doctrine jurisprudence

ISSN 0222-4194
NOVEMBRE 2016
Nouvelle série n° 820 - 11 €
DROIT DU TRAVAIL - PRUD’HOMIE - SÉCURITÉ SOCIALE
Sommaire
DOCTRINE
Dirk Baugard : Les mystères attachés à la notion de modification du
contrat de travail entraînée par le transfert d’entreprise.
Alain Chirez : La fraude ne corrompt pas tout (et notamment pas le délai
de prescription).
Jérémie Jardonnet : Un nouveau critère de discrimination prohibé, fondé
sur l’état de vulnérabilité économique d’une personne : un instrument
adapté pour lutter contre l’exclusion ?
Isabelle Meyrat : La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail,
à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours
professionnels ou l’histoire d’une réforme au long cours.
JURISPRUDENCE
Voir notamment
La présomption de faute inexcusable pour les travailleurs précaires privés
d’une formation renforcée à la sécurité.
Tribunal des affaires de Sécurité sociale de l’Ille-et-Vilaine 7 juillet
2016 – Note Michel Desrues (p. 705)
Renvoi pour cause de suspicion légitime : l’excès de pouvoir d’un premier
président sanctionné (Mulhouse, le retour).
Cour de cassation (Ch. Soc.) 22 mars 2016 (deux espèces) – Note
Daniel Boulmier (p. 712)
Égalité de traitement et négociation collective : une décision de la Chambre
sociale en forme de chèque en blanc.
Cour de cassation (Ch. Soc.) 8 juin 2016 – Note Arnaud Mazières
(p. 720)
Pouvoir de direction de l’employeur vs contrat de travail : le vent libéral
souffle sur la modulation.
Cour de cassation (Ch. Soc.) 11 mai 2016 – Note Stéphanie Baradel
(p. 726)
REVUE JURIDIQUE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL
1
Le Droit
• NOVEMBRE
2016 • n°820 CEDEX - www.cgt.fr
263, RUE
DEOuvrier
PARIS,
93516 MONTREUIL
TABLE DES MATIÈRES
NOVEMBRE 2016
Doctrine
Les mystères attachés à la notion de modification du contrat de travail entraînée par le transfert
d’entreprise par Dirk Baugard, Professeur à l’Université Paris-8 Vincennes – Saint-Denis (Paris Lumières) ...........
TRANSFERT D’ENTREPRISE – Transfert partiel – Changement de lieu de travail – Modification du contrat (oui) –
Opposition du salarié – Effets – Licenciement – Cause réelle et sérieuse (oui).
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 1er juin 2016 (p. n° 14-21.143) .................................................................................
La fraude ne corrompt pas tout (et notamment pas le délai de prescription) par Alain Chirez, Professeur
émérite de l’Université de la Polynésie française, Avocat honoraire au Barreau de Grasse .........................................
RUPTURE CONVENTIONNELLE – Contestation – Prescription annale (L. 1237-14) – Point de départ – Détermination
– Fraude – Condition.
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 22 juin 2016 (p. n° 15-16.994) .................................................................................
667
677
679
685
Un nouveau critère de discrimination prohibé, fondé sur l’état de vulnérabilité économique d’une
personne : un instrument adapté pour lutter contre l’exclusion ? par Jérémie Jardonnet, Avocat au Barreau
de Paris .............................................................................................................................................................................
686
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels ou l’histoire d’une réforme au long cours par Isabelle Meyrat,
Maître de conférences HDR à l’Université de Cergy-Pontoise, LEJEP ............................................................................
689
Documents
Contribution de la CGT sur les enjeux de démocratie sociale et, notamment, sur la place de l’accord collectif dans
le droit du travail ..............................................................................................................................................................
697
Fausses confidences, vraies dérives – Communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature .................................
704
Jurisprudence
ACCIDENT DE TRAVAIL – Faute inexcusable – Travailleur précaire – Poste à risques – Formation renforcée à la
sécurité.
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE DE L’ILLE-ET-VILAINE 7 juillet 2016 ...........................................
Note Michel Desrues, Défenseur syndical, Rennes ...................................................................................................
705
709
CONSEIL DE PRUD’HOMMES – Renvoi pour cause de suspicion légitime – Opposition du président du Conseil de
prud’hommes – 359 CPC – Transmission au président de la juridiction immédiatement supérieure – Décision de
la juridiction (non) – Ordonnance du premier président (oui) – Excès de pouvoir (oui).
Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 22 mars 2016 (p. n° 14-29.493 s.) ............................................
Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 22 mars 2016 (p. n° 14-29.488) ...............................................
Note Daniel Boulmier, Maître de conférences à l’Université de Lorraine, Institut du travail .......................................
712
713
713
CONTRAT DE TRAVAIL – Qualification – Gérance de société – Dissimulation d’une relation salariale – Absence
d’autonomie – Subordination caractérisée.
COUR D’APPEL DE RIOM (4ème ch. civ.) 26 janvier 2016 (extraits) ..............................................................................
Note Nathalie Bizot, Avocate au Barreau de Castres .....................................................................................................
715
717
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS – Principe d’égalité de traitement – Différences de traitement entre
fonctions distinctes – Présomption de justification – Preuve contraire – Condition – Différence de traitement
étrangère à toute considération de nature professionnelle – Indemnité de logement – Spécificités de la fonction
de chef d’agence et de cadre de direction.
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 8 juin 2016 (p. n° 15-11.324) ...................................................................................
Note Arnaud Mazières ....................................................................................................................................................
720
723
TEMPS DE TRAVAIL – Heures supplémentaires – Paiement – Condition – Consentement de l’employeur – Portée –
Accord préalable – Nécessité (non) – Accord tacite (oui).
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 8 juin 2016 (p. n° 15-16.423) ..................................................................................
Note Dominique Holle, DLAJ, UD CGT du Puy de Dôme ................................................................................................
724
724
TEMPS DE TRAVAIL – Modulation – Instauration – Répartition du travail sur une période n’excédant pas quatre
semaines – Décision unilatérale de l’employeur.
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 11 mai 2016 (p. n° 15-10.025) .................................................................................
Note Stéphanie Baradel, Avocat au Barreau de Lyon....................................................................................................
726
726
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL – 11e édition
Julien Bonnet, Pierre-Yves Gahdoun, Dominique Rousseau
Le Conseil constitutionnel est devenu, en soixante ans, l’institution clé du système constitutionnel français qu’il a, au demeurant, puissamment contribué à
transformer. À l’État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l’État de
droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle.
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s’ouvre.
La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de
la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé
et public, y trouvent leurs principes fondateurs.
Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa
place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition
d’une nouvelle idée de la démocratie.
RPDS n° 857-858
L.G.D.J Précis Domat Public
880 pages – 2016 – 978-2-275-045177 – 41 euros
Numéro
857-858
SeptembreOctobre 2016
Revue P
Pratique
ratique de Droit Social
RPDS 857-858
SEPTEMBRE-OCTOBRE 2016
Pages 289 à 340
AU SOMMAIRE :
Dossiers
x
Le droit aux congés
PAGE 293
x
La durée des congés
PAGE 301
x
La prise des jours
de congés
PAGE 309
x
L’indemnisation des
jours de congés
PAGE 319
Fiches pratiques
x
Congés pour
événements familiaux
PAGE 329
x
Congés de formation
des représentants
du personnel
NUMÉRO SPÉCIAL
À JOUR DE LA LOI DU 8 AOÛT 2016
LES CONGÉS
PAYÉS
NUMÉRO SPÉCIAL DOUBLE
LES CONGÉS PAYÉS
(à jour de la loi du 8 août 2016)
PAGE 331
x
C
ongé de formation
économique, sociale
et syndicale
PAGE 333
x
Congé annuel et
congé bonifié dans
la fonction publique
PAGE 335
Autres rubriques
x
Chiffres et taux en
vigueur
PAGE 338
Prix : 15 €
ÉDITORIAL Les 80 ans des congés payés
Par Laurent Milet - PAGE 291
Commande et abonnement à 263, rue de Paris, case 600, 93516 Montreuil cedex ou sur notre
site Internet www.nvo.fr
Prix du numéro : 15 euros (+ forfait de 3 euros par envoi). Abonnement : 9 € par mois ou 108
euros par an incluant la RPDS papier et son supplément Internet (RPDS numérique + le guide
droit du travail en actualisation permanente + la veille juridique).
Directeur de la publication : Eric Aubin - Commission Paritaire n° 0419 S 06853 - Dépôt légal : à parution - Imprimerie : CIA GRAPHIC - 58320 Pougues-les-Eaux
Revue juridique de la Confédération Générale du Travail
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