25. Compte rendu du conseil de Gouvernement du 08 Octobre 2009

PROJETS
DE DECRETS ETACCORDINTERNATIONALAPPROWBS
PAR LE CONSHL DU GOUVEWEWNTDU 18 CRAOUAL 1430 (8 OGTOBREZOOS)
ET D E V M E ! l W EXAiWVES PAR LE CONSEU DES MINISTRES
PROJETS DE DECRETS
1"-Projet de décret no 2-09-541relatif à la réorganisation de l'Académie Royale Militaire.
2"- Projet de décret no 2-09-529fixant les éléments entrant dans la composition de l'indice
des prix à la consommation.
ACCORD INTERNATIONAL
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Accord de coopération économique fait Budapest le 11 mai 2009 entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Hongrie.