Contentieux - Fac droit - Université de Lorraine

Mention Droit privé
2014-2015
Partenariat, organismes d’accueil des stagiaires
BANQUES
B.P.L. - Metz
B.P.L. - Nancy
Caisse d'Epargne de Bourgogne
Caisse Régionale du Crédit Agricole - Strasbourg
Crédit Mutuel des Enseignants - Nancy
S.N.V.B. - Nancy
AVOCATS
Maître BEHR – Nancy
Maître ENTRINGER - Luxembourg
Maître GUILLAUME – Nancy
Maîtres HARTMANN et FOLMER - Nancy
Maître LE ROY DE LA CHOHINERE – Nancy
Maître SCHERRER, Nancy
Maître ZORDAN, Thionville
Maître SCHMITT – Nancy
Maître HEIT – Nancy
SCP NOIRJEAN-GIRARD - Nancy
SCP VELOV-WILLOT – Nancy
SCP MASSE-BERLEMONT-FOURNIER – Nancy
SCP LYON-MILLER – Nancy
SCP GRANDHAYE-MASSON – Nancy
Renseignements pratiques
Responsable de la formation : Frédéric STASIAK, AGRÉGÉ DE DROIT
PRIVÉ ET DE SCIENCES CRIMINELLES, PROFESSEUR À LA FACULTÉ DE DROIT DE
NANCY
[email protected]
Secrétariat : Céline VICTORION
[email protected]
Tél. : 03 54 50 44 25
Dossier de candidature : à télécharger sur
https://ciell.univ-lorraine.fr/
Contentieux
Master 2
A.G.F. – Nancy
Caisse Régionale d'Assurance Maladie du NordEst - Nancy
E.D.F.-G.D.F. – Montigny-les-Metz
E.D.F.-G.D.F. - Nancy
E.D.F.-G.D.F. - Paris la Défense
E.D.F.-G.D.F. - Villers-les-Nancy
H.L.M. de Verdun - Thierville et Belleville
France Télécom - Metz
France Télécom – Nancy
Manpower Paris
Nouvelles Messageries Presse Parisienne - Paris
Neuilly Contentieux – Paris
O.P.A.C. de Meurthe et Moselle - Nancy
Port autonome de Rouen
La Poste – Nancy
Tribunal Administratif de Nancy
Unité de Gestion des A.I.A.C. - Vandoeuvre-lesNancy
UFC Que Choisir
‘‘ Justice, Procès et
Procédure ’’
Faculté de Droit, Sciences
Economiques et Gestion de Nancy
Master 2 contentieux
13, place Carnot
54000 NANCY
Téléphone : 03 54 50 44 00
Télécopie : 03 54 50 44 02
http://fac-droit.univ-lorraine.fr
Mai 2014
http://fac-droit.univ-lorraine.fr
Modalités d’accès à la formation
Le Master est ouvert :
 Aux candidats titulaires d’une première année de Master dans un domaine compatible
 Aux candidats dont la formation est jugée
suffisante dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 30 mars 1992
Débouchés :
Le Master s’adresse en particulier aux
personnes souhaitant s’orienter vers des carrières judiciaires ou contentieuses :
Avocats, Avoués, Huissiers de justice
 Magistrats
 Juristes de services juridiques ou contentieux
 Cadres de services juridiques, Cadres de
services du personnel d’entreprises
 Experts-Comptables
 Fonctionnaires de services juridiques
(fisc, douanes...)
 Ingénieurs commerciaux ou techniques
 Responsables d’associations d’aide aux
consommateurs, d’aide aux victimes
d’infractions
 Responsables syndicaux
Déroulement de la formation
A - Formation initiale
Un calendrier est établi chaque année, les
cours ayant lieu d’Octobre à Mars.
Epreuves écrites :
En Janvier, sur l’un des cours de chacune
des trois Unités d’Enseignement du premier
semestre : contentieux civil, répressif et administratif. Les épreuves sont d’une durée de
quatre heures (notée sur 20).
Un stage obligatoire se déroule entre les 01
avril et 30 juin. Il est effectué à l’initiative des
étudiants, au besoin avec l’aide de l’équipe
pédagogique, au sein des établissements suivants :
Administrations, entreprises, études d’avocats,
études d’huissiers, juridictions, ou tout autre
organisme ou profession ayant un lien avec le
contenu du Master (ex. : organisations de consommateurs, organisations syndicales, etc...).
Epreuve orale :
En Mars, grand oral portant l’ensemble des
cours des Unités d’Enseignement 4 à 8 (noté sur
20). 1h30 de préparation, ½ heure d’exposé
discussion.
Pour chaque épreuve, toute note inférieure
à 06 sur 20 est éliminatoire.
L’admission définitive au Master n’est prononcée qu’après obtention d’une moyenne générale
au moins égale à 10 sur 20, sous réserve que le
candidat n’ait pas été défaillant à une épreuve.
Les mentions attribuées sont : 10/20 Passable – 12/20 Assez Bien – 14/20 Bien – 16/20
Très Bien.
Rapport de Stage :
Sur un sujet se rapportant à un thème issu
du stage obligatoire après accord du responsable de l’enseignement. Le rapport de stage
est à remettre au plus tard le 30 juin de l’année
universitaire (date impérative) (notée sur 20). La
soutenance a lieu en Juillet.
A partir de cinq absences injustifiées l’exclusion de la formation est encourue
B- Formation continue
Le Master est ouvert à la formation continue.
1 / Les étudiants postulant en formation continue doivent obtenir l’accord de l’établissement
qui les emploie, lequel s’engage à financer les
frais pédagogiques, qui font l’objet d’une convention entre l’Université et l’établissement
concerné.
2 / Spécificité par rapport à la formation initiale :
Les étudiants en formation continue peuvent
suivre l’enseignement sur deux ans. Cette formule laisse la possibilité aux étudiants de répartir le contrôle des connaissances sur les deux
années de formation en fonction de leurs contraintes professionnelles, facilitant les déplacements et l’aménagement des cours de façon
personnalisée.
En outre, le service du Master fait préparer à
l’intention de ces étudiants des photocopies des
notes prises par leurs collègues, compensant
les inévitables absences dues au maintien d’une
activité professionnelle.
Les étudiants en formation continue peuvent
également demander la validation des acquis de
leur expérience professionnelle pour justifier
tout ou partie des connaissances requises pour
l’obtention du diplôme. Cette validation est
prononcée par un jury, composé de
membres de l’équipe pédagogique, au vu d’un
dossier constitué par le candidat. Le candidat
peut éventuellement et à l’appréciation du directeur, passer un entretien avec le jury.
Le jury se prononce également sur l’étendue
de la validation et, en cas de validation partielle,
sur la nature des connaissances devant faire
l’objet d’un contrôle complémentaire.
La validation produit les mêmes effets que le
succès à l’épreuve ou aux épreuves de contrôle
des connaissances qu’elle remplace.
3 / Dispense de stage :
Les étudiants en formation continue sont
dispensés de stage mais peuvent remettre le
rapport pratique ou la note d’étude au plus tard
le 30 juin de l’année universitaire.
Contentieux administratif général et contentieux de l’excès de pouvoir (24h), M. WALLERICH, Cour Administrative d’Appel de Nancy.
Contentieux de pleine juridiction (12h), Mme
GUIDI Laurie, Conseiller de T.A. STRASBOURG
Contentieux spéciaux (préjudice, fiscal, électoral) (24h), Mme DEFFAINS, Maître de conférence Université de Lorraine; Me MOUKHA,
Avocat, Maître de conférences associé, Université de Lorraine
SEMESTRE 2 : 108h + stage + rapport : 30 crédits
UE 441 : CONTENTIEUX SOCIAL 24h (4 crédits)
4 / Droit d’inscription en formation continue :
Pour tout le cursus, en formation continue, le
montant est fixé à 3400 Euros (trois mille quatre
cents euros), au 21 Mai 2003. Les droits d’inscriptions universitaires ne sont pas compris
dans le montant et reste à la charge de l’usager.
Contentieux du travail, M. NOEL, URSSAF
Contentieux de la protection sociale, M.
BOULMIER, Maître de conférences à l’Université de Lorraine
Organisation
des enseignements
Contentieux européen (12h), M. JAEGER, Juge
au TPI-CE, Luxembourg ; Mme DEFFAINS N.,
Maître de Conférences de droit public, Université de Lorraine
Droit de la nationalité et des étrangers (12h),
Mr P. KLOTGEN, Université de Lorraine
SEMESTRE 1 : 180h : 30 crédits
UE 341 : CONTENTIEUX CIVIL 60h (10 crédit)
Procédure civile générale (21h) Me MOUKHA,
Avocat, Maître de conférences associé, Université de Lorraine
Voies d’exécution (21h), Me RABATE, Huissier
de justice, Nancy
La preuve et l’appel (18h), M. PHILIPPOT (6h),
Avocat et M. LEINSTER (12h), Avoué Nancy
UE 342 : CONTENTIEUX REPRESSIF 60h (10
crédits)
Procédure pénale générale (18h), M. STASIAK, Professeur de droit privé, Université de
Lorraine
Pratique des parquets (12h), M. CALVET,
Procureur adjoint Nancy
Instruction (6h), M. X ; Président de la
Chambre de l’instruction
Jugement (12h), Mr CRETON, Conseiller à la
Cour d’Appel de Nancy
Application des peines et discipline pénitentiaire (12h), M. PICQUART, Procureur de la
République, Metz et Mme THIEBAULT, Directrice du centre de Détention d’Amiens.
UE 343 : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 60h
(10 crédits)
UE 442 : CONTENTIEUX INTERNATIONAL ET
EUROPEEN 24h (4 crédits)
UE 443 : CONTENTIEUX COMMERCIAL 24h (4
crédits)
Contentieux bancaire (8h), Mme RIASSETTO,
Professeur à l’Université du Luxembourg
Contentieux des sociétés (8h), M. BLOT, Avocat, FIDAL Nancy
Pratique des procédures collectives (8h), Me
MADRID, Avocat, FIDAL Nancy
UE 444 : CONTENTIEUX DE LA PRESSE (12h),
Mme TILLEMENT, Maître de conférences de
droit privé, Université de Lorraine
UE 445 : PROCEDURES RAPIDES 12h (2 crédits), Mme MOUKHA, Avocat, Maître de conférences associé, Université de Lorraine
UE 446 : STAGE (3 mois – 420h – minimum) ET
RAPPORT DE STAGE (14 crédits)