PREMIERE PARTIE : LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE

PREMIERE PARTIE : LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE
Dans les régimes démocratiques, les citoyens sont libres et égaux. Les démocraties
modernes ne fonctionnent pas toutes de la même façon et, selon l'agencement des
pouvoirs entre les principales institutions, on distingue différents types de régimes
politiques.
Les démocraties modernes ont opté pour une délégation du pouvoir à des représentants
élus. L'élection, compétition organisée pour l'exercice du pouvoir, est donc un moment clé
de la vie démocratique. Celle-ci exige cependant des formes permanentes de participation
politique.
Les partis jouent un rôle déterminant dans le dynamisme des démocraties, en
sélectionnant les candidats à l'élection et en élaborant leurs programmes d'action, mais ils
sont loin d'être les seuls vecteurs de l'expression politique.
Problématique :
Comment organiser un pouvoir politique qui soit légitime et stable tout en
représentant la diversité des opinions ?
Comment les systèmes politiques démocratiques peuvent-ils évoluer pour tenir
compte des nouvelles aspirations des citoyens ?
CHAPITRE 1 : Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes
politiques démocratiques ?
Doc 1 : Le Royaume-Uni, une monarchie parlementaire
Le dirigeant conservateur David Cameron devient, le 11 mai 2010, le nouveau Premier ministre du
Royaume-Uni en acceptant l'invitation de la reine Elisabeth 11 à former un gouvernement.
1 ) Lequel de ces deux personnages est le chef d'État du Royaume-Uni ?
2 ) Quelles sont les prérogatives de la reine ?
Doc 2 : Le régime présidentiel aux États-Unis d'Amérique
Le Président américain Barack Obama entouré de membres de son cabinet, 2011.
3 ) En quoi consiste le « cabinet » aux États-Unis ?
4 ) Qui détient le pouvoir exécutif dans ce pays ?
Doc 3 : La France : un régime semi-présidentiel ?
Michel Debré, Premier ministre du général de Gaulle, présente la Constitution de la Ve République le 6
octobre 1958.
5 ) En France, qui du Premier ministre ou du président de la République détient le pouvoir exécutif
aujourd'hui ?
6 ) Comment accède-t-on à ces deux fonctions ? Le mode de désignation influence-t-il leur
légitimité ?
PLAN DU CHAPITRE 1 : QUELLES SONT LES COMPOSANTES
INSTITUTIONNELLES DES RÉGIMES POLITIQUES DÉMOCRATIQUES ?
CONSIGNES : RÉPONDEZ AUX QUESTIONS DES DOCUMENTS CITÉS DANS LE
PLAN SUR VOTRE SUPPORT DE TRAVAIL AVANT D’ASSISTER AU COURS.
Notions du programme : systèmes politiques démocratiques, régime parlementaire,
régime semi-présidentiel, régime présidentiel, État de droit.
PREAMBULE :
Doc 1 : Le Royaume-Uni, une monarchie parlementaire
Le dirigeant conservateur David Cameron devient, le 11 mai 2010, le nouveau Premier ministre du
Royaume-Uni en acceptant l'invitation de la reine Elisabeth II à former un gouvernement.
1 ) Lequel de ces deux personnages est le chef d'État du Royaume-Uni ?
2 ) Quelles sont les prérogatives de la reine ?
Doc 2 : Le régime présidentiel aux États-Unis d'Amérique
Le Président américain Barack Obama entouré de membres de son cabinet, 2011.
3 ) En quoi consiste le « cabinet » aux États-Unis ?
4 ) Qui détient le pouvoir exécutif dans ce pays ?
Doc 3 : La France : un régime semi-présidentiel ?
Michel Debré, Premier ministre du général de Gaulle, présente la Constitution de la Ve République le 6
octobre 1958.
5 ) En France, qui du Premier ministre ou du président de la République détient le pouvoir exécutif
aujourd'hui ?
6 ) Comment accède-t-on à ces deux fonctions ? Le mode de désignation influence-t-il leur
légitimité ?
I ) Qu'est-ce qu'un système démocratique ?
Répondre à toutes les questions des docs 1 à 3 p. 12-13 + doc 4 p. 13 questions 10, 12 et 13 +
toutes les questions des docs 6 et 7 p. 14-15
II ) Quelles sont les différents types de régimes démocratiques ?
Répondre à toutes les questions des docs 9 à 12 p. 16-17
III ) La France, un régime politique hybride ?
Répondre à toutes les questions des docs 13 à 16 p. 18-19 + doc 17 p. 20 questions 51 à 56 + doc
19 p. 21 toutes les questions
Complétez le tableau suivant avec les termes « pouvoir éxécutif », « pouvoir législatif », « pouvoir
judiciaire »
Type de pouvoir
Définition
pouvoir chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais
également du contrôle de l’exécutif.
pouvoir qui applique les lois pour trancher les conflits entre les
particuliers ou entre l’État et ces derniers.
pouvoir qui met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de
l’administration (donc de ses fonctionnaires) et de la force armée.
Type de
régime
Degré de
séparation
des pouvoirs
Révocabilité
des pouvoirs
Exemple
contemporain
Présidentiel
Parlementaire
Semi-présidentiel
CHAPITRE 1 : QUELLES SONT LES COMPOSANTES
INSTITUTIONNELLES DES RÉGIMES POLITIQUES DÉMOCRATIQUES ?
I ) Qu'est-ce qu'un système démocratique ?
« Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », selon la célèbre formule d'Abraham
Lincoln, les démocraties ont aujourd'hui pris la forme de gouvernements représentatifs, les citoyens
désignant des représentants pour gouverner. Pour autant, la seule tenue d'élections libres, même à un
rythme régulier, ne saurait suffire à définir un système politique démocratique. Encore faut-il que des
débats publics puissent se tenir librement, que les droits de l'opposition soient respectés, que les médias
ne soient pas censurés et que les libertés individuelles des citoyens soient garanties. En ce sens, on peut
dire, en reprenant l'expression d'Amartya Sen, que la démocratie désigne le « gouvernement de la
discussion » : elle suppose la liberté de participer à la discussion et l'égalité entre ceux qui discutent.
À cela s'ajoutent des règles constitutionnelles. Comme l'ensemble des citoyens, le pouvoir politique doit
se soumettre au droit : une démocratie ne saurait laisser place à l'arbitraire, elle doit être un État de
droit. Cela implique le respect de la hiérarchie des normes et la possibilité d'un contrôle de
constitutionnalité. En France, le Conseil constitutionnel est l'institution qui veille au respect des droits et
des libertés des citoyens définis dans la Constitution ; indépendant du pouvoir politique, il a le pouvoir
de censurer une loi anticonstitutionnelle.
II ) Quelles sont les différents types de régimes démocratiques ?
Toute personne détenant le pouvoir étant susceptible d'en abuser. Montesquieu préconise une
séparation des pouvoirs : les trois pouvoirs - celui de faire les lois, celui de les exécuter et celui de juger
- doivent être confiés à trois organes distincts et séparés afin d'éviter un régime politique despotique. Ce
principe a été repris par toutes les démocraties contemporaines. Les États-Unis en ont fait le fondement
de leur Constitution. La séparation des pouvoirs y est stricte, entre un président élu au suffrage universel,
seul détenteur du pouvoir exécutif, et un Congrès qui a la seule initiative des lois. Dans ce régime dit
présidentiel, le Président n'est pas responsable devant le Congrès (ce qui signifie qu'il ne peut être
contraint à démissionner), mais, en retour, il ne peut dissoudre celui-ci pour provoquer de nouvelles
élections législatives. Les deux pouvoirs sont séparés, indépendants et irrévocables.
Dans le régime parlementaire, en revanche, les deux pouvoirs sont liés : ainsi, en Grande-Bretagne, le
Premier ministre est politiquement responsable devant la Chambre des communes qui peut
théoriquement le contraindre à démissionner et, en contrepartie, le chef du gouvernement peut recourir
au droit de dissolution. Mais cette possibilité réciproque de révoquer l'un ou l'autre des détenteurs des
pouvoirs exécutif et législatif n'entraîne pas nécessairement une instabilité politique. Au contraire, en
Grande-Bretagne, elle consacre la figure du Premier ministre, chef de la majorité parlementaire, dont il
tire sa légitimité, et chef du gouvernement.
Régime parlementaire et régime présidentiel ne sont donc que deux interprétations différentes de la
conception de Montesquieu.
III ) La France, un régime politique hybride ?
Le régime de la Ve République échappe à cette typologie : il emprunte des éléments au régime
parlementaire et au régime présidentiel- Le gouvernement est en effet responsable devant le Parlement,
qui peut le renverser, et le chef de l'État a le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. On reconnaît là les
caractéristiques d'un régime parlementaire. Cependant, le Président est également élu au suffrage
universel. Il fait figure de véritable chef de l'exécutif et n'est pas responsable devant le Parlement. On
retrouve là les pouvoirs du Président d'un régime présidentiel. Dès lors, pour qualifier ce régime politique
hybride, mi-parlementaire, mi-présidentiel, on parlera à la suite de Maurice Duverger de régime semiprésidentiel. L'Islande, l'Autriche et le Portugal peuvent aussi être rangés dans cette catégorie.
Lorsque la Constitution de la Ve République a été rédigée, en 1958, il s'agissait de rompre avec le «
régime d'assemblée » dont l'instabilité avait fragilisé la IVe République. L'objectif était d'instaurer un
véritable régime de séparation des pouvoirs avec des pouvoirs exécutif et législatifs forts et équilibrés.
Mais, dans ce régime qui renforce son autorité, le rôle du chef de l'État est ambigu : la Constitution en fait
un « arbitre », mais doit-il se contenter de diriger l'État ou peut-il diriger l'action gouvernementale ? Cette
ambivalence et les dysfonctionnements liés à l'affaiblissement du Parlement nourrissent les débats
actuels sur la réforme de la Constitution et le passage à une VIe République.