Titre : Objet : Nouveau modèle de l`attestation d`employeur Origine

Titre
:
Objet
:
Nouveau modèle de l'attestation d'employeur
Origine
:
Direction des Affaires Juridiques
INSH0127
RESUME :
Transmission du nouveau modèle de l'attestation d'employeur mise en
service début octobre 1999.
Direction des Affaires Juridiques
Paris, le
Objet : Nouveau modèle de l'attestation d'employeur
Madame, Monsieur le Directeur,
Nous vous prions de trouver ci-joint le nouveau modèle d'attestation destinée à l'Assedic,
qui sera prochainement adressée aux employeurs qui en passeront commande par le 36-14 Assedic ou
Atemi.
Cette nouvelle attestation a été élaborée en concertation avec plusieurs Assedic dans le
cadre d'un groupe de travail associant les différentes directions de l'Unedic.
Par rapport à la version précédente de l'attestation, quelques modifications ont été
apportées qui n'en affectent pas le contenu de manière significative.
Les motifs de rupture du contrat de travail correspondant aux codes FNA 13, 53 et 24
ont été supprimés ; quatre nouveaux motifs correspondant à de nouveaux codes 81, 82, 83, 84 ont été
introduits.
Dans la période de mise en place de la nouvelle attestation, les Assedic continueront de
recevoir des attestations "ancienne version". Il conviendra de continuer à enregistrer les motifs
correspondant au codes 13, 53 et 24 si ceux-ci sont renseignés par l'employeur.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de nos sentiments
distingués.
Le Directeur général adjoint,
Jean-Pierre REVOIL
P.J. : 1