leur propre compte-rendu de la réunion du 11 février 2013

Transcription

leur propre compte-rendu de la réunion du 11 février 2013
Projet Massy-Valenton, secteur Ouest
Concertation publique
Quartier rues Ricquebourg, Blanche de Castille et du Pont
Réunion du 11 Février 2013, 20h00/22h00
Salle Henri Lasson, Antony
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Compte-rendu réalisé par les riverains ayant participé à la réunion
Participants
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RFF : Maxime FAVIER, Ingrid MULLER, Nagy INGRIS (directeur du développement
et des investissements de RFF Ile de France), Vincent DESVIGNES (directeur adjoint
du développement et des investissements de RFF Ile de France), Matthieu BONY,
Fabrice GUERIN,
Garante : Laurence de CARLO,
Riverains : 40 personnes du quartier rue Ricquebourg, rue du Pont, rue Blanche de
Castille, rue du Chemin de fer et d’autres avenues avoisinantes, et plusieurs
représentants d’Associations de riverains et/ou antoniennes: CELFI, CDR MaVal,
citoyens à Antony
Intervention Mme Laurence de CARLO, garante de la concertation publique
Suite à des demandes répétées de riverains à propos du devenir du projet RFF
d’interconnexion Sud, Mme Laurence de CARLO précise :
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L’interconnexion Sud des lignes TGV (ou projet barreau Sud) est toujours à l’étude chez
RFF, au stade d’avant-projet,
Une décision de démarrage effectif du projet devrait intervenir en Mai/Juin 2013,
S’il s’avérait que ce projet était abandonné ou repoussé sine die, le projet
Massy/Valenton serait alors requalifié et réétudié pour une durée plus longue d’utilisation
par les TGV. Les riverains seraient consultés.
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Intervention de Mr Matthieu BONY
Après un bref rappel du processus de la concertation publique et du processus d’enquête
d’utilité publique à suivre, Mr BONY présente les réponses RFF à différentes questions
posées lors des réunions et ateliers précédents.
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Vibrations
Certaines parties des voies du projet Massy/Valenton seront reconstruites (quartier
Fontaine-Michalon) ; les nouveaux rails s’appuieront sur un tapis élastomère afin de
limiter les vibrations engendrées par le passage des trains,
Aucun dispositif de diminution des vibrations engendrées par le passage des trains n’est
prévu sur les parties des voies non reconstruites, à ce stade de définition du projet. RFF
indique que ce dispositif pourrait être installé à l’occasion d’un entretien des voies ; le
prochain étant prévu dans 20 ans, il y aurait lieu d’en accélérer la réalisation. Les
riverains ne sont pas satisfaits par cette réponse et un débat s’engage :
o Il est rappelé à RFF que le problème des vibrations est régulièrement dénoncé
aux réunions de concertation comme étant aussi important, si ce n’est plus pour
certains riverains, que le problème du bruit.
o A la question « Combien coûterait un renouvellement des voies ? », il est répondu
« 3 à 4 M€ pour 2 km », soit 2% de la totalité du projet Massy/Valenton
o L’efficacité du dispositif de réduction des vibrations est alors questionnée ; RFF
ne sait pas donner de réponse et ajoute qu’il n’y a pas de réglementation en la
matière. RFF fait aussi remarquer que la transmission des vibrations par le soussol n’est pas de sa responsabilité ; les riverains acquiescent mais ajoutent qu’un
dispositif de réduction des vibrations diminuera de toute façon l’intensité de la
source de celles-ci avant leur propagation dans le sous-sol. Mr Thierry PERZO
(CELFI) rappelle également qu’un dispositif de réduction des vibrations a été
installé sur les lignes TGV à la gare Montparnasse et qu’il donne d’excellents
résultats pour les riverains. RFF répond que ce dispositif est très haut de gamme
et qu’il n’est pas envisagé d’en installer un similaire sur le projet Massy/Valenton.
o Les riverains confirment leur demande d’installation d’un dispositif anti-vibration le
long des rues Ricquebourg/Chemin de fer. Mme de CARLO fait part du fait que
de tels dispositifs devraient alors être installés sur toutes les parties de la ligne
Massy/Valenton le justifiant et que cela pourrait conduire à des coûts significatifs.
o Les riverains demandent alors à ce qu’une discussion sur ce sujet soit engagée
avec tous les financeurs du projet (région Ile de France, autres régions
demandeuses de l’interconnexion urgente, etc…).
Etude acoustique
RFF présente le résultat de ses études de modélisation de la propagation du bruit au
droit du 9 rue Ricquebourg. Y figure une diminution du bruit entre la situation actuelle et
la situation projetée avec écran et ce jusqu’au deuxième étage !
Les riverains font remarquer que la même étude montre un résultat contraire au droit du
21 rue Ricquebourg : le bruit dans la situation projetée est supérieur au bruit actuel !
RFF confirme qu’il y a en fait des variations.
Un riverain demande alors si le positionnement de l’écran, en haut, au milieu ou en bas
du talus, peut influer sur ces résultats. RFF répond que non.
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2.3
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Un autre riverain fait part de son inquiétude à propos du doublement du trafic fret parce
que ces trains sont généralement les plus bruyants. RFF répond que l’hypothèse du
doublement du trafic est prise en compte, de façon conservatrice, dans les simulations
mais que sa probabilité est très faible, au vu des tendances actuelles du trafic fret.
Enfin, une question plus générale est posée quant à l’engagement de RFF par rapport
aux valeurs présentées à partir des simulations réalisées ? S’il s’avérait que les valeurs
constatées sur le terrain étaient supérieures à celles provenant des simulations, est-ce
que RFF prendrait les dispositions nécessaires pour les ramener aux valeurs présentées
aux riverains et convenues avec eux ?
Valeur des propriétés
Suite à la demande de plusieurs riverains à propos de la dégradation potentielle de leur
patrimoine (valeur de revente, fissures dans les constructions, dégâts divers occasionnés
par les travaux sur les terrains, les clôtures, …) entraînée par le projet Massy/Valenton,
un expert immobilier de RFF a rappelé les dispositifs légaux prévus en la matière. Ceuxci reposent sur le principe d’une évaluation de la situation avant et après le projet, la
différence en défaveur des riverains faisant l’objet alors d’une indemnisation au cas par
cas.
RFF ajoute que
o tout sera fait pendant les travaux pour limiter ces préjudices,
o il appartiendra aux riverains concernés de demander réparation à RFF s’ils
constatent une dégradation de leur situation et d’en apporter les preuves
formelles. Ceci vaut pour tout type de dégradation constatée : bruit (seuil légal
journalier de 63db), vibrations (seuil ?), valeur patrimoine, …
Un riverain insiste sur le problème de la dévalorisation du patrimoine immobilier des
riverains ou de la moindre valorisation de celui-ci par rapport à d’autres zones d’Antony.
Il indique qu’un document fourni par un expert immobilier contacté par les riverains fait
état d’une diminution de 10 à 50% de de la valeur,
Un autre riverain demande alors comment ce dispositif légal peut être concrètement mis
en œuvre, en particulier s’agissant de la valeur du patrimoine. Comment va s’opérer la
constatation de la valeur de ce patrimoine avant les travaux ? Est-ce que RFF va faire
intervenir un expert immobilier ? Les riverains feront-ils une expertise contradictoire ? Un
riverain propose la participation d’un expert indépendant tel que France Domaine pour
cette évaluation préventive.
Pour les dégâts occasionnés par les travaux, un référé préventif peut être demandé par
RFF avec nomination d’un expert par un tribunal, procédure à la charge du demandeur.
D’autres points sont soulevés :
o comment évaluer la cause de fissures constatées dans une habitation ?
o Comment RFF assurera la sécurité des propriétés pendant les travaux si des
clôtures sont enlevées ? Il appartiendra à RFF de mettre en place les protections
nécessaires,
Suite à une remarque d’un riverain à propos de la signification réelle des valeurs de
bruits exprimées en décibel (que signifie concrètement une augmentation ou une
diminution de 3 décibel ?), Mme de CARLO demande à RFF de simuler ces niveaux de
bruit lors d’une prochaine réunion à convenir avec les riverains.
2.4
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2.5
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Discussion autour des murs avec casquette
Suite à une demande de mise en place de « casquette » en tête des écrans pour la
protection des étages supérieurs, RFF précise les points suivants :
o Les étages supérieurs peuvent être protégés par l’augmentation de la hauteur
des écrans ou encore par un dispositif de casquette en tête d’écrans s’il n’est pas
possible d’atteindre la hauteur nécessaire.
o Par ailleurs, plus l’écran est proche de la source de bruit, plus son efficacité est
grande; ceci amène RFF à positionner les écrans le plus près possible des voies
dans la limite de ce que permettent les divers règlements applicables.
o De ce fait, la mise en place d’une « casquette » au sommet d’un écran vertical
risque d’interférer avec les caténaires, rendant ce dispositif difficile à mettre en
œuvre. RFF évoque également le renforcement nécessaire des fondations mais
un riverain fait remarquer que les effets du vent sur un écran vertical plus haut
doivent conduire au même dimensionnement…
o En conclusion, aucun dispositif casquette n’est prévu sur le projet
Massy/Valenton.
Autres remarques
Un riverain demande s’il est possible d’envisager la mise en place d’un écran végétal par
endroit, en lieu et place de l’écran végétalisé prévu,
RFF répond qu’une protection végétale arborée est possible mais qu’il faut du temps
pour l’atteinte d’une efficacité certaine,
Délibération rue Ricquebourg
Un riverain résidant dans un des immeubles construits en bordure des voies près de la
RN20 (6, rue du Pont) demande pourquoi aucun écran n’est prévu à cet endroit. RFF
répond que, compte-tenu de la date de construction de cet immeuble, le promoteur aurait
dû prévoir les dispositions pour ce faire, informé qu’il aurait dû être du projet et des
dispositions légales s’y rapportant. Par ailleurs, RFF évoque le fait que la construction
d’un tel écran mettrait en danger les fondations de l’immeuble du fait de la hauteur de
talus à son endroit ; ce dernier point est à valider…
Les riverains des maisons près du square Beauvallon demandent la mise en place d’un
écran acoustique efficace afin que le bruit reste au niveau actuel. Deux possibilités sont
discutées pour la position de l’écran : soit le plus près de la voie, soit le long des
propriétés. La solution d’un écran en bois le long des voies est reprise.
Puis une longue discussion s’engage à propos de la hauteur de l’écran :
o RFF a prévu dans ses simulations un écran de 2m de hauteur situé plutôt en tête
de talus sans être trop intrusif (positionnement et hauteur). Pourquoi pas plus
près des voies où ils sont plus efficaces ? Quel serait l’impact d’un écran de 3m
de hauteur sur les valeurs résultant des simulations ?
o RFF indique qu’il ne sera pas possible de faire varier la hauteur de l’écran devant
chaque maison au gré de la demande du propriétaire mais qu’une construction
homogène en hauteur est recherchée. La hauteur retenue, 2m, représente un
bon compromis entre efficacité acoustique et conservation d’un environnement
agréable aux alentours des maisons et jardins des riverains. Les étages
supérieurs pouvant être protégés par la mise en place d’un double vitrage
acoustique.
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La plupart des riverains demandent 3 mètres, même si il existe des variations
suite à l’enquête effectuée lors de la réunion du 31 janvier. Certains proposent
pour concilier les exigences phoniques et de luminosité dans les jardins des
panneaux mixtes soit 2m opaque surmontés de 1m de panneaux transparents.
L’insertion de panneaux transparents rue du Chemin de fer avait été présentée
lors de l’atelier du 10 janvier.
o Mr NEHME (mairie Antony) insiste sur le problème visuel et l’impression
d’enfermement qui peut résulter d’écrans de 3m et propose de se rendre compte
de cet effet en se rendant rue de Massy. Il est appuyé par le représentant
acousticien de RFF qui souligne aussi l’effet d’ombre portée sur les jardins au
pied des écrans. Mr NEHME indique aussi qu’il faut également tenir compte du
PLU de la ville où la hauteur des murs de clôture serait limitée à 2m. Des
participants demandent si cette contrainte est applicable à RFF pour la
construction d’écrans phoniques protégeant des riverains ? Mme de CARLO
demande à RFF et à la mairie d’Antony de vérifier ce point.
o Un riverain fait remarquer que la hauteur de l’écran peut varier (de manière
continue) entre la situation des n°13 à 37 rue Ricquebourg où la voie est au
niveau des propriétés et les 2 extrémités où d’une part la voie remonte (coté parc
Beauvallon) et de l’autre descend (coté RD920). Il ne lui semble pas aberrant de
penser à un écran de 3 m au milieu et de 2m aux extrémités. L’acousticien de
RFF indique qu’il avait envisagé 2 ensembles d’écrans : un premier ensemble du
parc Beauvallon jusqu’au 41 rue Ricquebourg et un autre ensemble de l’angle
Ricquebourg/Montaigne vers la RD920.
o Après différentes discussions et étant donné l’heure tardive (départ des riverains
de la rue du Chemin de Fer), une hauteur de 2,5m est finalement retenue par les
riverains avec, là où cela est nécessaire pour des questions de visibilité et
d’éclairage naturel, la mise en place de blocs transparents.
RFF a prévu d’interrompre l’écran au droit du 20-22 rue Blanche de Castille car, comptetenu de la position des maisons de Mmes MOULENE et MAGNE, il n’aurait aucune
efficacité et boucherait la vue. Etant donné l’espace libre résiduel entre la maison et
l’écran, beaucoup de riverains se demandent alors quels seront les impacts aux
alentours, en particulier pour les n°16, 18, 15 rue Blanche de Castille, et n°16, 18 & 20
avenue Montaigne. RFF indique que cette disposition va provoquer une « raie de son »
qui entrainera une augmentation ponctuel du bruit de +1db « mais pas plus ». Il n’y aura
pas de phénomène d’accélération des ondes sonores, ni d’effets de diffraction sonore
selon l’expert acoustique RFF. Mais, par contraste, l’effet sonore à chaque passage de
TGV sera peut-être plus fortement ressenti. Cette solution prend en compte l’arrêt de
l’écran au droit de la maison de Mme MAGNE qui confirme son refus de l’écran devant
sa maison, ainsi que pour sa voisine du 20 rue Blanche de Castille. Mme Magne évoque
aussi le risque d’augmentation des incivilités sur le chemin entre l’angle des rues
Ricquebourg/Montaigne et l’accès voiture de sa maison avec la construction de l’écran,
rendant invisible ce chemin de la rue du Chemin de Fer. Il lui est rappellé qu’un écran
sera construit rue du Chemin de Fer.
Bien qu’absente, la propriétaire du 20 rue Montaigne, demande par l’intermédiaire d’un
voisin (41 rue Ricquebourg) la continuité de l’écran sur le chemin afin de protéger sa
maison et son jardin des nuisances sonores
Sur les autres maisons situées en bordure de voies, la solution est :
o soit interruption de l’écran avec jointure à la maison,
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o soit le mur passe devant mais avec partie transparente,
Des panneaux de mise en garde figurent sur un plan photo du projet avec une définition
« accès domicile » dans la légende du plan ? Qu’en est-il ? RFF indique qu’il s’agit d’une
erreur, ces panneaux concernent exclusivement la circulation des camions.
Les nuisances dues au chantier ne peuvent pas être discutées plus avant à ce stade du
projet: voir à ce sujet la réunion du 31 janvier. Toutes les possibilités sont ouvertes pour
réduire au max les nuisances.
Une dernière question concerne la concertation : à quoi sert concrètement une
concertation publique ? Quelle est la probabilité que les demandes des riverains, même
convenues avec RFF, se retrouvent dans le projet final ? RFF répond que l’avant-projet
tiendra compte des demandes des riverains, mais qu’il y aura un complément d’études
techniques… Quel en sera l’impact sur les fonctions de protection attendues ?
Conclusion
Comme précédemment, les riverains rédigeront un compte-rendu de cette réunion et le
posteront sur le site www.ligne-massy-valenton.