Obtenir un passeport - Ville de Saint

Ville de Saint-Herblain
Généré le 20 février 2017 à 22:42 depuis le site www.saint-herblain.fr
Obtenir un passeport
Le passeport biométrique permet de circuler dans le monde et de justifier de sa nationalité.
C'est quoi ?
Le passeport est délivré pour justifier de sa nationalité française et de son identité. Il permet de
circuler en France, et dans le monde. Valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les mineurs, c’est
un document sécurisé, biométrique (il contient une puce).
En France, il peut être utilisé dans les mêmes conditions que la carte d’identité.
Pour qui ?
Le passeport est établi pour toute personne de nationalité française, dès la naissance.
Il doit être demandé par les parents pour les enfants mineurs.
Comment ?
Le passeport est délivré à titre payant, dans toutes les communes de France équipées de stations
biométriques. La présence des enfants est obligatoire, lors du dépôt de la demande.
Il vous suffit de prendre rendez-vous auprès d’une mairie équipée de stations biométriques et de
fournir les pièces suivantes :
formulaire Cerfa à compléter à l'encre noire et en majuscules
1 photo d'identité aux normes (25x35)
justificatif de domicile de moins d’un an (justificatif de consommation : original facture
électricité/gaz/eau/téléphone fixe ; bail / quittance loyer non manuscrite ; facture électronique
autorisée ; pas de courriers commerciaux.
Pour les personnes majeures hébergées, fournir les justificatifs de l'hébergeant : justificatif de
domicile, copie de sa carte d'identité et attestation d'hébergement).
Pièces supplémentaires à produire pour une première demande :
1 carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (original+copie)
1 acte de naissance de moins de 3 mois ou à défaut copie d'acte de mariage. Dispense si
présentation de la carte d'identité en cours de validité
1 justificatif de nationalité française (copie intégrale d'acte naissance de moins de 3 mois
portant la mention de nationalité française et décret de naturalisation ou de réintégration ou
déclaration d'acquisition de la nationalité française ou certificat de nationalité française ou
justificatif de nationalité française du parent français)
jugement de divorce ou autorisation manuscrite de l'ex-conjoint à utiliser son nom (si non
précisé dans le jugement)
délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
timbres fiscaux de 86€
Pièces supplémentaires à produire en cas de renouvellement :
1 carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (original+copie)
Page 1 / 3
Ville de Saint-Herblain
Généré le 20 février 2017 à 22:42 depuis le site www.saint-herblain.fr
1 passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans (original+copie) si non
titulaire d'une carte d'identité en cours de validité
1 justificatif de nationalité française (copie intégrale d'acte naissance de moins de 3 mois
portant la mention de nationalité française et décret de naturalisation ou de réintégration ou
déclaration d'acquisition de la nationalité française ou certificat de nationalité française ou
justificatif de nationalité française du parent français)
délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
copie intégrale de l'acte de décès ou livret de famille tenu à jour
timbres fiscaux de 86€
Pièces supplémentaires à produire en cas de perte ou vol :
1 carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (original+copie)
1 acte de naissance de moins de 3 mois ou à défaut copie d'acte de mariage. Dispense si
présentation de la carte d'identité en cours de validité
1 justificatif de nationalité française (copie intégrale d'acte naissance de moins de 3 mois
portant la mention de nationalité française et décret de naturalisation ou de réintégration ou
déclaration d'acquisition de la nationalité française ou certificat de nationalité française ou
justificatif de nationalité française du parent français)
jugement de divorce ou autorisation manuscrite de l'ex-conjoint à utiliser son nom (si non
précisé dans le jugement)
délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
déclaration de perte établie en mairie lors du dépôt de la demande ou imprimée sur le site
mon.service-public.fr
déclaration de vol établie au commissariat de police ou gendarmerie
timbres fiscaux de 86€
Pièces supplémentaires à produire en cas de modification :
1 carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans (original+copie)
1 passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans (original+copie) si non
titulaire d'une carte d'identité en cours de validité
1 acte de naissance de moins de 3 mois ou à défaut copie d'acte de mariage. Dispense si
présentation de la carte d'identité en cours de validité
jugement de divorce ou autorisation manuscrite de l'ex-conjoint à utiliser son nom (si non
précisé dans le jugement)
délibération du conseil de famille ou décision de justice désignant le tuteur
copie intégrale de l'acte de décès ou livret de famille tenu à jour
Pour les personnes mineures :
1 pièce d'identité officielle du représentant légal (ou les pièces d'identité + justificatif de
domicile des deux parents en cas de résidence alternée) : original+copie
En cas de divorce ou de séparation, copie de la décision de justice. A défaut autorisation écrite
(dont signature légalisée) du parent non présent et copie de sa carte d'identité
Autorisation écrite du second parent pour l'attribution du nom d'usage + copie de sa pièce
d'identité.
Timbres fiscaux d'un montant de 17€ pour un mineur de moins de 15 ans
Timbres fiscaux d'un montant de 42€ pour un mineur de moins de 18 ans
Contacts
Direction de la citoyenneté et de la démocratie locale
Service état civil, formalités et cimetières
Page 2 / 3
Ville de Saint-Herblain
Généré le 20 février 2017 à 22:42 depuis le site www.saint-herblain.fr
Hôtel de ville
2 rue de l’Hôtel-de-Ville
BP 50167
44802 Saint-Herblain cedex
02 28 25 23 19
Page 3 / 3