note - UIMM

REDUISEZ VOTRE IMPOT SUR LA FORTUNE, EN INVESTISSANT
DANS UNE PME
Réduisez
votre impôt
sur la
fortune, en
investissant
dans une
PME
CMGM
Comment investir utilement dans
une PME solide au service de
l’industrie mécanique et réduire en
même temps son ISF de 50 %
Depuis 4 ans vous avez été nombreux
à souscrire à notre capital et nous
vous en remercions vivement. Grâce à
vous le capital de la CMGM a été
augmenté de plus de 25 % ce qui a
permis d’accroître notre potentiel de
distribution de crédit de plusieurs
dizaines de millions d’euros, au
bénéfice de nos PMI. C’est loin d’être
négligeable.
17 mars 2011. A ce titre, elle répond
aux critères des PME éligibles dans le
cadre du dispositif ISF TEPA. Elle peut
donc accepter la souscription à son
capital des personnes physiques
redevables de l’ISF, dont l’entreprise
est déjà sociétaire de la CMGM ou qui
souhaitent tout simplement investir
utilement et réduire leur ISF de 50 %
(dans un plafond de 45 000 €).
Attention pour bénéficier de ce
dispositif, la durée de l’investissement
est de 10 ans minimum pour un rachat
par la CMGM.
Cette année, nous vous proposons de
renouveler votre geste ou bien de
souscrire pour la première fois. Les
modalités n’ont pas été modifiées par
rapport à l’an dernier.
Pour déterminer le montant de la
souscription nécessaire pour réduire à
zéro son ISF, il suffit d’effectuer le
calcul suivant : (montant de l’ISF à
payer x 2) = montant à souscrire. (1)
Pourcentage de réduction : 50 %.
Plafond de réduction : 45 000 €. Durée
de
détention minimum :
5
ans
minimum si cession à un tiers, 10 ans
si rachat par la CMGM.
Fonds de garantie et réserves : les
fonds de garantie sont alimentés par
les sociétaires bénéficiant de la
garantie de la CMGM. Les bénéfices
sont mis en réserve. Les réserves sont
impartageables (un des principes
coopératifs). Les fonds de garantie et
les réserves constituent un coussin de
sécurité pour les détenteurs de parts
sociales, même si cet investissement
implique risque de perte pour tout ou
partie des sommes investies.
La CMGM (Caisse mutuelle de
garantie des industries mécaniques)
est l’outil financier de la profession, au
service du développement des PMI.
Fiche d’identité (cf. fichier joint).
La CMGM est une PME agréée en
qualité d’entreprise solidaire depuis le
Votre contact priviligé
Patrick GERION
Directeur Général de la CMGM
Ceci est une note d’information qui répond à la demande d’un adhérent et ne constitue en aucun cas une sollicitation ou un démarchage.
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DANS UNE PME
Comment souscrire ? La CMGM
étant une société coopérative à capital
variable, les souscriptions peuvent se
faire à tout moment en retournant ce
document avec mention, ci-dessous,
des coordonnées du souscripteur en
joignant le chèque de souscription,
majoré de 1 % de droit d’entrée. Le
reçu fiscal sera adressé sous huitaine.
Les redevables dont le patrimoine net
taxable est supérieur ou égal à 2,57
millions d’euros, doivent joindre à leur
déclaration ISF tous les éléments
justifiant leurs investissements dans
les PME (date limite : 15 juin 2014).
Les redevables dont le patrimoine net
taxable est supérieur à 1,3 et inférieur
à 2,57 millions d’euros, sont dispensés
de joindre des justificatifs avec leur
déclaration
de
revenus
complémentaires 2042C. Toutefois,
l’administration fiscale pourra ensuite
demander
des
précisions
ou
justificatifs sur les modalités de
détermination du patrimoine net
taxable (date limite : date limite de
dépôt de votre déclaration de
revenus).
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Caractéristiques des titres
Statut de la CMGM : Société de
caution mutuelle conformément aux
articles L515-4 à L515-12 du code
monétaire et financier, agréée en tant
qu’Etablissement de crédit.
Capital social : la CMGM est une
société coopérative à capital variable.
Parts sociales : les parts sociales
correspondantes à cette souscription
sont sans droit de vote mais à intérêt
prioritaire.
Prix de la souscription : la valeur
nominale de la part est invariable car
déterminée par les statuts, soit 1,52 €.
Intérêts : les parts à intérêt prioritaire
sont rémunérés au taux de 1 % l’an.
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Bulletin de souscription
Souscripteur :
Nom :
Prénom :
Adresse :
Montant de la souscription :
A retourner avec votre chèque de souscription, majoré de 1 % à l’adresse suivante : CMGM – 39-41 rue Louis Blanc, 92400
Courbevoie
Ceci est une note d’information qui répond à la demande d’un adhérent et ne constitue en aucun cas une
sollicitation ou un démarchage.
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Réponses aux questions posées fréquemment :
Question : comment souscrire ?
Réponse : retournez cette note et, dans le cadre ci-dessus, complétez manuellement vos coordonnées et joignez
votre chèque à l’ordre de la CMGM. N’oubliez pas de majorer votre chèque de 1 % pour le droit d’entrée.
Question : la souscription à la CMGM est-elle réservée aux dirigeants des entreprises adhérentes ?
Réponse : non bien sûr, toute personne souhaitant soutenir l’industrie au travers de la CMGM est admise.
Question : comment se faire rembourser la souscription ?
Réponse : conformément aux statuts de la CMGM, les souscriptions sont remboursables une fois par an au mois de
janvier sur simple demande avec un préavis de 3 mois, soit fin septembre de l’année précédente. Rappelons que
pour bénéficier de l’exonération d’ISF de 50 %, la souscription doit être maintenue 10 ans au moins pour un rachat
par la CMGM.
Question : est-ce que le montant de la souscription au capital de la CMGM va entrer dans l’assiette de calcul de
l’ISF ?
Réponse : non cette souscription est neutralisée.
Question : si le souscripteur fait un investissement de 200 % de l’ISF comme nous le préconisons pour obtenir une
réduction de 100 %, les 100 % supplémentaires sont-ils considérés comme pouvant bénéficier d’une réduction
d’impôt sur le revenu ?
Réponse : hélas non. On ne peut cumuler les deux exonérations.
(1)
Question : Comment calculer le montant de la souscription nécessaire pour réduire à zéro son ISF.
Réponse : Il suffit d’effectuer le calcul suivant : (montant de l’ISF à payer x 2) = montant à souscrire.
Si l’ISF à payer s’élève à 1 500 €, faire une souscription de 3 000 € (1 500 € x 2).
Si l’ISF à payer s’élève à 45 000 €, faire une souscription de 90 000 € (45 000 € x2).
Et il ne restera qu’à joindre à votre déclaration le reçu fiscal délivré par la CMGM.
Ceci est une note d’information qui répond à la demande d’un adhérent et ne constitue en aucun cas une
sollicitation ou un démarchage.
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