La lettre avril 2016

AVRIL 2016
Déclaration en ligne
La Lettre
La mesure sera mise en œuvre de manière progressive en fonction
du revenu fiscal de référence (qui figure sur votre avis d’imposition).
En 2016 est prévue la télé-déclaration pour les contribuables dont
le revenu fiscal de référence de 2014 est supérieur à 40.000 €.
Les contribuables qui ne sont pas en mesure de télé-déclarer leurs
revenus pourront cependant continuer à déclarer leurs revenus
avec un formulaire papier.
Impôt sur rôle
La plupart des taxes et impôts recouvrés par voie de rôle (acomptes
d’IR, IR, taxe d’habitation, taxe foncière, ISF pour les patrimoines
compris entre 1.300.000 et 2.570.000 €) devront être acquittés
par prélèvement à l’initiative du Trésor Public sur un compte du
contribuable, lorsque leur montant sera supérieur à 10.000 €
pour 2016. Les contribuables peuvent toujours opter pour le télérèglement desdits impôts.
Pensions alimentaires
A certaines conditions, il est possible de déduire du revenu global
les pensions alimentaires versées à des enfants majeurs. Pour
l’imposition des revenus de 2015, cette limite de déduction est fixée
à 5.732 €.
Nouveau « BMM en ligne » : la sécurité optimisée
Comme nous vous l’annoncions dans notre précédente lettre
trimestrielle, notre nouveau site de banque en ligne est désormais
opérationnel.
A partir du mois d’avril, l’ensemble de la clientèle de particuliers
aura progressivement accès au nouveau “BMM en ligne”.
Afin de garantir une sécurité maximale aux transactions que vous
effectuerez, “BMM en ligne” est doté d’un nouveau dispositif
“d’authentification forte” : dès la première connexion au moyen
d’un identifiant couplé à un mot de passe (authentification simple)
s’ajoute la réception d’un code d’accès dynamique envoyé par
la banque sur votre téléphone mobile (authentification forte).
Votre conseiller et les équipes techniques de la banque vous
accompagneront dans la mise en place de ces nouveaux dispositifs,
qui sont une garantie nécessaire à la sécurité de vos données et de
vos opérations.
Loi de finances 2016 (et rectificative pour 2015)
Comme chaque année, nous vous faisons part des principales
mesures destinées aux particuliers résidents français, susceptibles
d’impacter la gestion de votre patrimoine.
Barème de l’impôt sur le revenu
Les limites des cinq tranches de revenus du barème applicable au
titre des revenus de 2015 sont relevées dans la même proportion
que la hausse prévisible des prix pour l’année, soit 0,1%.
Le mécanisme de la décote est aménagé avec des modalités de
calcul plus favorables aux contribuables faiblement imposés. Les
plafonds des effets du quotient familial sont relevés de 0,1%
MARSEILLE/PARIS/LYON/AIX-EN-PROVENCE
G R E N O B L E / M O N A C O / N EU I L LY-S U R-S E I N E
Emploi à domicile
La déduction de cotisations patronales de sécurité sociale pour
chaque heure de travail dont bénéficient les particuliers qui
emploient directement des salariés dans le cadre des services à la
personne passe de 75 centimes (ou 1,50 € par heure de travail pour
les activités de gardes d’enfants de 6 à 13 ans) à 2 €. Cette mesure
est applicable à compter du 1er décembre 2015.
Dispositif ISF-PME
Nous vous rappelons que le dispositif actuel prévoit une réduction
de l’ISF égale à 50 % du montant des sommes investies dans
des PME. Cette réduction est plafonnée à 45.000 € en cas
d’investissement direct ou via des sociétés holdings et à 18.000 €
en cas de souscriptions de parts de fond d’investissement. Elle est
subordonnée à la conservation des titres jusqu’au 31 décembre de
la cinquième année suivant la souscription (sauf exceptions).
L’apport de la loi de finances rectificative pour 2015 consiste
essentiellement en un recentrage du dispositif sur les PME de moins
de sept ans, sauf cas particuliers, qui ne sont pas en difficulté et qui
n’ont pas reçu plus de 15 millions d’euros de souscriptions et aides.
Les associés et actionnaires ne peuvent plus sauf exception très
spécifique réduire leur ISF en investissant de nouveau dans leur
société lors d’une augmentation de capital. Pour les souscriptions
directes au capital, les apports de biens en nature sont exclus.
Pour les souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2016, les
conditions d’éligibilité doivent être satisfaites pendant 5 ans.
En cas de souscription de parts de FCPI (Fonds Communs de
Placement dans l’Innovation) et de FIP (Fonds d’Investissement de
Proximité), les principaux aménagements portent sur le périmètre
des sociétés éligibles, leur limite d’âge et la nature des titres éligibles.
Nous signalons que le dispositif de réduction d’impôt sur le revenu
“Madelin” est aligné sur le dispositif ISF-PME.
Plusieurs solutions existent ainsi pour diminuer votre fiscalité,
notamment votre ISF, tout en contribuant au financement de
l’économie, que ce soit au travers de fonds d’investissement ou
directement dans des PME, ou encore en soutenant des organismes
d’intérêt général.
Nous avons établi des partenariats en ce sens avec un certain
nombre d’acteurs. Si vous le souhaitez, votre interlocuteur
habituel pourra vous accompagner dans cette démarche, dès que
le calendrier fiscal aura été précisé.
Tarification 2016
PEA-PME et transfert de fonds monétaires
Comptes courants des personnes morales et des professionnels :
certaines modifications peuvent vous concerner. Les nouveaux
fascicules seront prochainement à votre disposition dans nos
agences et succursales, ou disponibles sur simple demande.
Pour examiner votre situation sur ce thème et, si vous le souhaitez,
pour ouvrir un PEA-PME et vous informer sur notre fonds adapté
Martin Maurel PEA PME, votre conseiller habituel se tient dès à
présent à votre disposition. Nous attirons votre attention sur le fait
que ce dispositif n’est applicable que du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
Crédit-vendeur et cession d’entreprise
Lors d’une cession d’entreprise, la loi de finances prévoit un régime
d’étalement de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values à
long terme, lorsqu’un paiement différé ou échelonné ou un créditvendeur a été prévu. Ce texte vise les entreprises individuelles et est
applicable aux cessions intervenues à compter du 1er janvier 2016.
Immobilier
Un certain nombre de mesures de la loi de finances concernent ce
domaine et notamment :
• la limitation dans le temps de l’ancien dispositif Malraux,
• la prolongation et l’extension du dispositif Malraux dans les
quartiers dégradés,
• la suppression du quota de logements faisant l’objet du
dispositif “Pinel”,
• la prorogation et l’aménagement de l’exonération de certaines
plus-values immobilières en faveur de la construction de
logements sociaux,
• l’adaptation du régime de la location meublée à l’exercice de
l’activité au travers d’un fond de placement immobilier (FPI),
• la prorogation et l’aménagement du crédit d’impôt pour la
transition énergétique (CITE).
Comptes de dépôt des particuliers : les nouveaux tarifs seront
annexés à votre extrait de compte principal. En cas de besoin,
nous vous les ferons parvenir sur simple demande. Vous pourrez
également vous les procurer dans nos agences et succursales.
LA GAMME DES OPC DU GROUPE MARTIN MAUREL
Valeurs de rachat en euros au 04/03/2016
Valeurs actualisées et informations sur le site internet :
www.martinmaurel.com
Monétaires
Martin Maurel Monétaire Part P
Martin Maurel Monétaire Part M
Martin Maurel Dollarplus Part P (USD)
Part C
935,99
148 063,08
1 558,98
Obligataires
Martin Maurel Court Terme
Martin Maurel Obligations
Martin Maurel Indexi
Martin Maurel Convertibles
Martin Maurel Haut Rendement 2016
Martin Maurel Haut Rendement 2020
Martin Maurel Corporate Variable Martin Maurel Corporate Picking 2 582,63
40,11
888,35
152,61
1 149,45
989,36
1 031,58
1 223,78
Diversifiés
Martin Maurel Patrimoine
Martin Maurel Composition Euro
Martin Maurel Allocation Monde Martin Maurel Composition International Martin Maurel Performance Absolue
45,79
133,32
136,70
109,00
1 000,61
Actions
Martin Maurel Composition Amérique Martin Maurel Selectmanagers * Martin Maurel Euro PME *
Martin Maurel Pierre Capitalisation Martin Maurel Euromix Actions Part P *
Martin Maurel Senior Plus * Martin Maurel Composition Emergents
Essor Europe *
Essor Usa Opportunités
Essor Asie Opportunités
Essor Japon Opportunités
Essor Emergent
Essor Euro Opportunités *
Martin Maurel Impulsion France *
Martin Maurel Impulsion Nasdaq
Martin Maurel PEA PME *
Martin Maurel Valeurs Humaines
246,36
22,93
1 006,98
1 333,87
220,14
171,95
99,11
2 187,03
1 294,00
4 917,00
2 244,96
3 869,32
916,66
370,59
425,91
114,82
938,89
Nous vous rappelons que nos équipes restent à votre écoute sur
l’ensemble de ces thèmes.
Les informations de ce bulletin trimestriel privé, destiné à notre clientèle, proviennent de sources dignes de foi.
Nous ne pouvons cependant garantir qu’elles sont complètes et sans erreur ; leur publication ne saurait engager la responsabilité de notre maison.
(*) OPCVM éligibles au PEA
Afin de favoriser une réorientation de l’épargne des ménages au
bénéfice du financement des entreprises, la loi crée un report
d’imposition des plus-values de cession de titres d’Organismes de
Placement Collectif (OPC) monétaires, sous condition de remploi
dans un PEA destiné au financement de PME et des ETI.
Ce report se transforme en exonération définitive d’impôt sur le
revenu au bout de cinq ans.
Le report d’imposition ne concerne que l’impôt sur le revenu. Les
plus-values restent donc soumises aux prélèvements sociaux.
Les conditions sont les suivantes : le produit de la cession doit être
versé, dans le délai d’un mois, sur un PEA destiné au financement
des PME et des ETI ; le contribuable doit faire expressément la
demande de report et déclarer le montant de la plus-value placée
en report sur sa déclaration d’ensemble des revenus.
Le report d’imposition prend fin : soit en cas de non-respect de l’une
des conditions d’application du dispositif, en cas de retrait ou de
rachat sur le PEA dans les 5 ans, ou en cas de transfert du domicile
fiscal hors de France ; soit par sa transformation en exonération
définitive à l’issue du délai de 5 ans après le versement sur le PEA.
La loi vise les supports appartenant à la famille des OPC
monétaires, catégorie “monétaires” ou “monétaires court terme”.
Ce dispositif concerne en particulier deux fonds de notre gamme :
Martin Maurel Monétaire et Martin Maurel Dollar Plus, ainsi que
les fonds monétaires extérieurs que vous détenez le cas échéant.
La tarification de nos services va être mise à jour prochainement et
entrera en application à compter du 1er août 2016.