dossier de projet immobilier Avis du Conseil Economique des

dossier de projet immobilier
Année scolaire …….. - ……..
Avis du Conseil Economique des Affaires Scolaires
Sur le montant de l’opération et la faisabilité financière
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Ce dossier, qui ne concerne que les établissements relevant de la tutelle diocésaine,
répond aux exigences définies par la Conférence des Evêques de France à Lourdes le
6 novembre 1995.Il a pour but de permettre au Conseil Economique des Affaires
Scolaires :
1. d’étudier la faisabilité de tout projet immobilier,
2. d’évaluer le cas échéant, la nécessité d’une aide de l’Association Sanfloraine
Immobilière.
Ce dossier est à compléter intégralement pages 1- 2-3 et à retourner à la DDEC –
18 bis, rue du Cayla – 15000 AURILLAC accompagné des pièces suivantes :
 Projet détaillé des travaux (avec copie des pièces principales) + photos
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 Bilans et comptes de résultats du dernier exercice (N + N-1)
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 Prévisionnel pour l’année à venir
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 Tableau indices
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 Tableau d’amortissement des emprunts en cours
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 Grille de Tarifs de l’établissement
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 Dernier procès-verbal de la Commission de sécurité.
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Attention ! Le CEAS ces ne pourra émettre d’avis sur un dossier incomplet
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PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT :
Date :
Signature du Président du CEAS :
NOM :
Adresse :
Tél.
Chef d’établissement :
Président(e) OGEC :
mail :
Tél.
Tél.
Effectifs :  nombre d’élèves total :
Port.
Port.
 Nombre de classes :
 A structure pédagogique identique, prévisions sur 3 ans :
 Stabilité
 Hausse (en %)
 Baisse (en %)
DONNEES FINANCIERES
OBJET des TRAVAUX – remarques particulières
Pour les écoles :
 Nbre d’élèves pour lesquels l’établissement perçoit le forfait communal : ………..
(pourcentage/effectif total : ……… %)
 Contrat d’association :
(Joindre une note détaillée)
Montant du forfait communal pour les classes maternelles : …………………….
Montant du forfait communal pour les classes primaires :………………………..
(Montant par élève et par an)
PLAN DE FINANCEMENT
Comptabilité assurée par : ……………………
Montant total
de l’investissement
(TTC)
Fonds propres
…………….……
€ engagés par l’OGEC
Montant de l’emprunt
Taux
% TEG
Durée
ans
Dont honoraires :
…………….....
%
Tél. : ……………………………….
Situation financière de l’établissement
A compléter à partir de l’analyse des documents comptables et du projet
d’investissement
…………………………………..
. Résultats des deux derniers exercices :
…………………………………..
Exercice N-1 :
Exercice N :
Garantie de l’emprunt
Aide propriétaire
Subventions diverses et
dons
(préciser origine et montants perçus ou envisagés)
…………………………………..
Origine :
…………………………………..
…………………………………..
…………………………………..
…………………………………..
…………………………………..
Total subventions/Dons
……………………………….…
. Montant total des salaires et charges liées rapporté au total des produits d’exploitation :
………………………………………….. soit ………… %
. Capacité d’autofinancement moyenne des deux dernières années :
. Fonds propres disponibles (hors subvention) :……………………………………...…
. Endettement total actuel de l’association :…………………… par élève :……………
. Endettement total après projet : ……………………………… par élève :……………
TOTAL RECETTES
………………………
A …………………………………… le …………………………………………
Le Président OGEC,
Le Chef d’établissement,