Comment obtenir sa mutation ? (PDF - 96 Ko)

Le système de mutation dans le second degré
Le système de mutation dans le second degré
Introduction
Quelle que soit la situation, « la mutation » génère chez les personnels un certain nombre
d’interrogations. Elle implique dans un certain nombre de cas de découvrir un premier poste, de
changer complètement d’environnement, ou encore d’être réintégré après un détachement dans
une autre administration.
Les mutations : de quoi s’agit-il ?
Ce processus confronte, chaque année, l'ensemble des demandes de mutation formulées par les
enseignants titulaires et les nouveaux enseignants du second degré, aux capacités d'accueil de
chaque académie.
Le mouvement inter académique
Il se déroule entre novembre et mars et détermine l'académie d'affectation. Y participent les
enseignants titulaires qui veulent changer d'académie ainsi que les enseignants stagiaires
devant impérativement être affectés dans le second degré à la prochaine rentrée scolaire.
Le mouvement sur poste spécifique national
Il a lieu en parallèle : il s'agit de postes qui répondent à des besoins particuliers et demandent
des compétences spécifiques. Ils sont pourvus en dehors de tout barème et sur présentation d'un
dossier professionnel. Ce mouvement répond à la nécessité de recruter au niveau national afin
de couvrir des postes qui exigent un niveau de qualification particulier. Ils sont attribués sur
profil : classes préparatoires aux grandes écoles, directeur de centre d'information et
d'orientation, poste à l'Onisep, dans des sections internationales, dans des classes de BTS à
spécialités, etc
Le mouvement intra académique
Il se tient de mars à fin juin et détermine l'affectation sur un poste au sein de l'académie. Il
concerne ceux qui ont obtenu leur affectation dans l'académie et ceux qui souhaitent changer
d'affectation à l'intérieur de l'académie.
Doivent impérativement y participer :
x Les personnels titulaires ou stagiaires nommés dans l’académie à la suite de la phase
inter académique
x Les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire pour l’année en cours
x Les stagiaires ne pouvant être maintenus dans leur poste
Les mutations : les objectifs et les principes
Objectifs
Les mutations sont les « mouvements de fonctionnaires » prononcés dans l'intérêt du service,
tant pour les premières affectations à l'issue de la réussite au concours que pour les mutations
demandées par les enseignants en cours de carrière.
L'objectif premier des mutations est de pourvoir les postes dans les établissements scolaires et
d'assurer aux élèves la présence des enseignants dès la rentrée scolaire.
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D'autres problématiques existent. Il faut pourvoir les postes dans les établissements peu
attractifs, en zone rurale ou dans les quartiers « difficiles » de certaines zones urbaines, par
exemple.
L'autre objectif du mouvement est de satisfaire les demandes des personnels qui souhaitent
exercer leur métier dans la région, la localité, l'établissement ou le poste de leur choix. Il est
cependant important d'insister sur le fait que si les enseignants bénéficient d'un droit à la
mobilité, cela ne signifie pas que c'est un droit absolu et immédiat à obtenir la mutation de leur
choix.
Principes
Les règles de mutations sont semblables à l'égard des personnels se trouvant dans une situation
identique : c'est le principe de transparence. Les vœux et les éléments de barème saisis par les
candidats sont affichés sur I-prof/Siam. Une procédure de vérification des vœux et des barèmes
a lieu au niveau académique dans le cadre de groupes de travail qui sont l'émanation des
instances paritaires.
Un principe, dit « d'adéquation qualitative » afin de permettre une meilleure adéquation entre
les postes et les personnes, est appliqué : les caractéristiques spécifiques propres à certains
postes sont prises en compte et les situations personnelles sont évaluées.
Pourquoi un barème ?
Le classement des demandes permet de gérer l'ensemble des candidatures. Le barème est
constitué d'éléments communs en fonction de la situation administrative de chaque enseignant
et d'éléments variables pour l'octroi de bonifications spécifiques liés à leur situation
professionnelle, familiale et individuelle. Il est indicatif et permet l'élaboration des projets de
mouvement.
Le barème tient compte obligatoirement des trois priorités légales de mutation accordées.
Priorité aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles
La loi du 11 janvier 1984 prévoit une priorité dans le cas d'une demande de rapprochement de
conjoints. Le respect de la loi impose « dans toute la mesure compatible avec le bon
fonctionnement du service » de ne pas contraindre un fonctionnaire à vivre durablement séparé
de sa famille. Le principe qui a prévalu dans l'élaboration des barèmes de mutations a été le plus
souvent de hiérarchiser les demandes de rapprochements de conjoints en fonction du nombre
d'enfants (1, 2, 3 et plus) et du nombre d'années de séparation (1 année, 2 ans, 3 ans et plus).
Plus la situation de séparation se prolonge, plus la valeur de la bonification « rapprochement de
conjoints » s'élève. De même, plus il y a d'enfants, plus la bonification augmente. Les deux types
de bonifications se cumulent.
Priorité aux fonctionnaires handicapés
Les demandes de mutation pour raisons médicales graves sont prises en compte dans le cadre
du handicap1. Les enseignants concernés doivent entreprendre les démarches nécessaires pour
obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et bénéficier des droits qui y
sont associés. Sont concernés les fonctionnaires handicapés et également ceux dont le conjoint
où l'un des enfants à charge est reconnu comme handicapé. La reconnaissance du statut de
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Loi 2005 – 2012 du 11 février 2005
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travailleur handicapé peut être délivrée pour de nombreuses maladies. Un dossier doit être
adressé au médecin conseiller technique du recteur. Ce n'est qu'à cette condition que le recteur
pourra accorder une bonification indiciaire.
Priorité aux fonctionnaires exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain difficile
La dernière priorité est donnée aux personnels qui travaillent dans des quartiers urbains où se
posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.
Un dispositif particulier : l'Affectation à caractère Prioritaire justifiant
une Valorisation (APV)
L'objectif du dispositif de l'APV est de contribuer au renforcement de la stabilité des équipes
pédagogiques dans les établissements les moins demandés par les candidats au mouvement, ou
qui sont fragilisés par un taux de rotation élevé de leurs équipes pédagogiques.
Ce dispositif permet au recteur de reconnaître le caractère prioritaire de certaines affectations et
de valoriser, dans le cadre de la mobilité, le parcours professionnel des enseignants qui se seront
investis durablement dans ces affectations.
Le dispositif APV s'applique obligatoirement aux affectations prononcées dans les
établissements situés dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de
sécurité particulièrement difficiles(3)afin d'assurer le droit de mutation prioritaire reconnu aux
agents affectés dans ces établissements(4). Il s'applique aussi obligatoirement aux affectations
prononcées dans les collèges labellisés et a également vocation à s'appliquer aux affectations
prononcées dans les établissements ruraux isolés relevant de l'éducation prioritaire.
Quelques chiffres clés : phase inter académique 2012
ƒ
65 056 enseignants du second degré titulaires (sur un total de 355 752) ont demandé une
mutation en 2012 soit environ 18 % : 47 187 à l'intérieur de leur académie et 17 869 en
dehors.
ƒ 26 002 personnes ont participé au mouvement inter académique en 2012 : 17 869
enseignants titulaires et 8 133 nouveaux enseignants ex-stagiaires dans le cadre d'une
première affectation.
ƒ 10,3 % des demandes en vœu n° 1 concernent Bordeaux ce qui en fait l'académie la plus
demandée.
ƒ 0,9 % des demandes en vœu n° 1 concernent Amiens et Reims, ce qui en fait les académies
les moins demandées.
Source : ministère Éducation nationale, 2012.
Il est également possible, dans le cadre de la mobilité, de pouvoir exercer dans le supérieur, dans
une collectivité d'outre-mer, à l'étranger, voir même d'être détaché dans une administration
Documents à consulter
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Mutation des personnels enseignants du second degré (SIAM phase intra académique)
Mutation des personnels enseignants du second degré (SIAM phase inter académique)
Le portail mobilité des enseignants : I-Prof
Enseignants du second degré, guide pratique des mutations 2013, phase interacadémique
Dossier réalisé par Frédérique Thomas, professeur agrégée, docteur en STAPS
Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II,
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