8.8.8. Licenciement pour inaptitude physique à

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8.8.8. Licenciement pour inaptitude physique à la tenue de l'emploi
: plan du dossier
Par admin le 19/10/2011 19:00
Par "inaptitude" nous entendons dans ce chapitre l'inaptitude physique d'un salarié à la reprise de son
activité professionnelle dans les conditions antérieures à sa maladie ou son accident.
Lorsqu'un salarié se trouve temporairement dans l'impossibilité d'exécuter sa prestation de travail en
raison de l'altération de son état de santé , son médecin traitant lui prescrit un arrêt de travail qui
suspend l'exécution du contrat de travail. Si cette absence pour maladie peut justifier son - licenciement :
pour maladie - en raison du trouble et de la désorganisation apportée à la bonne marche de l'entreprise ,
trouble qui nécessite son remplacement définitif , l'inaptitude quant à elle concerne l'incapacité physique
du salarié à exercer tout ou partie de ses fonctions antérieures à l'issue de l'arrêt de travail consécutif à la
maladie ou à l'accident.
La constatation de l'inaptitude physique à la tenue d'un emploi[1]
Inaptitude : le reclassement du salarié [2]
Inaptitude : le licenciement [3]
Inaptitude : situation particulière du salarié en CDD [4]
La jurisprudence sur l'inaptitude [5]
NB : l'absence de ressources entre l'avis d'inaptitude et le licenciement est réglé par la CPAM A
CONDITION que le médecin traitant fasse un nouvel arrêt lequel précise la nature de l'affection
traitée qui peut être la même que l'inaptitude ou une toute autre affection .
Thèmes:
Je risque d'être licencié(e)
[6]
Mots-clés:
licenciement pour inaptitude [7]
Prud'hommes CFDT
Source URL (modified on 25/02/2014 22:32): http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/888-licenciement-pourinaptitude-physique-%C3%A0-la-tenue-de-lemploi-plan-du-dossier#comment-0
Links
[1] http://www.infoprudhommes.fr/node/13048
[2] http://www.infoprudhommes.fr/node/13059
[3] http://www.infoprudhommes.fr/node/13064
[4] http://www.infoprudhommes.fr/node/13070
[5] http://www.infoprudhommes.fr/node/13342
[6] http://www.infoprudhommes.fr/theme/je-risque-d%C3%AAtre-licenci%C3%A9e
[7] http://www.infoprudhommes.fr/mot-cle/licenciement-pour-inaptitude