leur propre compte-rendu de la réunion du 11 février 2013
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leur propre compte-rendu de la réunion du 11 février 2013
Projet Massy-Valenton, secteur Ouest Concertation publique Quartier rues Ricquebourg, Blanche de Castille et du Pont Réunion du 11 Février 2013, 20h00/22h00 Salle Henri Lasson, Antony ___________ Compte-rendu réalisé par les riverains ayant participé à la réunion Participants 1 RFF : Maxime FAVIER, Ingrid MULLER, Nagy INGRIS (directeur du développement et des investissements de RFF Ile de France), Vincent DESVIGNES (directeur adjoint du développement et des investissements de RFF Ile de France), Matthieu BONY, Fabrice GUERIN, Garante : Laurence de CARLO, Riverains : 40 personnes du quartier rue Ricquebourg, rue du Pont, rue Blanche de Castille, rue du Chemin de fer et d’autres avenues avoisinantes, et plusieurs représentants d’Associations de riverains et/ou antoniennes: CELFI, CDR MaVal, citoyens à Antony Intervention Mme Laurence de CARLO, garante de la concertation publique Suite à des demandes répétées de riverains à propos du devenir du projet RFF d’interconnexion Sud, Mme Laurence de CARLO précise : L’interconnexion Sud des lignes TGV (ou projet barreau Sud) est toujours à l’étude chez RFF, au stade d’avant-projet, Une décision de démarrage effectif du projet devrait intervenir en Mai/Juin 2013, S’il s’avérait que ce projet était abandonné ou repoussé sine die, le projet Massy/Valenton serait alors requalifié et réétudié pour une durée plus longue d’utilisation par les TGV. Les riverains seraient consultés. 2 Intervention de Mr Matthieu BONY Après un bref rappel du processus de la concertation publique et du processus d’enquête d’utilité publique à suivre, Mr BONY présente les réponses RFF à différentes questions posées lors des réunions et ateliers précédents. 2.1 2.2 Vibrations Certaines parties des voies du projet Massy/Valenton seront reconstruites (quartier Fontaine-Michalon) ; les nouveaux rails s’appuieront sur un tapis élastomère afin de limiter les vibrations engendrées par le passage des trains, Aucun dispositif de diminution des vibrations engendrées par le passage des trains n’est prévu sur les parties des voies non reconstruites, à ce stade de définition du projet. RFF indique que ce dispositif pourrait être installé à l’occasion d’un entretien des voies ; le prochain étant prévu dans 20 ans, il y aurait lieu d’en accélérer la réalisation. Les riverains ne sont pas satisfaits par cette réponse et un débat s’engage : o Il est rappelé à RFF que le problème des vibrations est régulièrement dénoncé aux réunions de concertation comme étant aussi important, si ce n’est plus pour certains riverains, que le problème du bruit. o A la question « Combien coûterait un renouvellement des voies ? », il est répondu « 3 à 4 M€ pour 2 km », soit 2% de la totalité du projet Massy/Valenton o L’efficacité du dispositif de réduction des vibrations est alors questionnée ; RFF ne sait pas donner de réponse et ajoute qu’il n’y a pas de réglementation en la matière. RFF fait aussi remarquer que la transmission des vibrations par le soussol n’est pas de sa responsabilité ; les riverains acquiescent mais ajoutent qu’un dispositif de réduction des vibrations diminuera de toute façon l’intensité de la source de celles-ci avant leur propagation dans le sous-sol. Mr Thierry PERZO (CELFI) rappelle également qu’un dispositif de réduction des vibrations a été installé sur les lignes TGV à la gare Montparnasse et qu’il donne d’excellents résultats pour les riverains. RFF répond que ce dispositif est très haut de gamme et qu’il n’est pas envisagé d’en installer un similaire sur le projet Massy/Valenton. o Les riverains confirment leur demande d’installation d’un dispositif anti-vibration le long des rues Ricquebourg/Chemin de fer. Mme de CARLO fait part du fait que de tels dispositifs devraient alors être installés sur toutes les parties de la ligne Massy/Valenton le justifiant et que cela pourrait conduire à des coûts significatifs. o Les riverains demandent alors à ce qu’une discussion sur ce sujet soit engagée avec tous les financeurs du projet (région Ile de France, autres régions demandeuses de l’interconnexion urgente, etc…). Etude acoustique RFF présente le résultat de ses études de modélisation de la propagation du bruit au droit du 9 rue Ricquebourg. Y figure une diminution du bruit entre la situation actuelle et la situation projetée avec écran et ce jusqu’au deuxième étage ! Les riverains font remarquer que la même étude montre un résultat contraire au droit du 21 rue Ricquebourg : le bruit dans la situation projetée est supérieur au bruit actuel ! RFF confirme qu’il y a en fait des variations. Un riverain demande alors si le positionnement de l’écran, en haut, au milieu ou en bas du talus, peut influer sur ces résultats. RFF répond que non. 2.3 Un autre riverain fait part de son inquiétude à propos du doublement du trafic fret parce que ces trains sont généralement les plus bruyants. RFF répond que l’hypothèse du doublement du trafic est prise en compte, de façon conservatrice, dans les simulations mais que sa probabilité est très faible, au vu des tendances actuelles du trafic fret. Enfin, une question plus générale est posée quant à l’engagement de RFF par rapport aux valeurs présentées à partir des simulations réalisées ? S’il s’avérait que les valeurs constatées sur le terrain étaient supérieures à celles provenant des simulations, est-ce que RFF prendrait les dispositions nécessaires pour les ramener aux valeurs présentées aux riverains et convenues avec eux ? Valeur des propriétés Suite à la demande de plusieurs riverains à propos de la dégradation potentielle de leur patrimoine (valeur de revente, fissures dans les constructions, dégâts divers occasionnés par les travaux sur les terrains, les clôtures, …) entraînée par le projet Massy/Valenton, un expert immobilier de RFF a rappelé les dispositifs légaux prévus en la matière. Ceuxci reposent sur le principe d’une évaluation de la situation avant et après le projet, la différence en défaveur des riverains faisant l’objet alors d’une indemnisation au cas par cas. RFF ajoute que o tout sera fait pendant les travaux pour limiter ces préjudices, o il appartiendra aux riverains concernés de demander réparation à RFF s’ils constatent une dégradation de leur situation et d’en apporter les preuves formelles. Ceci vaut pour tout type de dégradation constatée : bruit (seuil légal journalier de 63db), vibrations (seuil ?), valeur patrimoine, … Un riverain insiste sur le problème de la dévalorisation du patrimoine immobilier des riverains ou de la moindre valorisation de celui-ci par rapport à d’autres zones d’Antony. Il indique qu’un document fourni par un expert immobilier contacté par les riverains fait état d’une diminution de 10 à 50% de de la valeur, Un autre riverain demande alors comment ce dispositif légal peut être concrètement mis en œuvre, en particulier s’agissant de la valeur du patrimoine. Comment va s’opérer la constatation de la valeur de ce patrimoine avant les travaux ? Est-ce que RFF va faire intervenir un expert immobilier ? Les riverains feront-ils une expertise contradictoire ? Un riverain propose la participation d’un expert indépendant tel que France Domaine pour cette évaluation préventive. Pour les dégâts occasionnés par les travaux, un référé préventif peut être demandé par RFF avec nomination d’un expert par un tribunal, procédure à la charge du demandeur. D’autres points sont soulevés : o comment évaluer la cause de fissures constatées dans une habitation ? o Comment RFF assurera la sécurité des propriétés pendant les travaux si des clôtures sont enlevées ? Il appartiendra à RFF de mettre en place les protections nécessaires, Suite à une remarque d’un riverain à propos de la signification réelle des valeurs de bruits exprimées en décibel (que signifie concrètement une augmentation ou une diminution de 3 décibel ?), Mme de CARLO demande à RFF de simuler ces niveaux de bruit lors d’une prochaine réunion à convenir avec les riverains. 2.4 2.5 3 Discussion autour des murs avec casquette Suite à une demande de mise en place de « casquette » en tête des écrans pour la protection des étages supérieurs, RFF précise les points suivants : o Les étages supérieurs peuvent être protégés par l’augmentation de la hauteur des écrans ou encore par un dispositif de casquette en tête d’écrans s’il n’est pas possible d’atteindre la hauteur nécessaire. o Par ailleurs, plus l’écran est proche de la source de bruit, plus son efficacité est grande; ceci amène RFF à positionner les écrans le plus près possible des voies dans la limite de ce que permettent les divers règlements applicables. o De ce fait, la mise en place d’une « casquette » au sommet d’un écran vertical risque d’interférer avec les caténaires, rendant ce dispositif difficile à mettre en œuvre. RFF évoque également le renforcement nécessaire des fondations mais un riverain fait remarquer que les effets du vent sur un écran vertical plus haut doivent conduire au même dimensionnement… o En conclusion, aucun dispositif casquette n’est prévu sur le projet Massy/Valenton. Autres remarques Un riverain demande s’il est possible d’envisager la mise en place d’un écran végétal par endroit, en lieu et place de l’écran végétalisé prévu, RFF répond qu’une protection végétale arborée est possible mais qu’il faut du temps pour l’atteinte d’une efficacité certaine, Délibération rue Ricquebourg Un riverain résidant dans un des immeubles construits en bordure des voies près de la RN20 (6, rue du Pont) demande pourquoi aucun écran n’est prévu à cet endroit. RFF répond que, compte-tenu de la date de construction de cet immeuble, le promoteur aurait dû prévoir les dispositions pour ce faire, informé qu’il aurait dû être du projet et des dispositions légales s’y rapportant. Par ailleurs, RFF évoque le fait que la construction d’un tel écran mettrait en danger les fondations de l’immeuble du fait de la hauteur de talus à son endroit ; ce dernier point est à valider… Les riverains des maisons près du square Beauvallon demandent la mise en place d’un écran acoustique efficace afin que le bruit reste au niveau actuel. Deux possibilités sont discutées pour la position de l’écran : soit le plus près de la voie, soit le long des propriétés. La solution d’un écran en bois le long des voies est reprise. Puis une longue discussion s’engage à propos de la hauteur de l’écran : o RFF a prévu dans ses simulations un écran de 2m de hauteur situé plutôt en tête de talus sans être trop intrusif (positionnement et hauteur). Pourquoi pas plus près des voies où ils sont plus efficaces ? Quel serait l’impact d’un écran de 3m de hauteur sur les valeurs résultant des simulations ? o RFF indique qu’il ne sera pas possible de faire varier la hauteur de l’écran devant chaque maison au gré de la demande du propriétaire mais qu’une construction homogène en hauteur est recherchée. La hauteur retenue, 2m, représente un bon compromis entre efficacité acoustique et conservation d’un environnement agréable aux alentours des maisons et jardins des riverains. Les étages supérieurs pouvant être protégés par la mise en place d’un double vitrage acoustique. o La plupart des riverains demandent 3 mètres, même si il existe des variations suite à l’enquête effectuée lors de la réunion du 31 janvier. Certains proposent pour concilier les exigences phoniques et de luminosité dans les jardins des panneaux mixtes soit 2m opaque surmontés de 1m de panneaux transparents. L’insertion de panneaux transparents rue du Chemin de fer avait été présentée lors de l’atelier du 10 janvier. o Mr NEHME (mairie Antony) insiste sur le problème visuel et l’impression d’enfermement qui peut résulter d’écrans de 3m et propose de se rendre compte de cet effet en se rendant rue de Massy. Il est appuyé par le représentant acousticien de RFF qui souligne aussi l’effet d’ombre portée sur les jardins au pied des écrans. Mr NEHME indique aussi qu’il faut également tenir compte du PLU de la ville où la hauteur des murs de clôture serait limitée à 2m. Des participants demandent si cette contrainte est applicable à RFF pour la construction d’écrans phoniques protégeant des riverains ? Mme de CARLO demande à RFF et à la mairie d’Antony de vérifier ce point. o Un riverain fait remarquer que la hauteur de l’écran peut varier (de manière continue) entre la situation des n°13 à 37 rue Ricquebourg où la voie est au niveau des propriétés et les 2 extrémités où d’une part la voie remonte (coté parc Beauvallon) et de l’autre descend (coté RD920). Il ne lui semble pas aberrant de penser à un écran de 3 m au milieu et de 2m aux extrémités. L’acousticien de RFF indique qu’il avait envisagé 2 ensembles d’écrans : un premier ensemble du parc Beauvallon jusqu’au 41 rue Ricquebourg et un autre ensemble de l’angle Ricquebourg/Montaigne vers la RD920. o Après différentes discussions et étant donné l’heure tardive (départ des riverains de la rue du Chemin de Fer), une hauteur de 2,5m est finalement retenue par les riverains avec, là où cela est nécessaire pour des questions de visibilité et d’éclairage naturel, la mise en place de blocs transparents. RFF a prévu d’interrompre l’écran au droit du 20-22 rue Blanche de Castille car, comptetenu de la position des maisons de Mmes MOULENE et MAGNE, il n’aurait aucune efficacité et boucherait la vue. Etant donné l’espace libre résiduel entre la maison et l’écran, beaucoup de riverains se demandent alors quels seront les impacts aux alentours, en particulier pour les n°16, 18, 15 rue Blanche de Castille, et n°16, 18 & 20 avenue Montaigne. RFF indique que cette disposition va provoquer une « raie de son » qui entrainera une augmentation ponctuel du bruit de +1db « mais pas plus ». Il n’y aura pas de phénomène d’accélération des ondes sonores, ni d’effets de diffraction sonore selon l’expert acoustique RFF. Mais, par contraste, l’effet sonore à chaque passage de TGV sera peut-être plus fortement ressenti. Cette solution prend en compte l’arrêt de l’écran au droit de la maison de Mme MAGNE qui confirme son refus de l’écran devant sa maison, ainsi que pour sa voisine du 20 rue Blanche de Castille. Mme Magne évoque aussi le risque d’augmentation des incivilités sur le chemin entre l’angle des rues Ricquebourg/Montaigne et l’accès voiture de sa maison avec la construction de l’écran, rendant invisible ce chemin de la rue du Chemin de Fer. Il lui est rappellé qu’un écran sera construit rue du Chemin de Fer. Bien qu’absente, la propriétaire du 20 rue Montaigne, demande par l’intermédiaire d’un voisin (41 rue Ricquebourg) la continuité de l’écran sur le chemin afin de protéger sa maison et son jardin des nuisances sonores Sur les autres maisons situées en bordure de voies, la solution est : o soit interruption de l’écran avec jointure à la maison, 4 o soit le mur passe devant mais avec partie transparente, Des panneaux de mise en garde figurent sur un plan photo du projet avec une définition « accès domicile » dans la légende du plan ? Qu’en est-il ? RFF indique qu’il s’agit d’une erreur, ces panneaux concernent exclusivement la circulation des camions. Les nuisances dues au chantier ne peuvent pas être discutées plus avant à ce stade du projet: voir à ce sujet la réunion du 31 janvier. Toutes les possibilités sont ouvertes pour réduire au max les nuisances. Une dernière question concerne la concertation : à quoi sert concrètement une concertation publique ? Quelle est la probabilité que les demandes des riverains, même convenues avec RFF, se retrouvent dans le projet final ? RFF répond que l’avant-projet tiendra compte des demandes des riverains, mais qu’il y aura un complément d’études techniques… Quel en sera l’impact sur les fonctions de protection attendues ? Conclusion Comme précédemment, les riverains rédigeront un compte-rendu de cette réunion et le posteront sur le site www.ligne-massy-valenton.