INFO LEGIS n°42 - 2007 Textes parus au 14 décembre

INFO LEGIS n°42 - 2007
Textes parus au 14 décembre 2007
PRISME – Commission Produits documentaires
DROIT/JUSTICE
- Des cas de prise en charge supplémentaires sont prévus dans le cadre de l’aide juridique. Décret n°20071738 du 11 décembre 2007. (JO du 13.12.07)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0768412D
EDUCATION/ENSEIGNEMENT/FORMATION
- Circulaire DGEFP n° 2007-24 du 4 octobre 2007 relative à l'organisation territoriale des certificateurs pour la
validation des acquis de l'expérience. (BO Travail n°2007/11 du 30 novembre 2007)
- Brevet informatique et internet - Expérimentation du B2i® “adultes”- CIRCULAIRE N°200 7-177 DU 3-122007 (BO EN N°45-2007) http://www.education.gouv.fr/bo/2007/45/MENT0701833C.htm
- Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude
professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance. (JO 14.12.07)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0771406A
Circulaire non encore parue au Bulletin officiel :
- CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE WDGAS/SD4A12007/436 du 11 décembre 2007 relative aux modalités
des formations préparatoires et d'obtention du Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé (DE ES) et du Diplôme
d'Etat de Moniteur Educateur (DE ME) Date d'application: immédiate.
SANTE/PSYCHOLOGIE
- Circulaire N° DGS/2007/430 du 07 décembre 2007 re lative au programme régional d'accès à la prévention et
aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
TRAVAIL/EMPLOI
- Circulaire DGEFP n° 2007-26 du 12 octobre 2007 relative au financement du réseau des missions locales
et PAIO. (BO Travail n°2007/11 du 30 novembre 2007)
- Additif DGEFP n° 2007-25 du 5 octobre 2007 relatif au cofinancement du réseau des missions locales et
PAIO par le Fonds social européen. (BO Travail n°2007/1 1 du 30 novembre 2007)
TRAVAIL SOCIAL
- Circulaire du 9 mai 2007 relative à l’application des articles 8 à 10 de la loi no 2007 297 du 5 mars 2007
relative à la prévention de la délinquance.. (BO Intérieur n°2007-5 publié le 15.12.07 – Text e n°7)
(Partage maîtrisé des informations)
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/bomi/n-200705/view
- Circulaire du 4 mai 2007 relative à l’application de l’article 5 de la loi no 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la
prévention de la délinquance..(Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance) (BO Intérieur
n°2007-5 publié le 15.12.07 – Texte n°5)
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/bomi/n-2007-05/view
- Circulaire du 3 mai 2007 relative à l’application des dispositions de la loi no 2007-297 du 5 mars 2007 relative
à la prévention de la délinquance en ce qui concerne les animaux dangereux. (Travail de rue) (BO Intérieur
n°2007-5 publié le 15.12.07 Texte n°4)
http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_votre_service/lois_decrets_et_circulaires/bomi/n-2007-05/view
ASSEMBLEE NATIONALE
- Proposition de loi n° 454 - Réforme de l'aide médic ale de l'État- Proposition de loi n° 470 - Renforcer la prévention contre le VIH et les hépatites et permettre un meilleur
accompagnement des malades
- Proposition de loi n° 454 - Réforme de l'aide médic ale de l'État
- Proposition de loi n° 457 - Simplification en matiè re de filiation
- Proposition de loi n° 468 - Limiter le recours abus if aux stages en permettant une meilleure information des
pratiques des structures d'accueil.
- Proposition de loi n° 453 - Autoriser le cumul sans restriction d'un emploi avec une retraite
- Rapport d'information n° 491 - Justice : applicatio n de la loi n° 2006-399 renforçant la prévention et la
répression des violences au sein du couple ou contre les mineurs
- Rapport d'information n° 505 - Exécution des décisi ons de justice pénale concernant les personnes majeures.
- Rapport n° 504 - Pouvoir d'achat .
Prisme. Commission Produits documentaires.
Sylvie Boulard Association Buzenval Nanterre : [email protected]
Irène Landre : ADSEA 28 : [email protected]