Ma ste r 2 - Fac droit
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Ma ste r 2 - Fac droit
Mention Droit privé 2013-2014 Partenariat, organismes d’accueil des stagiaires BANQUES B.P.L. - Metz B.P.L. - Nancy Caisse d'Epargne de Bourgogne Caisse Régionale du Crédit Agricole - Strasbourg Crédit Mutuel des Enseignants - Nancy S.N.V.B. - Nancy AVOCATS Maître BEHR – Nancy Maître ENTRINGER - Luxembourg Maître GUILLAUME – Nancy Maîtres HARTMANN et FOLMER - Nancy Maître LE ROY DE LA CHOHINERE – Nancy Maître SCHERRER, Nancy Maître ZORDAN, Thionville Maître SCHMITT – Nancy Maître HEIT – Nancy SCP NOIRJEAN-GIRARD - Nancy SCP VELOV-WILLOT – Nancy SCP MASSE-BERLEMONT-FOURNIER – Nancy SCP LYON-MILLER – Nancy SCP GRANDHAYE-MASSON – Nancy Renseignements pratiques Responsable de la formation : Frédéric STASIAK [email protected] Secrétariat : Céline VICTORION [email protected] Tél. : 03 54 50 44 25 Master 2 A.G.F. – Nancy Caisse Régionale d'Assurance Maladie du NordEst - Nancy E.D.F.-G.D.F. – Montigny-les-Metz E.D.F.-G.D.F. - Nancy E.D.F.-G.D.F. - Paris la Défense E.D.F.-G.D.F. - Villers-les-Nancy H.L.M. de Verdun - Thierville et Belleville France Télécom - Metz France Télécom – Nancy Manpower Paris Nouvelles Messageries Presse Parisienne - Paris Neuilly Contentieux – Paris O.P.A.C. de Meurthe et Moselle - Nancy Port autonome de Rouen La Poste – Nancy Tribunal Administratif de Nancy Unité de Gestion des A.I.A.C. - Vandoeuvre-lesNancy UFC Que Choisir Contentieux Dossier de candidature : à télécharger sur https://candidature-nancy.univ-lorraine.fr/ Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy 13, place Carnot—C.O. n°70026 54035 NANCY Cedex Téléphone : 03 54 50 44 00 Télécopie : 03 54 50 44 02 http://fac-droit.univ-lorraine.fr Avril 2013 http://fac-droit.univ-lorraine.fr Modalités d’accès à la formation Le Master est ouvert : Aux candidats titulaires d’une première année de Master dans un domaine compatible Aux candidats dont la formation est jugée suffisante dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 30 mars 1992 Débouchés : Le Master s’adresse en particulier aux personnes souhaitant s’orienter vers des carrières judiciaires ou contentieuses : Avocats, Avoués, Huissiers de justice Magistrats Juristes de services juridiques ou contentieux Cadres de services juridiques, Cadres de services du personnel d’entreprises Experts-Comptables Fonctionnaires de services juridiques (fisc, douanes...) Ingénieurs commerciaux ou techniques Responsables d’associations d’aide aux consommateurs, d’aide aux victimes d’infractions Responsables syndicaux Déroulement de la formation A - Formation initiale Un calendrier est établi chaque année, les cours ayant lieu d’Octobre à Mars. Epreuves écrites : En Janvier, sur l’un des cours de chacune des trois Unités d’Enseignement du premier semestre : contentieux civil, répressif et administratif. Les épreuves sont d’une durée de quatre heures (notée sur 20). Un stage obligatoire se déroule entre les 01 avril et 30 juin. Il est effectué à l’initiative des étudiants, au besoin avec l’aide de l’équipe pédagogique, au sein des établissements suivants : Administrations, entreprises, études d’avocats, études d’huissiers, juridictions, ou tout autre organisme ou profession ayant un lien avec le contenu du Master (ex. : organisations de consommateurs, organisations syndicales, etc...). Epreuve orale : En Mars, grand oral portant l’ensemble des cours des Unités d’Enseignement 4 à 8 (noté sur 50). Deux heures de préparation, ½ heure d’ex- posé discussion. Pour chaque épreuve, toute note inférieure à 06 sur 20 est éliminatoire. L’admission définitive au Master n’est prononcée qu’après obtention d’une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20, sous réserve que le candidat n’ait pas été défaillant à une épreuve. Les mentions attribuées sont : 10/20 Passable – 12/20 Assez Bien – 14/20 Bien – 16/20 Très Bien. Rapport de Stage : Sur un sujet se rapportant à un thème issu du stage obligatoire après accord du responsable de l’enseignement. Le rapport de stage est à remettre au plus tard le 1er juillet de l’année universitaire (date impérative) (notée sur 50). La soutenance a lieu en Juillet. A partir de cinq absences injustifiées l’exclusion de la formation est encourue peut éventuellement et à l’appréciation du directeur, passer un entretien avec le jury. Le jury se prononce également sur l’étendue de la validation et, en cas de validation partielle, sur la nature des connaissances devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. La validation produit les mêmes effets que le succès à l’épreuve ou aux épreuves de contrôle des connaissances qu’elle remplace. 3 / Dispense de stage : Les étudiants en formation continue sont dispensés de stage mais peuvent remettre le rapport pratique ou la note d’étude au plus tard le 1er juillet de l’année universitaire. 4 / Droit d’inscription en formation continue : Pour tout le cursus, en formation continue, le montant est fixé à 3354 Euros (trois mille trois cents cinquante quatre euros), au 21 Mai 2002. Les droits d’inscriptions universitaires ne sont pas compris dans le montant et reste à la charge de l’usager. B- Formation continue Le Master est ouvert à la formation continue. 1 / Les étudiants postulant en formation continue doivent obtenir l’accord de l’établissement qui les emploie, lequel s’engage à financer les frais pédagogiques, qui font l’objet d’une convention entre l’Université et l’établissement concerné. 2 / Spécificité par rapport à la formation initiale : Les étudiants en formation continue peuvent suivre l’enseignement sur deux ans. Cette formule laisse la possibilité aux étudiants de répartir le contrôle des connaissances sur les deux années de formation en fonction de leurs contraintes professionnelles, facilitant les déplacements et l’aménagement des cours de façon personnalisée. En outre, le service du Master fait préparer à l’intention de ces étudiants des photocopies des notes prises par leurs collègues, compensant les inévitables absences dues au maintien d’une activité professionnelle. Les étudiants en formation continue peuvent également demander la validation des acquis de leur expérience professionnelle pour justifier tout ou partie des connaissances requises pour l’obtention du diplôme. Cette validation est prononcée par un jury, composé de membres de l’équipe pédagogique, au vu d’un dossier constitué par le candidat. Le candidat Organisation des enseignements SEMESTRE 1 : 180h : 30 crédits UE 341 : CONTENTIEUX CIVIL 60h (10 crédit) Procédure civile générale (21h) Mme MOUKHA, Avocat, Maître de conférences associé, Université Nancy 2 Voies d’exécution (21h), M. RABATE, Huissier de justice, Nancy La preuve et l’appel (18h), M. PHILIPPOT (6h), Avocat et M. LEINSTER (12h), Avoué Nancy UE 342 : CONTENTIEUX REPRESSIF 60h (10 crédits) Procédure pénale générale (18h), M. STASIAK, Professeur de droit privé, Université Nancy 2 Pratique des parquets (12h), M. CALVET, Procureur de la République, Verdun Instruction (6h), Mme MIRGUET, Présidente de la Chambre de l’instruction, Metz Jugement (12h), M. PERRIN, Conseiller à la Cour d’appel, Nancy et Mr CRETON, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation, Paris Application des peines et discipline pénitentiaire (12h), M. PICQUART, Procureur de la République, Metz et Mme THIEBAULT, Directrice stagiaire du centre de détention, Toul UE 343 : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 60h (10 crédits) Contentieux administratif général et contentieux de l’excès de pouvoir (24h), Mme DEFFAINS N., Maître de conférences de droit public, Université Nancy 2 Contentieux de pleine juridiction (12h), Mme GUIDI Laurie, Conseiller de T.A. STRASBOURG Contentieux spéciaux (préjudice, fiscal, électoral) (24h), Mme P. ROUSSELLE, Commissaire du gouvernement de la chambre fiscale, Cour Administrative d’Appel, Nancy ; M. JOB, Président Assesseur à la Cour Administrative d’Appel, Nancy SEMESTRE 2 : 108h + stage + rapport : 30 crédits UE 441 : CONTENTIEUX SOCIAL 24h (4 crédits) Contentieux du travail, M. J.Y. DAVID, Vice Président du TGI de Nancy, M. NOEL, Urssaf Contentieux de la protection sociale, M. BOULMIER, Maître de conférences à l’Université Nancy 2 UE 442 : CONTENTIEUX INTERNATIONAL ET EUROPEEN 24h (4 crédits) Contentieux européen (12h), M. JAEGER, Juge au TPI-CE, Luxembourg ; Mme DEFFAINS N., Maître de Conférences de droit public, Université Nancy 2 Droit de la nationalité et des étrangers (12h), Mr P. KLOTGEN UE 443 : CONTENTIEUX COMMERCIAL 24h (4 crédits) Contentieux bancaire (8h), Mme RIASSETTO, Professeur à l’Université du Luxembourg Contentieux des sociétés (8h), M. BLOT, Avocat, FIDAL Nancy Pratique des procédures collectives (8h), M. MADRID, Avocat, FIDAL Nancy UE 444 : CONTENTIEUX DE LA PRESSE (12h), Mme TILLEMENT, Maître de conférences de droit privé, Université Nancy 2 UE 445 : PROCEDURES RAPIDES 12h (2 crédits), Mme MOUKHA, Avocat, Maître de conférences associé, Université Nancy 2 UE 446 : LANGUE, STAGE (3 mois – 420h – minimum) ET RAPPORT DE STAGE (14 crédits)