait des salariés mais également des contributeurs non-salariés.
• Le forfait social (20%) devra en particulier être modulé en fonction de la politique d’intéressement et
de participation menée par l’entreprise. Si elle va au-delà du minimum légal, nous proposons que son
taux soit modulé à la baisse (8%).
• Une mesure similaire sera appliquée à la contribution patronale liée aux actions gratuites.
• Les BSPCE/AGA pourraient être ouverts à l’ensemble du personnel, y compris aux chercheurs et aux
doctorants en CIFRE, mais également aux contributeurs non-salariés (consultants, animateurs/acteurs
de réseaux collaboratifs, administrateurs/censeurs, etc.)
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#PrimairesEco
www.lesprimairesdeleconomie.org