Documentation professionnelle n°14

sept 2011
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14
VOTRE AVOCAT VOUS INFORME
DOCUMENTATION
PROFESSIONNELLE
Nous vous proposons une série de documents professionnels
auxquels vous pourrez vous reporter pour approfondir
les thèmes présentés.
Au sommaire de ces newsletters :
IMMOBILIER
# BAIL
Préavis réduit : notion de « premier emploi »
Pour aller plus loin : Code des baux 2011 commenté, Dalloz
Y. Rouquet et H. des Lyons, Baux d’habitation, 7e éd., Delmas,
2011/2012
Expulsion : les formalités préalables supposent que l’expulsé réside effectivement
dans l’habitation principale
Pour aller plus loin : Code des baux 2011 commenté, Dalloz
Y. Rouquet et H. des Lyons, Baux d’habitation, 7e éd., Delmas,
2011/2012
# COPROPRIÉTÉ
Application à un syndicat de copropriété du droit de la consommation
Pour aller plus loin : Dalloz actualité, 6 juillet 2011
F. Givord, C. Giverdon et P. Capoulade, La copropriété, Dalloz
Action, 2010/2011, nos 633 et s.
Carence du syndic de copropriété : pouvoirs du juge statuant en matière de référé
Pour aller plus loin : Dalloz actualité, 21 juillet 2011
F. Givord, C. Giverdon et P. Capoulade, La copropriété, Dalloz
Action, 2010/2011, n°s 905 et s.
Syndics de copropriété et dispense de comptes séparés
FAMILLE
# DIVORCE
Date des effets du divorce : le remboursement d’emprunts communs par un époux
ne constitue pas un fait de collaboration
Pour aller plus loin : Dalloz actualité, 5 juillet 2011
S. David et P.-J. Claux, Droit et pratique du divorce, Dalloz Référence, 2010/2011
Rép. civ., v° Divorce [2o conséquences], par É. Fortis, nos 27 et s.
Communauté légale entre époux : qualification des indemnités transactionnelles
de licenciement
Pour aller plus loin : Dalloz actualité, 20 juillet 2011
S. David et A. Jault, Liquidation du régime matrimonial en cas
de divorce, Dalloz Référence, 2011/2012
Rép. civ., v° Communauté légale [1° actif des patrimoines], par
G. Yildirim et A. Chamoulaud-Trapier, nos et 312 et s.
.../...
.../...
Prestation compensatoire et délai de grâce
Pour aller plus loin : « Calcul de la prestation compensatoire », dossier AJ famille
2010. 349 et s.,
# RÉGIMES MATRIMONIAUX
Emprunts et garanties souscrits par un époux : forme du consentement du
conjoint
Pour aller plus loin : Dalloz actualité, 26 juillet 2011
# SUCCESSION – LIBÉRALITÉS
Le testament antérieurement dactylographié est nul
Pour aller plus loin :
Rép. civ., v° Testament, par M. Nicod, janv. 2008
Partage lésionnaire : reconstitution de la masse de calcul
Pour aller plus loin : M. Grimaldi (ss dir. de) Droit patrimonial de la famille, Dalloz
Action, 2011/2012, chapitre 271
Le conjoint survivant usufruitier universel ne peut commettre de recel successoral
TRAVAIL
# RÉMUNÉRATION
Contrepartie financière à la clause de non-concurrence : versement partiel et date
d’effet
Pour aller plus loin :
P. Lokiec, S. Robin-Olivier, S. Anderman, P. Rémy, M. Zumfelde et
V. Brino, « La clause de non-concurrence », RDT 2007. 674
# ACCIDENT DU TRAVAIL
Connaissance par l’employeur de l’origine professionnelle de l’accident
Pour aller plus loin : Dalloz actualité, 25 juillet 2011
E. Dockès, J. Pélissier et G. Auzero, Droit du travail, 25e éd.,
Dalloz, coll. « Précis », 2010
# CONDITIONS DE TRAVAIL
Prévention de la pénibilité : publication de deux décrets
# RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Prise d’acte injustifiée : le salarié doit à l’employeur le montant de l’indemnité
compensatrice de préavis
Pour aller plus loin : Dalloz actualité, 4 juillet 2011
F. Géa et H. Gosselin, « Quelle est la nature juridique de la prise
d’acte ? », RDT 2009. 688
Rémunération variable : nécessité de fixer des objectifs et usage du français
Pour aller plus loin : Dalloz actualité, 27 juillet 2011
# TEMPS DE TRAVAIL
Le droit à la santé et au repos et le forfait en jours
Pour aller plus loin : Dalloz actualité, 19 juillet 2011
S. Laulom, « L’enchevêtrement des sources internationales du
droit du travail : à propos des décisions du Comité européen des
droits sociaux du 23 juin 2010 », RDT 2011. 298
Compte épargne-temps : la gestion ne peut être imposée par l’employeur
Pour aller plus loin : Dalloz actualité, 7 juillet 2011
.../...
.../...
CONTRAT & PATRIMOINE
# CONSOMMATION
Garantie légale de conformité : prise en charge par le vendeur des frais d’enlèvement du bien non conforme
Pour aller plus loin : Dalloz actualité, 4 juillet 2011
J. Calais-Auloy et H. Temple, Droit de la consommation, 8e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2010
# BANQUE
Vers une baisse significative du montant des commissions sur cartes de paiement
et de retrait
Remboursement d’un prêt : conditions de la subrogation personnelle
Pour aller plus loin : F. Collart-Dutilleul et P. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 9e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2011
# ASSURANCE
Nullité du contrat d’assurance : information par l’assureur du fonds de garantie de
la victime
Pour aller plus loin : Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, 13e éd.,
Dalloz, coll. « Précis », 2011
Réglementation des assurances dans le cadre des crédits à la consommation
Modernisation de la réglementation de l’assurance-transport
Toutes les décisions citées peuvent être consultées en texte intégral sur www.dalloz.fr,
rubrique Dalloz Jurisprudence
VOTRE AVOCAT VOUS INFORME
sept 2011
Toutes les revues peuvent être consultées sur www.dalloz.fr, ou sur www.dalloz-revues.fr
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