Barème tarifaire - Crédit Agricole Brie Picardie

Extrait* du
Barème tarifaire
applicable à partir du 1er janvier 2014
Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT
pour les services soumis à la TVA de plein droit.
ls
e
n
n
o
i
s
s
fe
o
Pr
*Portant sur les conditions générales de banque.
VOTRE QUOTIDIEN
LE FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE
l
l
prix en e
Ouverture de votre compte professionnel
Clôture de votre compte professionnel
GRATUIT
GRATUIT
n OFFRE GROUPÉE DE PRESTATIONS DE SERVICES n
l VOTRE COMPTE À COMPOSER PRO
Les produits composant le Compte à Composer Pro peuvent être vendus séparément.
Compte à Composer PRO
cotisation mensuelle selon les flux confiés
l
l COMPTES-SERVICE ANCIENNE
de 16,90 à 57,30
GAMME*
*N’est plus commercialisée; en gestion uniquement. Les composants ne peuvent plus être modifiés.
Compte-Service PRO Essentiel**
cotisation mensuelle selon la date de souscription et l’augmentation
éventuelle du prix du Compte-Service
de 17,00 à 41,70
l
Compte-Service PRO*** et Compte-Service PLS***
cotisation mensuelle selon la date de souscription et l’augmentation
éventuelle du prix du Compte-Service
de 17,40 à 50,90
l
**Arrêt de la commercialisation le 17/03/2013.
***Arrêt de la commercialisation le 18/11/2006.
n VOS OPÉRATIONS COURANTES n
Frais de tenue de compte*
l Commission de mouvement calculée sur les opérations débitrices*
l
11,09/mois
0,07%
hors mouvements financiers internes au Crédit Agricole (prêts C.A., ...)
Commission de plus fort découvert
Dépôt permanent
l Retrait et remise d’espèces (date de valeur J)
l Gestion de monnaie
l Remise de chèques (date de valeur J + 1 ouvré)
l
l
0,05%
GRATUIT
GRATUIT
selon devis
GRATUIT
Date de valeur «J» pour les détenteurs de Compte à Composer Pro et de Compte-Service Pro.
Chèque remis retourné impayé
GRATUIT
Paiement par chèque
GRATUIT
l Virement au crédit du compte
GRATUIT
l Virement permanent ou occasionnel émis vers un compte détenu
au Crédit Agricole
GRATUIT
l Virement occasionnel émis vers un compte d’une autre banque
- par internet
GRATUIT
- par l’agence
3,75/virement
- par télétransmission(1)
0,20/virement
l Virement permanent émis vers un compte d’une autre banque
- par internet
GRATUIT
- par l’agence
1,16/virement
l Frais virement spécifique orienté trésorerie (VSOT)
12,55/virement
l Paiement de prélèvement automatique
GRATUIT
l Frais d’émission d’avis de prélèvement
- sur support papier personnalisé
4,24/avis
- par télétransmission(1)
0,20/avis
l Mise en place d’avis de prélèvement
GRATUIT
l Frais sur retour d’avis de prélèvement impayé
10,15/avis
l Frais de remise d’effets à l’encaissement et à l’escompte (date de valeur E ouvrée(2))
- LCR/BOR papier
7,34/effet
- LCR/BOR par télétransmission(1)
0,33/effet
l
l
prix en e
banque(3)
Frais d’émission d’un chèque de
Frais d’envoi de votre chéquier à domicile
- envoi de chéquier en courrier suivi
(recommandé, lettre Expert)
- envoi de chéquier en pli simple
l
13,90/chèque
l
tarif postal en vigueur + 1,55/chéquier
tarif postal en vigueur + 1,55/chéquier
*Gratuit avec le Compte à Composer Pro et la plupart des Comptes-Services Pro.
Tout virement susceptible d’entraîner des pénalités ne sera accepté que 2 jours avant l’échéance (DGI, URSSAF...).
(1) A ce prix s’ajoute un forfait mensuel.
(2) E ouvrée si remis 7 jours ouvrés avant échéance, sinon J + 7 ouvrés.
(3) Dans la limite du décret d’application de l’article L 312-1 du CMF, n° 2001-45 du 17/01/2001.
E = date d’échéance - J = date de la comptabilisation.
n VOTRE INFORMATION ET LE SUIVI DE VOTRE COMPTE n
l
Relevés de compte
e-document*
papier
- Mensuel
- Quinzaine
par mois
- Décadaire
par mois
- Quotidien
par mois
- Option compte par compte
par trimestre
GRATUIT
0,74
1,22
7,46
1,61
GRATUIT
1,50
2,50
15,50
3,30
- Attestation - justification des avoirs
par attestation - Lettre aux Professionnels
120,69 HT
GRATUIT
*Relevé de compte par internet réservé aux entreprises individuelles.
n UTILISATION DES SERVICES DE BANQUE À DISTANCE (1) n
Crédit Agricole en ligne
- Vision Plus Pro*
- Action Bourse Initial*
- Action Bourse Intégral
- Action Bourse Intégral + SRD
+ commission de service : - à partir de 2 ordres/mois
- si moins de 2 ordres/mois
par mois
5,57
11,37
15,79
15,79
GRATUIT
8,00
l
*Gratuit avec le Compte à Composer Pro et la plupart des Comptes-Services Pro.
Filfax(1) - Relevé de compte automatique par fax
- Envoi quotidien
- Envoi hebdomadaire
- Relevé de LCR/BOR automatique par fax
l
par mois
12,38 HT
3,95 HT
par mois 2,03 HT
par mois
Echanges de données par télétransmission(1)
- Forfait mensuel EBICS ou Edi web
à partir de 18,50 HT
- Forfait mensuel Edi web CA Certificat
à partir de 23,11 HT
- Relevé de compte
par ligne d’écriture 0,08 HT
- Type d’opérations
. Transmission des effets
par opération 0,33
. Transmission des vir. émis vers un compte d’une autre banque par opération 0,20
. Transmission des vir. émis vers un compte détenu au Crédit Agricole GRATUIT
. Transmission des prélèvements
par opération 0,20
l
(1) Suivant tarif en vigueur et hors frais de télécommunication variables selon opérateur.
Centralisation de trésorerie
- Frais de mise en place
- Abonnement mensuel
l
nous consulter
nous consulter
l Télé - TVA
- Forfait annuel (logiciel CA Certificat)
par certificat
- Forfait annuel (clé USB CA Certificat)
- Renouvellement
- Révocation
par certificat
prix en e
63,86 HT
93,93 HT
GRATUIT
27,09 HT
n VOS AUTRES OPÉRATIONS n
l OPPOSITIONS
l Sur chèque ou chéquier*
15,58
*Gratuit avec la plupart des Comptes-Services Pro.
l FRAIS LIÉS AUX INCIDENTS SUR COMPTE
l Commission d’intervention(1)
- Plafond journalier de 3 commissions
- Plafond mensuel de 18 commissions
l Lettre d’information préalable pour chèque non provisionné*
l Forfait** de frais de rejet de chèque sans provision(2)
- Montant ≤ 50 e
- Montant > 50 e
par opération
7,80
par lettre
5,20
par chèque
30,00
50,00
par chèque
(1) Opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement
particulier de la banque quel que soit son dénouement (paiement ou rejet).
(2) Frais liés au rejet d’un chèque et payables dès le rejet du chèque.
*Tarification débitée si paiement du chèque. **Ce forfait inclut : la lettre d’information préalable, les frais
de gestion de dossier, les frais par chèque impayé, les frais de lettre d’injonction, les frais d’ouverture et
de clôture d’un dossier d’interdiction bancaire interne, la délivrance d’un certificat de non paiement, la
constitution d’une provision bloquée affectée et la commission d’intervention.
Ouverture d’un dossier d’interdiction bancaire externe
Clôture d’un dossier d’interdiction bancaire externe
l Chèque émis en violation d’une interdiction
par chèque
l Rejet d’effet tiré
par effet
l LCR/BOR prorogé ou réclamé
par effet
l LCR/BOR impayé
par effet
l Virement non exécuté pour défaut de provision
par rejet - maxi
l Rejet d’avis de prélèvement ou de TIP/TUP/TEP
pour défaut de provision
par rejet - maxi
l Saisie attribution, saisie conservatoire, Avis à Tiers Détenteur
l Opposition administrative
par acte 10% du montant - maxi l Frais de courrier constatant une situation particulière
l
l
27,33
27,33
27,33
17,60
14,80
14,80
10,61
20,00
86,12 HT
86,12 HT
5,20
l DOSSIER DE SUCCESSION
l Ouverture d’un dossier de succession
0,6% du montant de l’actif successoral
mini 30,10 HT - maxi 426,42 HT
l Frais annuels de gestion 145,19 HT
l FRAIS DIVERS
l Location de coffre
- Suivant la taille du coffre
par an de 51,17 à 143,28 HT
l Changement d’adresse non signalé avec retour du courrier
17,00
l Retrait d’un des co-titulaires du compte-joint ou désolidarisation
40,80
l Frais de gestion de compte sans mouvement
par an
48,57
l Frais de recherche de document, frais de photocopie
l’unité
10,87 HT
l Destruction de chéquier non réclamé
GRATUIT
l Lettre-chèque
sur devis
VOS CARTES BANCAIRES
prix en e
n COTISATIONS CARTES BANCAIRES n
par an
Carte Business* à débit immédiat 43,00
Carte Business* à débit différé 53,00
l Carte Business* Executive 121,00
l MasterCard ou Visa à débit immédiat
38,00
l MasterCard ou Visa à débit différé
47,50
l Carte Gold société 115,50
l Carte Visa Premier 115,50
l
l
*Avantage tarifaire sur les cartes de la gamme Business pour les détenteurs de Compte-Service Pro.
n FRAIS SUR VOS AUTRES OPÉRATIONS CARTES n
Opposition nationale sur carte de paiementGRATUIT
Réédition de code confidentiel carte
8,57
l Commande urgente de carte
12,57
l Retrait aux distributeurs automatiques du Crédit AgricoleGRATUIT
l Retrait aux autres distributeurs (3 retraits exonérés par mois)
par retrait
1,00
l
l
(exonéré pour les cartes Gold, Visa Premier et Business Executive)
VOTRE OFFRE MONÉTIQUE
Terminaux de paiement électronique
- Location/maintenance
par mois, à partir de 9,90 HT
l Couple TPE/Editeur Lecteur de Chèques
- Location/maintenance
par mois, à partir de 36,12 HT
l Logiciel de paiement à distance
par mois
3,18 HT
l Logiciel de «Paiement Plusieurs Fois Crédit Agricole»
nous consulter
l Logiciel de paiement sur internet
par mois 16,71 HT
droit d’entrée 159,36 HT
l Logiciel privatif
par mois
3,18 HT
l Matériels spécifiques aux professions libérales de santé (SANTEFFI)
nous consulter
l
Un choix de matériels et de formules d’équipement est à votre disposition.
VOS OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Les billets de banque étrangers (selon cours affichés)
- Achats/reventes de devises
- Frais d’opération client
- Frais d’opération non client
l
Les chèques de voyage
- Commission sur achat de chèques en euros
- Commission sur revente de chèques en euros
- Commission sur achat ou revente de chèques en devises
nous consulter
5,20
7,30
l
l
Frais d’envoi en recommandé
1,26% de la contre-valeur
GRATUIT
1,58% de la contre-valeur
tarif postal en vigueur
n OPÉRATIONS CARTES EN DEVISES HORS ZONE EURO n
Retrait d’espèces aux guichets bancaires
l Retrait aux distributeurs
l Paiement
l
(1) Taux appliqué sur le montant brut de l’opération.
6,24 + 1,93%(1)
3,21 + 2,04%(1)
0,30 + 2,00%(1)
n COMPTE EN DEVISES n
(retrait ou versement d’espèces non autorisé)
l
l
Commission de tenue de compte en devises
Change au comptant
prix en e
par mois
21,34
0,10% du montant- mini 15,90
n VOS AUTRES OPÉRATIONS INTERNATIONALES* n
* Hors frais de port, envoi en recommandé ou envoi express, si besoin.
l EXPORT
l
Virement en e d’un compte détenu dans un pays de l’EEE** et Monaco(1)(2) GRATUIT
l
Virement en e hors EEE** et Monaco ou en devises(2)(3)
17,19/vir.
Encaissement d’un chèque reçu de l’étranger en e ou en devises(3) 0,10% du montant
mini 17,45 - maxi 99,36
l
l IMPORT
l
Virement en e vers un compte détenu dans un pays de l’EEE** et Monaco(1)(2) 3,75
Virement en e hors EEE** et Monaco ou en devises(2)(3)
0,10% du montant
mini 25,39
Paiement par chèque sur l’étranger en e ou en devises(3)
0,10% du montant
mini 25,39
l
l
l AUTRES FACTURATIONS LIÉES AUX VIREMENTS
l
Frais pour RIB / IBAN / BIC absent ou erroné
l
Virement non exécuté pour défaut de provision
10,61 maxi par rejet
Frais du correspondant(4) - EEE** et Monaco
0,125%
mini 10,20 / maxi 76,50
- hors EEE** et Monaco
0,125%
mini 25,50 / maxi 91,80
l
28,86
**Espace Economique Européen et soumis au règlement européen n° 924/2009.
Pour toute autre opération, nous vous invitons à vous rapprocher
du Service des Affaires Internationales.
(1) Virement en euro, en EEE, non urgent, frais partagés, indiquant un IBAN (RIB international) et un
BIC (identifiant bancaire ou code swift) correctement renseignés.
(2) Hors frais de réparation pour coordonnées incomplètes ou erronées, absence d’IBAN en EEE,
débours ou commissions perçues par les établissements ou correspondants bancaires.
(3) Si devise, commission de change de 0,10% avec un minimum de 15,90 e.
(4) Le donneur d’ordre prend à sa charge la totalité des frais. Ne concerne pas le virement européen
SEPA (Single Euro Payments Area) pour la zone EEE (frais partagés).
VOS ASSURANCES
n PROTECTION ET PRÉVOYANCE n
l
Solutions Assurances Pro du Crédit Agricole
l
Assurance SécuriCOMPTE Pro Plus*
nous consulter
par mois
3,00
par mois
1,00
*Gratuit avec le Compte à Composer Pro.
l
Assurance SécuriHELP Pro
VOTRE ÉPARGNE
VOS OPÉRATIONS SUR VALEURS MOBILIÈRES
n FRAIS DE COURTAGE ET COMMISSION DE PLACEMENT n
(hors frais de place) (1)
en e par ordre
Ordres passés
par agence
Ordres passés
par téléphone
0 969 323 460(2)
Ordres passés
par Action Bourse
Initial (internet)
Sur Bourse 1,48%* + 4,94 e 1,20%* + 4,85 e
0,50%*
française
mini
15,06 e
12,70 e
7,10 e
Sur Bourse
étrangère mini
1,48%*
37,56 e
0,56%*
20,30 e
0,56%*
20,30 e
Service de
règlement
différé (SRD)
-
-
-
(1) Les frais de place sont en supplément. (2) Appel non surtaxé.
*Pourcentage appliqué sur le montant de l’ordre.
l Transfert de titres
Ordres passés
par Action Bourse
Intégral (internet)
ordre < 1 500 e = 7 e
ordre de 1 500 à 7 500 e = 13 e
ordre > 7 500 e = 13 e + 0,12%*
0,55%*
20,00 e
0,020%* par jour de portage
sur exécutions et opérations
de report avec un minimum
de 3,65 e + frais de courtage
prix en e
- Interne Crédit Agricole
- Français vers une autre banque que le Crédit Agricole
la ligne
mini - Etranger vers une autre banque que le Crédit Agricole
mini GRATUIT
8,36HT
50,17HT
50,17HT
50,17HT
n OPCVM n
- Souscription et vente des OPCVM du Crédit Agricole
nous consulter
- Souscription OPCVM hors Crédit Agricole 16,97HT
+ frais émetteur
n DROITS DE GARDE POUR TENUE DE COMPTE-TITRES n
l SUR UN COMPTE-TITRES ORDINAIRE (hors mandats de gestion)
l
Forfait annuel de base
Droit fixe par ligne gérée
- Valeurs Crédit Agricole
- Valeurs hors Crédit Agricole
- Valeurs étrangères ou titres nominatifs
20,78 HT
l
par ligne
par ligne
par ligne
0,78 HT
3,17 HT
5,73 HT
Commission proportionnelle annuelle sur encours
- Valeurs Crédit Agricole0,0544% HT
- Valeurs hors Crédit Agricole 0,247% HT
- Valeurs étrangères ou titres nominatifs 0,280% HT
l
Droit de garde
mini 25,89 HT
maxi 424,16 HT
l
l
nous consulter
Mandats de gestion
n OPÉRATIONS DIVERSES n
Mise en nominatif pur
Mise en nominatif administré
l Opération sur titres non cotés
l
l
27,78 HT
GRATUIT
64,81 HT
AUTRES OPÉRATIONS
l
l
prix en e
Mandat d’Epargne (placement programmé)
Mandat de Placement (placement dynamisé)
par mois
par mois
2,20
10,13
VOS FINANCEMENTS
n VOS BESOINS DE TRÉSORERIE n
l COMPTE DÉBITEUR NON AUTORISÉ
Intérêts à taux variable
au 3e trimestre 2013
13,26%
Taux égal au maximum autorisé par l’article L.313.3 du Code de la Consommation
diminué de 0,10 soit à la date du 01/07/2013 TEG = 13,26%
Exemple de TEG : découvert de 1 500 e pendant 30 jours : 13,26% l’an soit un total
d’intérêts de 16,35 e.
l
l FINANCEMENT À COURT TERME
Frais de dossier
- Mise en place ou renouvellement d’un concours de trésorerie
1,00%
mini 150,00
l
L’imputation des intérêts débiteurs et des commissions afférentes est effectuée après l’arrêté
mensuel des comptes.
Commission d’engagement sur ouverture de crédit
1,00%
mini 150,00
Frais de réexamen de dossier
60,00
l
l
Les taux des concours de trésorerie sont variables ou indexés. Les prêts sont accompagnés de
la souscription de parts sociales.
n VOS FINANCEMENTS MOYEN ET LONG TERME n
Frais de dossier sur prêt d’équipement
l
1,00%
mini 200,00
Les taux des prêts d’équipement sont fixes, variables ou révisables. Les prêts sont accompagnés
de la souscription de parts sociales.
n AUTRES FRAIS n
Décompte de remboursement anticipé
par prêt
22,26
Changement de la date d’échéance du prêt
par prêt
36,41
l Demande de report de paiement d’une échéance
par prêt
37,19
l Changement de la domiciliation d’un prêt
par prêt
27,40
l Aide au Bilan
16,21
l Frais de procuration de mainlevée d’hypothèque
par prêt
89,03
l Information annuelle des cautions
par emprunteur
30,32
l Frais de dossier liés à une délégation d’assurance externe
par dossier
378,67
l Edition d’échelle d’intérêts mensuelle
par compte
11,27
l Cession loi Dailly
nous consulter
l Caution donnée
nous consulter
l
l
Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L.312-1 du Code Monétaire et
Financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l’article D.312-5 du
Code Monétaire et Financier.
Les services d’assurance Comptes à Composer (SécuriCOMPTE Pro Plus) sont
proposés par la CAMCA, Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole, société
d’assurances mutuelles régie par le Code des Assurances, fonds d’établissement
250 000 e, 65 rue de La Boétie, 75008 Paris, SIREN 428 681 985.
Le Crédit Agricole Brie Picardie a le souci permanent de vous apporter la meilleure
qualité de service. Néanmoins, des difficultés peuvent parfois survenir dans le
fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services mis à votre
disposition.
Votre Conseiller est à votre écoute afin de répondre à vos attentes et vous proposer
les solutions adaptées à vos besoins. Il est l’interlocuteur privilégié auquel vous
pouvez vous adresser en cas de réclamation sur l’utilisation des produits et services
ou de difficultés dans le fonctionnement de votre compte au quotidien.
Le Service Qualité Clients est également disponible à l’adresse suivante :
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie
Service Qualité Clients
500 rue Saint-Fuscien
80095 AMIENS CEDEX 3
La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou à
l’accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence.
Le présent tarif applicable au 01/01/2014 peut être modifié à tout moment avec
préavis, il n’est pas limitatif. Ces prix sont nets de taxes sauf mention spécifique
HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Ce document vous indique les
prix des principaux services que nous vous proposons. Il est consultable sur le site
internet du Crédit Agricole Brie Picardie www.ca-briepicardie.fr*. Vous pouvez
également consulter l’ensemble de nos conditions dans votre agence.
www.ca-briepicardie.fr*
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie. Société coopérative à capital variable, agréée en
tant qu’établissement de crédit, dont le siège social est 500 rue Saint-Fuscien 80095 AMIENS CEDEX 3 - 487
625 436 RCS AMIENS. Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en
Assurances sous le n° 07 022 607. *Coût de la communication au tarif en vigueur selon opérateur. Crédit
photo © JMcreation - Fotolia.com. 08/13.