Cours terminale ES – Option sciences sociales et politiques – CSI

Cours terminale ES – Option sciences sociales et politiques – CSI – A. Stratakis 2014-2105
THEME 1. LE SYSTEME POLITIQUE DEMOCRATIQUE
Chapitre 1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques
Chapitre 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?
Chapitre 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?
CHAPITRE 1 QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES REGIMES
POLITIQUES DEMOCRATIQUES ?
★ Question centrale du chapitre 1 :
Quelles sont les solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour
séparer le pourvoir exécutif du pouvoir législatif ?
Objectifs du chapitre 1 :
Acquérir des savoirs : Savoir définir les notions essentielles du programme de terminale :
régime parlementaire, régime semi-présidentiel, régime présidentiel.
Acquis de première : Etat de droit
Acquérir des savoir-faire :
Savoir calculer, lire et interpréter les taux de répartition,
savoir lire et interpréter les représentations graphiques.
Plan du cours
Introduction : liberté de la presse et Etat de droit
I La séparation des pouvoirs au cœur des régimes démocratiques
A. Quels sont les principes fondamentaux d’un régime démocratiques ?
B. L’héritage de l’esprit de Lumières
II La séparation des pouvoirs comme solution constitutionnelle
A. Le régime parlementaire
B. Le régime présidentiel
C. Le régime semi-présidentiel de la France de la Vème République comparé à celui de la IVème
République
Conclusion : la séparation des pouvoirs comme construction en devenir
Sujets de bac : à consulter avec les documents sur le site http://www.ses.ac-versailles.fr/
En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ? 2012
Montrez que le régime politique français est un régime semi-présidentiel. 2013
Quelles sont les principales caractéristiques d'un régime semi-présidentiel ? Vous pourrez vous appuyer sur le cas
du régime français de la Ve République. 2013
Quelles sont les caractéristiques d'un régime politique présidentiel ? 2013
Dans quelle mesure peut-on dire que le régime politique français est de nature présidentielle ? 2013
Pourquoi peut-on dire du régime politique français actuel qu'il est semi-présidentiel ? 2014
En quoi les régimes politiques démocratiques se distinguent-ils entre eux ? 2014
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Introduction : Activité de sensibilisation et rappel de la classe de première à partir du site de RSF
Extraits du rapport sur la liberté de la presse -2014 : « L’édition 2014 du « Classement mondial de la liberté de la presse » révèle l’impact
négatif des conflits sur la liberté de l’information et ses acteurs. Le rang d’un certain nombre de pays est également affecté par une
interprétation trop large et abusive du concept de la protection de la sécurité nationale, aux dépens du droit d’informer et d’être informé.
Cette dernière tendance constitue une menace croissante au niveau global, dangereuse pour la liberté de l’information jusqu’au cœur des
« États de droit ». (…) Les pays qui se prévalent de l’État de droit ne donnent pas l’exemple, loin de là. La liberté de l’information cède trop
souvent devant une conception trop large et une utilisation abusive de la sécurité nationale, marquant un recul inquiétant des pratiques
démocratiques. Le journalisme d’investigation en pâtit parfois gravement comme aux États-Unis (46e), qui perdent 13 places. L’un des reculs
les plus marquants, dans un contexte accru de traçage des sources et de chasse aux lanceurs d’alerte. La condamnation du soldat Bradley
Manning ou la traque de l’analyste de la NSA Edward Snowden sont autant d’avertissements à ceux qui oseraient livrer des informations dites
sensibles, mais d’intérêt public avéré, à la connaissance du plus grand nombre. (…) La loi sur « les secrets d’État », adoptée par la Diète
nippone fin 2013, ajoute davantage d’opacité à la gestion par le gouvernement japonais de sujets d’intérêt général tels que le nucléaire, la
relation avec les États-Unis, érigés en autant de « grands tabous ». (…). Lire la suite et voir le classement mondial sur rsf.org
Q1. Qu’est-ce qu’un Etat de droit ? (Acquis de première)
Q2. Pourquoi les Etats qui se prévalent de l’ »Etat de droit » aujourd’hui sont-ils remis en cause par RSF ?
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Documents complémentaires sur l’Etat de droit
a) « Une distinction classique oppose État de police et État de droit. Dans l'État de police, les règles protectrices des libertés
ne s'imposent qu'aux personnes privées, alors que dans l'État de droit elles s'imposent aussi aux pouvoirs publics. Les
libertés publiques ne peuvent donc se développer pleinement que dans un État de droit. (...) L'État de droit est l'État qui,
étant à la fois esclave et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer, et à s'y soumettre.
Pour que cette "mission-soumission" caractéristique de l'État de droit soit menée à bien, deux conditions doivent être
réunies. Il faut d'une part que l'action des gouvernants soit enserrée dans une hiérarchie des normes, au sommet de
laquelle figure la déclaration des droits, d'autre part que les juges soient suffisamment indépendants pour en sanctionner la
méconnaissance."
G. Lebreton : Libertés publiques et droits de l'homme, Armand Colin, Coll. U, 1995
b) « Le concept d’Etat de droit repose sur deux piliers :
- le droit au droit : du point de vue formel, l’Etat de droit suppose l’existence d’un ordre juridique et d’une hiérarchie des
normes bien établis ; mais il est également lié à l’adhésion du corps social à une exigence démocratique. A priori le
constitutionnalisme participe d’une philosophie libérale : mais la revendication de droits économiques et sociaux relèvent
davantage de la logique de l’Etat-providence et conduit à un renforcement de l’Etat, alors que l’Etat de droit constitue par
définition un instrument de limitation de l’Etat.
- Le droit au juge : la diversité et la hiérarchie des normes impliquent pour leur respect la mise en place de contrôles
juridictionnels. Le contrôle de constitutionnalité des lois assure l’intégrité de la pyramide des normes. Le recours pour excès
de pouvoir, reconnu comme principe général du droit applicable même sans texte, sanctionne la légalité des actes
administratifs. » B. Oppetit : Philosophie du droit, Dalloz, Coll. Précis, 1999
In : http://www.eloge-des-ses.fr/pages/pedagogie/formes-institutionnelles-de-l27ordre-politique.pdf
Q1. Quelle est la différence entre un Etat de police et un Etat de droit ?
Q2. Que signifie l’idée de « hiérarchie des normes » ?
I La séparation des pouvoirs au cœur des régimes démocratiques
A. Quels sont les principes fondamentaux d’un régime démocratiques ?
Document 1 : La démocratie, de l’Antiquité grecque à aujourd’hui
La démocratie est une forme d'organisation politique traditionnellement définie, selon la formule d'Abraham Lincoln, comme le
« gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Comme dans tout système politique, « le peuple », c'est-à-dire la population
des citoyens regroupée dans le cadre d'un territoire, y est gouverné. La spécificité d'un système démocratique est que les gouvernés sont
censés être en même temps des gouvernants, associés aux principales décisions engageant la vie de la cité. Et c'est parce que le peuple est
à la fois sujet (c'est-à-dire soumis au pouvoir politique) et souverain (détenteur de ce pouvoir) que les systèmes démocratiques sont
supposés agir dans l'intérêt du peuple. La question de savoir comment et dans quelle mesure le « peuple » est associé à son propre
gouvernement est évidemment centrale en ce qui concerne le caractère démocratique des systèmes politiques. De l'Antiquité grecque
jusqu'au XIXe siècle, seul un régime que nous appelons aujourd'hui démocratie directe, où les lois sont débattues et votées par l'assemblée
(ekklèsia) des citoyens, pouvait être qualifié de démocratique. La désignation des gouvernants par l'élection, en réservant le pouvoir à
« quelques-uns » et non « à tous », était considérée comme un procédé aristocratique. Progressivement, le gouvernement représentatif
(c'est-à-dire le gouvernement exercé par les représentants du « peuple », élus par les citoyens) va être reconnu comme une forme
particulière, puis comme la seule forme de démocratie. Les formes contemporaines de représentation élective sont considérées comme
démocratiques et, à l'exception de quelques cantons suisses, toutes les démocraties sont, aujourd'hui, représentatives*. Daniel GAXIE,
article « démocratie », Encyclopeadia Universalis, 2011
Document 2 : Les racines de la démocratie selon Amartya Sen
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Répondez à partir des deux documents : Q1. Quelle est la spécificité de tous les régimes démocratiques ?
Q2. Rappelez les principes fondamentaux du fonctionnement des régimes démocratiques.
Vocabulaire : une *démocratie représentative est un système politique dans lequel les citoyens élisent leurs
représentants. Ceux-ci n’ont pas de mandat impératif mais sont censés agir pour l’intérêt général. Une
démocratie directe est une démocratie où les citoyens prennent directement part aux décisions (ou
indirectement par des représentants ayant des mandats impératifs).
B. L’héritage de l’esprit des Lumières
Document 3 : La confusion des pouvoirs sous Louis XIV et Louis XV
« Toute puissance, toute autorité réside dans la main du roi. Tout ce qui se trouve dans l’étendue de nos Etats nous
appartient. Les rois sont seigneurs absolus. J’ai décidé de ne pas prendre de Premier ministre, rien n’étant plus indigne que
de voir, d’un côté, toutes les fonctions, de l’autre le seul titre de roi. Il fallait faire connaître que mon intention n’était pas
de partager mon autorité. » Louis XIV, Mémoires pour l’instruction d’un dauphin, 1661.
« C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine… c’est de oi seul que mes Cours tiennent leur existence et
leur autorité : la plénitude de cette autorité, qu’elles n’exercent qu’en mon nom, demeure toujours en moi et l’usage n’en
peut jamais tourner contre moi, c’est à moi seul qu’appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. » Louis
XV en 1766. - Jules Flammermont , les remontrances du parlement de paris au XVIIIè siècle, 1898.
Document 4 : La séparation des pouvoirs selon Montesquieu, Nathan doc 1 p 12
Q1. Pourquoi la séparation des pouvoirs est-elle nécessaire à la démocratie ?
II La séparation des pouvoirs comme solution constitutionnelle
A. Le régime parlementaire
Document 5 : Typologie des régimes démocratiques Nathan doc 10 p 16
Document 6 : la Grande-Bretagne, archétype du régime parlementaire Nathan doc 11 p 17
Q1. Décrivez les caractéristiques du régime parlementaire.
B. Le régime présidentiel
Document 7 : un régime présidentiel : le régime américain Nathan doc 12 p 17
Q1. Décrivez les caractéristiques du régime présidentiel.
Source :http://langlois.blog.lemonde.fr/2008/11/17/regimes_politiques/
Synthèse : à l’oral, dites à quoi correspondent les différents numéros des flèches sur le schéma cidessus.
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