Le contentieux des marchés publics

[Droit]
Le contentieux des marchés publics > Programme
1. Contentieux de l’attribution :
§  Préparer le contentieux : demandes de renseignements et de
précisions, conservation des documents, demandes de communication
Objectifs de la formation :
§ 
Le contentieux des marchés publics a connu de nombreuses évolutions
dans les années récentes par l’introduction de nouveaux recours et une
modification en profondeur de la jurisprudence applicable en la
matière. Cette formation propose aux collectivités de mieux maîtriser le
risque contentieux lié à la passation et à l’exécution de marchés publics.
§  Référé précontractuel ;
§  Référé contractuel
§  REP et plein contentieux de l’attribution, recours TROPIC TRAVAUX
2. Contentieux de l’exécution :
Livrables : Jurisprudence et exemple de lettre sollicitant une déclaration
sans suite.
§  Préparation du contentieux
§  Phase précontentieuse et mémoire de réclamation
§  Règlement amiable : conciliation, transaction et avenant, CCIRAL et
CCNRA, arbitrage
Guide Pratique
§  Phase juridictionnelle : référé suspension et plein contentieux
§  Formateurs : Maître Benjamin Haroche, avocat à la cour.
§  Durée (format standard) : 8 heures
§  Lieu : Paris ou sur site des participants / de la collectivité
PILBS – Pour Inventer La Bonne Stratégie – Organisme de formation agréé (n°11 75 49094 75) – Tel. +33(0)1 85 08 32 96 / [email protected] / www.pilbs.fr