Programme complet de la formation

FORMATION EN DROIT DU TRAVAIL & LEGISLATION SOCIALE
GESTION DES RISQUES SOCIAUX
L'optimisation de la gestion sociale au quotidien invite à orienter la relation de travail vers
une analyse juridique, pragmatique et "accessible" auprès des salariés et responsables.
L'objectif étant d'offrir à l'organisation de l'entreprise, de meilleures conditions de
fonctionnement. Par cette approche juridique et sociale, les stagiaires seront à même
d'anticiper les risques de contentieux et les éventuels conflits.
OBJECTIFS
• Comprendre l’environnement juridique de la relation de travail et
savoir l’exploiter
• Disposer d’outils pour anticiper les risques sociaux
• Acquérir des connaissances dans la gestion des risques
inhérente à la maîtrise des conditions de travail et des contrats
de travail
• Acquérir des connaissances dans la gestion des risques
inhérente à la maîtrise des conditions de la rupture du contrat
de travail
LES ATOUTS D’IDDELIA
• Possibilité de réaliser un
juridique
• Présentation de cas concrets
PROGRAMME
1. Disposer des outils simples pour anticiper les risques sociaux
• Savoir ce qu’est une loi
• Savoir ce qu’est un règlement
• Distinguer une loi et un contrat, une convention collective, un
accord de branche, un règlement intérieur
• Savoir ce qu’est la hiérarchie des normes
• Savoir ce qu’est la jurisprudence
• Savoir ce qu’est la doctrine
• Savoir ce qu’est un Code et comment l’utiliser
• Analyser simplement des situations de travail (cas pratiques)
INTERVENANTS
Jean-François CASILE : Docteur en
Droit, Avocat au barreau d’Avignon.
2. La gestion des risques inhérente à la maîtrise des conditions
de travail
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Vigilance sur l’environnement de travail
Le respect de soi – le respect des autres
Travailler en toute sécurité (obligation de sécurité de résultat)
Travailler sans risque pour sa santé (harcèlement)
Travailler sans risque financier pour l’entreprise ou la société
3. La gestion des risques inhérente à la maîtrise des contrats de
travail
• Le contrat de travail à durée déterminée
• Le contrat de travail à durée indéterminée
• Les contrats de travail spécifiques
o Spécificité du fait des travailleurs (contrat d’apprentissage,
CDD sénior, contrat OMI, contrat de travail des personnes en
situation de handicap)
o Spécificité du fait de la nature du contrat (travail temporaire,
travail à temps partiel, travail saisonnier)
4. La gestion des risques inhérente à la maîtrise des conditions
de rupture du contrat de travail
• La rupture amiable du contrat de travail
o Rupture conventionnelle homologuée
o Rupture négociée
o Rupture amiable du CDD
o Transaction
o Démission
• La rupture contentieuse du contrat de travail
o Négociation et transaction en cours de contentieux
O Gestion du contentieux
audit
METHODE PEDAGOGIQUE
Cours magistral en salle avec jeu de
question réponse
PUBLIC
DRH, assistant DRH, Dirigeant,
Responsable sécurité
DUREE & DATES
2 Jours (2x7H)
Les jeudis 28 nov. et 5 déc. 2013
HORAIRES
9H – 12H et 13H30-17H30
Formation en intra ou inter entreprises
Formation limitée à 10 personnes.
LIEU
INSTITUT RHODANIEN
2260 Route du Grès
84 100 ORANGE
TARIFS
Totalement pris en charge par le
FAFSEA
Pour les autres OPCA, nous contacter
CONTACT IDDELIA :
Sophie FLORET
150, rue F. Mistral
30126 Saint Laurent des Arbres
06.33.11.22.05
[email protected]