compte rendu SIEST 02022012 (pdf

Syndicat Intercommunal des
Ets d’Enseignement Secondaire
et Technique Cantons Meylan/St-Ismier
L’horloge
2, Allée des Mitaillères
38240 MEYLAN
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
Du 02 février 2012
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L’an deux mille douze, le deux février à 18 heures, le Comité Syndical du S.I.E.S.T, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel des séances sous la présidence de Madame
Camille Friedman
Présents : Mesdames Aldebert Denise (jusqu’à 18 h 15) Colette Dusserre, Michèle Flamand, Lucile
Ferradou, Christiane Milesi, Marie-Dominique Prin, Agnès Simon, Sophie Revol, MM. Jean-Hugues
Bosset, Jean-Pierre Vicario
Absents excusés : Mmes Sophie Gauthier, Monique Sacchi-Meunier, Messieurs Jean-François
Clugnet, Serge Duperthuy, Damien Guiguet, Richard Navizet, Francis Petrizelli, Jean-Philippe Raguin,
Philippe Vieille
Nombre de membres : en exercice : 20 présents : 11 votants : 11
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Le compte-rendu du comité syndical du 16 novembre 2011 est adopté à l’unanimité.
Madame la Présidente nomme Mme Lucile Ferradou secrétaire de séance.
En début de séance, Mme la Présidente, rappelle les circonstances et les mesures prises en urgence suite
à l’incident survenu le dimanche 15 janvier au gymnase du LGM :
L’adjoint technique du SIEST, à constaté à 14 heures que le gymnase était resté ouvert après le départ
du club de badminton à 12 h 30 et que deux plaques du faux plafond du plateau sportif étaient tombées.
La présidente à pris la décision de fermer l’accès au plateau immédiatement et informé les personnes
concernées.
Un premier intervenant, assisté d’un bureau de contrôle recommandent, pour prévenir d’autre chutes
éventuelles la réfection complète du plafond pour un coût approximatif de 101 000 €.
Une mission pour avis technique est alors confiée à un expert près de la Cour d ‘Appel de Grenoble,
assisté d’une entreprise de bâtiment spécialisée « travaux d’accès difficiles ». Madame la Présidente
donne lecture du rapport de l’expert:
-Préconisations : « remplacer ce faux plafond par des éléments de même nature ne solutionnerait rien.
Opter pour des éléments plus légers suivant le même principe ne règlerait rien car outre l’impact
financier, ils seraient beaucoup plus exposés à une déstabilisation lors de percutions intentionnelles.
« Cet incident ne peut s’expliquer que par le fait d’un ballon qui est venu violemment en contact avec la
zone concernée provoquant cette chute en chaîne ».
Une chute consécutive au vieillissement du matériau (constitué de fibres fines de bois résineux,
agglomérées au ciment) n’est pas cohérente, comme en atteste la plupart des éléments sains en place,
sur lesquels n’a été exercée aucune contrainte destructive……
La solution qui apparaît la plus judicieuse est la remise en état des plaques détériorées par des éléments
identiques ou le plus approchant. Et la mise en place de filets de protection en tresse polyamide tendus
sur cablettes par travées, en fermes.
Cette solution limite le coût de l’investissement, et réduit le temps d’intervention. »
La présidente vu l’urgence et en accord avec les membres du bureau opte pour cette solution dont le
coût est de 14 643.83 € TTC.
I – Débat d’Orientation Budgétaire
Madame la vice-présidente aux finances présente les dépenses d’investissement et de fonctionnement
envisagées pour l’année 2012.
INVESTISSEMENT :
Les dépenses d’investissement diminuent de 37 % par rapport à l’année 2011 au cours de laquelle a été
finalisée la réalisation du terrain de rugby du LGM soit un montant de 75 000 €.
La diminution des recettes de 13 % par rapport à 2012 s’explique également par le versement en 2011
des subventions accordées pour le terrain de rugby : Conseil Régionale : 69 849 € et CNDS : 17 400 €.
En revanche, la recette correspondant au FCTVA (CA 2010) est estimée à 65 000 €, 3000 € pour 2011.
Liste des travaux et devis acceptés pour les divers équipements du SIEST
Gymnase Jules Flandrin :
-Suite aux travaux de désinfection, il a été constaté un disfonctionnement du mitigeur des douches
hommes et la nécessité d’installer 3 vannes de coupures.
Le comité syndical donne son accord pour le remplacement du mitigeur et l’installation des 3 vannes et
autorise Mme la Présidente à signer le devis d’un montant de 2 224.56 € de la Sté SEMIDEX chargée
de l’entretien du réseau.
-Travaux électrique-Coffret de distribution : sur trois devis demandés, deux nous sont parvenus
-devis de l’entreprise EPSIG pour la fourniture et le remplacement du coffret de distribution avec
câblage et remise aux normes de la distribution pour un montant de 4 191.98 €
-devis de l’entreprise BOMBINO ELECTRICITE pour uniquement Etiquetage et repérage de l’armoire,
arrangement de la filerie pour un montant de 3 348.80 € avec supplément si lors du repérage des
disjoncteurs sont défectueux.
Le comité syndical demande le devis de l’entreprise BOMBINO avec remplacement de l’armoire.
La décision sera prise lors du vote du budget.
-Pompe de recyclage sur la chaudière n° 1 Lors de l’intervention en dépannage de la Sté SEMIDEX, il a
été constaté que la pompe de recyclage sur la chaudière n° 1 était hors service, dans l’urgence de
l’intervention, le devis de l’entreprise SEMIDEX est accepté pour un montant de 342.56 € (remise de 5%
accordée).
Le comité syndical donne son accord pour le remplacement de la VMC estimé à 130 €, deux protections
des panneaux de basket pour un montant estimé à 170 €.
Gymnase du LGM :
-Comme rappelé en début de séance, suite à l’incident du dimanche 15 janvier, et vu l’urgence, en accord
avec les membres du bureau la Présidente a accepté et signé le devis de l’entreprise LVB pour un
montant de 14 643.83 TTC. Les travaux ont débuté le jeudi 26 janvier.
-Le comité syndical donne son accord pour l’achat de deux paires de filets de Hand estimé à 350 € et
l’achat d’un balai ramasseur pour l’entretien du terrain de rugby estimé à 350 €.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 9 % par rapport à l’année 2011 concernant
principalement les charges générales :
- Augmentation de l’Electricité, l’Eau et le Gaz
-
Et le Poste entretien des bâtiments :
Gymnase LGM
-Remplacement de la porte coupe feu du vestiaire trois devis nous sont proposés :
-Entreprise GAUTIER pour un montant de 468.83 € TTC - Entreprise GUILLOT pour un montant de
2 188.68 € TTC et Menuiserie SANCHEZ pour un montant de 1 722.24 € TTC. Vu l’importance de l’écart
de prix surtout pour l’entreprise Gautier, celle-ci nous a confirmé qu’il s’agissait bien d’une porte coupefeu conforme à la règlementation.
Le comité syndical donne son accord pour le remplacement de cette porte et autorise Madame la
Présidente à signer le devis de l’Entreprise Gautier pour un montant de 468,83 € TTC.
-Remplacement de l’extracteur radiant n°1 et jeux d’électrodes : Lors de la visite d’entretien par
l’entreprise SEMIDEX, il a été constaté que l’ensemble des électrodes d’allumage et d’ionisation, ainsi
que l’extracteur du radiant n°1 (côté terrain de rugby) sont à remplacer le devis proposé est de 575.28 €
Le comité syndical donne son accord pour procédé au remplacement de l’extracteur radiant et jeux
d’électrodes et autorise Mme la Présidente à signer le devis de la Sté SEMIDEX pour un montant de
575.28 € TTC
- Faux plafond du plateau sportif du Gymnase LGM (incident du 15.01.) : dépose et remise en état des
panneaux menaçant de s’effondrer, plus expertise pour avis technique, représentant une dépense totale
de 4 288.60 €.
-Réparation de l’auto laveuse : fourniture et remplacement du moteur pour un montant de 958.80 €
En ce qui concerne les charges de personnel, l’augmentation de ce poste est due au règlement sur l’année
2012 de l’intervention de l’archiviste (Convention signée avec le Centre de Gestion) et du changement
d’échelon du personnel du SIEST.
Les recettes de fonctionnement augmentent du fait de la décision de la Communauté de communes du
Grésivaudan de verser une subvention de 19,5 € par élève pour les élèves des cinq communes adhérentes
soit un montant total de 17 453 €. Cette subvention doit être affectée aux projets pédagogiques, aux
foyers des élèves, ainsi qu’aux transports scolaires et UNSS.
A noter qu’aucune confirmation écrite n’a été donnée à ce jour par la CCG.
Cependant suite à cette prise en charge par la CCG, les dépenses concernant les collèges ont été revues.
Et en ce qui concerne les élèves des autres communes, l’ensemble des membres du comité a décidé de
participer à hauteur de 13 € par élève pour ces mêmes postes budgétaires.
A noter : les clés de répartition pour les dépenses de fonctionnement sont modifiées, en effet les
communes adhérentes de la CCG ne doivent pas participer aux dépenses des trois collèges (St Ismier,
Terray et Buclos) puisqu’elles sont couvertes par la subvention (19,5/élèves) Pour les collèges Terray et
Buclos le reste des dépenses à financer est à répartir sur les autres communes selon leur effectif
évidemment.
La CCG doit participer (participation versée trimestriellement) aux dépenses concernant le LGM (terrain
de rugby et gymnase) les terrains sportifs, la salle d’évolution pour St Ismier et les charges
administratives du SIEST
La commune de Montbonnot devra payer une participation le gymnase Jules Flandrin car il n’est pas dans
les compétences de la CCG.
Une réunion est prévue le lundi 5 mars 2012 avec la CCPG pour valider ses différents points.
Terrains sportifs
-Terrain de foot au collège de Saint-Ismier : renouvellement du contrat d’entretien avec l’entreprise
SPORTS et PAYSAGES
Le conseil syndical autorise Mme la Présidente à signer le devis pour un montant de 5 414,29 €.
Afin de contrôler et régulariser la consommation d’eau, pour l’arrosage en été de ce terrain, un devis est
en attente pour la pose d’une sonde.
-Plateaux sportifs collège de Saint-Ismier : renouvellement du contrat d’entretien avec ACEV. Une mise
au point sur les interventions est prévue avec l’adjoint technique pour une amélioration du travail avec
cette association.
Le conseil syndical autorise Mme la Présidente à signer le devis pour un montant de 4 100 € (pas
d’augmentation par rapport à l’année dernière) Il sera peut-être nécessaire d’envisager une ou deux
tontes supplémentaires, coût d’une intervention : 400 € TTC.
Terrains du LGM / Espaces verts : Renouvellement du contrat d’entretien (à partir du mois d’avril)
Terrain de Rugby : un devis est en attente pour le décompactage du terrain, à effectuer une fois.
II – Délibérations
1)Débat d’orientation budgétaire
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211.26
Considérant que dans les établissements publics de coopération intercommunales qui comprennent au
moins une commune de 3.500 habitants et plus, un débat à lieu à l’assemblée sur les orientations
générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le comité syndical indique :
Article 1
Que le débat d’orientation budgétaire pour l’année 2012 a eu lieu dans les deux mois précédant le
vote du budget primitif.
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article 3
Le Président du syndicat,
Le receveur municipal,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération
2) Ouverture de crédits d’investissement
Afin de permettre le règlement de la facture de l’entreprise GAUTIER, relative à la fourniture et la
pose d’un habillage mural de la salle d’évolution sportive de Saint-Ismier,
Le comité syndical décide l’ouverture des crédits suivants en dépense et recette :
Bâtiments scolaires
Subvention Communes
Section
Investissement Dépenses
Cpte 21312
7 167 €
La présente décision sera intégrée au Budget Primitif 2012.
Section
Investissement Recettes
Cpte 13241
7 167 €
III – Information concernant la dénomination du terrain de Rugby :
L’ensemble des membres du comité émet un avis favorable pour la maquette du panneau et de la
plaque proposée par la Présidente, à finaliser très prochainement.
IV – Questions diverses
La prochaine réunion du comité syndical est prévue le 07 mars 2012