jurisprudence

ISSN 0222-4194
DÉCEMBRE 2014
Nouvelle série n° 797 - 9€
DROIT DU TRAVAIL - PRUD’HOMIE - SÉCURITÉ SOCIALE
Sommaire
DOCTRINE
Gwenola Bargain, Pierre-Emmanuel Berthier, Tatiana Sachs :
Les logiques de responsabilisation au cœur des évolutions récentes
du droit social français.
Daniel Boulmier : Vers la disparition de la conciliation prud’homale ?
À propos de l’extension des cas d’exemption.
Olivier Fardoux : La fourniture illicite de main-d’œuvre à la croisée
des chemins.
Hervé Guichaoua : La loi du 10 juillet 2014 destinée à lutter contre le
dumping social : une loi timide et une occasion manquée.
Romain Marié : Sur la constitutionnalité du non-versement à certains
titulaires de CDD de l’indemnité de précarité.
Cyril Wolmark : La discrimination voilée (Ass. plén. 25 juin 2014,
Baby-Loup).
JURISPRUDENCE
Voir notamment
Des aléas dans la réparation des dommages subis par les victimes du
travail : la part de responsabilité de la Cour de cassation.
Cour de cassation (Ch. Soc.) 2 juillet 2014 – Note Francis Meyer
(p.849)
Entretien préalable et droits de la défense du salarié : un arrêt novateur
de la Cour d’appel de Paris.
Cour d’appel de Paris (p.6-ch.6) 7 mai 2014 – Note Mireille
Poirier (p.862)
Modification du contrat de travail, résiliation judiciaire (ou prise d’acte) :
« Le changement c’est maintenant ».
Cour de cassation (Ch. Soc.) 12 juin 2014 (2 esp.) – Note Jérôme
Ferraro (p.866)
REVUE JURIDIQUE DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL
263, RUE DE PARIS, 93516 MONTREUIL CEDEX - www.cgt.fr
TABLE DES MATIÈRES
DÉCEMBRE 2014
Doctrine
Les logiques de responsabilisation au cœur des évolutions récentes du droit social français - Rapport
présenté au colloque européen de la Société internationale de droit du travail et de la Sécurité sociale
(Dublin, septembre 2014) par Gwenola Bargain, Maître de conférences à l’Université François Rabelais de
Tours, Pierre-Emmanuel Berthier, Maître de conférences à l’Institut d’Études du Travail de Lyon, Université
Lumière Lyon-2 (ERDS/CERCRID – UMR 5137), Tatiana Sachs, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest
Nanterre-La Défense ...............................................................................................................................................
784
Vers la disparition de la conciliation prud’homale ? À propos de l’extension des cas d’exemption par
Daniel Boulmier, Maître de conférences, Université de Lorraine .........................................................................
811
La fourniture illicite de main-d’œuvre à la croisée des chemins par Olivier Fardoux, Docteur en droit privé
et sciences criminelles, Maître de conférences des Facultés de droit, Codirecteur de l’Institut de criminologie
de Lille, Chercheur au CEPRISCA (Amiens) ............................................................................................................
815
La loi du 10 juillet 2014 destinée à lutter contre le dumping social : une loi timide et une occasion
manquée par Hervé Guichaoua, Directeur du travail .........................................................................................
823
Sur la constitutionnalité du non-versement à certains titulaires de CDD de l’indemnité de précarité par
Romain Marié, Maître de conférences, Université de Lorraine, membre de l’équipe de recherches Droit et
changement social, Université de Nantes .............................................................................................................
831
La discrimination voilée (Ass. plén. 25 juin 2014, Baby-Loup) par Cyril Wolmark, Professeur à l’Université
de Paris-Ouest Nanterre-La Défense ......................................................................................................................
DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX – Liberté religieuse – Port du foulard islamique – Réglement intérieur
– Restriction – Proportionnalité et justification – Activité de crèche.
COUR DE CASSATION (Ass. Plén.) 25 juin 2014 ..................................................................................................
835
839
Jurisprudence
COMITE D’ENTREPRISE – Financement des activités – Prescription – Point de départ.
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’ANNECY 18 septembre 2014 ..................................................................
Note Paul Darves-Bornoz, Avocat au Barreau d’Annecy ...................................................................................
843
844
COMITE D’ENTREPRISE – Subventions – Base de calcul – Compte 641 du Plan comptable général – Sommes
à inclure – Indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis (oui) (deux
espèces) – Personnel mis à disposition – Intégration étroite et permanente – Preuve du défaut reposant sur
l’entreprise utilisatrice (deuxième espèce).
Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 20 mai 2014 ......................................................................
Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 9 juillet 2014 ...................................................................
Note Laurent Milet, Docteur en droit, Professeur associé à l’Université Paris XI ..............................................
845
847
848
CONTRAT DE TRAVAIL – Cessation d’activité anticipée – Travailleurs exposés à l’amiante – Allocation – Cumul
– Dommages et intérêts – Préjudice d’anxiété – Garantie par l’AGS (non).
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 2 juillet 2014 ...................................................................................................
Note Francis Meyer, Enseignant chercheur, Institut du travail, Équipe de droit social, Université de
Strasbourg ..............................................................................................................................................................
850
CONTRAT DE TRAVAIL – Exécution – 1° Droit disciplinaire – Mise à pied – Durée maximale non inscrite au
réglement intérieur – Sanction – Annulation – 2° Lutte contre l’alcoolisme – Contrôle – Conditions – Respect
des droits des personnes et des libertés – Recevabilité de l’intervention syndicale.
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY (Ch. Soc.) 3 juin 2014 .......................................................................................
Note Claudy Ménard, Formateur syndical ...........................................................................................................
857
859
849
LICENCIEMENT – Lettre – Notification – Remise au salarié par tout moyen – Preuve – Attestation d’un
responsable de l’entreprise.
COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 29 septembre 2014 ........................................................................................
861
LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL – Entretien préalable – Convocation – Mention de l’objet – Portée
– Connaissance des faits reprochés – Convention n°158 OIT (art. 7) – Atteinte aux droits de la défense.
COUR D’APPEL DE PARIS (P. 6 – Ch. 6) 7 mai 2014 ............................................................................................
Note Mireille Poirier, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux ...........................................................
862
863
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL – Résiliation judiciaire – Manquements reprochés à l’employeur
– Modification unilatérale du contrat de travail – Incidence (non) – Rejet de la demande judiciaire (deux
espèces) – Créance de salaire représentant une faible partie de la rémunération (première espèce) – Absence
d’influence défavorable sur la rémunération – Situation s’étant poursuivie dans le temps (deuxième espèce).
Première espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 12 juin 2014 ...................................................................... 866
Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 12 juin 2014 ..................................................................... 867
Note Jérôme Ferraro, Avocat au Barreau de Marseille ....................................................................................... 868
TRIBUNAUX – 1° Compétence – Licenciement collectif – PSE – Contestation de la régularité – Demande de
suspension – Tribunal de grande instance (non) – Compétence administrative (oui) – 2° Recevabilité de
l’action en justice – Syndicat (oui) – Comité d’entreprise (non).
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES (référé) 13 février 2014 ..................................................
Note Marianne Keller Lyon-Caen, Maître de conférences honoraire à l’Université de Paris I PanthéonSorbonne ................................................................................................................................................................
872
873
RPDS 833-834 – SEPTEMBRE-OCTOBRE 2014
Numéro double spécial
LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES SALARIÉS
APRÈS LA LOI DU 5 MARS 2014
Au sommaire :
Principes Généraux
Le plan de formation de l’entreprise
Le congé individuel de formation
Le compte personnel de formation
Périodes de professionnalisation
Congé de bilan de compétences
Congé de validation des acquis de l’expérience
RPDS 835 – NOVEMBRE 2014
Dossiers :
Plans de sauvegarde de l’emploi : nouveaux recours, premier bilan
Comité d’entreprise : La base de données économiques et sociales
Pour les lecteurs non abonnés à la RPDS, commande à NSA La Vie Ouvrière, BP 88, 27190 Conches en Ouche. Prix du numéro double
(833-834) : 15 euros (+ forfait de 3 euros par envoi). Prix du numéro simple (835) : 7,50 euros (+ forfait de 3 euros par envoi)Abonnement :
79 euros par an uniquement à RPDS, 263, rue de Paris, case 600, 93516 Montreuil cedex. Commandes et abonnement en ligne sur notre
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Revue juridique de la Confédération Générale du Travail
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