Procédure d`inscription et certification GLOBALGAP

FC 104
Procédure d’inscription et certification
GLOBALGAP
Objectif
L’objectif de cette procédure est de définir et clarifier les phases, responsabilités et détails de
l’inscription et de la certification selon de Règlement Général GLOBALGAP.
Définitions
Certains des termes utilisés sont expliqués ci-dessous :
Accord de Sous-Licence et Certification : il s’agit d’un document légal qui établi les droits et
obligations des Organismes de Certification, en tant qu’organisations indépendantes, pour la
réalisation des activités d’audit, d’inspection, de certification et l’octroi des licences. Ce dernier
définit de même les droits et obligations des producteurs ou groupement de producteurs en tant
que parties intéressées et actives sur le marché au sein du système GLOBALGAP.
GGN (Numéro de client GLOBALGAP) : Il s’agit d’un numéro unique assigné par
GLOBALGAP au producteur lors de son inscription et qui sera employé comme identificateur
unique pour toutes les activités de GLOBALGAP.
Numéro d’Inscription : Numéro assigné par l’Organisme de Certification, tel qu’il apparaît sur
les certificats délivrés par Sygma, pour identifier le producteur.
Audit de certification (Voir ISO 190011) : Il s’agit d’un examen systématique et
fonctionnellement indépendant servant à déterminer si les activités de qualité et de sécurité
alimentaires ainsi que les résultats qui en dérivent sont conformes aux procédures planifiées.
L’examen détermine de même si lesdites procédures sont aptes à atteindre les objectifs et si
elles sont appliquées de manière effective. Selon GLOBALGAP, le terme « audit » fait
référence à la vérification du Système de Management de la Qualité (dans le cas d’un
groupement de producteurs) et celle des inspections des champs exigées par le Règlement.
Vérification : La confirmation au moyen d’un examen et la présentation d’évidences qui
prouvent que les exigences spécifiques requises ont été respectées. Les activités de
vérification peuvent être documentaires ou réalisées in situ selon la nature des évidences
présentées par le producteur.
CERTIFICATION & TRAINING
www.sygmacert.com
SYGMA CERTIFICATION S.L.
C / José Maria de la Fuente, 4 - 2ºB
E – 13005 Ciudad Real
Maghreb & Afrique
36, Rue de Beyrout, Talborjt
80000 Agadir (Maroc)
Ref. FC 104 Procedure inscription Sygma GG V3 FR, 08.12.09
Elaboré par: J.A. Copado
Tel +34 926 922 288
Fax +34 926 922 388
Tel + 212 665 187 087
Fax +34 926 922 388
Approuvé par: N. Maire
Versión 3
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FC 104
Procédure d’inscription et certification GLOBALGAP
Commission de
Certification
Resp. du processus
Auditeur
Client
QUI?
COMMENT?
E = exécute ; D = décide ; P = participe ; I = est informé
 = sort ;  = entre
Prise de contact
E
E
P
P
P
E
I
I
QUOI?
P
(écrite ou orale)
 HO Demande de certification BPA, écrite.
Demande de certification
Entretien préliminaire
E
(facultatif et gratuit)
Devis
 Devis, avec ou sans station de conditionnement.
 Contrat trisannuel, Accord de sous-licence et
certification GLOBALGAP, règlement de
certification et annexes, HO Demande
d’inscription GLOBALGAP et instructions.
P
E
Contrat
E
P
Demande d’inscription GLOBALGAP
HO Demande d’inscription GLOBALGAP complète.
I
E
Inscription sur la base de données
GLOBALGAP
À effectuer ou mettre à jour avant la certification.
Le client sera informé de son GGN dans les 14
jours suivant la remise de la demande
d’inscription.
I
E
P
E
I
E
E
I
I
D
Programme
d’audit
E
Plan
d’audit
Selon nature des produits et de l’organisation
 Plan d’audit (5 jours ouvrables à l’avance).
1er Audit durant la récolte de la culture principale
sauf exceptions réglementaires.
Audit de certification
Vérification
Selon les besoins, documentaire ou in situ.
A remettre par l’audité dans les délais
impartis, selon le rapport d’audit.
Corrections des NC
SI
Non conformité(s) ?
NO
I
I
I
E
E
P
E
P
Certification GLOBALGAP
Mise à jour de la base de
données GLOBALGAP
Selon les résultats de la certification.
- Chaque année
 Budget selon les nouvelles conditions présentes:
modification de la HO Demande d’inscription
GLOBALGAP
Audit de
Renouvellement
CERTIFICATION & TRAINING
Décision et remise du certificat dans les 14
jours suivant la résolution des non-conformités.
www.sygmacert.com
SYGMA CERTIFICATION S.L.
C / José Maria de la Fuente, 4 - 2ºB
E – 13005 Ciudad Real
Maghreb & Afrique
36, Rue de Beyrout, Talborjt
80000 Agadir (Maroc)
Ref. FC 104 Procedure inscription Sygma GG V3 FR, 08.12.09
Elaboré par: J.A. Copado
Tel +34 926 922 288
Fax +34 926 922 388
Tel + 212 665 187 087
Fax +34 926 922 388
Approuvé par: N. Maire
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