Plan Emploi-Formation : les mesures ``alternance`` annoncées

Dépêche n°511273
Paris, le 18/01/2016
Social RH • Formation professionnelle
Plan Emploi-Formation : les mesures ‘‘alternance’’ annoncées par
François Hollande
Par Florianne Finet
Les branches professionnelles seront autorisées à titre expérimental à ouvrir et à financer directement des CFA, annonce François Hollande, lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise
et de l’emploi le 18 janvier 2016, au Cese. Le président de la République confirme également
l’ouverture de formations en apprentissage pour préparer des titres professionnels du ministère
du Travail. Les écoles d’entreprises pourront par ailleurs bénéficier de la taxe d’apprentissage.
En outre, ‘’l’État apportera un soutien financier’’ aux contrats de professionnalisation pour permettre à 50 000 chômeurs de 45 ans et plus d’en bénéficier (contre environ 8 000 actuellement).
François Hollande a présenté lundi 18 janvier 2016 aux
acteurs économiques le contenu de son plan pour l’emploi et la formation annoncé lors de ses vœux du 31 décembre 2015 (lire sur AEF) qui comprend plusieurs mesures sur l’alternance. ‘’L’effort’’ entrepris depuis 2013
pour favoriser l’apprentissage ‘’doit être poursuivi en
adaptant mieux le contenu des formations aux besoins
des entreprises’’, précise l’exécutif dans le dossier de
presse de ce ‘’plan d’urgence contre le chômage’’.
Voici le détail des mesures relatives à l’alternance :
François Hollande dans l’hémicycle du CESE, lors de ses voeux
aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi © Capture d’écran CESE
• Titres professionnels. ‘’Le gouvernement élargira l’offre et les périodes de formation’’ en apprentissage et ‘’ouvrira les titres du ministère du Travail’’ à l’apprentissage, afin de permettre des ‘’entrées
tout au long de l’année’’, déclare François Hollande, lundi 18 janvier 2016. L’apprentissage est ‘’une
filière de réussite et d’excellence’’ qui doit être ‘’une priorité’’. L’Afpa, qui propose de nombreuses formations permettant d’obtenir un titre à finalité professionnelle du ministère de l’Emploi, pourrait être
sollicitée dans ce cadre. Une circulaire interministérielle publiée en 2007 autorisait l’établissement
semi-public à proposer des formations par la voie de l’apprentissage à titre expérimental (lire sur
AEF).
Il s’agit d’offrir aux jeunes ‘’des perspectives en dehors du système scolaire avec des formations plus
courtes’’ et de permettre aux apprentis en rupture de contrat de se réorienter immédiatement, précise
le gouvernement.
• Créations de CFA. Les conditions d’ouverture des CFA seront assouplies à titre expérimental pour
permettre aux branches de créer de nouveaux centres de formation en les finançant directement,
comme le demande régulièrement le Medef. L’objectif de ces dérogations est de ‘’mieux prendre en
compte certains besoins de formation’’, précise l’exécutif.
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• Taxe d’apprentissage. Afin de ‘’soutenir l’effort de formation’’
des entreprises, celles qui ont créé en leur sein des écoles qui
dispensent des formations professionnelles pourront à nouveau bénéficier de la taxe d’apprentissage (probablement sur
la part ‘’barème’’ de la taxe (1)). Une mesure soutenue par les
sénateurs lors du débat sur la loi sur le dialogue social (dite
loi Rebsamen) mais qui avait été ensuite supprimée par les
députés (lire sur AEF). En revanche, cette loi avait ouvert à
ces ‘’écoles d’entreprise’’ la possibilité de recevoir des fonds
de la professionnalisation.
Stabilité des embauches en
apprentissage en 2015
Autour de 237 000, le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage signés
dans le secteur privé entre janvier et
novembre 2015 est stable par rapport à la même période l’an dernier,
d’après les données mensuelles de la
Dares (flux).Un stock d’environ 369 000
contrats était enregistré fin novembre
dernier. L’objectif annoncé par l’exécutif au début du quinquennat était de
parvenir à 500 000 apprentis en 2017.
• Lycées professionnels. L’enseignement professionnel devra
proposer ‘’500 nouvelles formations en alternance’’, qui donneront lieu au recrutement de 1 000 enseignants d’ici 2017,
d’après le gouvernement. Les jumelages entre CFA et lycées seront encouragés pour ‘’décloisonner
les parcours et faciliter les réorientations’’. L’enseignement professionnel ‘’doit aussi être tourné vers
des métiers d’avenir’’, affirme François Hollande. ‘’1 000 postes’’ seront affectés à ces formations à
partir de 2017, comme annoncé au début du quinquennat.
Le chef de l’État n’a en revanche pas évoqué le rôle que pourraient avoir les CFA dans l’accueil d’une
partie des 500 000 chômeurs supplémentaires qui devraient bénéficier d’une formation en 2016. Une
piste avancée par la ministre du Travail Myriam El Khomri le 11 janvier.
• Publication des taux d’insertion et des taux de réussite des apprentis. Les CFA et les lycées professionnels devront rendre public les taux d’insertion par filière et les taux de réussite des apprentis aux
examens. L’objectif du gouvernement est de ‘’renforcer l’attractivité de l’alternance’’, de ‘’mieux orienter les jeunes’’ et de ‘’participer à l’adaptation des cartes de formation en supprimant les formations
inutiles’’.
3%
C’est la proportion de demandeurs
d’emploi de 45 ans ou plus parmi les
177 000 personnes embauchées en
2014 en contrat de professionnalisation, d’après la Dares.
• Contrats de professionnalisation. Pour favoriser le retour
à l’emploi des demandeurs d’emploi, notamment ceux de
longue durée, le président de la République souhaite faire
passer à 50 000 le nombre de bénéficiaires de contrats de
professionnalisation âgés de 45 ans et plus (2). ‘’L’État apportera un soutien financier sur le modèle des emplois aidés’’, souligne-t-il, tout en demandant aux entreprises, et pas
seulement celles de l’économie sociale, de s’engager ‘’résolument sur le sujet’’.
Pierre Gattaz avait demandé le 11 janvier dernier que chaque entreprise ‘’puisse utiliser ce contrat
pour un chômeur de longue durée ou un décrocheur avec un coût adapté [inférieur au Smic] mais
abondé par l’État.’’
Plus largement, François Hollande se dit prêt à ‘’faciliter toutes les expérimentations possibles’’ menées par les régions en matière d’emploi, ‘’et même à modifier la loi pour étendre les compétences de
ces collectivités’’.
(1) La part ‘’barème’’ de la taxe d’apprentissage (23 % du total) permet aux entreprises de financer des établissements
qui proposent des cursus de formation technique et professionnelle initiale (grandes écoles, lycées, universités) et des
organismes spécialisés dans l’orientation et la promotion des métiers, hors apprentissage.
(2) Le contrat de professionnalisation est un dispositif d’insertion en alternance commun aux jeunes de 16 à 25 ans, aux
demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus, et aux bénéficiaires des minima sociaux.
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